JORF n°0243 du 19 octobre 2010

Article 1

Article 1

Le tableau de l'article 1er de l'arrêté du 12 janvier 2010 susvisé est modifié comme suit :

| ORGANISMES DOTÉS D'UNE RÉGIE
de recettes et d'avances |MONTANT MAXIMAL
de l'avance
(en euros)|MONTANT MAXIMAL
du fonds de caisse
(en euros)| ORDONNATEUR DE RATTACHEMENT | |----------------------------------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------|---------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Remplacer : | | | | |Service central d'études et de réalisations du commissariat de l'armée de terre, à Rambouillet| 115 000 | 0 |Le directeur du service central d'études et de réalisations du commissariat de l'armée de terre, à Rambouillet (Yvelines)| | Par : | | | | | Centre d'expertise du soutien du combattant et des forces, à Rambouillet | 115 000 | 0 | Le directeur du centre d'expertise du soutien du combattant et des forces, à Rambouillet (Yvelines) |


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Version 1

Le tableau de l'article 1er de l'arrêté du 12 janvier 2010 susvisé est modifié comme suit :

ORGANISMES DOTÉS D'UNE RÉGIE

de recettes et d'avances

MONTANT MAXIMAL

de l'avance

(en euros)

MONTANT MAXIMAL

du fonds de caisse

(en euros)

ORDONNATEUR DE RATTACHEMENT

Remplacer :

Service central d'études et de réalisations du commissariat de l'armée de terre, à Rambouillet

115 000

0

Le directeur du service central d'études et de réalisations du commissariat de l'armée de terre, à Rambouillet (Yvelines)

Par :

Centre d'expertise du soutien du combattant et des forces, à Rambouillet

115 000

0

Le directeur du centre d'expertise du soutien du combattant et des forces, à Rambouillet (Yvelines)