JORF n°0244 du 20 octobre 2010

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et du ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat en date du 6 octobre 2010, dans l'arrêté du 29 janvier 2010 portant institution de régies d'avances et de recettes auprès de la direction de la formation de la police nationale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, sont supprimées les régies d'avances et de recettes instituées auprès des structures libellées suivantes :

| STRUCTURES | ABRÉVIATION |MONTANT MAXIMAL DE L'AVANCE
(en euros)| |--------------------------------------|----------------|--------------------------------------------| | Ecoles nationales de police | | | |Ecole nationale de police de Marseille|ENP de Marseille| 2 500 | | Ecole nationale de police de Vannes | ENP de Vannes | 67 000 |


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et du ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat en date du 6 octobre 2010, dans l'arrêté du 29 janvier 2010 portant institution de régies d'avances et de recettes auprès de la direction de la formation de la police nationale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, sont supprimées les régies d'avances et de recettes instituées auprès des structures libellées suivantes :

STRUCTURES

ABRÉVIATION

MONTANT MAXIMAL DE L'AVANCE

(en euros)

Ecoles nationales de police

Ecole nationale de police de Marseille

ENP de Marseille

2 500

Ecole nationale de police de Vannes

ENP de Vannes

67 000