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ARRÊTÉ du 6 octobre 2014

JORF n°0233 du 8 octobre 2014

Chapitre Ier : Liste des enregistrements faisant l'objet du service public d'enregistrement et de contrôle des performances des ruminants

Chapitre II : Contenu du cahier des charges relatif à l'agrément d'opérateurs pour exercer le service public d'enregistrement et de contrôle des performances des ruminants

Chapitre III : Modalités de déroulement de l'appel à candidatures et informations à fournir par les organismes candidats

Chapitre IV : Critères de sélection des opérateurs

Chapitre V : Modalités de suspension et de retrait de l'agrément

Chapitre VI : Dispositions finales

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