Article 1
L'article 16 de l'arrêté du 25 juillet 2014 susvisé est modifié comme suit :
- au premier et au deuxième alinéa, le mot : « 2015 » est remplacé par le mot : « 2016 ».
1 version
JORF n°0241 du 17 octobre 2014
Article 1
Historique des versions
Version 1
L'article 16 de l'arrêté du 25 juillet 2014 susvisé est modifié comme suit :
- au premier et au deuxième alinéa, le mot : « 2015 » est remplacé par le mot : « 2016 ».