JORF n°0243 du 19 octobre 2010

Article 2

Article 2

Le tableau de l'article 1er de l'arrêté du 12 janvier 2010 susvisé est modifié comme suit :

| ORGANISMES DOTÉS D'UNE RÉGIE
de recettes et d'avances |MONTANT MAXIMUM
de l'avance
(en euros)|MONTANT MAXIMUM
du fonds de caisse
(en euros)| ORDONNATEUR DE RATTACHEMENT | |--------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------|---------------------------------------------------------|--------------------------------------------------------------------------------------------------| | | | | | | Remplacer : | | | | |Direction des ressources humaines de l'armée de terre, à Paris| 210 000 | 40 | Le directeur du commissariat administratif de l'armée de terre de Vincennes (Val-de-Marne) | | Par : | | | | |Direction des ressources humaines de l'armée de terre, à Paris| 210 000 | 40 |Le directeur de la plate-forme achats finances d'Ile-de-France, à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines)|


Historique des versions

Version 1

Le tableau de l'article 1er de l'arrêté du 12 janvier 2010 susvisé est modifié comme suit :

ORGANISMES DOTÉS D'UNE RÉGIE

de recettes et d'avances

MONTANT MAXIMUM

de l'avance

(en euros)

MONTANT MAXIMUM

du fonds de caisse

(en euros)

ORDONNATEUR DE RATTACHEMENT

Remplacer :

Direction des ressources humaines de l'armée de terre, à Paris

210 000

40

Le directeur du commissariat administratif de l'armée de terre de Vincennes (Val-de-Marne)

Par :

Direction des ressources humaines de l'armée de terre, à Paris

210 000

40

Le directeur de la plate-forme achats finances d'Ile-de-France, à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines)