Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 6 octobre 2011, l'arrêté du 21 avril 2011 portant nomination au Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique est modifié ainsi qu'il suit :

En tant que représentant des auteurs

M. de Lestrade (Jean-Xavier) est nommé en qualité de membre titulaire, en remplacement de M. Seligmann (Guy).