JORF n°0246 du 23 octobre 2009

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes en date du 6 octobre 2009, l'arrêté du 30 décembre 1997 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du centre culturel et de coopération linguistique de Pékin pour son antenne à Wuhan est modifié comme suit :
Le montant de l'avance à consentir au régisseur de l'antenne du CCCL de Pékin à Wuhan est fixé à 6 600 euros, le montant de l'avance complémentaire à 7 500 euros, le montant maximum de l'encaisse est porté à 4 600 euros et le montant maximum de l'avoir du compte local du régisseur à 18 700 euros.


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Version 1

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes en date du 6 octobre 2009, l'arrêté du 30 décembre 1997 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du centre culturel et de coopération linguistique de Pékin pour son antenne à Wuhan est modifié comme suit :

Le montant de l'avance à consentir au régisseur de l'antenne du CCCL de Pékin à Wuhan est fixé à 6 600 euros, le montant de l'avance complémentaire à 7 500 euros, le montant maximum de l'encaisse est porté à 4 600 euros et le montant maximum de l'avoir du compte local du régisseur à 18 700 euros.