JORF n°0257 du 5 novembre 2009

Article 2

Article 2

Les arrêtés du 5 septembre 2005 et du 9 janvier 2006 portant nomination à la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de karaté et disciplines associées sont abrogés.


Historique des versions

Version 1

Les arrêtés du 5 septembre 2005 et du 9 janvier 2006 portant nomination à la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de karaté et disciplines associées sont abrogés.