JORF n°0239 du 14 octobre 2011

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 6 octobre 2011 :
Mme BOIX (Françoise, Martine, Jeanne), veuve LEYNAUD, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Régis LEYNAUD et Michel CHAPUIS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Villeneuve-de-Berg (Ardèche).
Par suite du décès de M. LEYNAUD (Régis, Xavier, Marie) et de la nomination de Mme BOIX (Françoise, Martine, Jeanne), veuve LEYNAUD, la raison sociale de la société civile professionnelle Régis LEYNAUD et Michel CHAPUIS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est modifiée comme suit : « Michel CHAPUIS et Françoise BOIX-LEYNAUD, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 6 octobre 2011 :

Mme BOIX (Françoise, Martine, Jeanne), veuve LEYNAUD, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Régis LEYNAUD et Michel CHAPUIS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Villeneuve-de-Berg (Ardèche).

Par suite du décès de M. LEYNAUD (Régis, Xavier, Marie) et de la nomination de Mme BOIX (Françoise, Martine, Jeanne), veuve LEYNAUD, la raison sociale de la société civile professionnelle Régis LEYNAUD et Michel CHAPUIS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est modifiée comme suit : « Michel CHAPUIS et Françoise BOIX-LEYNAUD, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».