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Article 1

JORF n°0299 du 24 décembre 2008

A N N E X E
TARIFS D'UTILISATION
DES RÉSEAUX DE TRANSPORT DE GAZ NATUREL
I. - Définitions

Point d'interconnexion des réseaux (PIR) :
Point physique ou notionnel d'interconnexion des réseaux de transport principaux de deux gestionnaires de réseau de transport (GRT).
Point d'interconnexion sur réseau régional (PIRR) :
Point physique ou notionnel d'interconnexion entre un réseau de transport régional et le réseau d'un opérateur étranger.
Point d'interface transport terminal méthanier (PITTM) :
Point physique ou notionnel d'interconnexion entre un réseau de transport et un ou plusieurs terminaux méthaniers.
Point d'interface transport stockage (PITS) :
Point physique ou notionnel d'interface entre un réseau de transport et un groupement de stockage.
Point d'interface transport production (PITP) :
Point physique ou notionnel d'interface entre un réseau de transport et une installation de production de gaz.
Point d'interface transport distribution (PITD) :
Point physique ou notionnel d'interface entre un réseau de transport et un réseau de distribution publique.
Termes d'entrée sur le réseau principal :
TCE : terme de capacité d'entrée sur le réseau principal, applicable à la souscription de capacité journalière aux points d'entrée du réseau principal à partir d'un PIR ou d'un PITTM ;
TCES : terme de capacité d'entrée sur le réseau principal à partir des stockages, applicable à la souscription de capacité journalière d'entrée sur le réseau principal en provenance d'un PITS ;
TCEP : terme de capacité d'entrée sur le réseau principal à partir d'une installation de production de gaz, applicable à la souscription de capacité journalière d'entrée sur le réseau principal à partir d'un PITP.
Termes de sortie du réseau principal :
TCST : terme de capacité de sortie aux points d'interconnexion des réseaux de transport, applicable à la souscription de capacité journalière de sortie vers un point d'interconnexion des réseaux (PIR) ;
TCS : terme de capacité de sortie du réseau principal, applicable à la souscription de capacité journalière de sortie du réseau principal, sauf vers un PITS ou un PIR ;
TCSS : terme de capacité de sortie du réseau principal vers les stockages, applicable à la souscription de capacité journalière de sortie du réseau principal vers un PITS ;
TP : terme de proximité, applicable aux quantités de gaz injectées en un point d'entrée du réseau de transport et soutirées dans une zone de sortie à proximité immédiate de ce point.
Terme de liaison entre zones d'équilibrage :
TCLZ : terme de capacité de liaison, applicable à la souscription de capacité journalière de liaison entre zones d'équilibrage du réseau principal d'un même GRT.
Terme de transport sur le réseau régional :
TCR : terme de capacité de transport sur le réseau régional, applicable à la souscription de capacité journalière de transport sur le réseau régional.
Terme de livraison :
TCL : terme de capacité de livraison, applicable à la souscription de capacité journalière de livraison à un point de livraison.
Capacité ferme :
Capacité de transport de gaz dont le GRT garantit par contrat le caractère non interruptible.
Capacité à rebours sur le réseau principal :
Capacité permettant à l'expéditeur d'effectuer des nominations dans le sens opposé au sens dominant des flux lorsque les flux de gaz ne peuvent s'écouler que dans un seul sens. Elle ne peut être utilisée, un jour donné, que si le flux global résultant de l'ensemble des nominations des expéditeurs est dans le sens dominant des flux.
Capacité interruptible :
Capacité de transport de gaz qui peut être interrompue par le GRT selon les conditions stipulées dans le contrat d'utilisation du réseau de transport de gaz.
Capacité restituable :
Capacité ferme, que l'expéditeur s'engage à restituer à tout moment au GRT à sa demande.
Expéditeur :
Personne physique ou morale qui conclut avec un GRT un contrat d'acheminement sur le réseau de transport de gaz. L'expéditeur est, selon le cas, le client éligible, le fournisseur ou leur mandataire, tels que définis à l'article 2 de la loi du 3 janvier 2003.
PDL « à souscription » :
Point de livraison sur le réseau de distribution publique relevant des options T4 et TP des tarifs d'utilisation des réseaux de distribution en vigueur.
PDL « non à souscription » :
Point de livraison sur le réseau de distribution publique relevant des options T1, T2 et T3 des tarifs d'utilisation des réseaux de distribution en vigueur.
Revenu autorisé :
Somme des charges de capital prévisionnelles et des charges d'exploitation prévisionnelles, augmentée ou minorée de l'annuité du CRCP, retenue pour fixer la grille tarifaire de chaque GRT.

II. - Principes de rémunération des gestionnaires
de réseaux de transport de gaz

Les principes de rémunération définis ci-dessous sont fixés pour GRTgaz et TIGF pour une période de quatre ans, à compter du 1er janvier 2009.

Calcul des charges de capital

Les charges de capital comprennent la rémunération et l'amortissement de la base d'actifs régulée (BAR), ainsi que la rémunération des immobilisations en cours et, le cas échéant, les coûts échoués.
Le périmètre de la BAR est constitué des investissements réalisés par les GRT. Les actifs de la BAR sont réévalués au 1er janvier de chaque année. L'indice de réévaluation utilisé est l'indice des prix à la consommation hors tabac en glissement de juillet à juillet, tel que calculé par l'INSEE pour l'ensemble des ménages résidant en France.
Le montant des immobilisations en cours est égal à la moyenne, pour chaque année d'application du tarif, entre le niveau d'immobilisations en cours au 1er janvier et le niveau au 31 décembre, compte tenu des dépenses engagées au cours de l'exercice.
Les coûts échoués liés à une sortie d'actifs de la BAR avant la durée complète d'amortissement sont couverts par le tarif à la valeur nette comptable. La prise en compte de ces sorties d'actifs s'effectuera sur la base de dossiers argumentés présentés par les opérateurs à la CRE.

Taux de rémunération

Le taux de rémunération de la BAR est de 7,25 %.
Une prime de 125 points de base est appliquée pour les investissements entrés en service entre le 1er janvier 2004 et le 31 décembre 2008, ainsi que pour ceux décidés avant le 1er janvier 2008 et mis en service à compter du 1er janvier 2009.
Le taux de rémunération des immobilisations en cours est de 4,6 % à compter du 1er janvier 2009.

Incitation à l'investissement

Les investissements permettant de créer de la capacité d'acheminement supplémentaire sur le réseau principal ou de réduire le nombre de zones d'équilibrage bénéficient d'une prime de 300 points de base par rapport au taux de rémunération de la BAR, appliquée pendant dix ans.

III. - Tarif d'utilisation du réseau de GRTgaz

Le tarif d'utilisation du réseau de GRTgaz défini ci-dessous s'applique à compter du 1er janvier 2009 pour une durée de quatre ans.

Trajectoire de revenu autorisé

La trajectoire de revenu autorisé de GRTgaz est fixée pour quatre ans. Elle est constituée des éléments suivants :

| M€ | 2009 | 2010 | 2011 | 2012 | |-----------------------------|-------|-----------|------|------| | Charges de capital | 756,1 | 800,8 |861,9 |890,4 | |Charges d'exploitation nettes| 601,9 |IPC + 1,1 %| | | | CRCP 2007-2008 |― 23,1 | ― 23,1 |― 23,1|― 23,1| | Total revenu autorisé |1 334,9| | | |

1.1. Charges de capital (CAPEX)

Les écarts éventuels entre les prévisions de CAPEX ci-dessus et les réalisations sont couverts en totalité par le compte de régularisation des charges et des produits (CRCP) défini au 1.3 ci-dessous.

1.2. Charges d'exploitation (OPEX) nettes

Pour l'année 2009, les OPEX nettes prises en compte dans le revenu autorisé retenu pour définir la grille tarifaire sont fixées à 601,9 M€.
Pour les années 2010, 2011 et 2012, hors variation du prix de l'énergie telle que définie au 1.1 ci-dessous, les OPEX nettes prises en compte dans le revenu autorisé sont définies en appliquant au montant de l'année précédente le pourcentage de variation Z1 suivant :

Z1 = IPC + 1,1 %

Avec IPC correspondant à la variation annuelle moyenne constatée sur l'année calendaire précédente de l'indice des prix à la consommation hors tabac, tel que calculé par l'INSEE pour l'ensemble des ménages France entière.
A la fin de la période tarifaire, les gains de productivité qui pourraient être réalisés par GRTgaz seront partagés à parts égales entre l'opérateur et les utilisateurs du réseau.
Ces gains de productivité seront évalués par différence entre :
― le montant total des charges d'exploitation nettes maîtrisables de GRTgaz, définies comme les charges d'exploitation nettes de GRTgaz diminuées des charges centrales retenues et des postes de charges et de produits couverts par le mécanisme de CRCP, calculé sur la base des données réalisées en 2009, 2010, 2011 et 2012 ;
― la trajectoire de référence des charges d'exploitation nettes maîtrisables de GRTgaz. Cette trajectoire sera calculée à la fin de la période tarifaire, pour les années 2010, 2011 et 2012, en appliquant annuellement un pourcentage de variation égal à IPC + 0,26 % à partir du niveau de référence retenu pour 2009, soit 431,3 M€.

1.3. Prise en compte du solde
du CRCP en cours de période tarifaire

Un premier solde du CRCP, calculé par la CRE, est apuré sur une période de quatre ans, avec des annuités constantes, à compter du 1er avril 2011. Il intègre une correction de l'estimation du CRCP pour l'année 2008, les écarts constatés au titre de l'année 2009 et une estimation des écarts pour l'année 2010.
A la fin de la période tarifaire de quatre ans, un nouveau solde du CRCP, calculé par la CRE et constitué d'une correction de l'estimation du CRCP pour l'année 2010, des écarts constatés pour l'année 2011, des écarts estimés pour l'année 2012 et des annuités restantes au titre du premier solde du CRCP, est pris en compte pour définir le tarif pour la période tarifaire suivante.
Les montants de référence des postes du CRCP sont les suivants :

| M€ |GRTgaz| | | | |--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|------|----------|----------|----------| | | 2009 | 2010 | 2011 | 2012 | | Revenus acheminement aval, couverts à 100 % |923,4 | | | | | Revenus acheminement amont, couverts à 50 % |411,5 | | | | | Produits de raccordement des CCCG, couverts à 100 % | 38,6 | 18,1 | 18,1 | 12,5 | | Charges de capital, couvertes à 100 % |756,1 | 800,8 | 861,9 | 890,4 | | Charges d'énergie motrice et écart entre recettes et charges lié aux quotas de CO2, couverts à 80 % |131,1 |112,8 (*)|115,1 (*)|118,5 (*)| | Charges liées au contrat interopérateur, couvertes à 100 % | 19,2 | 31,8 | 32,6 | 33,4 | | (*) En cas de variation du prix de l'énergie supérieure à 5 %, le montant de référence retenu pour les charges d'énergie motrice pourra être revu lors de la mise à jour de la grille tarifaire.| | | | |

Grille tarifaire pour l'utilisation
du réseau de GRTgaz

La grille tarifaire détaillée de GRTgaz est mise à jour au 1er avril de chaque année, à compter de 2010.
Elle est établie de façon à couvrir pour chaque année le revenu autorisé défini au III-1 en prenant en compte la meilleure prévision disponible des souscriptions de capacités pour l'année considérée.

Grille tarifaire pour l'utilisation du réseau
de GRTgaz applicable au 1er janvier 2009
3.1. Acheminement sur le réseau principal

Le tarif d'utilisation du réseau principal de GRTgaz comporte les termes suivants :
― terme de capacité d'entrée sur le réseau principal (TCE) ;
― terme de capacité de liaison entre zones d'équilibrage (TCLZ) ;
― terme de capacité de sortie aux PIR (TCST) ;
― terme de capacité de sortie du réseau principal (TCS) ;
― terme de proximité (TP) ;
― termes de capacité d'entrée et de sortie aux PITS (TCES et TCSS).
A l'interface entre le réseau de GRTgaz et celui de TIGF, les souscriptions se font par saison :
― saison d'été, d'avril à octobre inclus ;
― saison d'hiver, de novembre à mars inclus.
a) Terme de capacité d'entrée sur le réseau principal :
Les termes applicables aux souscriptions annuelles ou saisonnières de capacité journalière d'entrée sur le réseau principal de GRTgaz sont définis dans le tableau suivant :

|POINT D'ENTRÉE|ZONE D'ÉQUILIBRAGE|TCE
(EUR/MWh/jour par an ou saison)
Souscriptions fermes|TCE
(coefficient sur terme ferme)
Souscriptions interruptibles| | |--------------|------------------|--------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------------------------------|----------| | Taisnières B | Nord | 70,00 | | 50 % | | Taisnières H | Nord | 90,00 | | 50 % | | Dunkerque | Nord | 90,00 | | 50 % | | Obergailbach | Nord | 90,00 | | 50 % | | Montoir | Nord | 85,00 | |Sans objet| | Fos | Sud | 85,00 | Sans objet | | | TIGF | Sud | Eté : 43,75 | Hiver : 31,25 | 75 % |

La détention de capacités de regazéification au niveau d'un terminal méthanier entraîne l'obligation de souscrire les capacités d'entrée sur le réseau de transport correspondantes, pour la même durée et le même niveau.
Aux PITTM Montoir et Fos :
Tout expéditeur souscrivant un service « continu » auprès des gestionnaires de terminaux méthaniers se verra attribuer une capacité annuelle ferme (C) égale à :

C = QAexp / QTM * CPITTM

Avec :
QAexp = capacité annuelle de regazéification souscrite par l'expéditeur au niveau du terminal ;
QTM = capacité technique ferme totale annuelle de regazéification du terminal méthanier de Montoir pour le PITTM Montoir ou somme de la capacité technique ferme totale annuelle de regazéification du terminal méthanier de Fos Cavaou et de la capacité souscrite ferme totale annuelle de regazéification du terminal de Fos Tonkin pour le PITTM Fos ;
CPITTM = capacité journalière ferme d'entrée au PITTM.
Tout expéditeur souscrivant un service « bandeau » ou « spot » auprès des gestionnaires de terminaux méthaniers se voit attribuer une capacité mensuelle ferme (C) de base égale à 1/30 de la capacité de regazéification souscrite auprès des gestionnaires de terminaux méthaniers. Le prix applicable est égal à 1/12 du prix de la souscription annuelle ferme.
Au début de chaque mois, le GRT calcule, pour chaque expéditeur, l'émission journalière maximale du mois précédent. Si celle-ci excède la capacité C calculée selon les modalités définies ci-dessus, alors il facture à ce dernier une souscription mensuelle de capacité journalière supplémentaire égale à la différence entre l'émission journalière maximale du mois précédent et la capacité C, à un prix égal à 1/12 du prix de la souscription annuelle ferme.
b) Terme de capacité de liaison entre zones d'équilibrage :
Les termes applicables aux souscriptions annuelles de capacité journalière de liaison entre les zones d'équilibrage de GRTgaz sont définis dans le tableau suivant :

|LIAISON ENTRE ZONES D'ÉQUILIBRAGE|TCLZ
(EUR/MWh/jour par an)
Souscriptions fermes|TCLZ
(coefficient sur terme ferme)
Souscriptions interruptibles| |---------------------------------|-----------------------------------------------------------|---------------------------------------------------------------------------| | Nord Sud | 200 | 50 % | | Sud Nord | 150 | 50 % |

c) Terme de capacité de sortie aux PIR :
Les termes applicables aux souscriptions annuelles ou saisonnières de capacité journalière de sortie aux PIR sont définis dans le tableau suivant :

|SORTIE VERS PIR|ZONE D'ÉQUILIBRAGE|TCST
(EUR/MWh/jour par an ou saison)
Souscriptions fermes|TCST
(coefficient sur terme ferme)
Souscriptions interruptibles| | |---------------|------------------|---------------------------------------------------------------------|---------------------------------------------------------------------------|----| | TIGF | Sud | Eté : 43,75 | Hiver : 31,25 |90 %| | Oltingue | Nord | 314 | |75 %| | Jura | Sud | 70 | |75 %|

d) Terme de capacité de sortie du réseau principal :
Chaque zone de sortie du réseau principal de GRTgaz est définie par l'ensemble des points de livraison qui lui sont rattachés.
Pour chaque expéditeur et dans chaque zone de sortie, la souscription annuelle ferme de capacité de sortie du réseau principal doit être supérieure ou égale à la somme des souscriptions annuelles fermes de capacité de livraison dans cette zone de sortie.
Le terme applicable aux souscriptions annuelles fermes de capacité journalière de sortie du réseau principal de GRTgaz est égal pour toutes les zones de sortie à 66,50 €/MWh/jour par an.
e) Terme de proximité :
Le terme de proximité vient en déduction de la facture mensuelle de chaque expéditeur concerné. Il s'applique, pour chaque expéditeur, à la quantité de gaz égale, chaque jour, au minimum entre la quantité de gaz allouée sur le point d'entrée du réseau de transport et la quantité de gaz soutirée dans la zone de sortie associée.
Le terme de proximité s'applique aux couples points d'entrée/zones de sortie suivants :

|ZONE D'ÉQUILIBRAGE|POINT D'ENTRÉE|ZONE DE SORTIE ASSOCIÉE|TP
(€/MWh)| |------------------|--------------|-----------------------|----------------| | Nord | Taisnières B | Région Taisnières B | 0,18 | | Nord | Taisnières H | Région Taisnières H | 0,24 | | Nord | Dunkerque | Région Dunkerque | 0,24 | | Nord | Obergailbach | Région Obergailbach | 0,24 |

f) Termes de capacité d'entrée et de sortie des stockages :
Chaque zone d'équilibrage de GRTgaz comprend plusieurs PITS :
― la zone d'équilibrage Nord comprend quatre PITS : Sediane Littoral (gaz H), Sediane (gaz H), Serene Nord (gaz H), Sediane B (gaz B) ;
― la zone d'équilibrage Sud comprend deux PITS : Serene Sud (gaz H) et Saline (gaz H).
Les termes (TCES et TCSS) applicables entre le 1er janvier 2009 et le 31 mars 2009 aux souscriptions annuelles de capacité journalière d'entrée et de sortie aux PITS sont définis dans le tableau suivant :

| PITS |TCES
(€/MWh/jour par an)|TCSS
(€/MWh/jour par an)| |-----------|------------------------------|------------------------------| | Centre | 27,00 | 5,40 | |Autres PITS| 7,00 | 1,40 |

Les termes (TCES et TCSS) applicables à partir du 1er avril 2009 aux souscriptions annuelles de capacité journalière d'entrée et de sortie aux PITS sont définis dans le tableau suivant :

| PITS |TCES
(€/MWh/jour par an)|TCSS
(€/MWh/jour par an)| |---------|------------------------------|------------------------------| |Tous PITS| 13,00 | 2,60 |

Les capacités annuelles d'entrée et de sortie aux PITS allouées à chaque expéditeur par GRTgaz sont égales, respectivement, à la capacité journalière nominale de soutirage, augmentée le cas échéant de la capacité journalière de soutirage conditionnelle, et à la capacité journalière nominale d'injection, augmentée le cas échéant de la capacité journalière d'injection conditionnelle, souscrites par cet expéditeur auprès de l'opérateur de stockage, dans la limite des capacités du réseau.
Des capacités annuelles interruptibles d'entrée et de sortie aux PITS sont commercialisées :
― entre le 1er janvier et le 31 mars 2009, au PITS Centre. Ces capacités annuelles interruptibles ne sont commercialisées que lorsque toutes les capacités annuelles fermes ont été souscrites. Le prix applicable à des souscriptions annuelles interruptibles d'entrée et de sortie au PITS Centre est égal à 75 % du prix de la souscription annuelle ferme de capacité journalière ;
― à compter du 1er avril 2009, aux PITS Sediane Littoral et Serene Sud. Ces capacités annuelles interruptibles ne sont commercialisées que lorsque toutes les capacités annuelles fermes ont été souscrites. Le prix applicable à des souscriptions annuelles interruptibles de capacité journalière d'entrée à partir des PITS Sediane Littoral et Serene Sud est égal à 75 % du prix de la souscription annuelle ferme de capacité journalière. Le prix applicable à des souscriptions annuelles interruptibles de capacité journalière de sortie aux PITS Sediane Littoral et Serene Sud est égal à 50 % du prix de la souscription annuelle ferme de capacité journalière.
g) Capacités à rebours sur le réseau principal :
Le prix applicable aux souscriptions annuelles de capacité journalière à rebours est égal à 20 % du prix de la souscription annuelle ferme de capacité journalière dans le sens dominant.
La capacité à rebours existe sur les points suivants du réseau de GRTgaz :

h) Capacités restituables sur le réseau principal :
Aux points d'entrée hors PITTM sont définies des capacités fermes dites « restituables », que l'expéditeur s'engage à restituer à tout moment en cas de demande de GRTgaz, pour une durée d'un, deux, trois ou quatre ans.
Pour tout expéditeur ayant souscrit plus de 20 % des capacités annuelles fermes commercialisables en un des points mentionnés précédemment, une fraction R de la part de sa souscription au-delà de 20 % des capacités annuelles fermes commercialisables est convertie en capacité restituable.
La fraction R de capacité restituable est définie dans le tableau suivant :

|POINT CONCERNÉ|DUNKERQUE|OBERGAILBACH|TAISNIÈRES H|TAISNIÈRES B| |--------------|---------|------------|------------|------------| | R | 20 % | 20 % | 0 % | 15 % |

Le prix d'une capacité annuelle ou saisonnière restituable est égal à 90 % du prix de la capacité ferme annuelle correspondante.
Les règles de restitution et de souscription de ces capacités sont définies par GRTgaz, sur des bases objectives et transparentes prévenant toute discrimination, et rendues publiques sur son site internet.

3.2. Acheminement sur le réseau régional

a) Souscription annuelle ferme :
Le terme applicable aux souscriptions annuelles fermes de capacité journalière de transport sur le réseau régional est le produit du terme unitaire, fixé à 48 €/MWh/jour par an, et du niveau de tarif régional (NTR) du point de livraison considéré :

| |TCR (€/MWh/jour par an)| |------|-----------------------| |GRTgaz| 48 x NTR |

La liste des points de livraison sur le réseau de GRTgaz, accompagnés de leur zone de sortie et de leur valeur de NTR, figure en annexe du présent document.
Lorsqu'un nouveau point de livraison est créé, GRTgaz calcule la valeur du NTR de façon transparente et non discriminatoire, sur la base d'une méthode de calcul publiée sur son site internet, et en communique le résultat à la CRE.
La souscription de capacité ferme de transport sur le réseau régional est égale, pour chaque point de livraison, à la souscription de capacité ferme de livraison en ce point.
b) Souscription annuelle interruptible :
Pour toute capacité annuelle interruptible de transport sur le réseau régional souscrite, le terme de capacité de transport sur le réseau régional est réduit de 50 %.
La souscription de capacité interruptible de transport sur le réseau régional est égale, pour chaque point de livraison, à la souscription de capacité interruptible de livraison en ce point.
Les conditions d'interruptibilité sur le réseau régional sont définies par GRTgaz, sur des bases objectives et transparentes prévenant toute discrimination, et rendues publiques sur son site internet.

3.3. Livraison du gaz

a) Pour les consommateurs raccordés au réseau de transport et les PIRR :
Pour les expéditeurs alimentant des consommateurs finals raccordés au réseau de transport et des PIRR, le terme de livraison est composé :
― d'un terme fixe égal à 3 800 €/an et par poste de livraison ;
― d'un terme applicable à des souscriptions de capacité journalière de livraison.
Le terme applicable aux souscriptions annuelles fermes de capacité journalière de livraison est défini dans le tableau suivant :

| |TCR (€/MWh/jour par an)| |------|-----------------------| |GRTgaz| 21,00 |

Pour toute capacité annuelle interruptible de livraison souscrite, le terme de capacité de livraison est réduit de 50 %.
Tout expéditeur alimentant un ou des consommateurs finals raccordés au réseau de transport de GRTgaz se voit attribuer simultanément, à sa demande, les capacités existantes de livraison correspondant aux besoins.
Si plusieurs expéditeurs alimentent simultanément un consommateur final raccordé au réseau de transport ou un PIRR, le terme fixe est réparti au prorata de leurs souscriptions de capacité de livraison.
b) Pour les PITD :
Pour les expéditeurs alimentant des PITD, le terme applicable aux souscriptions annuelles fermes de capacité journalière de livraison est défini dans le tableau suivant :

| |TCR (€/MWh/jour par an)| |------|-----------------------| |GRTgaz| 24,00 |

En application du système de souscription normalisée de capacités de transport aux PITD, sur chaque PITD, la capacité annuelle ferme de livraison (« capacité normalisée ») est allouée à chaque expéditeur par les GRT. Elle est égale à la somme :
― des capacités annuelles souscrites sur le réseau de distribution pour les points de livraison (PDL) « à souscription » alimentés en aval du PITD considéré ;
― des capacités calculées par GRTgaz pour les PDL « non à souscription » alimentés en aval du PITD considéré, en multipliant la consommation journalière de pointe des PDL « non à souscription » par le coefficient d'ajustement « A » correspondant.
Les évolutions des coefficients A sont fixées par la CRE, sur proposition des GRT.
A compter du 1er avril 2010, la souscription de capacité interruptible est limitée aux PITD où ces capacités interruptibles sont nécessaires pour assurer l'acheminement de gaz à la pointe de froid au risque 2 %.
GRTgaz publiera sur son site la liste des PITD pour lesquels des capacités interruptibles sont commercialisées après le 1er avril 2010.
Pour toute capacité annuelle interruptible de livraison souscrite, le terme de capacité de livraison est réduit de 50 %.

3.4. Souscription mensuelle de capacités

Aux points d'entrée hors PITTM, aux sorties vers les PIR et sur la liaison Nord-Sud :
Les termes applicables aux souscriptions mensuelles fermes de capacité journalière aux points d'entrée hors PITTM et hors point d'entrée depuis TIGF, aux sorties vers les PIR, hors sortie vers TIGF, ainsi qu'à la liaison Nord-Sud sont égaux à 1/8 des termes annuels correspondants.
Les termes applicables aux souscriptions mensuelles fermes de capacité journalière aux points d'entrée et de sortie à l'interface avec TIGF sont égaux à 1,5/7 du terme correspondant en saison d'été et à 1,5/5 du terme correspondant en saison d'hiver.
Aux PITS :
Il n'est pas commercialisé de capacité mensuelle d'entrée et de sortie aux PITS.
En sortie du réseau principal, sur le réseau régional et en livraison :
Les termes applicables aux souscriptions mensuelles fermes de capacité journalière de sortie du réseau principal, de transport sur le réseau régional et de livraison sont égaux aux termes applicables aux souscriptions annuelles fermes correspondantes, multipliés par les coefficients suivants :

| MOIS |TERME MENSUEL
en proportion
du terme annuel| |-------------------------------------|-------------------------------------------------------| | Janvier, février. | 8/12 | | Décembre. | 4/12 | | Mars, novembre. | 2/12 | |Avril, mai, juin, septembre, octobre.| 1/12 | | Juillet, août. | 0,5/12 |

3.5. Souscription quotidienne de capacités

Aux points d'entrée hors PITTM, aux sorties vers les PIR et sur la liaison Nord-Sud :
Les termes applicables aux souscriptions quotidiennes de capacité journalière aux points d'entrée, hors PITTM, aux sorties vers les PIR et sur la liaison Nord-Sud sont égaux à 1/20 des termes applicables aux souscriptions mensuelles correspondantes.
Aux PITS :
Les capacités quotidiennes d'entrée et de sortie aux PITS allouées à chaque expéditeur par GRTgaz sont égales, respectivement, à la capacité quotidienne de soutirage et à la capacité quotidienne d'injection attribuées par l'opérateur de stockage en complément des capacités annuelles correspondantes, dans la limite des capacités du réseau.
Le terme applicable aux souscriptions quotidiennes de capacité journalière aux PITS est égal à 1/320 du prix de la souscription annuelle ferme de capacité en ces points.
En sortie du réseau principal, sur le réseau régional et en livraison :
Les souscriptions quotidiennes de capacité sont commercialisées par GRTgaz pour satisfaire un besoin ponctuel et exceptionnel d'un consommateur final.
Les termes applicables aux souscriptions quotidiennes fermes de capacité journalière de sortie du réseau principal, de transport sur le réseau régional et de livraison sont égaux à 1/20 des termes applicables aux souscriptions mensuelles fermes correspondantes.
Les termes applicables aux souscriptions quotidiennes interruptibles de capacité journalière de sortie du réseau principal, de transport sur le réseau régional et de livraison sont égaux à 1/30 des termes applicables aux souscriptions mensuelles fermes correspondantes.
Les capacités quotidiennes interruptibles sont commercialisées par GRTgaz lorsque toutes les capacités quotidiennes fermes commercialisables, le jour concerné, ont été souscrites.

3.6. Capacité horaire de livraison

Les capacités horaires de livraison ne s'appliquent qu'aux consommateurs finals raccordés au réseau de transport.
Toute souscription annuelle, mensuelle ou quotidienne de capacité journalière de livraison donne droit à une capacité horaire de livraison égale à 1/20 de la capacité journalière de livraison souscrite (sauf cas particulier où cette capacité horaire ne serait pas disponible).
Pour bénéficier, dans la mesure des possibilités du réseau, d'une capacité horaire supérieure, l'expéditeur doit acquitter un complément de prix p égal à :
p = (Cmax ― C) × 10 × (TCL + TCR).
Avec :
Cmax : capacité horaire de livraison demandée par l'expéditeur ;
C : capacité horaire de livraison réservée à travers la souscription annuelle, mensuelle ou quotidienne de capacité journalière de livraison ;
TCL : terme annuel, mensuel ou quotidien de capacité journalière de livraison ;
TCR : terme annuel, mensuel ou quotidien de capacité journalière de transport sur le réseau régional.

3.7. Services complémentaires

a) « Use it or lose it » court terme interruptible (UIOLI CT) :
Aux points d'entrée hors PITTM, aux sorties vers les PIR et sur la liaison Nord-Sud, lorsque toutes les capacités fermes ont été souscrites, les capacités souscrites mais non utilisées sont commercialisées sous forme interruptible, chaque jour, par GRTgaz, à un prix égal à 1/500 du prix de la souscription annuelle ferme ou à 1/500 de la somme du prix de la souscription saisonnière ferme d'été et du prix de la souscription saisonnière ferme d'hiver en ces points.
Les règles de fonctionnement du service UIOLI CT interruptible sont définies par GRTgaz, sur des bases objectives et transparentes prévenant toute discrimination, et rendues publiques sur son site internet.
A l'interface avec TIGF, ce service est commercialisé de façon coordonnée avec TIGF.
b) Vente aux enchères de capacité quotidienne :
Aux points d'entrée, hors Fos et Montoir, aux sorties vers les PIR et sur la liaison Nord-Sud, GRTgaz est autorisé à commercialiser, chaque jour, les capacités fermes restant disponibles après la fin de la période de commercialisation des capacités fermes journalières au tarif régulé.
Les règles de fonctionnement du mécanisme d'enchères de capacité quotidienne sont définies par GRTgaz, sur des bases objectives et transparentes prévenant toute discrimination, et rendues publiques sur son site internet.
Le prix de réserve utilisé pour le mécanisme d'enchères est égal à 1/200 du prix de la souscription de capacité annuelle ferme correspondant.

3.8. Offre d'acheminement interruptible à préavis court

Une offre optionnelle d'acheminement interruptible est proposée pour les clients raccordés au réseau de gaz H de GRTgaz, qui remplissent simultanément les conditions suivantes :
― la souscription annuelle de capacité journalière de livraison est supérieure à 10 GWh/j ;
― le point de raccordement du site sur le réseau de GRTgaz est situé à moins de 50 km, à vol d'oiseau, d'un PITTM ou d'un des points d'entrée Dunkerque, Taisnières H ou Obergailbach.
Pour bénéficier de cette offre, le client concerné doit s'engager auprès de GRTgaz, avant la signature du contrat de raccordement, à souscrire ou faire souscrire cette offre par un expéditeur.
Les clients éligibles à cette offre, dont le contrat de raccordement est déjà signé, pourront bénéficier de cette offre, sous réserve qu'ils s'engagent à la souscrire ou à la faire souscrire par un expéditeur, dans un délai de six mois à compter de la date d'entrée en vigueur du présent tarif.
Cette offre prévoit une réduction ou une interruption de l'alimentation des sites concernés à la demande de GRTgaz, avec un préavis minimum de 2 heures, lorsque les deux conditions suivantes sont remplies :
― la quantité de gaz injectée physiquement sur le réseau au point d'entrée le plus proche est inférieure à la souscription de capacité journalière de livraison des sites bénéficiant de cette offre interruptible dans le périmètre de ce point d'entrée ;
― la température du jour est inférieure à la température moyenne journalière susceptible d'être statistiquement atteinte ou dépassée à la baisse plus de 20 jours par an, au risque 2 %.
Les conditions d'interruptibilité sont définies par GRTgaz, sur des bases objectives et transparentes prévenant toute discrimination, et rendues publiques sur son site internet.
Les expéditeurs souscrivant cette offre bénéficient d'une réduction tarifaire égale à la capacité de livraison qu'ils ont souscrite pour ce point de livraison multipliée par la somme de :
50 % du terme de capacité de sortie du réseau principal ;
50 % du terme de capacité d'entrée sur le réseau principal au point d'entrée le plus proche.
Pour un même site, un expéditeur ne peut pas cumuler la réduction tarifaire consentie au titre de cette offre optionnelle avec les réductions tarifaires consenties aux titres :
― de l'acheminement interruptible sur réseau régional ;
― du terme de proximité pour les clients situés dans les zones de sortie « région Dunkerque », « région Taisnières H », « région Obergailbach ».
La résiliation de cette offre optionnelle fait l'objet d'un préavis minimum de quatre ans.

3.9. Injection de gaz sur le réseau
à partir d'une installation de production de gaz

Les termes applicables à des souscriptions annuelles de capacité journalière d'entrée sur le réseau de GRTgaz à partir des PITP sont les suivants :
― pour les PITP dont la capacité d'entrée sur le réseau est inférieure à 5 GWh/j, le terme applicable est de 7 €/MWh/jour par an ;
― pour les autres PITP, la définition du terme applicable fait l'objet d'une étude spécifique.

3.10. Conversion de qualité de gaz

a) Conversion de qualité de gaz H en gaz B :
GRTgaz commercialise deux services annuels de conversion de gaz H en gaz B :
― un service « pointe », accessible à tous les expéditeurs disposant de gaz H dans la zone d'équilibrage Nord ;
― un service « base » ferme, accessible aux expéditeurs disposant de gaz H dans la zone d'équilibrage Nord et détenant moins de 15 % des capacités d'entrée à Taisnières B, dans la limite de leurs besoins pour alimenter des consommateurs finals en gaz B.
Les prix des services de conversion sont définis dans le tableau suivant :

| |TERME DE CAPACITÉ
(€/MWh/jour par an)|TERME DE QUANTITÉ
(€/MWh)| |-------------------|-------------------------------------------|-------------------------------| |Service « pointe ».| 133,00 | 0,16 | | Service « base ». | 60,00 | 0,16 |

GRTgaz commercialise également des capacités mensuelles fermes de conversion pour le service « base ». Les coefficients mensuels applicables sont égaux aux coefficients applicables pour les capacités mensuelles de transport sur le réseau régional.
Les règles de fonctionnement du service de conversion de qualité de gaz H en gaz B sont définies par GRTgaz, sur des bases objectives et transparentes prévenant toute discrimination, et rendues publiques sur son site internet.
b) Conversion de qualité de gaz B en gaz H :
Le prix du service de conversion de qualité de gaz B en gaz H proposé par GRTgaz se compose :
― pour l'offre annuelle, d'un terme proportionnel à la souscription annuelle de capacité égal à 20,81 €/MWh/jour par an ;
― pour l'offre mensuelle, d'un terme proportionnel à la souscription mensuelle de capacité égal à 2,60 €/MWh/jour par mois.
Les règles de fonctionnement du service de conversion de qualité de gaz B en gaz H sont définies par GRTgaz, sur des bases objectives et transparentes prévenant toute discrimination, et rendues publiques sur son site internet.

3.11. Tolérance optionnelle d'équilibrage

GRTgaz commercialise un service optionnel d'équilibrage proportionnel aux capacités de livraison, dont le tarif est égal à 17 €/MWh/jour par an.

IV. - Tarif d'utilisation du réseau de TIGF

Le tarif d'utilisation du réseau de TIGF défini ci-dessous s'applique à compter du 1er janvier 2009, pour une durée de deux ans.

Revenu autorisé

Le revenu autorisé de TIGF est défini ci-dessous :

| M€ |MOYENNE 2009-2010| |-----------------------------|-----------------| | Charges de capital | 122,7 | |Charges d'exploitation nettes| 62,3 | | CRCP 2007-2008 | ― 5,5 | | Total revenu autorisé | 179,5 |

Prise en compte du solde du CRCP en fin de période tarifaire

A la fin de la période tarifaire, le solde du CRCP calculé par la CRE et constitué d'une correction de l'estimation du CRCP pour l'année 2008, des écarts constatés pour l'année 2009 et des écarts estimés pour l'année 2010 est pris en compte pour définir le tarif pour la période tarifaire suivante.
Les montants pris en compte dans le CRCP sont actualisés à un taux d'intérêt équivalent au taux sans risque retenu dans le cadre de la présente proposition tarifaire. Ce taux est fixé à 4,2 % par an, nominal, avant impôt.
Les montants de référence des postes du CRCP pour TIGF sont les suivants :

| M€ | 2009 | 2010 | |--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|------|---------| | Revenus acheminement aval, couverts à 100 % |124,93| 125,63 | | Revenus acheminement amont, couverts à 50 % |53,42 | 55,31 | | Produits de raccordement des CCCG, couverts à 100 % | 0 | 0 | | Charges de capital, couvertes à 100 % |110,9 | 134,4 | | Charges d'énergie motrice et écart de charges et de recettes lié aux quotas de CO2, couvertes à 80 % | 11,0 |12,2 (*)| | Recettes liées au contrat interopérateur, couvertes à 100 % | 19,2 | 31,8 | | (*) En cas de variation du prix de l'énergie supérieure à 5 %, le montant de référence retenu pour les charges d'énergie motrice pourra être revu lors de la mise à jour de la grille tarifaire.| | |

Grille tarifaire pour l'utilisation
du réseau de TIGF applicable au 1er janvier 2009

La grille tarifaire détaillée de TIGF est établie de manière à couvrir le revenu autorisé moyen sur la période 2009-2010. Cette grille tarifaire pourra être mise à jour au 1er avril 2010.

3.1. Acheminement sur le réseau principal

Le tarif d'utilisation du réseau principal de TIGF comporte les termes suivants :
― terme de capacité d'entrée sur le réseau principal (TCE) ;
― terme de capacité de sortie aux PIR (TCST) ;
― terme de capacité de sortie du réseau principal (TCS) ;
― terme de proximité (TP) ;
― termes de capacité d'entrée et de sortie aux PITS (TCES et TCSS).
Sur une partie du réseau principal de TIGF, les souscriptions se font par saison :
― saison d'été, d'avril à octobre inclus ;
― saison d'hiver, de novembre à mars inclus.
a) Terme de capacité d'entrée sur le réseau principal :
Les termes applicables aux souscriptions saisonnières de capacité journalière d'entrée sur le réseau principal de TIGF sont définis dans le tableau suivant :

|POINT D'ENTRÉE|TCE
(EUR/MWh/jour par saison)
Souscriptions fermes|TCE
(coefficient sur terme ferme)
Souscriptions interruptibles| | |--------------|--------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------------------------------|------------| | | Eté | Hiver |Eté et Hiver| | GRTgaz Sud | 43,75 | 31,25 | 90 % | | Lacq | 21 | 24 | 75 % | | Biriatou | 52,5 | 37,5 | 75 % | | Larrau | 52,5 | 37,5 | 75 % |

b) Terme de capacité de sortie aux PIR :
Les termes applicables aux souscriptions saisonnières de capacité journalière de sortie aux PIR sont définis dans le tableau suivant :

| PIR |TCST
(EUR/MWh/jour par saison)
Souscriptions fermes|TCST
(coefficient
sur terme ferme)
Souscriptions
interruptibles| | |----------|---------------------------------------------------------------|---------------------------------------------------------------------------------------|------------| | | Eté | hiver |Eté et hiver| |GRTgaz Sud| 43,75 | 31,25 | 75 % | | Biriatou | 166 | 119 | 75 % | | Larrau | 166 | 119 | 75 % |

c) Terme de capacité de sortie du réseau principal :
Chaque zone de sortie du réseau principal de TIGF est définie par l'ensemble des points de livraison qui lui sont rattachés.
Pour chaque expéditeur et dans chaque zone de sortie, la souscription annuelle ferme de capacité de sortie du réseau principal doit être supérieure ou égale à la somme des souscriptions annuelles fermes de capacité de livraison dans cette zone de sortie.
Le terme applicable aux souscriptions annuelles fermes de capacité journalière de sortie du réseau principal de TIGF est égal pour toutes les zones de sortie à 87 €/MWh/jour par an.
d) Terme de proximité :
Le terme de proximité vient en déduction de la facture mensuelle de chaque expéditeur concerné. Il s'applique, pour chaque expéditeur, à la quantité de gaz égale, chaque jour, au minimum entre la quantité de gaz allouée au point d'entrée sur le réseau de transport et la quantité de gaz soutirée dans la zone de sortie associée.
Le terme de proximité s'applique aux couples points d'entrée/zones de sortie suivants :

|POINT D'ENTRÉE| ZONE DE SORTIE ASSOCIÉE |TP
(€/MWh)| |--------------|------------------------------|----------------| | GRTgaz Sud |Région Hérault/région Dordogne| 0,32 | | Lacq | Région Lacq | 0,37 |

e) Termes de capacité d'entrée et de sortie des stockages :
Le réseau de transport de TIGF comprend un PITS : Stockage du Sud-Ouest.
Les termes (TCES et TCSS) applicables aux souscriptions annuelles de capacité journalière d'entrée et de sortie au PITS sont définis dans le tableau suivant :

| PITS |TCES
(€/MWh/jour par an)|TCSS
(€/MWh/jour par an)| |---------------------|------------------------------|------------------------------| |Stockage du Sud-Ouest| 24 | 54 |

Les capacités annuelles d'entrée et de sortie aux PITS allouées à chaque expéditeur par TIGF sont égales, respectivement, à la capacité journalière nominale de soutirage, augmentée le cas échéant de la capacité journalière de soutirage de pointe, et à la capacité journalière nominale d'injection, souscrites par cet expéditeur auprès de l'opérateur de stockage, dans la limite des capacités du réseau.
Il n'est pas commercialisé de capacité annuelle interruptible d'entrée et de sortie au PITS.

3.2. Acheminement sur le réseau régional

a) Souscription annuelle ferme :
Le terme applicable aux souscriptions annuelles fermes de capacité journalière de transport sur le réseau régional est le produit du terme unitaire, fixé à 45,50 €/MWh/jour par an, et du niveau de tarif régional (NTR) du point de livraison considéré :

| |TCL (€/MWh/jour par an)| |----|-----------------------| |TIGF| 45,5 x NTR |

La liste des points de livraison sur le réseau de TIGF, accompagnés de leur zone de sortie et de leur valeur de NTR, figure en annexe du présent document.
Lorsqu'un nouveau point de livraison est créé, TIGF calcule la valeur du NTR de façon transparente et non discriminatoire, sur la base d'une méthode de calcul publiée sur son site internet, et en communique le résultat à la CRE.
La souscription de capacité ferme de transport sur le réseau régional est égale, pour chaque point de livraison, à la souscription de capacité ferme de livraison en ce point.
b) Souscription annuelle interruptible :
Pour toute capacité annuelle interruptible de transport sur le réseau régional souscrite, le terme de capacité de transport sur le réseau régional (TCR) est remplacé par un terme unitaire égal au produit du niveau de tarif régional (NTR) par 0,10 €/MWh, s'appliquant aux quantités de gaz consommées chaque jour au-delà de la souscription annuelle ferme de capacité journalière.
La souscription annuelle de capacité interruptible de transport sur le réseau régional est égale, pour chaque point de livraison, à la souscription annuelle de capacité interruptible de livraison en ce point.
Les conditions d'interruptibilité sur le réseau régional sont définies par TIGF, sur des bases objectives et transparentes prévenant toute discrimination, et rendues publiques sur son site internet.

3.3. Livraison du gaz

a) Pour les consommateurs raccordés au réseau de transport :
Pour les expéditeurs alimentant des consommateurs finals raccordés au réseau de transport, le terme de livraison est composé :
― d'un terme fixe égal à 1 900 €/an et par poste de livraison ;
― d'un terme applicable aux souscriptions de capacité journalière de livraison.
Le terme applicable aux souscriptions annuelles fermes ou interruptibles de capacité journalière de livraison est défini dans le tableau suivant :

| |TCL (€/MWh/jour par an)| |----|-----------------------| |TIGF| 12 |

Tout expéditeur alimentant un ou des consommateurs finals raccordés au réseau de transport de TIGF se voit attribuer simultanément, à sa demande, les capacités existantes de livraison correspondant aux besoins.
Si plusieurs expéditeurs alimentent simultanément un consommateur final raccordé au réseau de transport, le terme fixe est réparti au prorata de leurs souscriptions de capacité de livraison.
b) Pour les PITD :
Pour les expéditeurs alimentant des PITD, le terme applicable aux souscriptions annuelles fermes ou interruptibles de capacité journalière de livraison est défini dans le tableau suivant :

| |TCL (€/MWh/jour par an)| |----|-----------------------| |TIGF| 15 |

En application du système de souscription normalisée des capacités de transport aux PITD, sur chaque PITD, la capacité annuelle ferme de livraison (« capacité normalisée ») est allouée à chaque expéditeur par les GRT. Elle est égale à la somme :
― des capacités annuelles souscrites sur le réseau de distribution pour les points de livraison (PDL) « à souscription » alimentés en aval du PITD considéré ;
― des capacités calculées par GRTgaz pour les PDL « non à souscription » alimentés en aval du PITD considéré, en multipliant la consommation journalière de pointe des PDL « non à souscription » par le coefficient d'ajustement « A » correspondant.
Les évolutions des coefficients A sont fixées par la CRE, sur proposition des GRT.
A compter du 1er avril 2010, la souscription de capacité interruptible est limitée aux PITD où ces capacités interruptibles sont nécessaires pour assurer l'acheminement de gaz à la pointe de froid au risque 2 %.
TIGF publiera sur son site la liste des PITD pour lesquels des capacités interruptibles sont commercialisées après le 1er avril 2010.

3.4. Souscription mensuelle de capacités

Aux points d'entrée et aux sorties vers les PIR :
Les termes applicables aux souscriptions mensuelles fermes de capacité journalière d'entrée et de sortie vers les PIR de TIGF sont égaux à 1,5/7 du terme saisonnier été ferme correspondant et à 1,5/5 du terme saisonnier hiver ferme correspondant.
Des capacités mensuelles interruptibles sont commercialisées par TIGF au point d'entrée Larrau et en sortie vers le PIR Biriatou. Le tarif de ces capacités en été est égal à 1,5/7 du terme saisonnier été interruptible correspondant, et en hiver à 1,5/5 du terme saisonnier hiver interruptible correspondant.
Aux PITS :
Il n'est pas commercialisé de capacité mensuelle d'entrée et de sortie aux PITS.
En sortie du réseau principal, sur le réseau régional et en livraison :
Les termes applicables aux souscriptions mensuelles fermes de capacité journalière de sortie du réseau principal, de transport sur le réseau régional et de livraison sont égaux aux termes applicables aux souscriptions annuelles fermes correspondantes, multipliés par les coefficients suivants :

3.5. Souscription quotidienne de capacités

Aux points d'entrée et aux sorties vers les PIR :
Les termes applicables aux souscriptions quotidiennes fermes de capacité journalière aux points d'entrée et aux sorties vers les PIR sont égaux à 1/20 des termes applicables aux souscriptions mensuelles fermes correspondantes.
Des capacités quotidiennes interruptibles sont commercialisées par TIGF au point d'entrée Larrau et en sortie vers le PIR Biriatou à un prix égal à 1/20 des termes applicables aux souscriptions mensuelles interruptibles correspondantes en ces points.
Aux PITS :
Les capacités quotidiennes d'entrée et de sortie aux PITS allouées à chaque expéditeur par TIGF sont égales, respectivement, à la capacité quotidienne de soutirage et à la capacité quotidienne d'injection attribuées par l'opérateur de stockage en complément des capacités annuelles correspondantes, dans la limite des capacités du réseau.
Le terme applicable aux souscriptions quotidiennes de capacité journalière aux PITS est égal à 1/320 du prix de la souscription annuelle ferme en ces points.
En sortie du réseau principal, sur le réseau régional et en livraison :
Les souscriptions quotidiennes de capacité sont commercialisées par TIGF pour satisfaire un besoin ponctuel et exceptionnel d'un consommateur final.
Les termes applicables aux souscriptions quotidiennes fermes de capacité journalière de sortie du réseau principal, de transport sur le réseau régional et de livraison sont égaux à 1/20 des termes applicables aux souscriptions mensuelles fermes correspondantes.
Les termes applicables aux souscriptions quotidiennes interruptibles de capacité journalière de sortie du réseau principal, de transport sur le réseau régional et de livraison sont égaux à 1/30 des termes applicables aux souscriptions mensuelles fermes correspondantes.
Les capacités quotidiennes interruptibles sont commercialisées par TIGF lorsque toutes les capacités quotidiennes fermes commercialisables, le jour concerné, ont été souscrites.

3.6. Capacité horaire de livraison

Les capacités horaires de livraison ne s'appliquent qu'aux consommateurs finals raccordés au réseau de transport.
Toute souscription annuelle, mensuelle ou quotidienne de capacité journalière de livraison donne droit à une capacité horaire de livraison égale à 1/20 de la capacité journalière souscrite (sauf cas particulier où cette capacité horaire ne serait pas disponible).
Pour bénéficier, dans la mesure des possibilités du réseau, d'une capacité horaire supérieure, l'expéditeur doit acquitter un complément de prix p égal à :
p = (Cmax ― C) × 10 × (TCL+TCR).
Avec :
Cmax : capacité horaire de livraison demandée par l'expéditeur ;
C : capacité horaire de livraison réservée à travers la souscription annuelle, mensuelle ou quotidienne de capacité journalière de livraison ;
TCL : terme annuel, mensuel ou quotidien de capacité journalière de livraison ;
TCR : terme annuel, mensuel ou quotidien de capacité journalière de transport sur le réseau régional.

3.7. Services complémentaires

a) « Use it or lose it » court terme interruptible (UIOLI CT) :
Aux points d'entrée et aux sorties vers les PIR, lorsque toutes les capacités fermes ont été souscrites, les capacités souscrites mais non utilisées sont commercialisées sous forme interruptible, chaque jour, par TIGF, à un prix égal à 1/500 de la somme du prix de la souscription saisonnière ferme d'été et du prix de la souscription saisonnière ferme d'hiver en ces points.
Les règles de fonctionnement du service UIOLI CT interruptible sont définies par TIGF, sur des bases objectives et transparentes prévenant toute discrimination, et rendues publiques sur son site internet.
A l'interface avec GRTgaz, ce service est commercialisé de façon coordonnée avec GRTgaz.
b) Vente aux enchères de capacité quotidienne :
Aux points d'entrée et aux sorties vers les PIR, TIGF est autorisé à commercialiser, chaque jour, les capacités fermes restant disponibles après la fin de la période de vente des capacités fermes journalières au tarif régulé.
Les règles de fonctionnement du mécanisme d'enchères de capacité quotidienne sont définies par TIGF, sur des bases objectives et transparentes prévenant toute discrimination, et rendues publiques sur son site internet.
Le prix de réserve utilisé pour le mécanisme d'enchères est égal à 1/200 du prix de la souscription de capacité annuelle ferme correspondant.

3.8. Injection de gaz sur le réseau à partir d'une installation
de production de gaz, hors Lacq

Les termes applicables aux souscriptions annuelles de capacité journalière d'entrée sur le réseau de TIGF à partir des PITP sont les suivants :
― pour les PITP dont la capacité d'entrée sur le réseau est inférieure à 5 GWh/j, le terme applicable est de 7 €/MWh/jour par an ;
― pour les autres PITP, la définition du terme tarifaire applicable fait l'objet d'une étude spécifique.

V. - Cession des capacités de transport
sur les réseaux de GRTgaz et TIGF

Les capacités de transport souscrites aux points d'entrée, aux sorties vers les PIR et sur les liaisons entre zones d'équilibrage sont librement cessibles, sans surcoût pour les expéditeurs qui n'utilisent pas le service de plateforme d'échange de capacités proposé, le cas échéant, par les GRT.
Lorsque la cession porte sur des souscriptions annuelles ou saisonnières dans leur intégralité, l'acquéreur récupère tous les droits et obligations liés à ces souscriptions. Dans les autres cas, seul le droit d'usage des capacités fait l'objet de la cession, le propriétaire initial conservant ses obligations vis-à-vis du GRT. Le droit d'usage échangé peut descendre jusqu'à un pas de temps quotidien, quelle que soit la durée de la souscription initiale.
Les capacités de transport aval, entre le PEG et le point de livraison à un site industriel directement raccordé au réseau de transport, sont cessibles dans le cas où l'industriel concerné a souscrit ces capacités auprès du GRT.
Les modalités de ces cessions de capacités de transport sont définies par les GRT, sur des bases objectives et transparentes prévenant toute discrimination, et rendues publiques par les GRT sur leur site internet.

VI. - Pénalités pour dépassement de capacité
sur les réseaux de GRTgaz et TIGF

Pénalités pour dépassement de capacité journalière
1.1. Modalités de calcul des pénalités
pour dépassement de capacité journalière

Chaque jour, les dépassements de capacité journalière de sortie du réseau principal, de transport sur le réseau régional et de livraison constatés font l'objet de pénalités.
Pour la partie du dépassement inférieure ou égale à 3 % de la capacité journalière souscrite, aucune pénalité n'est facturée.
Pour la partie du dépassement supérieure à 3 %, le calcul des pénalités est basé sur le prix de la souscription quotidienne ferme de capacité journalière, de la façon suivante :
― pour la part du dépassement comprise entre 3 % et 10 %, la pénalité est égale à 20 fois le prix de la souscription quotidienne ferme de capacité journalière ;
― pour la part du dépassement supérieure à 10 %, la pénalité est égale à 40 fois le prix de la souscription quotidienne ferme de capacité journalière.
Les GRT donnent la possibilité aux expéditeurs d'ajuster rapidement leurs souscriptions de capacité lorsqu'un dépassement de capacité est constaté, sous réserve des disponibilités du réseau.

1.2. Modalités de calcul des dépassements de capacité journalière

a) Dépassement de capacité journalière de transport régional et de livraison pour les consommateurs finals raccordés au réseau de transport et les PIRR :
Pour un jour donné, la valeur de dépassement de capacité journalière prise en compte est égale à la différence, si elle est positive, entre la quantité de gaz livrée et la capacité journalière de livraison souscrite.
b) Dépassement de capacité journalière de transport régional et de livraison pour les PITD :
Pour un jour donné, la valeur de dépassement de capacité journalière prise en compte est égale à la différence, si elle est positive, entre les deux valeurs suivantes :
― différence entre la quantité journalière de gaz livrée et la capacité journalière de livraison correspondante si cette différence est positive, zéro sinon ;
― différence entre la somme des quantités journalières livrées aux PDL « non à souscription » et la somme des capacités normalisées pour les PDL « non à souscription » si cette différence est positive, zéro sinon.
c) Dépassement de capacité journalière de sortie du réseau principal :
Pour un jour donné, la valeur de dépassement de capacité journalière prise en compte est égale à la différence, si elle est positive, entre les deux valeurs suivantes :
― différence entre la quantité journalière de gaz livrée et la capacité journalière de sortie du réseau principal correspondante si cette différence est positive, zéro sinon ;
― différence entre la somme des quantités journalières livrées sur la zone de sortie aux PDL « non à souscription » et la somme pour la zone de sortie des capacités normalisées pour les PDL « non à souscription » si cette différence est positive, zéro sinon.
En cas d'exercice de l'interruptibilité par le GRT, les calculs de dépassement ci-dessus sont effectués en réduisant la capacité interruptible de la part interrompue demandée par le GRT.

Pénalités pour dépassement de capacité horaire

Chaque jour, les dépassements de capacité horaire de transport sur le réseau régional et de livraison, pour l'alimentation de consommateurs finals raccordés au réseau de transport, font l'objet de pénalités. Pour une journée donnée, le dépassement de capacité horaire est calculé en considérant la valeur maximale de la moyenne horaire des quantités livrées au point de livraison concerné sur quatre heures consécutives.
Pour la partie du dépassement inférieure ou égale à 10 % de la capacité horaire souscrite, aucune pénalité n'est facturée.
Pour la partie du dépassement supérieure à 10 %, le calcul des pénalités est basé sur le prix de la souscription quotidienne de capacité horaire, de la façon suivante :
― pour la part du dépassement comprise entre 10 % et 20 %, la pénalité est égale à 45 fois le prix de la souscription quotidienne de capacité horaire ;
― pour la part du dépassement supérieure à 20 %, la pénalité est égale à 90 fois le prix de la souscription quotidienne de capacité horaire.
Les pénalités pour dépassement de capacité horaire ne sont pas appliquées par GRTgaz si l'expéditeur corrige sa souscription annuelle de capacité horaire jusqu'au niveau du dépassement constaté.

Redistribution annuelle des pénalités
pour dépassement de capacité

Chaque GRT redistribue le montant des pénalités pour dépassement de capacité collectées chaque année, au plus tard au mois de juin de l'année suivante.
Pour chaque GRT, le montant de pénalités à redistribuer est réparti entre les expéditeurs proportionnellement aux quantités de gaz livrées à des consommateurs finals raccordés au réseau de transport et à des PIRR. Chaque GRT publie sur son site internet le montant unitaire de pénalités ainsi redistribuées, exprimé en euros par MWh consommé par les consommateurs finals raccordés au réseau de transport.

VII. - Points notionnels d'échange de gaz
sur les réseaux de GRTgaz et TIGF

Il existe un point notionnel d'échange de gaz (PEG) dans chaque zone d'équilibrage offrant la possibilité aux expéditeurs d'échanger des quantités de gaz.
Les modalités de fonctionnement des PEG sont définies par les GRT, sur la base de critères objectifs et transparents prévenant toute discrimination, et rendues publiques sur leur site internet.
Pour l'année 2009, le terme d'accès aux points d'échange de gaz comprend :
― un terme fixe annuel, égal au maximum à 6 000 € par point d'échange ;
― un terme proportionnel aux quantités échangées égal au maximum à 0,01 €/MWh.
Les échanges de gaz réalisés sur une plate-forme électronique peuvent faire l'objet de livraisons en un point d'échange de gaz par une entité en charge de réaliser la compensation entre les échanges opérés sur ladite plate-forme électronique. Les nominations aux PEG d'une telle entité à des fins de compensation, neutres vis-à-vis du marché, ne sont pas soumises au terme proportionnel aux quantités échangées.

VIII. - Mécanisme de régulation
de la qualité de service des GRT

Un suivi de la qualité de service est mis en place pour les deux GRT sur les domaines clés de leur activité. Ce suivi est constitué d'indicateurs transmis régulièrement par les GRT à la CRE et rendus publics sur leur site internet.
Certains indicateurs publiés sont soumis à un système d'incitation financière.
Les indicateurs de suivi de la qualité de service transmis par les GRT à la CRE doivent être certifiés par un organisme extérieur. En outre, le dispositif de suivi de la qualité de service des GRT pourra être soumis à tout audit que la CRE jugera utile.

Indicateurs de suivi de la qualité de service des GRT donnant lieu à incitation financière
1.1. Qualité des mesures provisoires de quantité de gaz livrée aux PITD
transmises aux GRD pour le calcul des allocations provisoires

| Calcul | Nombre de jours non conformes (1) par zone d'équilibrage et par mois (un indicateur par zone d'équilibrage, tous expéditeurs et tous GRD confondus). | |:-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------:|:----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------:| | Suivi | Fréquence de calcul : mensuelle.
Fréquence de remontée à la CRE : mensuelle.
Fréquence de publication : mensuelle.
Fréquence de calcul des incitations financières : mensuelle. | | Objectif | Objectif de base : 4 jours non conformes par mois pour GRTgaz et 3 jours non conformes par mois pour TIGF.
Objectif cible : 1 jour non conforme par mois. | | Incitations | GRTgaz :
Pénalité :
100 k€ par jour non conforme, à partir de l'objectif de base ;
50 k€ par jour non conforme, à partir du 6e jour non conforme. | | | Bonus : 100 k€ par jour non conforme, si le nombre de jours non conformes est inférieur ou égal à l'objectif cible. | | |Plafond : le montant total annuel, correspondant à la valeur absolue de la somme algébrique des pénalités à verser et des bonus à recevoir par GRTgaz, est limité à 1,2 M€ par an et par zone d'équilibrage.| | | TIGF :
Pénalité : 25 k€ par jour non conforme, à partir de l'objectif de base. | | | Bonus : 25 k€ par jour non conforme, si le nombre de jours non conformes est inférieur ou égal à l'objectif cible. | | | Plafond : le montant total annuel, correspondant à la valeur absolue de la somme algébrique des pénalités à verser et des bonus à recevoir par TIGF, est limité à 0,3 M€ par an. | | (1) Pour une zone d'équilibrage (ZET) donnée, le jour J du mois M est non conforme si l'écart, en valeur absolue, entre les valeurs suivantes est strictement supérieur à 3 % :
― la mesure provisoire de la quantité de gaz livrée à l'ensemble des PITD de la ZET ce jour J et transmise aux GRD le jour J + 1 du mois M ;
― la mesure définitive de la quantité de gaz livrée à l'ensemble des PITD de la ZET ce jour J et transmise aux GRD le 20 du mois M + 1.| |

1.2. Qualité des quantités télérelevées aux points de livraison
des consommateurs raccordés au réseau de transport

| Calcul |Nombre de comptages de points de livraison industriels télérelevés sur le mois conformes (2)/le nombre total de comptages de points de livraison industriels télérelevés sur le mois (un indicateur par GRT, tous expéditeurs, toutes ZET et tous points de livraison industriels télérelevés confondus).| |:-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------:|:-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------:| | Suivi | Fréquence de calcul : mensuelle.
Fréquence de remontée à la CRE : mensuelle.
Fréquence de publication : mensuelle.
Fréquence de calcul des incitations financières : mensuelle. | | Objectif | Objectif de base : 93 % par mois.
Objectif cible : 97 % par mois. | | Incitations | GRTgaz :
Pénalité : 50 k€ par point de pourcentage en dessous (strictement) de l'objectif de base. | | | Bonus : 100 k€ par point de pourcentage au-dessus (strictement) de l'objectif cible. | | | Plafond : le montant total annuel, correspondant à la somme des pénalités à verser et des bonus à recevoir par GRTgaz, est limité à 2 M€ par an. | | | TIGF :
Pénalité : 12,5 k€ par point de pourcentage en dessous (strictement) de l'objectif de base. | | | Bonus : 25 k€ par point de pourcentage au-dessus (strictement) de l'objectif cible. | | | Plafond : le montant total annuel, correspondant à la somme des pénalités à verser et des bonus à recevoir par TIGF, est limité à 0,5 M€ par an. | | (2) Pour un mois donné M, un comptage est conforme s'il n'y a pas plus de 5 jours du mois M pour lesquels l'écart, en valeur absolue, entre les valeurs suivantes est strictement supérieur à 1 % :
― la mesure provisoire de l'énergie du jour J transmise le jour J + 1 du mois M ;
― la mesure définitive de l'énergie du jour J transmise le 20 du mois M + 1.| |

1.3. Taux de disponibilité du portail des GRT

| Calcul |Nombre d'heures de disponibilité du portail sur le mois/nombre total d'heures d'ouverture prévues sur le mois (un indicateur par GRT de taux de disponibilité mensuelle du portail, calculé sur une plage d'utilisation de 7 heures-23 heures, 7 j/7).| |:---------:|:----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------:| | Suivi | Fréquence de calcul : mensuelle.
Fréquence de remontée à la CRE : mensuelle.
Fréquence de publication : mensuelle.
Fréquence de calcul des incitations financières : mensuelle. | | Objectif | Objectif de base : 98 % par mois.
Objectif cible : 100 % par mois pour GRTgaz et 99 % par mois pour TIGF. | |Incitations| GRTgaz :
Pénalité : 100 k€ par point de pourcentage en dessous (strictement) de l'objectif de base.
Bonus : 100 k€ si l'objectif cible est atteint. | | | TIGF :
Pénalité : 25 k€ par point de pourcentage en dessous (strictement) de l'objectif de base.
Bonus : 25 k€ par point de pourcentage à partir de l'objectif cible. |

Pour TIGF, dans la mesure où la mise en œuvre du portail ne sera effective que début 2009, l'incitation financière ne portera que sur les résultats observés pour l'année 2010.
Pour l'année 2010, la plage d'utilisation retenue pourra être révisée en fonction du retour d'expérience.

Autres indicateurs de suivi de la qualité de service des GRT
2.1. Indicateurs relatifs à la qualité des données transmises

| LIBELLÉ DE L'INDICATEUR | CALCUL DE L'INDICATEUR |FRÉQUENCE
de remontée
à la CRE
et de publication| OBJECTIF ET DATE DE MISE EN ŒUVRE | |----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|------------------------------------------------------------------|-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Qualité des quantités télérelevées aux PITD. | Nombre de jours non conformes (3) dans le mois pour les quantités télérelevées aux PITD/nombre de jours du mois, par zone d'équilibrage (soit un indicateur par zone d'équilibrage, tous expéditeurs et tous GRD confondus). | | Objectif :
8 % de jours non conformes pour GRTgaz ;
6 % de jours non conformes pour TIGF.
Mise en œuvre : 1er janvier 2009. | | Qualité des quantités estimées aux PITD. | Nombre de jours non conformes (3) dans le mois pour les quantités estimées aux PITD/nombre de jours du mois, par zone d'équilibrage (soit un indicateur par zone d'équilibrage, tous expéditeurs et tous GRD confondus). | Mensuelle |Objectif :
40 % de jours non conformes pour GRTgaz ;
70 % de jours non conformes pour TIGF.
Mise en œuvre : 1er janvier 2009.| |Qualité des quantités infrajournalières mesurées aux points de livraison des consommateurs raccordés au réseau de transport.|Nombre de comptages infrajournaliers de points de livraison industriels télérelevés conformes (4) sur le mois/nombre total de comptages infra-journaliers de points de livraison industriels télérelevés sur le mois (soit un indicateur par GRT, tous expéditeurs, toutes ZET et tous points de livraison industriels télérelevés confondus).| | Mise en œuvre : mi-2010. | | Délais de transmission aux GRD des fichiers relatifs aux enlèvements aux PITD. | Nombre de jours par mois pour lesquels le GRT a transmis aux GRD le fichier relatif aux enlèvements provisoires journaliers aux PITD hors délai convenu entre le GRT et les GRD (un indicateur par GRT, tous expéditeurs, toutes ZET, tous GRD confondus). | | Objectif : un fichier envoyé hors délai par mois.
Mise en œuvre : 1er janvier 2009. | | (3) Cf. (1).
(4) Cf. (2). | | | |

2.2. Indicateurs relatifs aux programmes de maintenance

| LIBELLÉ DE L'INDICATEUR | CALCUL DE L'INDICATEUR | FRÉQUENCE
de remontée
à la CRE
et de publication |DATE DE MISE EN ŒUVRE| |---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------------------------|---------------------| | Réduction des capacités disponibles. | Capacité ferme mise à disposition lors des travaux/capacité ferme technique, par type de points du réseau (5). | | 1er janvier 2009. | | Respect du programme de maintenance annuel publié au début de l'année par le GRT. |Variation (en pourcentage) de la capacité mise à disposition (à la hausse ou à la baisse) entre le programme de maintenance prévisionnel publié en début d'année et le programme de maintenance réalisé, par type de points du réseau (5).|Mensuelle
Indicateur calculé
pour les mois d'avril
à décembre| 1er janvier 2009. | | Respect du programme de maintenance publié en M ― 2 par le GRT. | Variation (en pourcentage) de la capacité mise à disposition (à la hausse ou à la baisse) entre le programme de maintenance prévisionnel publié à M ― 2 et le programme de maintenance réalisé, par type de points du réseau (5). | | Mi-2009. | | (5) Cinq types de points sont retenus :
― les PIR dans le sens dominant ;
― l'interface GRTgaz Sud/TIGF dans les deux sens ;
― la liaison Nord/Sud dans les deux sens ;
― l'entrée aux PITTM ;
― l'entrée et la sortie aux PITS.| | | |

2.3. Indicateurs relatifs à la relation avec les expéditeurs

2.4. Indicateurs relatifs à l'environnement

IX. ― Annexes

Annexe 1 : Liste des points de livraison du réseau de transport de gaz de GRTgaz classés par zone de sortie du réseau principal.
Annexe 2 : Liste des points de livraison du réseau de transport de gaz de TIGF classés par zone de sortie du réseau principal.

A N N E X E 1
LISTE DES POINTS DE LIVRAISON DU RÉSEAU DE TRANSPORT DE GAZ DE GRTgaz (MISE À JOUR JUIN 2008)

| TYPE | DÉNOMINATION |ZONE
d'équilibrage 2007/2008|ZONE
d'équilibrage 2009| ZONE DE SORTIE |NTR| DÉPARTEMENT | COMMUNE | |----------|------------------------------------------------------------|----------------------------------|-----------------------------|-------------------------|---|---------------------------|---------------------------------| |Industriel| AHLSTROM PACKAGING ― STENAY | NORD | NORD | ARDENNES | 1 | Meuse | STENAY | |Industriel| AHLSTROM PAPER GROUP Rougeries | NORD | NORD | ARDENNES |11 | Aisne | ROUGERIES | |Industriel| AKERS FRANCE ― SEDAN | NORD | NORD | ARDENNES | 1 | Ardennes | SEDAN | |Industriel| ALFALLIANCE ― RECY | NORD | NORD | ARDENNES | 3 | Marne | RECY | | PITD | ANOR | NORD | NORD | ARDENNES | 2 | | | |Industriel| ARCELOR CONSTRUCTION France ― GALVAMEUSE ― CONTRISSON | NORD | NORD | ARDENNES | 3 | Meuse | CONTRISSON | |Industriel| ARCELOR CONSTRUCTION France ― NOVOLAC ― CONTRISSON | NORD | NORD | ARDENNES | 3 | Meuse | CONTRISSON | |Industriel| ARDENNES CHICOREES SAS | NORD | NORD | ARDENNES | 1 | Tarn | SAINT-GERMAINMONT | | PITD | CARIGNAN | NORD | NORD | ARDENNES | 2 | | | | PITD | CHALONS-EN-CHAMPAGNE | NORD | NORD | ARDENNES | 3 | | | |Industriel| CHAMPAGNES CEREALES ― PRINGY | NORD | NORD | ARDENNES | 1 | Marne | PRINGY | |Industriel| CHAMPENOISE ENERGIE (CHAMTOR) ― BAZANCOURT | NORD | NORD | ARDENNES | 2 | Marne | BAZANCOURT | | PITD | CHARLEVILLE-MEZIERES | NORD | NORD | ARDENNES | 1 | | | |Industriel| CIMENTS CALCIA ― COUVROT | NORD | NORD | ARDENNES | 1 | Marne | VITRY-LE-FRANÇOIS | |Industriel| CITROEN ― CHARLEVILLE MEZIERES | NORD | NORD | ARDENNES | 1 | Ardennes | CHARLEVILLE-MEZIERES | |Industriel| CRISTAL UNION ― BAZANCOURT | NORD | NORD | ARDENNES | 2 | Marne | BAZANCOURT | |Industriel| CRISTAL UNION DEVELOPPEMENT ― SILLERY | NORD | NORD | ARDENNES | 2 | Marne | SILLERY | | PITD | EFFRY | NORD | NORD | ARDENNES | 0 | | | | PITD | EPERNAY | NORD | NORD | ARDENNES | 3 | | | |Industriel| EUROPEAN TARGET INDUSTRY ― SERMAIZE-LES-BAINS | NORD | NORD | ARDENNES | 2 | Marne | SERMAIZE-LES-BAINS | | PITD | FISMES | NORD | NORD | ARDENNES |10 | | | | PITD | FOURMIES | NORD | NORD | ARDENNES | 1 | | | | PITD | FUMAY | NORD | NORD | ARDENNES | 3 | | | | PITD | GIVET | NORD | NORD | ARDENNES | 9 | | | | PITD | GUISE | NORD | NORD | ARDENNES | 9 | | | | PITD | HIRSON | NORD | NORD | ARDENNES | 1 | | | |Industriel| IMERYS TOITURE ― HUGUENOT FENAL ― PARGNY SUR SAULX | NORD | NORD | ARDENNES | 1 | Marne | PARGNY-SUR-SAULX | |Industriel| IMERYS TOITURE ― GILARDONI ― PARGNY SUR SAULX | NORD | NORD | ARDENNES | 2 | Marne | PARGNY-SUR-SAULX | | PITD | JONCHERY-SUR-VESLE | NORD | NORD | ARDENNES | 6 | | | |Industriel| LAFARGE SIGNY | NORD | NORD | ARDENNES | 0 | | SIGNY-L'ABBAYE | | PITD | LE MESNIL-SUR-OGER | NORD | NORD | ARDENNES | 2 | | | | PITD | LE NOUVION-EN-THIERACHE | NORD | NORD | ARDENNES | 3 | | | | PITD | LES HAUTES-RIVIERES | NORD | NORD | ARDENNES | 6 | | | | PITD | MARLE | NORD | NORD | ARDENNES |14 | | | |Industriel| MC CAIN ― MATOUGUES | NORD | NORD | ARDENNES | 5 | Marne | MATOUGUES | | PITD | MONTHERME | NORD | NORD | ARDENNES | 3 | | | | PITD | MUIZON | NORD | NORD | ARDENNES | 5 | | | |Industriel| NESTLE BOUE | NORD | NORD | ARDENNES | 4 | Aisne | BOUE | |Industriel| OMYA ― OMEY | NORD | NORD | ARDENNES | 1 | Marne | OMEY | | PITD | ORIGNY-EN-THIERACHE | NORD | NORD | ARDENNES | 7 | | | | PITD | REIMS | NORD | NORD | ARDENNES | 2 | | | | PITD | RETHEL | NORD | NORD | ARDENNES | 6 | | | | PITD | REVIGNY-SUR-ORNAIN | NORD | NORD | ARDENNES | 4 | | | | PITD | REVIN | NORD | NORD | ARDENNES | 1 | | | |Industriel| ROUTIERE MORIN Clairfontaire | NORD | NORD | ARDENNES | 0 | Aisne | CLAIRFONTAINE | |Industriel| SAINT GOBAIN EMBALLAGE ― OIRY | NORD | NORD | ARDENNES | 2 | Marne | OIRY | | PITD | SAINT-GERMAINMONT | NORD | NORD | ARDENNES | 1 | | | |Industriel| SAS OLFA ― SIGNY LE PETIT | NORD | NORD | ARDENNES | 5 | Ardennes | SIGNY-LE-PETIT | | PITD | SERMAIZE-LES-BAINS | NORD | NORD | ARDENNES | 2 | | | | PITD | SIGNY-L'ABBAYE | NORD | NORD | ARDENNES | 0 | | | | PITD | SIGNY-LE-PETIT | NORD | NORD | ARDENNES | 5 | | | |Industriel| SILOS THIEBLEMONT ― THIEBLEMONT-FAREMONT | NORD | NORD | ARDENNES | 7 | Marne | THIEBLEMONT-FAREMONT | |Industriel| SOLLAC ― MOUZON | NORD | NORD | ARDENNES | 2 | Ardennes | MOUZON | | PITD | STENAY | NORD | NORD | ARDENNES | 1 | | | |Industriel| TARKETT SOMMER ― SEDAN | NORD | NORD | ARDENNES | 1 | Ardennes | SEDAN | | PITD | THILAY | NORD | NORD | ARDENNES | 4 | | | | PITD | TRELON | NORD | NORD | ARDENNES | 4 | | | |Industriel| UNIDESHY ― FRANCHEVILLE | NORD | NORD | ARDENNES | 3 | Marne | FRANCHEVILLE | |Industriel| UNILIN ― BAZEILLES | NORD | NORD | ARDENNES | 1 | Ardennes | BAZEILLES | | PITD | VERVINS | NORD | NORD | ARDENNES | 6 | | | |Industriel| VILLEROY ET BOCH ― OIRY | NORD | NORD | ARDENNES | 2 | Marne | OIRY | | PITD | VIREUX-MOLHAIN | NORD | NORD | ARDENNES | 8 | | | | PITD | VITRY-LE-FRANCOIS | NORD | NORD | ARDENNES | 1 | | | | PITD | VOUZIERS | NORD | NORD | ARDENNES |10 | | | |Industriel| ADISSEO FRANCE SAS COMMENTRY | SUD | SUD | AUVERGNE | 1 | Indre | COMMENTRY | |Industriel| ALCAN ISSOIRE | SUD | SUD | AUVERGNE | 3 | Puy-de-Dôme | ISSOIRE | | PITD | AMBERT | SUD | SUD | AUVERGNE |17 | | | |Industriel| ARCELOR IMPHY UGINE PRECISION | SUD | SUD | AUVERGNE | 2 | Nièvre | IMPHY | |Industriel|ATELIER INDUSTRIEL DE L'AERONAUTIQUE (AIA) CLERMONT-FERRAND | SUD | SUD | AUVERGNE | 1 | Puy-de-Dôme | CLERMONT-FERRAND | |Industriel| AUBERT ET DUVAL ALLIAGES LES-ANCIZES | SUD | SUD | AUVERGNE | 1 | Puy-de-Dôme | LES-ANCIZES-COMPS | |Industriel| AUBERT ET DUVAL FORTECH ISSOIRE | SUD | SUD | AUVERGNE | 3 | Puy-de-Dôme | ISSOIRE | |Industriel| AVENTIS PRINCIPES ACTIFS ― VERTOLAYE | SUD | SUD | AUVERGNE | 9 | Puy-de-Dôme | VERTOLAYE | | PITD | AVORD | SUD | SUD | AUVERGNE | 0 | | | | PITD | BEAULON | SUD | SUD | AUVERGNE | 8 | | | | PITD | BILLOM | SUD | SUD | AUVERGNE |12 | | | |Industriel| BONARGENT GOYON GANNAT | SUD | SUD | AUVERGNE | 1 | Isère | GANNAT | | PITD | BOURBON-LANCY | SUD | SUD | AUVERGNE | 4 | | | | PITD | BOURBON-L'ARCHAMBAULT | SUD | SUD | AUVERGNE |16 | | | | PITD | BRIOUDE | SUD | SUD | AUVERGNE |10 | | | |Industriel| BSN GLASSPACK PUY GUILLA | SUD | SUD | AUVERGNE | 6 | Puy-de-Dôme | PUY-GUILLAUME | |Industriel| CERAMIQUES DE FRANCE COUTEUGES | SUD | SUD | AUVERGNE |10 | Haute-Loire | COUTEUGES | | PITD | CERCY-LA-TOUR | SUD | SUD | AUVERGNE |17 | | | | PITD | CLERMONT-FERRAND | SUD | SUD | AUVERGNE | 1 | | | | PITD | COMBRONDE | SUD | SUD | AUVERGNE | 5 | | | | PITD | COMMENTRY | SUD | SUD | AUVERGNE | 1 | | | | PITD | COSNE-COURS-SUR-LOIRE | SUD | SUD | AUVERGNE |18 | | | | PITD | COSNE-D'ALLIER | SUD | SUD | AUVERGNE |15 | | | | PITD | COURPIERE | SUD | SUD | AUVERGNE | 4 | | | | PITD | CREUZIER-LE-NEUF | SUD | SUD | AUVERGNE | 3 | | | |Industriel| DALKIA BIGNY ― VALLENAY | SUD | SUD | AUVERGNE | 7 | Cher | VALLENAY | | PITD | DECIZE | SUD | SUD | AUVERGNE | 3 | | | | PITD | DOMPIERRE-SUR-BESBRE | SUD | SUD | AUVERGNE |13 | | | | PITD | DONZY | SUD | SUD | AUVERGNE |17 | | | | PITD | DORNES | SUD | SUD | AUVERGNE | 2 | | | |Industriel| DUNLOP France MONTLUCON | SUD | SUD | AUVERGNE | 1 | Haute-Garonne | MONTLUÇON | |Industriel| ERASTEEL | SUD | SUD | AUVERGNE | 1 | Indre | COMMENTRY | | PITD | GANNAT | SUD | SUD | AUVERGNE | 1 | | | |Industriel| IMERYS STRUCTURE VERGONGHEON | SUD | SUD | AUVERGNE | 8 | Haute-Loire | VERGONGHEON | | PITD | ISSOIRE | SUD | SUD | AUVERGNE | 3 | | | | PITD | JOB | SUD | SUD | AUVERGNE |15 | | | |Industriel| JOUBERT | SUD | SUD | AUVERGNE |10 | Puy-de-Dôme | LA FORIE | | PITD | LA CHARITE-SUR-LOIRE | SUD | SUD | AUVERGNE |11 | | | | PITD | LA MONNERIE-LE-MONTEL | SUD | SUD | AUVERGNE | 2 | | | | PITD | LAPALISSE | SUD | SUD | AUVERGNE | 9 | | | | PITD | LEZOUX | SUD | SUD | AUVERGNE | 2 | | | |Industriel| LIMAGRAIN CEREALES INGREDIENTS ENNEZAT | SUD | SUD | AUVERGNE | 2 | Puy-de-Dôme | ENNEZAT | |Industriel| MAICENTRE SICA | SUD | SUD | AUVERGNE | 2 | Puy-de-Dôme | ENNEZAT | |Industriel| MICHELIN CATAROUX | SUD | SUD | AUVERGNE | 1 | Puy-de-Dôme | CLERMONT-FERRAND | |Industriel| MICHELIN LA COMBAUDE | SUD | SUD | AUVERGNE | 1 | Puy-de-Dôme | CLERMONT-FERRAND | |Industriel| MICHELIN LADOUX | SUD | SUD | AUVERGNE | 1 | Puy-de-Dôme | CEBAZAT | | PITD | MONTLUCON | SUD | SUD | AUVERGNE | 2 | | | | PITD | MONTMARAULT | SUD | SUD | AUVERGNE | 2 | | | | PITD | MOULINS | SUD | SUD | AUVERGNE | 1 | | | | PITD | NEVERS | SUD | SUD | AUVERGNE | 2 | | | | PITD | OLLIERGUES | SUD | SUD | AUVERGNE |10 | | | | PITD | PLAUZAT | SUD | SUD | AUVERGNE | 4 | | | |Industriel| POTTERS BALLOTINI | SUD | SUD | AUVERGNE | 1 | Ille-et-Vilaine | SAINT-POURÇAIN-SUR-SIOULE | | PITD | POUILLY-SUR-LOIRE | SUD | SUD | AUVERGNE |15 | | | | PITD | PUY-GUILLAUME | SUD | SUD | AUVERGNE | 6 | | | |Industriel| ROCKWOOL ISOLATION | SUD | SUD | AUVERGNE | 3 | Puy-de-Dôme | SAINT-ELOY-LES-MINES | | PITD | SAINT-AMAND-MONTROND | SUD | SUD | AUVERGNE | 9 | | | | PITD | SAINTE-FLORINE | SUD | SUD | AUVERGNE |10 | | | | PITD | SAINT-ELOY-LES-MINES | SUD | SUD | AUVERGNE | 3 | | | | PITD | SAINT-GEORGES-DE-MONS | SUD | SUD | AUVERGNE | 2 | | | | PITD | SAINT-GERMAIN-DES-FOSSES | SUD | SUD | AUVERGNE | 2 | | | | PITD | SAINT-GERMAIN-LEMBRON | SUD | SUD | AUVERGNE | 6 | | | | PITD | SAINT-PIERRE-LE-MOUTIER | SUD | SUD | AUVERGNE | 0 | | | | PITD | SAINT-YORRE | SUD | SUD | AUVERGNE | 7 | | | |Industriel| SARIA INDUSTRIES | SUD | SUD | AUVERGNE | 2 | | | |Industriel| SEITA GROUPE ALTADIS | SUD | SUD | AUVERGNE | 1 | Puy-de-Dôme | RIOM | |Industriel| SUCRERIE DE BOURDON | SUD | SUD | AUVERGNE | 1 | Puy-de-Dôme | AULNAT | | PITD | THIERS | SUD | SUD | AUVERGNE | 3 | | | | PITD | VALLENAY | SUD | SUD | AUVERGNE |13 | | | | PITD | VARENNES-SUR-ALLIER | SUD | SUD | AUVERGNE | 0 | | | | PITD | VERTOLAYE | SUD | SUD | AUVERGNE |13 | | | | PITD | VESDUN | SUD | SUD | AUVERGNE | 5 | | | | PITD | VICHY | SUD | SUD | AUVERGNE | 4 | | | | PITD | VIC-LE-COMTE | SUD | SUD | AUVERGNE | 2 | | | | PITD | VILLEFRANCHE-D'ALLIER | SUD | SUD | AUVERGNE | 9 | | | | PITD | ARGENCES | OUEST | NORD | BASSE-NORMANDIE | 3 | | | | PITD | ARGENTAN | OUEST | NORD | BASSE-NORMANDIE |10 | | | | PITD | AUNAY-SUR-ODON | OUEST | NORD | BASSE-NORMANDIE | 3 | | | | PITD | AVRANCHES | OUEST | NORD | BASSE-NORMANDIE |15 | | | | PITD | BAYEUX | OUEST | NORD | BASSE-NORMANDIE | 5 | | | |Industriel| BOLAIDOR | OUEST | NORD | BASSE-NORMANDIE |12 | Orne | SAINT-HILAIRE-DE-BRIOUZE | | PITD | BRECEY | OUEST | NORD | BASSE-NORMANDIE |16 | | | | PITD | BREHAL | OUEST | NORD | BASSE-NORMANDIE |10 | | | | PITD | BRICQUEBEC | OUEST | NORD | BASSE-NORMANDIE |15 | | | | PITD | CAEN | OUEST | NORD | BASSE-NORMANDIE | 3 | | | |Industriel| CGB | OUEST | NORD | BASSE-NORMANDIE |12 | Calvados | BILLY | | PITD | CHERBOURG | OUEST | NORD | BASSE-NORMANDIE | 7 | | | |Industriel| COMPAGNIE DES FROMAGES DE DUCEY | OUEST | NORD | BASSE-NORMANDIE |16 | Manche | DUCEY | | PITD | CONDE-SUR-NOIREAU | OUEST | NORD | BASSE-NORMANDIE | 5 | | | | PITD | COUTANCES | OUEST | NORD | BASSE-NORMANDIE |12 | | | | PITD | CREULLY | OUEST | NORD | BASSE-NORMANDIE |14 | | | | PITD | DUCEY | OUEST | NORD | BASSE-NORMANDIE |16 | | | | PITD | FALAISE | OUEST | NORD | BASSE-NORMANDIE |10 | | | | PITD | FLERS | OUEST | NORD | BASSE-NORMANDIE | 6 | | | | PITD | GAVRAY | OUEST | NORD | BASSE-NORMANDIE | 8 | | | | PITD | GRANVILLE | OUEST | NORD | BASSE-NORMANDIE |12 | | | | PITD | ISIGNY-SUR-MER | OUEST | NORD | BASSE-NORMANDIE | 8 | | | | PITD | LA FERTE-MACE | OUEST | NORD | BASSE-NORMANDIE |11 | | | | PITD | LIVAROT | OUEST | NORD | BASSE-NORMANDIE | 9 | | | |Industriel| MAITRES LAITIERS DU COTENTIN | OUEST | NORD | BASSE-NORMANDIE |11 | Manche | SOTTEVAST | | PITD | MATHIEU | OUEST | NORD | BASSE-NORMANDIE | 5 | | | | PITD | MESSEI | OUEST | NORD | BASSE-NORMANDIE | 7 | | | | PITD | MEZIDON-CANON | OUEST | NORD | BASSE-NORMANDIE | 4 | | | | PITD | PERCY | OUEST | NORD | BASSE-NORMANDIE | 7 | | | | PITD | PONT-HEBERT | OUEST | NORD | BASSE-NORMANDIE |13 | | | | PITD | PONTORSON | OUEST | NORD | BASSE-NORMANDIE |16 | | | |Industriel| PRODICAL URVILLE | OUEST | NORD | BASSE-NORMANDIE | 7 | Calvados | URVILLE | |Industriel| RVI (RENAULT TRUCKS) | OUEST | NORD | BASSE-NORMANDIE | 2 | Calvados | BLAINVILLE-SUR-ORNE | |Industriel| SAINT GOBAIN TERREAL | OUEST | NORD | BASSE-NORMANDIE | 2 | Calvados | BAVENT | |Industriel| SAINT LOUIS SUCRE SNC | OUEST | NORD | BASSE-NORMANDIE | 2 | Calvados | CAGNY | | PITD | SAINTE-FOY-DE-MONTGOMMERY | OUEST | NORD | BASSE-NORMANDIE |13 | | | | PITD | SAINTE-MERE-EGLISE | OUEST | NORD | BASSE-NORMANDIE | 5 | | | | PITD | SAINT-LO | OUEST | NORD | BASSE-NORMANDIE | 4 | | | | PITD | SAINT-PIERRE-SUR-DIVES | OUEST | NORD | BASSE-NORMANDIE | 5 | | | | PITD | SOTTEVAST | OUEST | NORD | BASSE-NORMANDIE |12 | | | | PITD | VALOGNES | OUEST | NORD | BASSE-NORMANDIE | 6 | | | | PITD | VILLEDIEU-LES-POELES | OUEST | NORD | BASSE-NORMANDIE |10 | | | | PITD | VIMOUTIERS | OUEST | NORD | BASSE-NORMANDIE |10 | | | | PITD | VIRE | OUEST | NORD | BASSE-NORMANDIE | 6 | | | | PITD | ABLIS | NORD | NORD | BEAUCE |18 | | | | PITD | AUNEAU | NORD | NORD | BEAUCE |18 | | | | PITD | BONNEVAL | NORD | NORD | BEAUCE | 7 | | | | PITD | BROU | NORD | NORD | BEAUCE | 4 | | | | PITD | CHARTRES | NORD | NORD | BEAUCE | 5 | | | | PITD | CHATEAUDUN | NORD | NORD | BEAUCE | 8 | | | | PITD | CHATEAUNEUF-EN-THYMERAIS | NORD | NORD | BEAUCE | 0 | | | | PITD | DREUX | NORD | NORD | BEAUCE | 0 | | | | PITD | FAVEROLLES | NORD | NORD | BEAUCE | 1 | | | | PITD | LA LOUPE | NORD | NORD | BEAUCE | 6 | | | | PITD | MAINTENON | NORD | NORD | BEAUCE | 4 | | | | PITD | MARVILLE-MOUTIERS-BRULE | NORD | NORD | BEAUCE | 1 | | | |Industriel| MEAC | NORD | NORD | BEAUCE | 9 | Eure-et-Loir | VILLEA | | PITD | NOGENT-LE-ROI | NORD | NORD | BEAUCE | 4 | | | | PITD | NOGENT-LE-ROTROU | NORD | NORD | BEAUCE | 3 | | | | PITD | SAINT-ARNOULT-DES-BOIS | NORD | NORD | BEAUCE | 0 | | | | PITD | SAINT-MARTIN-DE-NIGELLES | NORD | NORD | BEAUCE | 3 | | | | PITD | THIRON GARDAIS | NORD | NORD | BEAUCE | 0 | | | | PITD | THIVARS | NORD | NORD | BEAUCE | 6 | | | | PITD | VOVES | NORD | NORD | BEAUCE |15 | | | |Industriel| 12e BSMAT | SUD | SUD | BERRY | 2 | Indre | NEUVY-PAILLOUX | | PITD | AHUN | SUD | SUD | BERRY |12 | | | | PITD | AJAIN | SUD | SUD | BERRY | 7 | | | | PITD | ARDENTES | SUD | SUD | BERRY | 2 | | | | PITD | ARGENTON-SUR-CREUSE | SUD | SUD | BERRY | 0 | | | | PITD | AUBUSSON | SUD | SUD | BERRY |16 | | | |Industriel| BONARGENT GOYON SAINT-GAULTIER | SUD | SUD | BERRY | 1 | Indre | SAINT-GAULTIER | | PITD | BONNAT | SUD | SUD | BERRY | 2 | | | | PITD | BOURGES | SUD | SUD | BERRY | 3 | | | | PITD | BOUSSAC | SUD | SUD | BERRY | 0 | | | | PITD | BUZANCAIS | SUD | SUD | BERRY | 6 | | | | PITD | CHABRIS | SUD | SUD | BERRY | 2 | | | | PITD | CHATEAUROUX | SUD | SUD | BERRY | 1 | | | | PITD | CIRON | SUD | SUD | BERRY | 8 | | | |Industriel| COLIEGE METALCO EMBALLAGES | SUD | SUD | BERRY | 0 | Indre | LE PONT-CHRETIEN-CHABENET | |Industriel| DALKIA ISSOUDUN | SUD | SUD | BERRY | 5 | Indre | ISSOUDUN | |Industriel| ENROBES DU CHER | SUD | SUD | BERRY | 4 | Cher | LE SUBDRAY | |Industriel| EUROCOUSTIC | SUD | SUD | BERRY | 1 | Creuse | GENOUILLAC | | PITD | GENOUILLAC | SUD | SUD | BERRY | 1 | | | | PITD | GRACAY | SUD | SUD | BERRY | 0 | | | | PITD | GUERET | SUD | SUD | BERRY | 5 | | | | PITD | ISSOUDUN | SUD | SUD | BERRY | 5 | | | | PITD | LA CHATRE | SUD | SUD | BERRY |16 | | | | PITD | LA SOUTERRAINE | SUD | SUD | BERRY | 9 | | | | PITD | LE BLANC | SUD | SUD | BERRY |15 | | | | PITD | LES AIX-D'ANGILLON | SUD | SUD | BERRY | 0 | | | |Industriel| LIGEA SAINT-ROMAIN | SUD | SUD | BERRY | 3 | Loir-et-Cher | SAINT-ROMAIN-SUR-CHER | |Industriel| LIGEA VILLEFRANCHE | SUD | SUD | BERRY | 2 | Loir-et-Cher | VILLEFRANCHE-SUR-CHER | |Industriel| MALT. FRANCO SUISSES | SUD | SUD | BERRY | 5 | Indre | ISSOUDUN | |Industriel| MBDA France SUBDRAY | SUD | SUD | BERRY | 4 | Cher | LE SUBDRAY | | PITD | MENETOU-SALON | SUD | SUD | BERRY | 0 | | | |Industriel| MICHELIN SAINT-DOULCHARD | SUD | SUD | BERRY | 3 | Cher | SAINT-DOULCHARD | |Industriel| MICROPLAN FRANCE SA | SUD | SUD | BERRY | 0 | Creuse | LA FORET-DU-TEMPLE | |Industriel| MONTUPET | SUD | SUD | BERRY | 2 | Indre | CHATEAUROUX | | PITD | NEUVY-PAILLOUX | SUD | SUD | BERRY | 2 | | | |Industriel| PILLIVUYT | SUD | SUD | BERRY | 3 | Cher | MEHUN-SUR-YEVRE | |Industriel| PORCELAINES PH. DESHOULIERES LOURIOUX | SUD | SUD | BERRY | 2 | Cher | FOECY | | PITD | POULIGNY-NOTRE-DAME | SUD | SUD | BERRY | 7 | | | |Industriel| PRODUITS CERAMIQUES DE TOURAINE | SUD | SUD | BERRY | 3 | Loir-et-Cher | SELLES-SUR-CHER | | PITD | SAINT-FLORENT-SUR-CHER | SUD | SUD | BERRY | 6 | | | | PITD | SAINT-GAULTIER | SUD | SUD | BERRY | 1 | | | | PITD | SELLES-SUR-CHER | SUD | SUD | BERRY | 3 | | | |Industriel| SETEC | SUD | SUD | BERRY | 2 | Indre | DIORS | |Industriel| SITRAM INOX | SUD | SUD | BERRY | 0 | Indre | SAINT-BENOIT-DU-SAULT | | PITD | VALENÇAY | SUD | SUD | BERRY | 0 | | | | PITD | VIERZON | SUD | SUD | BERRY | 1 | | | | PITD | VILLEDIEU-SUR-INDRE | SUD | SUD | BERRY | 3 | | | | PITD | AUXONNE | SUD | SUD | BOURGOGNE | 3 | | | | PITD | BEAUNE | SUD | SUD | BOURGOGNE | 5 | | | | PITD | BESANCON | SUD | SUD | BOURGOGNE | 7 | | | | PITD | BLETTERANS | SUD | SUD | BOURGOGNE | 5 | | | | PITD | CHALON-SUR-SAONE | SUD | SUD | BOURGOGNE | 1 | | | |Industriel| COOPERATIVE BEAUNE VERDUN SEURRE | SUD | SUD | BOURGOGNE |10 | Côte-d'Or | SEURRE | |Industriel| CURCHAL | SUD | SUD | BOURGOGNE | 1 | Saône-et-Loire | CHALON-SUR-SAONE | | PITD | DAMPIERRE | SUD | SUD | BOURGOGNE |14 | | | | PITD | DIJON | SUD | SUD | BOURGOGNE | 1 | | | |Industriel| DMV STAINLESS FRANCE | SUD | SUD | BOURGOGNE | 7 | Côte-d'Or | MONTBARD | | PITD | DOLE | SUD | SUD | BOURGOGNE | 2 | | | |Industriel| EMBALLAGES LAURENT | SUD | SUD | BOURGOGNE | 1 | Saône-et-Loire | CHALON-SUR-SAONE | |Industriel| FORCE MOTRICE CHALONNAISE | SUD | SUD | BOURGOGNE | 1 | Saône-et-Loire | CHALON-SUR-SAONE | | PITD | FRANOIS | SUD | SUD | BOURGOGNE | 6 | | | | PITD | GENLIS | SUD | SUD | BOURGOGNE | 1 | | | | PITD | GERGY | SUD | SUD | BOURGOGNE | 0 | | | | PITD | GRAY | SUD | SUD | BOURGOGNE |10 | | | |Industriel| HOLCIM FRANCE SA (CIMENTS D'ORIGNY) | SUD | SUD | BOURGOGNE | 1 | Jura | ROCHEFORT-SUR-NENON | |Industriel| IDEAL STANDARD | SUD | SUD | BOURGOGNE | 1 | Jura | DOLE | |Industriel| IMERYS TOITURE COMMENAILLES | SUD | SUD | BOURGOGNE | 4 | Jura | COMMENAILLES | | PITD | IS-SUR-TILLE | SUD | SUD | BOURGOGNE |10 | | | |Industriel| KODAK 2 CHALON-SUR-SAONE | SUD | SUD | BOURGOGNE | 1 | Saône-et-Loire | CHALON-SUR-SAONE | |Industriel| KOHLER France DAMPARIS | SUD | SUD | BOURGOGNE | 1 | Jura | DAMPARIS | |Industriel| KORAMICS TUILES | SUD | SUD | BOURGOGNE | 5 | Doubs | LANTENNE-VERTIERE | | PITD | LOISY | SUD | SUD | BOURGOGNE | 9 | | | | PITD | LONS-LE-SAUNIER | SUD | SUD | BOURGOGNE | 7 | | | | PITD | LOUHANS | SUD | SUD | BOURGOGNE | 0 | | | |Industriel| MALTERIES FRANCO BELGES | SUD | SUD | BOURGOGNE | 0 | Côte-d'Or | BRAZEY-EN-PLAINE | | PITD | MIREBEAU-SUR-BEZE | SUD | SUD | BOURGOGNE | 9 | | | | PITD | MONTBARD | SUD | SUD | BOURGOGNE | 7 | | | | PITD | PALLEAU | SUD | SUD | BOURGOGNE | 2 | | | |Industriel| PHILIPS ECLAIRAGE | SUD | SUD | BOURGOGNE | 1 | Saône-et-Loire | CHALON-SUR-SAONE | | PITD | POLIGNY | SUD | SUD | BOURGOGNE |15 | | | |Industriel| SAINT GOBAIN ISOVER CHALON-SUR-SAONE | SUD | SUD | BOURGOGNE | 1 | Saône-et-Loire | CHALON-SUR-SAONE | | PITD | SAINT-LOUP-DE-LA-SALLE | SUD | SUD | BOURGOGNE | 3 | | | | PITD | SAINT-VIT | SUD | SUD | BOURGOGNE | 8 | | | | PITD | SAVIGNY-SUR-SEILLE | SUD | SUD | BOURGOGNE | 3 | | | | PITD | SEMUR-EN-AUXOIS | SUD | SUD | BOURGOGNE | 8 | | | | PITD | SEURRE | SUD | SUD | BOURGOGNE | 3 | | | |Industriel| SOCCRAM | SUD | SUD | BOURGOGNE | 4 | Jura | DOLE | |Industriel| SOCIETE COGENERATION TAVAUX | SUD | SUD | BOURGOGNE | 1 | Jura | TAVAUX | | PITD | SOIRANS | SUD | SUD | BOURGOGNE | 1 | | | |Industriel| SOLVAY TAVAUX | SUD | SUD | BOURGOGNE | 1 | Jura | TAVAUX | |Industriel| ST GOBAIN TERREAL CHAGNY | SUD | SUD | BOURGOGNE | 1 | Saône-et-Loire | CHAGNY | | PITD | TAVAUX | SUD | SUD | BOURGOGNE | 1 | | | |Industriel| TERREAL 2 | SUD | SUD | BOURGOGNE | 1 | | | | PITD | TOURNUS | SUD | SUD | BOURGOGNE |13 | | | |Industriel| UNALIT ― SPTP | SUD | SUD | BOURGOGNE | 1 | Côte-d'Or | SAINT-USAGE | |Industriel| VALLOUREC & MANNESMAN France MONTBARD | SUD | SUD | BOURGOGNE | 7 | Côte-d'Or | MONTBARD | | PITD | VENAREY-LES-LAUMES | SUD | SUD | BOURGOGNE | 5 | | | | PITD | VERDUN-SUR-LE-DOUBS | SUD | SUD | BOURGOGNE | 0 | | | |Industriel| AIRBUS FRANCE | OUEST | NORD | BRETAGNE | 1 | Loire-Atlantique | BOUGUENAIS | | PITD | ALLAIRE | OUEST | NORD | BRETAGNE | 4 | | | |Industriel| ARCELOR PACKAGING INTERNATIONAL ― BASSE-INDRE | OUEST | NORD | BRETAGNE | 1 | Loire-Atlantique | BASSE-INDRE | |Industriel| ARMOR PROTEINES | OUEST | NORD | BRETAGNE | 9 | Côtes-d'Armor | LOUDEAC | |Industriel| ARRIVE NUTRITION ANIMALE (ANA) | OUEST | NORD | BRETAGNE | 1 | Vendée | SAINT-FULGENT | | PITD | AUDIERNE | OUEST | NORD | BRETAGNE |19 | | | | PITD | AURAY | OUEST | NORD | BRETAGNE | 4 | | | | PITD | BANNALEC | OUEST | NORD | BRETAGNE |10 | | | | PITD | BAUD | OUEST | NORD | BRETAGNE | 4 | | | | PITD | BEGARD | OUEST | NORD | BRETAGNE |15 | | | | PITD | BLAIN | OUEST | NORD | BRETAGNE | 0 | | | |Industriel| BOUYER LEROUX | OUEST | NORD | BRETAGNE | 3 | Vendée | SAINT-MARTIN-DES-FONTAINES | |Industriel| BRANDT INDUSTRIES SA | OUEST | NORD | BRETAGNE | 1 | Vendée | LA ROCHE-SUR-YON | | PITD | BRESSUIRE | OUEST | NORD | BRETAGNE | 7 | | | | PITD | BREST | OUEST | NORD | BRETAGNE | 7 | | | | PITD | BRIEC | OUEST | NORD | BRETAGNE |10 | | | | PITD | BRUZ | OUEST | NORD | BRETAGNE | 1 | | | |Industriel| CAILLAUD | OUEST | NORD | BRETAGNE | 8 | Ille-et-Vilaine | JAVENE | |Industriel|CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU FINISTERE (CA)| OUEST | NORD | BRETAGNE | 6 | Finistère | QUIMPER | | PITD | CARHAIX-PLOUGUER | OUEST | NORD | BRETAGNE |13 | | | |Industriel| CELLULOSES DE LA LOIRE | OUEST | NORD | BRETAGNE | 5 | Morbihan | ALLAIRE | |Industriel| CENTRALE LAITIERE DE PENTHIEVRE | OUEST | NORD | BRETAGNE | 9 | Côtes-d'Armor | CREHEN | | PITD | CERIZAY | OUEST | NORD | BRETAGNE | 4 | | | |Industriel| CGPA PENY SAINT-THURIEN | OUEST | NORD | BRETAGNE | 6 | Finistère | SAINT-THURIEN | | PITD | CHALLANS | OUEST | NORD | BRETAGNE | 3 | | | | PITD | CHANTONNAY | OUEST | NORD | BRETAGNE | 4 | | | | PITD | CHATEAUBOURG | OUEST | NORD | BRETAGNE | 6 | | | | PITD | CHATEAUBRIANT | OUEST | NORD | BRETAGNE | 5 | | | | PITD | CHATEAUGIRON | OUEST | NORD | BRETAGNE | 4 | | | | PITD | CHATEAULIN | OUEST | NORD | BRETAGNE | 9 | | | | PITD | CHATEAUNEUF-DU-FAOU | OUEST | NORD | BRETAGNE |11 | | | | PITD | CHATELAUDREN | OUEST | NORD | BRETAGNE | 8 | | | | PITD | CHEMILLE | OUEST | NORD | BRETAGNE |11 | | | | PITD | CHOLET | OUEST | NORD | BRETAGNE | 3 | | | | PITD | CLISSON | OUEST | NORD | BRETAGNE |11 | | | |Industriel| COBRENA | OUEST | NORD | BRETAGNE | 8 | Finistère | LOPERHET | | PITD | COEX | OUEST | NORD | BRETAGNE | 7 | | | |Industriel| COGELYO OUEST | OUEST | NORD | BRETAGNE | 1 | Ille-et-Vilaine | CHARTRES-DE-BRETAGNE | |Industriel| COGELYO OUEST NANTES | OUEST | NORD | BRETAGNE | 1 | Loire-Atlantique | BOUGUENAIS | | PITD | COMMEQUIERS | OUEST | NORD | BRETAGNE | 4 | | | | PITD | CONCARNEAU | OUEST | NORD | BRETAGNE | 6 | | | |Industriel| COOPERATIVE LAITERIE DE PLOUDANIEL | OUEST | NORD | BRETAGNE |12 | Finistère | PLOUDANIEL | |Industriel| COPROVAL | OUEST | NORD | BRETAGNE | 1 | Vendée | LES ESSARTS | | PITD | CREHEN | OUEST | NORD | BRETAGNE | 9 | | | |Industriel| DAMREC | OUEST | NORD | BRETAGNE |13 | Côtes-d'Armor | GLOMEL | | PITD | DERVAL | OUEST | NORD | BRETAGNE | 0 | | | | PITD | DINAN | OUEST | NORD | BRETAGNE | 4 | | | |Industriel| DOUX SA | OUEST | NORD | BRETAGNE | 7 | Finistère | CHATEAULIN | |Industriel| EARL QUENTEL MICHEL | OUEST | NORD | BRETAGNE | 7 | Finistère | BREST | |Industriel| EDF SEISO | OUEST | NORD | BRETAGNE | 1 | Loire-Atlantique | CORDEMAIS | | PITD | ELLIANT | OUEST | NORD | BRETAGNE | 5 | | | | PITD | ERBRAY | OUEST | NORD | BRETAGNE | 3 | | | |Industriel| ERNEST SOULARD | OUEST | NORD | BRETAGNE | 1 | Vendée | L'OIE | |Industriel| ETABLISSEMENTS ARRIVE SA LES ESSARTS | OUEST | NORD | BRETAGNE | 1 | Vendée | LES ESSARTS | |Industriel| ETABLISSEMENTS ARRIVE ST FULGENT | OUEST | NORD | BRETAGNE | 1 | Vendée | SAINT-FULGENT | | PITD | FONTENAY-LE-COMTE | OUEST | NORD | BRETAGNE | 3 | | | | PITD | FOUGERES | OUEST | NORD | BRETAGNE | 8 | | | | PITD | GRAND-CHAMP | OUEST | NORD | BRETAGNE | 6 | | | | PITD | GUICHEN | OUEST | NORD | BRETAGNE |11 | | | | PITD | GUINGAMP | OUEST | NORD | BRETAGNE | 7 | | | | PITD | GUIPEL | OUEST | NORD | BRETAGNE | 7 | | | | PITD | LA BERNARDIERE | OUEST | NORD | BRETAGNE |10 | | | | PITD | LA FERRIERE | OUEST | NORD | BRETAGNE | 1 | | | | PITD | LA JAUDONNIERE | OUEST | NORD | BRETAGNE | 1 | | | | PITD | LA MOTHE-ACHARD | OUEST | NORD | BRETAGNE |16 | | | | PITD | LA ROCHE-BERNARD | OUEST | NORD | BRETAGNE | 1 | | | | PITD | LA ROCHE-SUR-YON | OUEST | NORD | BRETAGNE | 3 | | | | PITD | LAILLE | OUEST | NORD | BRETAGNE | 2 | | | | PITD | LAMBALLE | OUEST | NORD | BRETAGNE | 7 | | | | PITD | LAMPAUL-GUIMILIAU | OUEST | NORD | BRETAGNE | 8 | | | | PITD | LANDERNEAU | OUEST | NORD | BRETAGNE | 6 | | | | PITD | LANNION | OUEST | NORD | BRETAGNE | 8 | | | | PITD | LE FAOUET | OUEST | NORD | BRETAGNE |17 | | | | PITD | LES AUBIERS | OUEST | NORD | BRETAGNE | 8 | | | | PITD | LES CLOUZEAUX | OUEST | NORD | BRETAGNE | 3 | | | | PITD | LES ESSARTS | OUEST | NORD | BRETAGNE | 1 | | | | PITD | LES HERBIERS | OUEST | NORD | BRETAGNE | 4 | | | | PITD | LES SABLES-D'OLONNE | OUEST | NORD | BRETAGNE | 7 | | | | PITD | LESNEVEN | OUEST | NORD | BRETAGNE |15 | | | | PITD | L'HERMENAULT | OUEST | NORD | BRETAGNE | 3 | | | | PITD | LOCMINE | OUEST | NORD | BRETAGNE |10 | | | | PITD | LORIENT | OUEST | NORD | BRETAGNE | 6 | | | | PITD | LOUDEAC | OUEST | NORD | BRETAGNE | 7 | | | | PITD | LOUDUN | OUEST | NORD | BRETAGNE |14 | | | | PITD | LUCON | OUEST | NORD | BRETAGNE |12 | | | |Industriel| LYDALL FILTRATION SEPARATION | OUEST | NORD | BRETAGNE |13 | Morbihan | SAINT-RIVALAIN | | PITD | MALESTROIT | OUEST | NORD | BRETAGNE | 4 | | | |Industriel| MANUFIL | OUEST | NORD | BRETAGNE | 1 | Loire-Atlantique | COUERON | | PITD | MAULEON | OUEST | NORD | BRETAGNE | 6 | | | | PITD | MAULEVRIER | OUEST | NORD | BRETAGNE | 7 | | | | PITD | MAZIERES-EN-MAUGES | OUEST | NORD | BRETAGNE | 8 | | | | PITD | MELESSE | OUEST | NORD | BRETAGNE | 4 | | | |Industriel| MICHELIN CHOLET | OUEST | NORD | BRETAGNE | 2 | Maine-et-Loire | CHOLET | |Industriel| MICHELIN LA ROCHE-SUR-YON | OUEST | NORD | BRETAGNE | 2 | Vendée | LA ROCHE-SUR-YON | | PITD | MONTAIGU | OUEST | NORD | BRETAGNE | 4 | | | | PITD | MONTAUBAN-DE-BRETAGNE | OUEST | NORD | BRETAGNE | 6 | | | | PITD | MONTFORT-SUR-MEU | OUEST | NORD | BRETAGNE | 4 | | | | PITD | MORDELLES | OUEST | NORD | BRETAGNE | 3 | | | | PITD | MORLAIX | OUEST | NORD | BRETAGNE | 7 | | | | PITD | MUZILLAC | OUEST | NORD | BRETAGNE | 2 | | | | PITD | NANTES | OUEST | NORD | BRETAGNE | 1 | | | |Industriel| NGK BERYLCO FRANCE | OUEST | NORD | BRETAGNE | 1 | Loire-Atlantique | COUERON | | PITD | NORT-SUR-ERDRE | OUEST | NORD | BRETAGNE |19 | | | | PITD | NOYAL-PONTIVY | OUEST | NORD | BRETAGNE | 6 | | | | PITD | NOZAY | OUEST | NORD | BRETAGNE | 1 | | | | PITD | PACE | OUEST | NORD | BRETAGNE | 5 | | | | PITD | PAIMBOEUF | OUEST | NORD | BRETAGNE | 3 | | | | PITD | PAIMPOL | OUEST | NORD | BRETAGNE |12 | | | |Industriel| PDM INDUSTRIES | OUEST | NORD | BRETAGNE | 5 | Finistère | QUIMPERLE | |Industriel| PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES SA | OUEST | NORD | BRETAGNE | 1 | Ille-et-Vilaine | CHARTRES-DE-BRETAGNE | | PITD | PLEMET | OUEST | NORD | BRETAGNE |10 | | | | PITD | PLENEE-JUGON | OUEST | NORD | BRETAGNE | 5 | | | | PITD | PLESCOP | OUEST | NORD | BRETAGNE | 2 | | | | PITD | PLEYBEN | OUEST | NORD | BRETAGNE | 7 | | | | PITD | PLEYBER-CHRIST | OUEST | NORD | BRETAGNE |13 | | | | PITD | PLOERMEL | OUEST | NORD | BRETAGNE |10 | | | | PITD | PLOUENAN | OUEST | NORD | BRETAGNE | 9 | | | | PITD | PLOUGASTEL-DAOULAS | OUEST | NORD | BRETAGNE | 9 | | | | PITD | PLOUVIEN | OUEST | NORD | BRETAGNE |13 | | | | PITD | PLOUVORN | OUEST | NORD | BRETAGNE | 8 | | | | PITD | PLUVIGNER | OUEST | NORD | BRETAGNE | 3 | | | | PITD | PONTCHATEAU | OUEST | NORD | BRETAGNE | 1 | | | | PITD | PONT-DE-BUIS-LES-QUIMERCH | OUEST | NORD | BRETAGNE |16 | | | | PITD | PONTIVY | OUEST | NORD | BRETAGNE | 5 | | | | PITD | PORNIC | OUEST | NORD | BRETAGNE |13 | | | | PITD | POUZAUGES | OUEST | NORD | BRETAGNE | 2 | | | | PITD | QUESTEMBERT | OUEST | NORD | BRETAGNE | 3 | | | | PITD | QUIBERON | OUEST | NORD | BRETAGNE | 6 | | | | PITD | QUIMPER | OUEST | NORD | BRETAGNE | 6 | | | |Industriel| QUIMPER ENERGIE | OUEST | NORD | BRETAGNE | 6 | Finistère | QUIMPER | | PITD | QUIMPERLE | OUEST | NORD | BRETAGNE | 5 | | | | PITD | REDON | OUEST | NORD | BRETAGNE | 3 | | | | PITD | RENNES | OUEST | NORD | BRETAGNE | 2 | | | |Industriel| SA EURO-AUTOMOBILES HEULIEZ (DALKIA) | OUEST | NORD | BRETAGNE | 4 | Deux-Sèvres | CERIZAY | | PITD | SAINT-AUBIN-DES-LANDES | OUEST | NORD | BRETAGNE | 5 | | | | PITD | SAINT-BREVIN-LES-PINS | OUEST | NORD | BRETAGNE | 4 | | | | PITD | SAINT-BRIEUC | OUEST | NORD | BRETAGNE | 6 | | | | PITD | SAINTE-FOY | OUEST | NORD | BRETAGNE | 3 | | | | PITD | SAINTE-HERMINE | OUEST | NORD | BRETAGNE | 9 | | | | PITD | SAINTE-PAZANNE | OUEST | NORD | BRETAGNE | 2 | | | | PITD | SAINT-FULGENT | OUEST | NORD | BRETAGNE | 1 | | | | PITD | SAINT-GILDAS-DES-BOIS | OUEST | NORD | BRETAGNE | 0 | | | | PITD | SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE | OUEST | NORD | BRETAGNE | 8 | | | | PITD | SAINT-LAURENT-SUR-SEVRE | OUEST | NORD | BRETAGNE | 6 | | | | PITD | SAINT-MALO | OUEST | NORD | BRETAGNE | 5 | | | | PITD | SAINT-MEEN-LE-GRAND | OUEST | NORD | BRETAGNE |10 | | | | PITD | SAINT-MESMIN | OUEST | NORD | BRETAGNE | 3 | | | | PITD | SAINT-NAZAIRE | OUEST | NORD | BRETAGNE | 3 | | | | PITD | SAINT-POL-DE-LEON | OUEST | NORD | BRETAGNE |10 | | | | PITD | SAINT-REVEREND | OUEST | NORD | BRETAGNE | 4 | | | |Industriel| SANDERS BRETAGNE | OUEST | NORD | BRETAGNE | 8 | Morbihan | SAINT-GERAND | |Industriel| SBFM | OUEST | NORD | BRETAGNE | 4 | Morbihan | CAUDAN | | PITD | SCAER | OUEST | NORD | BRETAGNE | 9 | | | | PITD | SIZUN | OUEST | NORD | BRETAGNE | 6 | | | |Industriel| SNC DOUX ALIMENTS | OUEST | NORD | BRETAGNE | 1 | Vendée | L'OIE | |Industriel| SOCIETE DE COGENERATION DE MONTOIR | OUEST | NORD | BRETAGNE | 0 | Loire-Atlantique | MONTOIR-DE-BRETAGNE | |Industriel| SOCIETE ELECTRIQUE DE BASSE INDRE | OUEST | NORD | BRETAGNE | 1 | Loire-Atlantique | COUERON | |Industriel| SOCIETE LAITIERE DE PONTIVY | OUEST | NORD | BRETAGNE | 5 | Morbihan | LE SOURN | |Industriel| SOCIETE VENDEENNE DE ROULEMENTS (SVR) | OUEST | NORD | BRETAGNE | 2 | Vendée | FONTENAY-LE-COMTE | |Industriel| SOKA | OUEST | NORD | BRETAGNE |15 | Côtes-d'Armor | QUESSOY | |Industriel| TCI TECHNOLOGIE | OUEST | NORD | BRETAGNE | 9 | Finistère | PLOUGASTEL-DAOULAS | | PITD | THEIX | OUEST | NORD | BRETAGNE | 2 | | | | PITD | THOUARS | OUEST | NORD | BRETAGNE |12 | | | |Industriel| TIMAC ― SAINT-MALO | OUEST | NORD | BRETAGNE | 7 | Ille-et-Vilaine | SAINT-MALO | |Industriel| TOTAL DONGES | OUEST | NORD | BRETAGNE | 1 | Loire-Atlantique | DONGES | |Industriel| UCA | OUEST | NORD | BRETAGNE | 9 | Côtes-d'Armor | PLOUISY | | PITD | VANNES | OUEST | NORD | BRETAGNE | 3 | | | |Industriel| VERGERS DE CHATEAUBOURG | OUEST | NORD | BRETAGNE | 4 | Ille-et-Vilaine | CHATEAUBOURG | | PITD | VERN-SUR-SEICHE | OUEST | NORD | BRETAGNE | 3 | | | | PITD | VIEILLEVIGNE | OUEST | NORD | BRETAGNE | 1 | | | | PITD | VITRE | OUEST | NORD | BRETAGNE | 6 | | | |Industriel| YVES ROCHER | OUEST | NORD | BRETAGNE | 3 | Morbihan | RIEUX | |Industriel| AHLSTROM SAINT-SEVERIN | SUD | SUD | CHARENTE | 1 | Charente | SAINT-SEVERIN | | PITD | AIGREFEUILLE-D'AUNIS | SUD | SUD | CHARENTE | 4 | | | | PITD | ANDILLY | SUD | SUD | CHARENTE |12 | | | | PITD | ANGOULEME | SUD | SUD | CHARENTE | 1 | | | | PITD | BARBEZIEUX-SAINT-HILAIRE | SUD | SUD | CHARENTE | 9 | | | |Industriel| CAVAC | SUD | SUD | CHARENTE | 1 | Charente | VILLEJESUS | |Industriel| CDMR | SUD | SUD | CHARENTE | 4 | Charente | CHERVES-RICHEMONT | |Industriel| CEPAP | SUD | SUD | CHARENTE | 2 | Charente | ROULLET-SAINT-ESTEPHE | |Industriel| CHAGNOLEAU JOEL | SUD | SUD | CHARENTE | 7 | Charente-Maritime | LE GUA | |Industriel| CHARENTE COOP BOUEX | SUD | SUD | CHARENTE | 1 | Charente | BOUEX | |Industriel| CHARENTE COOP VILLEBOIS | SUD | SUD | CHARENTE | 1 | Charente | VILLEBOIS-LAVALETTE | | PITD | CHERVES-RICHEMONT | SUD | SUD | CHARENTE | 3 | | | | PITD | COGNAC | SUD | SUD | CHARENTE | 3 | | | | PITD | COULONGES-SUR-L'AUTIZE | SUD | SUD | CHARENTE | 1 | | | |Industriel| DISTILLERIE DE L'ANTENNE | SUD | SUD | CHARENTE | 4 | Charente-Maritime | PERIGNAC | |Industriel| DISTILLERIE LAMBERT | SUD | SUD | CHARENTE | 2 | Charente | MALAVILLE | |Industriel| DISTILLERIE THOMAS | SUD | SUD | CHARENTE | 4 | Charente-Maritime | SALIGNAC-SUR-CHARENTE | |Industriel| E.A.R.L. GAUDIN | SUD | SUD | CHARENTE | 8 | Charente | ROULLET-SAINT-ESTEPHE | |Industriel| GROUPE SYSTONIE SCA/COZES (synteane) | SUD | SUD | CHARENTE | 7 | Charente-Maritime | SABLONCEAUX | |Industriel| HENNESSY | SUD | SUD | CHARENTE | 3 | Charente | COGNAC | |Industriel| HUHTAMAKI LA ROCHELLE | SUD | SUD | CHARENTE |10 | Vendée | L'ILE-D'ELLE | |Industriel| JUBERT ET GUERRY | SUD | SUD | CHARENTE | 2 | Charente | MALAVILLE | | PITD | LA ROCHELLE | SUD | SUD | CHARENTE | 5 | | | | PITD | LE GUA | SUD | SUD | CHARENTE | 7 | | | | PITD | L'ILE D'ELLE | SUD | SUD | CHARENTE |22 | | | | PITD | MARANS | SUD | SUD | CHARENTE |18 | | | | PITD | MARENNES | SUD | SUD | CHARENTE |13 | | | | PITD | MELLE | SUD | SUD | CHARENTE | 1 | | | | PITD | MONTBRON | SUD | SUD | CHARENTE |11 | | | |Industriel| MOTEURS LEROY SOMER | SUD | SUD | CHARENTE | 1 | Charente | SAINT-GROUX | | PITD | NIORT | SUD | SUD | CHARENTE | 2 | | | | PITD | NONTRON | SUD | SUD | CHARENTE |15 | | | |Industriel| OTOR ST MICHEL | SUD | SUD | CHARENTE | 2 | Charente | SAINT MICHEL-D'ENTRAYGUES | |Industriel| PAP. VEUZE L. DUBOIS | SUD | SUD | CHARENTE | 1 | Charente | MAGNAC-SUR-TOUVRE | | PITD | PARTHENAY | SUD | SUD | CHARENTE | 2 | | | | PITD | PERIGNAC | SUD | SUD | CHARENTE | 4 | | | |Industriel| PLACOPLATRE SA CHERVES | SUD | SUD | CHARENTE | 2 | Charente | CHERVES-RICHEMONT | | PITD | PONS | SUD | SUD | CHARENTE | 7 | | | | PITD | REPARSAC | SUD | SUD | CHARENTE | 2 | | | |Industriel| RHODIA ENERGY SAS LA ROCHELLE | SUD | SUD | CHARENTE | 5 | Charente-Maritime | LA ROCHELLE | |Industriel| RHODIA ENERGY SAS MELLE | SUD | SUD | CHARENTE | 1 | Deux-Sèvres | MELLE | | PITD | ROCHEFORT | SUD | SUD | CHARENTE | 7 | | | | PITD | ROUILLAC | SUD | SUD | CHARENTE | 5 | | | |Industriel| ROUSSELOT SAS | SUD | SUD | CHARENTE | 1 | Charente | SAINT-MICHEL | | PITD | ROYAN | SUD | SUD | CHARENTE | 6 | | | | PITD | RUFFEC | SUD | SUD | CHARENTE | 8 | | | |Industriel| SCAR | SUD | SUD | CHARENTE | 3 | Charente | SAINT-SEVERIN | |Industriel| SNPE ANGOULEME | SUD | SUD | CHARENTE | 2 | Charente | ANGOULEME | |Industriel| SAINT GOBAIN EMBALLAGE COGNAC | SUD | SUD | CHARENTE | 3 | Charente | COGNAC | | PITD | SAINTES | SUD | SUD | CHARENTE | 3 | | | | PITD | SAINT-JEAN-D'ANGELY | SUD | SUD | CHARENTE | 6 | | | | PITD | SAINT-MAIXENT-L'ECOLE | SUD | SUD | CHARENTE | 5 | | | | PITD | SAUJON | SUD | SUD | CHARENTE | 5 | | | |Industriel| SOUFFLET ATLANTIQUE | SUD | SUD | CHARENTE | 7 | Charente-Maritime | SAUJON | | PITD | SURGERES | SUD | SUD | CHARENTE | 5 | | | |Industriel| SYNTEANE (LANDRAIS ― CHAMBON) | SUD | SUD | CHARENTE | 5 | Charente-Maritime | CHAMBON | | PITD | TONNAY-BOUTONNE | SUD | SUD | CHARENTE | 3 | | | |Industriel| TUILERIE LAMBERT | SUD | SUD | CHARENTE | 0 | Charente | SAINT-ADJUTORY | | PITD | VILLEFAGNAN | SUD | SUD | CHARENTE | 1 | | | |Industriel| ALLIA DIGOIN | SUD | SUD | CHAROLAIS | 1 | Saône-et-Loire | DIGOIN | | PITD | AUTUN | SUD | SUD | CHAROLAIS | 3 | | | | PITD | BELMONT-DE-LA-LOIRE | SUD | SUD | CHAROLAIS | 0 | | | |Industriel| CHANLIAU SAS | SUD | SUD | CHAROLAIS | 1 | Saône-et-Loire | LE CREUSOT | | PITD | CHAROLLES | SUD | SUD | CHAROLAIS | 9 | | | | PITD | CHAUFFAILLES | SUD | SUD | CHAROLAIS | 0 | | | |Industriel| CREUSOT FORGE | SUD | SUD | CHAROLAIS | 1 | Saône-et-Loire | LE CREUSOT | | PITD | DIGOIN | SUD | SUD | CHAROLAIS | 2 | | | |Industriel| DIGOIN CERAMIQUE | SUD | SUD | CHAROLAIS | 1 | Saône-et-Loire | DIGOIN | | PITD | EPINAC | SUD | SUD | CHAROLAIS | 2 | | | |Industriel| ETERNIT INDUSTRIES | SUD | SUD | CHAROLAIS | 1 | Saône-et-Loire | VITRY-EN-CHAROLLAIS | | PITD | GUEUGNON | SUD | SUD | CHAROLAIS | 1 | | | |Industriel| HARFLEUR 2000 SA | SUD | SUD | CHAROLAIS | 1 | Saône-et-Loire | LE CREUSOT | |Industriel| INDUSTEEL LE CREUSOT | SUD | SUD | CHAROLAIS | 1 | Saône-et-Loire | LE CREUSOT | |Industriel| ISOROY LE CREUSOT | SUD | SUD | CHAROLAIS | 1 | Saône-et-Loire | TORCY | | PITD | LE CREUSOT | SUD | SUD | CHAROLAIS | 1 | | | | PITD | MARCIGNY | SUD | SUD | CHAROLAIS | 6 | | | |Industriel| MICHELIN LBLANZY | SUD | SUD | CHAROLAIS | 2 | Saône-et-Loire | BLANZY | |Industriel| PARAY CI FAUCHON BAUDOT | SUD | SUD | CHAROLAIS | 2 | Saône-et-Loire | PARAY-LE-MONIAL | | PITD | PARAY-LE-MONIAL | SUD | SUD | CHAROLAIS | 3 | | | | PITD | ROANNE | SUD | SUD | CHAROLAIS | 2 | | | |Industriel| SAS ALVISOL | SUD | SUD | CHAROLAIS | 1 | Saône-et-Loire | TORCY | | PITD | SAINT-FIRMIN | SUD | SUD | CHAROLAIS | 1 | | | |Industriel| SARREGUEMINES VAISSELLE DIGOIN | SUD | SUD | CHAROLAIS | 1 | Saône-et-Loire | DIGOIN | |Industriel| TEINTURE DE ST JEAN SA | SUD | SUD | CHAROLAIS | 7 | Rhône | SAINT-JEAN-LA-BUSSIERE | |Industriel| THERMODYN | SUD | SUD | CHAROLAIS | 1 | Saône-et-Loire | LE CREUSOT | | PITD | TOULON-SUR-ARROUX | SUD | SUD | CHAROLAIS | 0 | | | |Industriel| UGINE SA GUEUGNON | SUD | SUD | CHAROLAIS | 1 | Saône-et-Loire | GUEUGNON | | PITD | ACY | NORD | NORD | GOURNAY B | 6 | | | |Industriel| AFFIMET | NORD | NORD | GOURNAY B | 4 | Oise | COMPIEGNE | |Industriel| AGROPICARDIE Longueau | NORD | NORD | GOURNAY B | 1 | Somme | LANGUEVOISIN-QUIQUERY | | PITD | AMBLENY | NORD | NORD | GOURNAY B | 4 | | | | PITD | AMIENS | NORD | NORD | GOURNAY B | 3 | | | | PITD | ANIZY-LE-CHATEAU | NORD | NORD | GOURNAY B | 8 | | | |Industriel| ARF VENDEUIL | NORD | NORD | GOURNAY B | 2 | Nord | SAINT-REMY-DU-NORD | | PITD | BERTANGLES | NORD | NORD | GOURNAY B | 7 | | | |Industriel| BONDUELLE GRAND PUBLIC Flaucourt | NORD | NORD | GOURNAY B | 5 | Somme | FLAUCOURT | |Industriel| BONDUELLE PRIVATE LABEL Estrées | NORD | NORD | GOURNAY B | 3 | Somme | ESTREES-MONS | |Industriel| BOSTIK FINDLEY SA | NORD | NORD | GOURNAY B | 4 | Oise | RIBECOURT-DRESLINCOURT | |Industriel| CERAMIQUE MECANIQUE | NORD | NORD | GOURNAY B | 5 | Oise | RIBECOURT-DRESLINCOURT | |Industriel| CEREAL PARTNERS France Itancourt | NORD | NORD | GOURNAY B | 1 | Aisne | ITANCOURT | |Industriel| CHAUFFERIE ZUP de COMPIEGNE | NORD | NORD | GOURNAY B | 4 | Oise | COMPIEGNE | |Industriel| CLARIANT FRANCE | NORD | NORD | GOURNAY B | 3 | Oise | TROSLY-BREUIL | |Industriel| COGELYO NORD EST Alaincourt | NORD | NORD | GOURNAY B | 3 | Aisne | ALAINCOURT | |Industriel| COLGATE | NORD | NORD | GOURNAY B | 4 | Oise | COMPIEGNE | |Industriel| COMPAGNIE DES ENGRAIS | NORD | NORD | GOURNAY B | 1 | Oise | LONGUEIL-SAINTE-MARIE | | PITD | COMPIEGNE | NORD | NORD | GOURNAY B | 2 | | | |Industriel| CONTINENTAL PNEUS SNC | NORD | NORD | GOURNAY B | 3 | Oise | CLAIROIX | | PITD | CORBIE | NORD | NORD | GOURNAY B | 5 | | | | PITD | CREPY | NORD | NORD | GOURNAY B | 8 | | | |Industriel| DSM RESINES | NORD | NORD | GOURNAY B | 4 | Oise | COMPIEGNE | |Industriel| DUFERCO COATING | NORD | NORD | GOURNAY B | 2 | Aisne | LA FERE | |Industriel| DUNLOP FRANCE AMIENS | NORD | NORD | GOURNAY B | 5 | Somme | AMIENS | | PITD | FERE-EN-TARDENOIS | NORD | NORD | GOURNAY B |17 | | | | PITD | FLIXECOURT | NORD | NORD | GOURNAY B |17 | | | |Industriel| GOODYEAR Amiens | NORD | NORD | GOURNAY B | 4 | Somme | AMIENS | | PITD | GUERBIGNY | NORD | NORD | GOURNAY B | 6 | | | | PITD | HAM | NORD | NORD | GOURNAY B | 4 | | | | PITD | HARBONNIERES | NORD | NORD | GOURNAY B | 2 | | | | PITD | HOMBLEUX | NORD | NORD | GOURNAY B | 1 | | | |Industriel| HOPITAL PREMONTRE | NORD | NORD | GOURNAY B | 4 | Aisne | PREMONTRE | |Industriel| HOPITAL ST GOBAIN | NORD | NORD | GOURNAY B | 3 | Aisne | SAINT-GOBAIN | |Industriel| ISOPLAC ― SODEMIP | NORD | NORD | GOURNAY B | 2 | Oise | LE MEUX | |Industriel| LA ROCHETTE VENIZEL Soissons | NORD | NORD | GOURNAY B | 7 | Aisne | VENIZEL | |Industriel| LAINIERE DE PICARDIE Péronne | NORD | NORD | GOURNAY B | 6 | Somme | PERONNE | | PITD | LAON | NORD | NORD | GOURNAY B | 6 | | | |Industriel| LUNOR CHAULNES | NORD | NORD | GOURNAY B | 1 | Somme | CHAULNES | | PITD | MONTDIDIER | NORD | NORD | GOURNAY B | 7 | | | | PITD | MOREUIL | NORD | NORD | GOURNAY B | 4 | | | | PITD | MOY-DE-L'AISNE | NORD | NORD | GOURNAY B | 2 | | | |Industriel| NUFE VICO Vic/Aisne | NORD | NORD | GOURNAY B | 3 | Aisne | VIC-SUR-AISNE | | PITD | PERONNE | NORD | NORD | GOURNAY B | 0 | | | | PITD | PREMONTRE | NORD | NORD | GOURNAY B | 4 | | | |Industriel| RHODIA PPMC | NORD | NORD | GOURNAY B | 4 | Oise | RIBECOURT-DRESLINCOURT | |Industriel| RIBECOURT SECO | NORD | NORD | GOURNAY B | 3 | Oise | RIBECOURT-DRESLINCOURT | | PITD | RIBEMONT | NORD | NORD | GOURNAY B | 8 | | | |Industriel| RIVOIRE ET CARRET | NORD | NORD | GOURNAY B | 5 | Oise | CHIRY-OURSCAMP | |Industriel| ROQUETTE VECQUEMONT | NORD | NORD | GOURNAY B | 4 | Somme | VECQUEMONT | |Industriel| ROQUETTE VIC SUR AISNE | NORD | NORD | GOURNAY B | 5 | Aisne | MONTIGNY-LENGRAIN | | PITD | ROSIERES-EN-SANTERRE | NORD | NORD | GOURNAY B | 1 | | | |Industriel| ROTOPLAST Beautor | NORD | NORD | GOURNAY B | 3 | Aisne | BEAUTOR | | PITD | ROYE | NORD | NORD | GOURNAY B | 7 | | | |Industriel| SITPA Rosières | NORD | NORD | GOURNAY B | 2 | Somme | ROSIERES-EN-SANTERRE | |Industriel| SAINT GOBAIN GLASS | NORD | NORD | GOURNAY B | 2 | Oise | THOUROTTE | | PITD | SAINT-GOBAIN | NORD | NORD | GOURNAY B | 5 | | | | PITD | SAINT-QUENTIN | NORD | NORD | GOURNAY B | 1 | | | |Industriel| SIFRACO | NORD | NORD | GOURNAY B | 4 | Oise | COMPIEGNE | |Industriel| SOCIETE ROBBE | NORD | NORD | GOURNAY B | 2 | Oise | VENETTE | |Industriel| SOCOPIC Amiens | NORD | NORD | GOURNAY B | 4 | Nord | SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE | | PITD | SOISSONS | NORD | NORD | GOURNAY B | 5 | | | |Industriel| SPCH HARBONNIERE | NORD | NORD | GOURNAY B | 2 | Somme | HARBONNIERES | |Industriel| TEREOS BUCY | NORD | NORD | GOURNAY B | 7 | Aisne | BUCY-LE-LONG | |Industriel| TEREOS ORIGNY | NORD | NORD | GOURNAY B | 2 | Aisne | ORIGNY-SAINTE-BENOITE | |Industriel| TEREOS VIC SUR AISNE | NORD | NORD | GOURNAY B | 4 | Aisne | MONTIGNY-LENGRAIN | | PITD | TERGNIER | NORD | NORD | GOURNAY B | 3 | | | | PITD | THENELLES | NORD | NORD | GOURNAY B | 3 | | | | PITD | VERMAND | NORD | NORD | GOURNAY B | 3 | | | |Industriel| VICO VIC SUR AISNE | NORD | NORD | GOURNAY B | 3 | Aisne | VIC-SUR-AISNE | | PITD | VIC-SUR-AISNE | NORD | NORD | GOURNAY B | 4 | | | | PITD | VIGNACOURT | NORD | NORD | GOURNAY B |10 | | | |Industriel| AMYLUM Nesle | NORD | NORD | GOURNAY H | 0 | Somme | MESNIL-SAINT-NICAISE | |Industriel| ARKEMA VILLERS ST PAUL | NORD | NORD | GOURNAY H | 1 | Oise | VILLERS-SAINT-PAUL | |Industriel| BASF | NORD | NORD | GOURNAY H |10 | Oise | BREUIL-LE-SEC | | PITD | BEAUVAIS | NORD | NORD | GOURNAY H | 2 | | | |Industriel| BEGHIN SAY | NORD | NORD | GOURNAY H | 3 | Oise | CHEVRIERES | |Industriel| EUROGEM NOGENT/O JARDIN OBIER | NORD | NORD | GOURNAY H | 2 | Oise | NOGENT-SUR-OISE | |Industriel| GENERAL ELECTRIC PLASTICS ABS SA | NORD | NORD | GOURNAY H | 5 | Oise | VILLERS-SAINT-SEPULCRE | | PITD | GISORS | NORD | NORD | GOURNAY H | 5 | | | | PITD | GOURNAY-EN-BRAY | NORD | NORD | GOURNAY H |10 | | | |Industriel| IMERYS TOITURE | NORD | NORD | GOURNAY H | 8 | Oise | SAINT-GERMER-DE-FLY | |Industriel| ISOVER ST GOBAIN RANTIGNY | NORD | NORD | GOURNAY H | 4 | Oise | RANTIGNY | |Industriel| MONTUPET | NORD | NORD | GOURNAY H | 2 | Oise | NOGENT-SUR-OISE | |Industriel| MONTUPET SA | NORD | NORD | GOURNAY H | 2 | Oise | LAIGNEVILLE | |Industriel| OTOR PICARDIE Contoire | NORD | NORD | GOURNAY H | 4 | Somme | CONTOIRE HAMEL | |Industriel| PAPETERIE DE PONT-SAINTE-MAXENCE (SNC COGELYO) | NORD | NORD | GOURNAY H | 3 | Oise | PONT-SAINTE-MAXENCE | |Industriel| PRAXAIR SA | NORD | NORD | GOURNAY H | 2 | Oise | SAINT-LEU-D'ESSERENT | |Industriel| PRIMEUROP | NORD | NORD | GOURNAY H | 8 | Oise | RUSSY-BEMONT | |Industriel| RIEUX PENNAROYA | NORD | NORD | GOURNAY H | 1 | Oise | RIEUX | |Industriel| SAINT LOUIS SUCRE EPPEVILLE | NORD | NORD | GOURNAY H | 1 | Somme | EPPEVILLE HAM | |Industriel| SAINT LOUIS SUCRE ROYE SNC | NORD | NORD | GOURNAY H | 1 | Somme | ROYE | |Industriel| SICA ROYE DEHYDRATATION Roye | NORD | NORD | GOURNAY H | 1 | Somme | ROYE | |Industriel| SOLLAC MONTATAIRE | NORD | NORD | GOURNAY H | 2 | Oise | MONTATAIRE | |Industriel| SPONTEX SNC | NORD | NORD | GOURNAY H | 4 | Oise | BEAUVAIS | |Industriel| TREFIMETAUX SERIFONTAINE | NORD | NORD | GOURNAY H | 8 | Oise | SERIFONTAINE | | PITD | VILLERS-COTTERETS | NORD | NORD | GOURNAY H | 7 | | | |Industriel| AIR LIQUIDE Notre-Dame de Gravenchon | NORD | NORD | HAUTE-NORMANDIE | 0 | Seine-Maritime | NOTRE-DAME-DE-GRAVENCHON | |Industriel| ATOFINA GONFREVILLE | NORD | NORD | HAUTE-NORMANDIE | 0 | Seine-Maritime | HARFLEUR | | PITD | AUMALE | NORD | NORD | HAUTE-NORMANDIE |16 | | | |Industriel| BENP LILLEBONNE | NORD | NORD | HAUTE-NORMANDIE | 1 | Seine-Maritime | LILLEBONNE | | PITD | BERNAY | NORD | NORD | HAUTE-NORMANDIE | 5 | | | | PITD | BEUZEVILLE | NORD | NORD | HAUTE-NORMANDIE | 1 | | | | PITD | BLANGY-SUR-BRESLE | NORD | NORD | HAUTE-NORMANDIE | 9 | | | | PITD | BOLBEC | NORD | NORD | HAUTE-NORMANDIE | 1 | | | | PITD | BOURG-ACHARD | NORD | NORD | HAUTE-NORMANDIE | 0 | | | | PITD | BREAUTE | NORD | NORD | HAUTE-NORMANDIE | 2 | | | | PITD | BRIONNE | NORD | NORD | HAUTE-NORMANDIE | 3 | | | | PITD | BUCHY | NORD | NORD | HAUTE-NORMANDIE | 3 | | | |Industriel| CAPN COOPÉRATIVE AGRICOLE DE LA PORTE NORMANDE | NORD | NORD | HAUTE-NORMANDIE | 4 | Eure | SAUSSAY-LA-CAMPAGNE | | PITD | CANY-BARVILLE | NORD | NORD | HAUTE-NORMANDIE | 6 | | | |Industriel| CHAPELLE DARBLAY | NORD | NORD | HAUTE-NORMANDIE | 1 | Seine-Maritime | GRAND-COURONNE | |Industriel| CHAUFFERIE URBAINE D'EVREUX (COGESTAR) | NORD | NORD | HAUTE-NORMANDIE | 2 | Eure | EVREUX | |Industriel| CHEVRON ORONITE GONFREVILLE | NORD | NORD | HAUTE-NORMANDIE | 1 | Seine-Maritime | LE HAVRE | |Industriel| CIT MISEREY ― EVREUX | NORD | NORD | HAUTE-NORMANDIE | 1 | Eure | MISEREY | |Industriel| COMPAGNIE THERMIQUE DU ROUVRAY | NORD | NORD | HAUTE-NORMANDIE | 2 | Seine-Maritime | SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY | | PITD | COURCELLES-SUR-SEINE | NORD | NORD | HAUTE-NORMANDIE | 4 | | | | PITD | DANGU | NORD | NORD | HAUTE-NORMANDIE | 0 | | | | PITD | DIEPPE | NORD | NORD | HAUTE-NORMANDIE | 3 | | | | PITD | DOUDEVILLE | NORD | NORD | HAUTE-NORMANDIE | 4 | | | |Industriel| DRESSER-RAND | NORD | NORD | HAUTE-NORMANDIE | 0 | Seine-Maritime | LE HAVRE | |Industriel| ELIOKEM | NORD | NORD | HAUTE-NORMANDIE | 1 | Seine-Maritime | SANDOUVILLE | |Industriel| ENEVIA | NORD | NORD | HAUTE-NORMANDIE | 0 | Seine-Maritime | GONFREVLLE-L'ORCHER | | PITD | ETREPAGNY | NORD | NORD | HAUTE-NORMANDIE | 4 | | | | PITD | ETRETAT | NORD | NORD | HAUTE-NORMANDIE | 9 | | | | PITD | EVREUX | NORD | NORD | HAUTE-NORMANDIE | 2 | | | |Industriel| Exxon Mobil Bloc 71 | NORD | NORD | HAUTE-NORMANDIE | 1 | | | |Industriel| EXXON MOBIL CHEMICAL SAS | NORD | NORD | HAUTE-NORMANDIE | 1 | Seine-Maritime | LILLEBONNE | |Industriel| EXXON MOBIL STIG | NORD | NORD | HAUTE-NORMANDIE | 1 | Seine-Maritime | NOTRE-DAME-DE-GRAVENCHON | | PITD | FECAMP | NORD | NORD | HAUTE-NORMANDIE | 4 | | | |Industriel| FICOBEL | NORD | NORD | HAUTE-NORMANDIE | 1 | Seine-Maritime | LILLEBONNE | | PITD | FLEURY-SUR-ANDELLE | NORD | NORD | HAUTE-NORMANDIE | 0 | | | |Industriel| FONDERIE ALUMINIUM CLEON (TEKSID) | NORD | NORD | HAUTE-NORMANDIE | 4 | Seine-Maritime | CLEON | | PITD | FONTAINE-HEUDEBOURG | NORD | NORD | HAUTE-NORMANDIE | 0 | | | | PITD | FONTAINE-LE-DUN | NORD | NORD | HAUTE-NORMANDIE | 4 | | | | PITD | FORGES-LES-EAUX | NORD | NORD | HAUTE-NORMANDIE | 9 | | | | PITD | FOUCARMONT | NORD | NORD | HAUTE-NORMANDIE | 7 | | | | PITD | GAILLON | NORD | NORD | HAUTE-NORMANDIE | 2 | | | |Industriel| GEORGIA PACIFIC France | NORD | NORD | HAUTE-NORMANDIE | 0 | Eure | LOUVIERS | | PITD | GODERVILLE | NORD | NORD | HAUTE-NORMANDIE | 3 | | | |Industriel| GRANDE PAROISSE GRAND QUEVILLY | NORD | NORD | HAUTE-NORMANDIE | 1 | Seine-Maritime | LE GRAND-QUEVILLY | | PITD | GRANDVILLIERS | NORD | NORD | HAUTE-NORMANDIE |24 | | | | PITD | HONFLEUR | NORD | NORD | HAUTE-NORMANDIE | 4 | | | | PITD | INCHEVILLE | NORD | NORD | HAUTE-NORMANDIE |17 | | | | PITD | LE BREUIL-EN-AUGE | NORD | NORD | HAUTE-NORMANDIE | 5 | | | | PITD | LE HAVRE | NORD | NORD | HAUTE-NORMANDIE | 1 | | | | PITD | LE NEUBOURG | NORD | NORD | HAUTE-NORMANDIE |13 | | | |Industriel| LEGRAND NDIE ― LUNERAY | NORD | NORD | HAUTE-NORMANDIE |24 | Seine-Maritime | BRACHY | | PITD | LES ANDELYS | NORD | NORD | HAUTE-NORMANDIE | 7 | | | | PITD | LISIEUX | NORD | NORD | HAUTE-NORMANDIE | 6 | | | | PITD | LONGROY | NORD | NORD | HAUTE-NORMANDIE |13 | | | |Industriel| LUBRIZOL OUDALLE | NORD | NORD | HAUTE-NORMANDIE | 1 | Seine-Maritime | OUDALLE | | PITD | LUNERAY | NORD | NORD | HAUTE-NORMANDIE | 2 | | | |Industriel| MILLENNIUM INORGANIC CHEMICALS Le Havre | NORD | NORD | HAUTE-NORMANDIE | 0 | Seine-Maritime | LE HAVRE | |Industriel| MOBIL OIL FRANCAISE | NORD | NORD | HAUTE-NORMANDIE | 1 | Seine-Maritime | NOTRE-DAME-DE-GRAVENCHON | | PITD | MONCHAUX-SORENG | NORD | NORD | HAUTE-NORMANDIE |11 | | | |Industriel| M-REAL | NORD | NORD | HAUTE-NORMANDIE | 3 | Eure | ALIZAY | | PITD | NESLE-NORMANDEUSE | NORD | NORD | HAUTE-NORMANDIE |10 | | | | PITD | NEUFCHATEL-EN-BRAY | NORD | NORD | HAUTE-NORMANDIE | 6 | | | | PITD | NOTRE-DAME-DE-GRAVENCHON | NORD | NORD | HAUTE-NORMANDIE | 1 | | | | PITD | PACY-SUR-EURE | NORD | NORD | HAUTE-NORMANDIE | 1 | | | | PITD | PONT-AUDEMER | NORD | NORD | HAUTE-NORMANDIE | 3 | | | |Industriel| RENAULT SANDOUVILLE | NORD | NORD | HAUTE-NORMANDIE | 0 | Seine-Maritime | SANDOUVILLE | | PITD | ROUEN | NORD | NORD | HAUTE-NORMANDIE | 1 | | | |Industriel| SAFBA | NORD | NORD | HAUTE-NORMANDIE | 4 | Seine-Maritime | FONTAINE-LE-DUN | |Industriel| SAINT LOUIS SUCRE SNC | NORD | NORD | HAUTE-NORMANDIE | 5 | Eure | NASSANDRES | | PITD | SAINT-VALERY-EN-CAUX | NORD | NORD | HAUTE-NORMANDIE | 7 | | | |Industriel| SAIPOL-ELYO | NORD | NORD | HAUTE-NORMANDIE | 2 | Seine-Maritime | GRAND-COURONNE | |Industriel| SAVERGLASS Feuquières | NORD | NORD | HAUTE-NORMANDIE |18 | Oise | FEUQUIERES | |Industriel| SCORI LILEBONNE | NORD | NORD | HAUTE-NORMANDIE | 1 | Seine-Maritime | LILLEBONNE | |Industriel| SECC STE EXPLOIT CHAUF CAUCRIAU | NORD | NORD | HAUTE-NORMANDIE | 4 | Seine-Maritime | LE HAVRE | |Industriel| SICA DE DESHYDRATATION ― SIDEFO | NORD | NORD | HAUTE-NORMANDIE | 4 | Seine-Maritime | FONTAINE-LE-DUN | |Industriel| SMR | NORD | NORD | HAUTE-NORMANDIE | 0 | Seine-Maritime | LE HAVRE | |Industriel| SNC RENAULT CLEON | NORD | NORD | HAUTE-NORMANDIE | 1 | Seine-Maritime | CLEON | |Industriel| SODES | NORD | NORD | HAUTE-NORMANDIE | 1 | Seine-Maritime | LILLEBONNE | |Industriel| SUCRERIE DE COLLEVILLE | NORD | NORD | HAUTE-NORMANDIE | 6 | Seine-Maritime | COLLEVILLE | |Industriel| TOTAL RAFFINAGE DISTRIBUTION | NORD | NORD | HAUTE-NORMANDIE | 0 | Seine-Maritime | GONFREVILLE-L'ORCHER | | PITD | TROUVILLE-SUR-MER | NORD | NORD | HAUTE-NORMANDIE | 3 | | | |Industriel| UNITED CHEMICAL FRANCE | NORD | NORD | HAUTE-NORMANDIE | 1 | Seine-Maritime | LILLEBONNE | |Industriel| VERRERIES DU COURVAL | NORD | NORD | HAUTE-NORMANDIE |11 | Somme | SENARPONT | | PITD | VIEUX-ROUEN-SUR-BRESLE | NORD | NORD | HAUTE-NORMANDIE |13 | | | | PITD | VIRONVAY | NORD | NORD | HAUTE-NORMANDIE | 2 | | | |Industriel| YARA France | NORD | NORD | HAUTE-NORMANDIE | 0 | Seine-Maritime | HARFLEUR | | PITD | CHAGEY | EST | NORD | HAUTE-SAONE | 0 | | | | PITD | CONFLANS-SUR-LANTERNE | EST | NORD | HAUTE-SAONE | 0 | | | | PITD | DARNEY | EST | NORD | HAUTE-SAONE | 0 | | | |Industriel| ARC BLARINGHEM | NORD | NORD | HAUTS DE FRANCE | 1 | Nord | BLARINGHEM | |Industriel| ARC INTERNATIONAL ARQUES | NORD | NORD | HAUTS DE FRANCE | 1 | Pas-de-Calais | ARQUES | | PITD | AVESNES-LE-COMTE | NORD | NORD | HAUTS DE FRANCE | 0 | | | | PITD | BLARINGHEM | NORD | NORD | HAUTS DE FRANCE | 0 | | | |Industriel| BONDUELLE GRAND PUBLIC Renescure | NORD | NORD | HAUTS DE FRANCE | 4 | Nord | RENESCURE | |Industriel| BORALEX Blendecques | NORD | NORD | HAUTS DE FRANCE | 2 | Pas-de-Calais | BLENDECQUES | |Industriel| CARTONNERIES DE GONDARDENNES | NORD | NORD | HAUTS DE FRANCE | 1 | Pas-de-Calais | WARDRECQUES | |Industriel| CASCADES BLENDECQUES | NORD | NORD | HAUTS DE FRANCE | 2 | Pas-de-Calais | BLENDECQUES | |Industriel| IMERYS TOITURE WARDRECQUES | NORD | NORD | HAUTS DE FRANCE | 1 | Pas-de-Calais | RACQUINGHEM | | PITD | RENESCURE | NORD | NORD | HAUTS DE FRANCE | 4 | | | |Industriel| ROQUETTE LESTREM | NORD | NORD | HAUTS DE FRANCE | 2 | Pas-de-Calais | LESTREM | | PITD | SAINT-VENANT | NORD | NORD | HAUTS DE FRANCE |11 | | | |Industriel| UGINE & ALZ France Isbergues | NORD | NORD | HAUTS DE FRANCE | 1 | Pas-de-Calais | ISBERGUES | |Industriel| ALLIA ― LA VILLENEUVE AU CHENE | EST | NORD | LANGRES | 8 | Aube | LA VILLENEUVE-AU-CHÊNE | |Industriel| ALSTOM ― BELFORT | EST | NORD | LANGRES | 9 |Territoire
de Belfort| BELFORT | | PITD | ALTKIRCH | EST | NORD | LANGRES | 9 | | | | PITD | BAR-SUR-AUBE | EST | NORD | LANGRES | 4 | | | | PITD | BAR-SUR-SEINE | EST | NORD | LANGRES | 7 | | | | PITD | BAUME-LES-DAMES | EST | NORD | LANGRES |16 | | | | PITD | BELFORT | EST | NORD | LANGRES | 4 | | | | PITD | BIESLES | EST | NORD | LANGRES | 4 | | | | PITD | BOLOGNE | EST | NORD | LANGRES |15 | | | | PITD | BOURBONNE-LES-BAINS | EST | NORD | LANGRES |17 | | | | PITD | BOUROGNE | EST | NORD | LANGRES | 6 | | | | PITD | BRIENNE-LE-CHATEAU | EST | NORD | LANGRES |19 | | | | PITD | BURNHAUPT | EST | NORD | LANGRES | 4 | | | |Industriel| CUMA ― VILLEMEREUIL | EST | NORD | LANGRES | 0 | Aube | VILLEMEREUIL | | PITD | CHALINDREY | EST | NORD | LANGRES | 1 | | | | PITD | CHATILLON-SUR-SEINE | EST | NORD | LANGRES | 3 | | | | PITD | CHAUMONT | EST | NORD | LANGRES | 6 | | | | PITD | DANNEMARIE | EST | NORD | LANGRES | 7 | | | | PITD | DELLE | EST | NORD | LANGRES | 8 | | | |Industriel| EUROFIN ― PORT SUR SAONE | EST | NORD | LANGRES | 5 | Haute-Saône | PORT-SUR-SAONE | | PITD | FAYL-LA-FORET | EST | NORD | LANGRES | 2 | | | | PITD | FONTAINE | EST | NORD | LANGRES |11 | | | |Industriel| FORMER ― GRANDVILLARS | EST | NORD | LANGRES | 6 |Territoire
de Belfort| GRANDVILLARS | |Industriel| FRANCHE-COMTE ENERGIE (PEUGEOT) ― SOCHAUX | EST | NORD | LANGRES | 4 | Doubs | SOCHAUX | |Industriel| GENERAL ELECTRIC EPF | EST | NORD | LANGRES | 9 | | | |Industriel| IMPHY UGINE PRECISION ― PONT-DE-ROIDE | EST | NORD | LANGRES |14 | Doubs | PONT-DE-ROIDE | | PITD | JESSAINS | EST | NORD | LANGRES |13 | | | | PITD | LANGRES | EST | NORD | LANGRES | 3 | | | |Industriel| PEGUFORM France SAS | EST | NORD | LANGRES | 4 | Haut-Rhin | BURNHAUPT-LE-HAUT | |Industriel| PEUGEOT ― BELCHAMP VOUJEAUCOURT | EST | NORD | LANGRES | 5 | Doubs | VOUJEAUCOURT | |Industriel| PEUGEOT ― SOCHAUX | EST | NORD | LANGRES | 4 | Doubs | SOCHAUX | |Industriel| PEUGEOT ― VESOUL | EST | NORD | LANGRES | 4 | Haute-Saône | VESOUL | | PITD | PONT-DE-ROIDE | EST | NORD | LANGRES |14 | | | | PITD | PORT-SUR-SAONE | EST | NORD | LANGRES | 6 | | | | PITD | SAINT-PARRES-LES-VAUDES | EST | NORD | LANGRES | 3 | | | | PITD | SELONGEY | EST | NORD | LANGRES | 0 | | | |Industriel|STYRIA RESSORTS VEHICULES INDUSTRIELS ― CHATENOIS LES FORGES| EST | NORD | LANGRES | 4 |Territoire
de Belfort| CHATENOIS-LES-FORGES | |Industriel| TERFILERIES DE CONFLANDEY ― PORT D'ATELIER | EST | NORD | LANGRES |13 | Haute-Saône | PORT D'ATELIER | |Industriel| TREFILERIES DE CONFLANDEY ― CONFLANDEY | EST | NORD | LANGRES |13 | Haute-Saône | CONFLANDEY | |Industriel| TREFILEUROPE STE COLOMBE S/SEINE | EST | NORD | LANGRES | 3 | Côte-d'Or | SAINTE-COLOMBE-SUR-SEINE | | PITD | VAL-DE-MEUSE | EST | NORD | LANGRES | 0 | | | | PITD | VENDEUVRE-SUR-BARSE | EST | NORD | LANGRES | 8 | | | | PITD | VESOUL | EST | NORD | LANGRES | 4 | | | | PITD | VILLERSEXEL | EST | NORD | LANGRES | 5 | | | | PITD | VILLE-SOUS-LA-FERTE | EST | NORD | LANGRES | 5 | | | |Industriel| AKERS FRANCE THIONVILLE | EST | NORD | LORRAINE | 3 | Moselle | THIONVILLE | |Industriel| CIMENTS CALCIA (ROMBAS) | EST | NORD | LORRAINE | 3 | Moselle | ROMBAS | | PITD | CLERMONT-EN-ARGONNE | EST | NORD | LORRAINE |11 | | | |Industriel| FAC DUGNY ― DUGNY-SUR-MEUSE | EST | NORD | LORRAINE | 1 | Meuse | DUGNY-SUR-MEUSE | |Industriel| HOLCIM ― THIONVILLE | EST | NORD | LORRAINE | 3 | Moselle | THIONVILLE | |Industriel|IDEVAL FROMAGERIE RICHES MONTS ― VIGNEULLES-LES-HATTONCHATEL| EST | NORD | LORRAINE | 2 | Meuse | VIGNEULLES-LES-HATTONCHATEL | | PITD | JARNY | EST | NORD | LORRAINE | 1 | | | | PITD | JOUDREVILLE | EST | NORD | LORRAINE |16 | | | | PITD | LES SOUHESMES-RAMPONT | EST | NORD | LORRAINE | 4 | | | | PITD | LONGUYON | EST | NORD | LORRAINE | 1 | | | | PITD | LONGWY | EST | NORD | LORRAINE | 2 | | | |Industriel| MB AUTOMOTIVE SAS ― VILLERS LA MONTAGNE | EST | NORD | LORRAINE | 3 | Meurthe-et-Moselle | VILLERS-LA-MONTAGNE | | PITD | SAINTE-MENEHOULD | EST | NORD | LORRAINE |13 | | | | PITD | SAINT-MIHIEL | EST | NORD | LORRAINE | 5 | | | |Industriel| SOGERAIL ― HAYANGE | EST | NORD | LORRAINE | 2 | Moselle | HAYANGE | |Industriel| SOLLAC ― FLORANGE | EST | NORD | LORRAINE | 3 | Moselle | FLORANGE | |Industriel| SOLLAC-SIDECO Rombas | EST | NORD | LORRAINE | 4 | Moselle | ROMBAS | | PITD | THIONVILLE | EST | NORD | LORRAINE | 2 | | | | PITD | VARENNES-EN-ARGONNE | EST | NORD | LORRAINE | 0 | | | | PITD | VERDUN | EST | NORD | LORRAINE | 1 | | | | PITD | VILLERS-LA-MONTAGNE | EST | NORD | LORRAINE | 3 | | | |Industriel| ABZAC LE CROUZET | SUD | SUD | LYONNAIS | 5 | Haute-Loire | SAINT-DIDIER-EN-VELAY | |Industriel| AHLSTROM LABELPACK (DALKIA France) ― PONT-EVEQUE | SUD | SUD | LYONNAIS | 1 | Isère | PONT-EVEQUE | | PITD | AMBERIEU-EN-BUGEY | SUD | SUD | LYONNAIS | 8 | | | | PITD | AMPUIS | SUD | SUD | LYONNAIS | 1 | | | |Industriel| ANDREZIEUX CI SNF | SUD | SUD | LYONNAIS | 1 | Loire | ANDREZIEUX-BOUTHEON | |Industriel| ARKEMA (ATOFINA) PIERRE-BENITE | SUD | SUD | LYONNAIS | 1 | Rhône | PIERRE-BENITE | |Industriel| ARKEMA BALAN | SUD | SUD | LYONNAIS | 0 | Ain | BALAN | |Industriel| ASCOMETAL | SUD | SUD | LYONNAIS | 1 | Loire | SAINT-ETIENNE | |Industriel| AUBERT ET DUVAL TECPHY | SUD | SUD | LYONNAIS | 1 | Loire | FIRMINY | | PITD | AUREC-SUR-LOIRE | SUD | SUD | LYONNAIS |11 | | | |Industriel| AVENTIS PASTEUR | SUD | SUD | LYONNAIS | 1 | Rhône | MARCY-L'ETOILE | |Industriel| AVENTIS PRINCIPES ACTIFS NEUVILLE-SUR-SAONE | SUD | SUD | LYONNAIS | 1 | Rhône | NEUVILLE-SUR-SAONE | | PITD | AZE | SUD | SUD | LYONNAIS | 8 | | | |Industriel| BSN VEAUCHE | SUD | SUD | LYONNAIS | 3 | Loire | VEAUCHE | | PITD | BEAUJEU | SUD | SUD | LYONNAIS | 0 | | | | PITD | BEAUZAC | SUD | SUD | LYONNAIS | 9 | | | | PITD | BELLEY | SUD | SUD | LYONNAIS |17 | | | | PITD | BLYES | SUD | SUD | LYONNAIS | 7 | | | | PITD | BOEN | SUD | SUD | LYONNAIS | 2 | | | | PITD | BOURG-EN-BRESSE | SUD | SUD | LYONNAIS | 1 | | | | PITD | BOURGOIN-JALLIEU | SUD | SUD | LYONNAIS | 2 | | | | PITD | BREGNIER-CORDON | SUD | SUD | LYONNAIS | 9 | | | | PITD | BRENOD | SUD | SUD | LYONNAIS |11 | | | |Industriel| CASPER GIE LES ROCHES | SUD | SUD | LYONNAIS | 1 | Isère | LES ROCHES-DE-CONDRIEU | |Industriel| CEREGRAIN | SUD | SUD | LYONNAIS | 2 | Saône-et-Loire | MACON | |Industriel| CEREGRAIN PEYRIEU | SUD | SUD | LYONNAIS |13 | Ain | PEYRIEU | | PITD | CHALAMONT | SUD | SUD | LYONNAIS | 0 | | | |Industriel| CHARLES RIVER LABORATORIES | SUD | SUD | LYONNAIS | 2 | Rhône | SAINT-GERMAIN-SUR-L'ARBRESLE | | PITD | CHARVIEU-CHAVAGNEUX | SUD | SUD | LYONNAIS | 6 | | | | PITD | CHATILLON-SUR-CHALARONNE | SUD | SUD | LYONNAIS | 3 | | | | PITD | CHAZELLES-SUR-LYON | SUD | SUD | LYONNAIS |10 | | | | PITD | CHAZEY-SUR-AIN | SUD | SUD | LYONNAIS | 4 | | | |Industriel| CLEXTRAL | SUD | SUD | LYONNAIS | 6 | Loire | FIRMINY | | PITD | CLUNY | SUD | SUD | LYONNAIS |13 | | | |Industriel| COGENIA ST MARTIN BELLE ROCHE | SUD | SUD | LYONNAIS | 5 | Saône-et-Loire | SAINT-MARTIN-BELLE-ROCHE | | PITD | COLOMBIER-SAUGNIEU | SUD | SUD | LYONNAIS | 3 | | | | PITD | CONDRIEU | SUD | SUD | LYONNAIS |15 | | | | PITD | CORBELIN | SUD | SUD | LYONNAIS | 7 | | | |Industriel| CROWN EMBALLAGE FRANCE | SUD | SUD | LYONNAIS | 1 | Rhône | VOURLES | |Industriel| ETS SAPEY SA | SUD | SUD | LYONNAIS |10 | Calvados | VILLENEUVE | |Industriel| EUROFLOAT | SUD | SUD | LYONNAIS | 1 | Isère | SALAISE-SUR-SANNE | |Industriel| EUROSERUM | SUD | SUD | LYONNAIS | 5 | Saône-et-Loire | SAINT-MARTIN-BELLE-ROCHE | | PITD | FEILLENS | SUD | SUD | LYONNAIS | 2 | | | | PITD | FEURS | SUD | SUD | LYONNAIS | 9 | | | |Industriel| FLORENCE PEILLON | SUD | SUD | LYONNAIS | 1 | Rhône | VAULX-EN-VELIN | | PITD | GEX | SUD | SUD | LYONNAIS |14 | | | |Industriel| GFA PEYRONNET ST BONNET DE MURE | SUD | SUD | LYONNAIS | 2 | Rhône | SAINT-BONNET-DE-MURE | |Industriel| GIAT INDUSTRIES SAINT-CHAMOND | SUD | SUD | LYONNAIS | 1 | Loire | SAINT-CHAMOND | | PITD | HAUTEVILLE-LOMPNES | SUD | SUD | LYONNAIS |13 | | | | PITD | HEYRIEUX | SUD | SUD | LYONNAIS | 3 | | | |Industriel| IFP SOLAIZE | SUD | SUD | LYONNAIS | 1 | Rhône | SOLAIZE | |Industriel| IMERY TOITURE SAINTE-FOY-L'ARGENTIERE | SUD | SUD | LYONNAIS | 7 | Rhône | SAINTE-FOY-L'ARGENTIERE | |Industriel| IMERYS TOITURE QUINCIEUX | SUD | SUD | LYONNAIS | 1 | Rhône | QUINCIEUX | |Industriel| IMPHY ALLOYS FIRMINY (UGINE) | SUD | SUD | LYONNAIS | 1 | Loire | FIRMINY | |Industriel| INDUSTEEL France CHATEAUNEUF | SUD | SUD | LYONNAIS | 1 | Loire | CHATEAUNEUF | |Industriel| INDUSTEEL France SAINT-CHAMOND | SUD | SUD | LYONNAIS | 1 | Loire | SAINT-CHAMOND | | PITD | IZERNORE | SUD | SUD | LYONNAIS |13 | | | |Industriel| JEANNE BLANCHIN CHAMPAGNEUX | SUD | SUD | LYONNAIS |14 | Savoie | CHAMPAGNEUX | | PITD | JONAGE | SUD | SUD | LYONNAIS | 2 | | | | PITD | LA TOUR-DU-PIN | SUD | SUD | LYONNAIS | 5 | | | |Industriel| LAFARGE CIMENTS LOZANNE | SUD | SUD | LYONNAIS | 1 | Rhône | LOZANNE | | PITD | LAGNIEU | SUD | SUD | LYONNAIS | 9 | | | | PITD | LE PONT-DE-BEAUVOISIN | SUD | SUD | LYONNAIS |17 | | | | PITD | LE PUY-EN-VELAY | SUD | SUD | LYONNAIS | 8 | | | | PITD | LES AVENIERES | SUD | SUD | LYONNAIS |10 | | | | PITD | LEYMENT | SUD | SUD | LYONNAIS | 6 | | | | PITD | LYON | SUD | SUD | LYONNAIS | 1 | | | | PITD | MACON | SUD | SUD | LYONNAIS | 3 | | | | PITD | MANZIAT | SUD | SUD | LYONNAIS | 6 | | | |Industriel| MATHELIN | SUD | SUD | LYONNAIS | 2 | Rhône | CHESSY-LES-MINES | |Industriel| METALEUROP | SUD | SUD | LYONNAIS | 1 | Rhône | ARNAS | | PITD | MEXIMIEUX | SUD | SUD | LYONNAIS | 2 | | | |Industriel| MGI BOEN | SUD | SUD | LYONNAIS | 1 | Loire | BOEN-SUR-LIGNON | | PITD | MIRIBEL | SUD | SUD | LYONNAIS | 1 | | | | PITD | MONISTROL-SUR-LOIRE | SUD | SUD | LYONNAIS | 5 | | | | PITD | MONTBRISON | SUD | SUD | LYONNAIS | 6 | | | | PITD | MONTPONT-EN-BRESSE | SUD | SUD | LYONNAIS | 0 | | | | PITD | MONTREVEL-EN-BRESSE | SUD | SUD | LYONNAIS | 1 | | | | PITD | MONTROND-LES-BAINS | SUD | SUD | LYONNAIS |11 | | | | PITD | MOREZ | SUD | SUD | LYONNAIS |11 | | | | PITD | MORTEAU | SUD | SUD | LYONNAIS |11 | | | | PITD | MURS-ET-GELIGNIEUX | SUD | SUD | LYONNAIS |10 | | | |Industriel| OSIRIS GIE (RHODIA) | SUD | SUD | LYONNAIS | 1 | Isère | ROUSSILLON | | PITD | OYONNAX | SUD | SUD | LYONNAIS | 4 | | | |Industriel| PLYMOUTH FRANCE | SUD | SUD | LYONNAIS | 1 | Rhône | FEYZIN | |Industriel| POINT | SUD | SUD | LYONNAIS | 1 | Calvados | VIRIAT | | PITD | PONTARLIER | SUD | SUD | LYONNAIS |11 | | | | PITD | PONT-DE-VAUX | SUD | SUD | LYONNAIS |13 | | | |Industriel| PORCHER BADINIERES | SUD | SUD | LYONNAIS |18 | Isère | BADINIERES | | PITD | PUSIGNAN | SUD | SUD | LYONNAIS | 2 | | | |Industriel| RHODIA ORGANIQUE SAINT-FONS | SUD | SUD | LYONNAIS | 1 | Rhône | SAINT-FONS | |Industriel| RHODIA PI BELLE-ETOILE SAINT-FONS | SUD | SUD | LYONNAIS | 1 | Rhône | SAINT-FONS | |Industriel| RHODIA SILICES COLLONGES | SUD | SUD | LYONNAIS | 1 | Rhône | COLLONGES-AU-MONT-D'OR | | PITD | ROMANS | SUD | SUD | LYONNAIS | 2 | | | | PITD | ROUSSILLON | SUD | SUD | LYONNAIS | 1 | | | |Industriel| RVI VENISSIEUX | SUD | SUD | LYONNAIS | 1 | Rhône | VENISSIEUX | | PITD | SAINT CLAUDE | SUD | SUD | LYONNAIS | 3 | | | | PITD | SAINT-AMOUR | SUD | SUD | LYONNAIS | 0 | | | | PITD | SAINT-ANDRE-DE-CORCY | SUD | SUD | LYONNAIS | 4 | | | | PITD | SAINT-BONNET-DE-MURE | SUD | SUD | LYONNAIS | 1 | | | | PITD | SAINTE-SIGOLENE | SUD | SUD | LYONNAIS |12 | | | | PITD | SAINT-ETIENNE | SUD | SUD | LYONNAIS | 1 | | | | PITD | SAINT-GEORGES-D'ESPERANCHE | SUD | SUD | LYONNAIS | 0 | | | | PITD | SAINT-HEAND | SUD | SUD | LYONNAIS |11 | | | | PITD | SAINT-JEAN-DE-BOURNAY | SUD | SUD | LYONNAIS | 3 | | | | PITD | SAINT-JEAN-SAINT-MAURICE-SUR-LOIRE | SUD | SUD | LYONNAIS | 5 | | | | PITD | SAINT-JULIEN-CHAPTEUIL | SUD | SUD | LYONNAIS | 8 | | | | PITD | SAINT-JUST-MALMONT | SUD | SUD | LYONNAIS | 3 | | | | PITD | SAINT-MARTIN-DU-FRENE | SUD | SUD | LYONNAIS |11 | | | | PITD | SAINT-SAVIN | SUD | SUD | LYONNAIS |11 | | | |Industriel| SAVOIE REFRACTAIRES | SUD | SUD | LYONNAIS | 1 | Rhône | VENISSIEUX | | PITD | SERPAIZE | SUD | SUD | LYONNAIS | 0 | | | | PITD | SERVAS | SUD | SUD | LYONNAIS | 5 | | | |Industriel| SETFORGE L'HORME | SUD | SUD | LYONNAIS | 1 | Loire | L'HORME | |Industriel| SLEC COGERATION ST BONNET DE MURE | SUD | SUD | LYONNAIS | 2 | Rhône | SAINT-BONNET-DE-MURE | |Industriel| SOC. EUROPÉENNE DES CHAUX ET LIANT ST SAVIN | SUD | SUD | LYONNAIS |11 | Isère | TREPT | |Industriel| SOCIETE ELECTRIQUE D'ARNAS | SUD | SUD | LYONNAIS | 1 | Rhône | ARNAS | |Industriel| SOCIETE GENERALE DE POTERIE | SUD | SUD | LYONNAIS | 1 | Corrèze | SAINT-TRIVIER-SUR-MOIGNANS | |Industriel| ST GOBAIN EMBALLAGE LAGNIEU | SUD | SUD | LYONNAIS | 8 | Ain | LAGNIEU | |Industriel| ST GOBAIN EMBALLAGE SAINT ― ROMAIN ― LE ― PUY | SUD | SUD | LYONNAIS | 7 | Loire | SAINT-ROMAIN-LE-PUY | | PITD | TARARE | SUD | SUD | LYONNAIS | 4 | | | |Industriel| TORAY PLASTICS EUROPE SA | SUD | SUD | LYONNAIS | 1 | Charente-Maritime | SAINT-MAURICE-DE-BEYNOST | |Industriel| TOTAL France FEYZIN | SUD | SUD | LYONNAIS | 1 | Rhône | FEYZIN | | PITD | TRAMOYES | SUD | SUD | LYONNAIS | 0 | | | |Industriel| TREFILEUROPE France BOURG-EN-BRESSE | SUD | SUD | LYONNAIS | 1 | Aube | BOURG-EN-BRESSE | |Industriel| TUBALCO | SUD | SUD | LYONNAIS | 1 | Loire | RIVE-DE-GIER | |Industriel| UCAR SNC | SUD | SUD | LYONNAIS | 1 | Rhône | VENISSIEUX | |Industriel| VENINOV SA | SUD | SUD | LYONNAIS | 1 | Rhône | VENISSIEUX | | PITD | VIENNE | SUD | SUD | LYONNAIS | 1 | | | | PITD | VILLARS-LES-DOMBES | SUD | SUD | LYONNAIS | 7 | | | | PITD | VILLETTE-D'ANTHON | SUD | SUD | LYONNAIS | 0 | | | | PITD | VILLIEU-LOYES-MOLLON | SUD | SUD | LYONNAIS | 3 | | | |Industriel| WIENERBERGER PONT-DE-VAUX | SUD | SUD | LYONNAIS |13 | Ain | PONT-DE-VAUX | |Industriel| XELLA THERMOPIERRE ST SAVIN | SUD | SUD | LYONNAIS |11 | Isère | SAINT-SAVIN | | PITD | YSSINGEAUX | SUD | SUD | LYONNAIS | 6 | | | | PITD | ALENCON | OUEST | NORD | MAINE | 6 | | | | PITD | ANCENIS | OUEST | NORD | MAINE | 5 | | | | PITD | ANGERS | OUEST | NORD | MAINE | 2 | | | | PITD | AUBIGNE-RACAN | OUEST | NORD | MAINE |13 | | | | PITD | BALLON | OUEST | NORD | MAINE | 1 | | | | PITD | BAUGE | OUEST | NORD | MAINE | 1 | | | | PITD | BEAUFORT-EN-VALLEE | OUEST | NORD | MAINE | 8 | | | | PITD | BEAUMONT-SUR-SARTHE | OUEST | NORD | MAINE |10 | | | | PITD | BONNETABLE | OUEST | NORD | MAINE |11 | | | |Industriel| CELIA | OUEST | NORD | MAINE | 5 | Mayenne | CRAON | | PITD | CERANS-FOULLETOURTE | OUEST | NORD | MAINE | 2 | | | | PITD | CHAMPAGNE | OUEST | NORD | MAINE | 4 | | | | PITD | CHANGE | OUEST | NORD | MAINE | 1 | | | | PITD | CHATEAU-DU-LOIR | OUEST | NORD | MAINE | 7 | | | | PITD | CHATEAU-GONTIER | OUEST | NORD | MAINE | 1 | | | |Industriel| CHAUX ET DOLOMIE FRANÇAISES | OUEST | NORD | MAINE | 5 | Mayenne | NEAU | |Industriel| CIMENTS CALCIA VILLIERS AU BOUIN | OUEST | NORD | MAINE | 1 | | VILLIERS-AU-BOUIN | | PITD | CONLIE | OUEST | NORD | MAINE | 8 | | | |Industriel| COOPERATIVE UNION SET DANGEUL | OUEST | NORD | MAINE | 4 | Sarthe | DANGEUL | |Industriel| COOPERATIVE UNION SET ST OUEN | OUEST | NORD | MAINE | 6 | Sarthe | SAINT-OUEN-EN-BELIN | |Industriel| COOPERATIVE UNION SET VION | OUEST | NORD | MAINE | 4 | Sarthe | VION | | PITD | CRAON | OUEST | NORD | MAINE | 5 | | | | PITD | DAUMERAY | OUEST | NORD | MAINE | 1 | | | | PITD | DURTAL | OUEST | NORD | MAINE | 8 | | | |Industriel| ELEVAGE DU REVEILLON | OUEST | NORD | MAINE | 2 | Sarthe | NOTRE-DAME-DU-PE | | PITD | EVRON | OUEST | NORD | MAINE | 4 | | | | PITD | FRESNAY-SUR-SARTHE | OUEST | NORD | MAINE |10 | | | |Industriel| FROMAGERIE BEL SA | OUEST | NORD | MAINE | 3 | Sarthe | SABLE-SUR-SARTHE | |Industriel| FROMAGERIE TESSIER | OUEST | NORD | MAINE | 2 | Maine-et-Loire | CORNILLE-LES-CAVES | |Industriel| FROMAGERIES PERREAULT | OUEST | NORD | MAINE | 2 | Mayenne | CHATEAU-GONTIER | | PITD | FYE | OUEST | NORD | MAINE | 5 | | | | PITD | LA FLECHE | OUEST | NORD | MAINE | 4 | | | | PITD | LA SUZE-SUR-SARTHE | OUEST | NORD | MAINE |10 | | | | PITD | LAVAL | OUEST | NORD | MAINE | 1 | | | | PITD | LE LION-D'ANGERS | OUEST | NORD | MAINE | 7 | | | | PITD | LE LUDE | OUEST | NORD | MAINE | 3 | | | | PITD | LE MANS | OUEST | NORD | MAINE | 1 | | | | PITD | LONGUE-JUMELLES | OUEST | NORD | MAINE | 6 | | | | PITD | LOUE | OUEST | NORD | MAINE |10 | | | | PITD | LUCHE-PRINGE | OUEST | NORD | MAINE | 1 | | | | PITD | MAMERS | OUEST | NORD | MAINE | 8 | | | | PITD | MAROLLES-LES-BRAULTS | OUEST | NORD | MAINE |11 | | | | PITD | MAYENNE | OUEST | NORD | MAINE | 8 | | | | PITD | MESLAY-DU-MAINE | OUEST | NORD | MAINE | 7 | | | | PITD | MONTFORT-LE-GESNOIS | OUEST | NORD | MAINE | 5 | | | | PITD | NEAU | OUEST | NORD | MAINE | 5 | | | |Industriel| PAPETERIES DU BOURRAY | OUEST | NORD | MAINE | 4 | Sarthe | SAINT-MARS-LA-BRIERE | |Industriel| PIGEON CHAUX | OUEST | NORD | MAINE |11 | Mayenne | VAIGES | | PITD | PRECIGNE | OUEST | NORD | MAINE | 2 | | | | PITD | RENAZE | OUEST | NORD | MAINE |11 | | | |Industriel| SAS LAITERIE DU VAL ANCENIS (LVA) | OUEST | NORD | MAINE | 5 | Loire-Atlantique | ANCENIS | | PITD | SABLE-SUR-SARTHE | OUEST | NORD | MAINE | 3 | | | | PITD | SAINTE-JAMME-SUR-SARTHE | OUEST | NORD | MAINE |11 | | | | PITD | SAINT-MARS-LA-JAILLE | OUEST | NORD | MAINE | 1 | | | | PITD | SAUMUR | OUEST | NORD | MAINE | 5 | | | | PITD | SAVIGNE-L'EVEQUE | OUEST | NORD | MAINE | 2 | | | | PITD | SEICHES-SUR-LE-LOIR | OUEST | NORD | MAINE | 0 | | | |Industriel| SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE UNION SET (ex-CADS) | OUEST | NORD | MAINE | 8 | Sarthe | SAINT-GERMAIN-SUR-SARTHE | |Industriel| SOCIETE DES CHAUX D'ERBRAY | OUEST | NORD | MAINE | 3 | Loire-Atlantique | ERBRAY | |Industriel| SOCIETE JACQUES LELEU | OUEST | NORD | MAINE |10 | Maine-et-Loire | CANDE | |Industriel| SOCIETE LAITIERE DE MAYENNE | OUEST | NORD | MAINE | 8 | Mayenne | MAYENNE | |Industriel| TERRENA | OUEST | NORD | MAINE | 7 | Maine-et-Loire | VIVY | |Industriel| TERRENA | OUEST | NORD | MAINE | 5 | Loire-Atlantique | ANCENIS | | PITD | VAIGES | OUEST | NORD | MAINE |11 | | | | PITD | VILLAINES-LA-JUHEL | OUEST | NORD | MAINE |17 | | | | PITD | AGDE | SUD | SUD | MIDI | 5 | | | | PITD | ALES | SUD | SUD | MIDI | 6 | | | | PITD | BEDARIEUX | SUD | SUD | MIDI |11 | | | | PITD | CALVISSON | SUD | SUD | MIDI | 6 | | | |Industriel| GIE CHIMIE SALINDRES | SUD | SUD | MIDI | 7 | Gard | SALINDRES | | PITD | GIGNAC | SUD | SUD | MIDI | 4 | | | | PITD | LE GRAU-DU-ROI | SUD | SUD | MIDI | 3 | | | | PITD | LE VIGAN | SUD | SUD | MIDI |14 | | | | PITD | LODEVE | SUD | SUD | MIDI | 9 | | | | PITD | MAGALAS | SUD | SUD | MIDI | 1 | | | | PITD | MEZE | SUD | SUD | MIDI | 3 | | | | PITD | MONTAGNAC | SUD | SUD | MIDI | 4 | | | | PITD | MONTPELLIER | SUD | SUD | MIDI | 2 | | | | PITD | MOUSSAC | SUD | SUD | MIDI | 5 | | | | PITD | NIMES | SUD | SUD | MIDI | 3 | | | | PITD | SAINT-GENIES-DE-MALGOIRES | SUD | SUD | MIDI | 5 | | | | PITD | SAINT-GILLES | SUD | SUD | MIDI | 9 | | | | PITD | SAINT-MAMERT-DU-GARD | SUD | SUD | MIDI | 4 | | | |Industriel| SOMAL | SUD | SUD | MIDI | 7 | Gard | SAINT-LAURENT-D'AIGOUZE | | PITD | SOMMIERES | SUD | SUD | MIDI | 0 | | | | PITD | UCHAUD | SUD | SUD | MIDI | 4 | | | | PITD | UZES | SUD | SUD | MIDI |13 | | | | PITD | VAUVERT | SUD | SUD | MIDI | 6 | | | | PITD | VERGEZE | SUD | SUD | MIDI | 5 | | | |Industriel| VERRERIE DU LANGUEDOC | SUD | SUD | MIDI | 3 | Gard | VERGEZE | |Industriel| VESTRIC GERANIUM PLANT | SUD | SUD | MIDI | 3 | Gard | VESTRIC-ET-CANDIAC | | PITD | VILLEVEYRAC | SUD | SUD | MIDI | 5 | | | |Industriel| 3M Tilloy lez Cambrai | NORD | NORD | NORD B | 2 | Nord | TILLOY-LEZ-CAMBRAI | | PITD | ABBEVILLE | NORD | NORD | NORD B | 7 | | | |Industriel| AGFA GEVAERT Pont à Marcq | NORD | NORD | NORD B | 6 | Nord | PONT-A-MARCQ | | PITD | AIRE-SUR-LA-LYS | NORD | NORD | NORD B | 3 | | | |Industriel| AJINOMOTO GRAVELINES | NORD | NORD | NORD B | 6 | Nord | GRAVELINES | | PITD | ALBERT | NORD | NORD | NORD B | 3 | | | |Industriel| ALLEVARD REJNA Douai | NORD | NORD | NORD B | 2 | Nord | DOUAI | |Industriel| ALUMINIUM DUNKERQUE | NORD | NORD | NORD B | 7 | Nord | LOON-PLAGE | | PITD | ARDRES | NORD | NORD | NORD B | 5 | | | |Industriel| ARJO WIGGINS Wizernes | NORD | NORD | NORD B | 3 | Pas-de-Calais | WIZERNES | | PITD | ARRAS | NORD | NORD | NORD B | 2 | | | |Industriel| ARTOIS ENERGIES Béthune | NORD | NORD | NORD B | 3 | Pas-de-Calais | BETHUNE | |Industriel| ASCOMETAL ― LUCCHINI Leffrinckoucke | NORD | NORD | NORD B | 6 | Nord | LEFFRINCKOUCKE | |Industriel| AUBECQ Auxi | NORD | NORD | NORD B | 8 | Pas-de-Calais | AUXI-LE-CHATEAU | | PITD | AULT | NORD | NORD | NORD B |10 | | | | PITD | AUXI-LE-CHATEAU | NORD | NORD | NORD B | 8 | | | | PITD | BAILLEUL | NORD | NORD | NORD B | 9 | | | | PITD | BAPAUME | NORD | NORD | NORD B | 2 | | | |Industriel| BEAU MARAIS SA Béthune | NORD | NORD | NORD B | 4 | Pas-de-Calais | BETHUNE | | PITD | BERCK | NORD | NORD | NORD B | 7 | | | | PITD | BERGUES | NORD | NORD | NORD B | 8 | | | | PITD | BETHENCOURT-SUR-MER | NORD | NORD | NORD B | 9 | | | | PITD | BETHUNE | NORD | NORD | NORD B | 3 | | | | PITD | BOIS-BERNARD | NORD | NORD | NORD B | 1 | | | |Industriel| BORAX Français Coudekerque | NORD | NORD | NORD B | 5 | Nord | COUDEKERQUE-BRANCHE | | PITD | BOULOGNE-SUR-MER | NORD | NORD | NORD B | 4 | | | | PITD | BOURBOURG | NORD | NORD | NORD B | 4 | | | | PITD | BOURLON | NORD | NORD | NORD B | 6 | | | | PITD | BOURSEVILLE | NORD | NORD | NORD B | 8 | | | |Industriel| BRIQUETERIE NORD Templeuve | NORD | NORD | NORD B | 5 | Nord | TEMPLEUVE | |Industriel| BSN WINGLES | NORD | NORD | NORD B | 2 | Pas-de-Calais | WINGLES | |Industriel| CECA FEUCHY | NORD | NORD | NORD B | 2 | Pas-de-Calais | SAINT-LAURENT-BLANGY | | PITD | CALAIS (B) | NORD | NORD | NORD B | 6 | | | |Industriel| CALAIS ENERGIE | NORD | NORD | NORD B | 6 | Pas-de-Calais | CALAIS | | PITD | CALONNE-SUR-LA-LYS | NORD | NORD | NORD B | 6 | | | | PITD | CAYEUX-SUR-MER | NORD | NORD | NORD B |10 | | | |Industriel| CERCHAR Mazingarbe | NORD | NORD | NORD B | 2 | Pas-de-Calais | MAZINGARBE | |Industriel| CERESTAR FRANCE SA Haubourdin | NORD | NORD | NORD B | 3 | Nord | HAUBOURDIN | |Industriel| CHAUX ET DOLOMIES DU BOULONNAIS Réty | NORD | NORD | NORD B | 7 | Pas-de-Calais | RETY | |Industriel| CHICOREE LEROUX Orchies | NORD | NORD | NORD B | 2 | Nord | ORCHIES | |Industriel| CIMENTS DE LUMBRES | NORD | NORD | NORD B | 3 | Pas-de-Calais | LUMBRES | |Industriel| COGESANTE CHR Lille | NORD | NORD | NORD B | 2 | Nord | SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE | |Industriel| COGESTAR ARRAS | NORD | NORD | NORD B | 3 | Pas-de-Calais | ARRAS | |Industriel| COLAERT Steenbecque | NORD | NORD | NORD B | 6 | Nord | STEENBECQUE | |Industriel| CRAY VALLEY SA Drocourt | NORD | NORD | NORD B | 1 | Pas-de-Calais | DROCOURT | | PITD | CRECY-EN-PONTHIEU | NORD | NORD | NORD B | 5 | | | |Industriel| CUNO LES ATTAQUES | NORD | NORD | NORD B | 5 | Pas-de-Calais | LES ATTAQUES | |Industriel| DALKIA AHLSTROM Bousbecque | NORD | NORD | NORD B | 2 | Nord | BOUSBECQUE | |Industriel| DALLE HYGIENE PRODUCTION Bousbecque | NORD | NORD | NORD B | 2 | Nord | BOUSBECQUE | | PITD | DESVRES | NORD | NORD | NORD B | 3 | | | | PITD | DOULLENS | NORD | NORD | NORD B | 8 | | | | PITD | DUNKERQUE | NORD | NORD | NORD B | 5 | | | |Industriel| E.D.F. BOUCHAIN | NORD | NORD | NORD B | 1 | Nord | BOUCHAIN | | PITD | ECOURT-SAINT-QUENTIN | NORD | NORD | NORD B | 2 | | | | PITD | ESTAIRES | NORD | NORD | NORD B | 6 | | | | PITD | EU | NORD | NORD | NORD B | 9 | | | |Industriel| FAURECIA Hénin Beaumont | NORD | NORD | NORD B | 1 | Pas-de-Calais | HENIN-BEAUMONT | |Industriel| FLANDRES ENERGIES Haubourdin | NORD | NORD | NORD B | 3 | Nord | HAUBOURDIN | |Industriel| FRANÇAISE DE MECANIQUE A DOUVRIN | NORD | NORD | NORD B | 2 | Pas-de-Calais | DOUVRIN | | PITD | FRESSENNEVILLE | NORD | NORD | NORD B |10 | | | | PITD | FREVENT | NORD | NORD | NORD B | 5 | | | | PITD | FRIVILLE-ESCARBOTIN | NORD | NORD | NORD B |10 | | | | PITD | FRUGES | NORD | NORD | NORD B | 2 | | | |Industriel| GRANDE PAROISSE MAZINGARBE | NORD | NORD | NORD B | 2 | Pas-de-Calais | MAZINGARBE | | PITD | GRAVELINES | NORD | NORD | NORD B | 6 | | | |Industriel| GRES DU TERNOIS Houdain | NORD | NORD | NORD B | 2 | Pas-de-Calais | LA COMTE | | PITD | HAZEBROUCK | NORD | NORD | NORD B | 7 | | | | PITD | HERMIES | NORD | NORD | NORD B | 0 | | | | PITD | HESDIN | NORD | NORD | NORD B | 4 | | | |Industriel| HOLCIM SA Dannes | NORD | NORD | NORD B | 4 | Pas-de-Calais | DANNES | |Industriel| ICI France Chocques | NORD | NORD | NORD B | 4 | Pas-de-Calais | CHOCQUES | |Industriel| IMERYS TOITURE PHALEMPIN | NORD | NORD | NORD B | 4 | Nord | PHALEMPIN | |Industriel| INGREDIA Saint-Pol-sur-Ternoise | NORD | NORD | NORD B | 3 | Pas-de-Calais | SAINT-POL-SUR-TERNOISE | | PITD | ISBERGUES | NORD | NORD | NORD B | 7 | | | | PITD | KILLEM | NORD | NORD | NORD B |16 | | | | PITD | LE TOUQUET-PARIS-PLAGE | NORD | NORD | NORD B | 5 | | | |Industriel| LESIEUR Coudekerque | NORD | NORD | NORD B | 5 | Nord | COUDEKERQUE-BRANCHE | | PITD | LESTREM | NORD | NORD | NORD B | 4 | | | | PITD | LILLE | NORD | NORD | NORD B | 2 | | | |Industriel| LITTORAL ENROBES Rinxent | NORD | NORD | NORD B | 7 | Pas-de-Calais | RETY | | PITD | MARCHIENNES | NORD | NORD | NORD B | 1 | | | | PITD | MARESQUEL-ECQUEMICOURT | NORD | NORD | NORD B | 6 | | | | PITD | MASNIERES | NORD | NORD | NORD B | 4 | | | | PITD | MONTREUIL | NORD | NORD | NORD B | 9 | | | | PITD | MORBECQUE | NORD | NORD | NORD B | 6 | | | |Industriel| NEXANS (LOISON SOUS LENS) | NORD | NORD | NORD B | 2 | Pas-de-Calais | LENS | | PITD | NOYELLES-SUR-ESCAUT | NORD | NORD | NORD B | 8 | | | |Industriel| NYLSTAR SAINT-LAURENT-BLANGY | NORD | NORD | NORD B | 2 | Pas-de-Calais | SAINT-LAURENT-BLANGY | |Industriel| POLYCLINIQUE DU BOIS BERNARD | NORD | NORD | NORD B | 1 | Pas-de-Calais | BOIS-BERNARD | |Industriel| RECYTECH Fouquières les Lens | NORD | NORD | NORD B | 3 | Pas-de-Calais | FOUQUIERES-LES-LENS | |Industriel| RENAULT DOUAI | NORD | NORD | NORD B | 2 | Nord | CUINCY | | PITD | RUE | NORD | NORD | NORD B |10 | | | |Industriel| SAV MAZINGARBE | NORD | NORD | NORD B | 3 | Pas-de-Calais | MAZINGARBE | | PITD | SAILLY-FLIBEAUCOURT | NORD | NORD | NORD B | 6 | | | | PITD | SAINT-OMER | NORD | NORD | NORD B | 3 | | | | PITD | SAINT-POL-SUR-TERNOISE | NORD | NORD | NORD B | 3 | | | | PITD | SAINT-VALERY-SUR-SOMME | NORD | NORD | NORD B | 7 | | | |Industriel| SEVELNORD Lieu-Saint-Amand | NORD | NORD | NORD B | 1 | Nord | LIEU-SAINT-AMAND | |Industriel| SGL ACOTEC SARL La Comté | NORD | NORD | NORD B | 2 | Pas-de-Calais | LA COMTE | |Industriel| SICAL LUMBRES | NORD | NORD | NORD B | 5 | Pas-de-Calais | LUMBRES | | PITD | SOUCHEZ | NORD | NORD | NORD B | 2 | | | |Industriel| ST-GOBAIN DESJONQUERES Mers | NORD | NORD | NORD B |10 | Somme | MERS-LES-BAINS | |Industriel| STA RUITZ | NORD | NORD | NORD B | 2 | Pas-de-Calais | RUITZ | |Industriel| STORA ENSO Corbehem | NORD | NORD | NORD B | 1 | Pas-de-Calais | CORBEHEM | |Industriel| SUCRERIE DU MARQUENTERRE Marconnelle | NORD | NORD | NORD B | 5 | Pas-de-Calais | MARCONNELLE | |Industriel| SUCRERIES DU LITTORAL ― GROUPE SDHF ― USINE D'ABBEVILLE | NORD | NORD | NORD B | 7 | Somme | ABBEVILLE | |Industriel| TERCA BRIQUES Hulluch | NORD | NORD | NORD B | 7 | Pas-de-Calais | HULLUCH | |Industriel| TEREOS SA BOIRY | NORD | NORD | NORD B | 2 | Pas-de-Calais | BOIRY-SAINTE-RICTRUDE | |Industriel| TRANSPOLE WATTRELOS | NORD | NORD | NORD B | 2 | Nord | MARCQ EN BAROEUL | |Industriel| TREFILERIES DE BOURBOURG | NORD | NORD | NORD B | 4 | Nord | BOURBOURG | |Industriel| TREFILEUROPE France Lens | NORD | NORD | NORD B | 2 | Pas-de-Calais | LOISON-SOUS-LENS | |Industriel| UMICORE AUBY | NORD | NORD | NORD B | 2 | Nord | AUBY | |Industriel| VALEO Systèmes électriques Etaples | NORD | NORD | NORD B | 5 | Pas-de-Calais | ETAPLES | |Industriel| VERRERIES DE MASNIERES | NORD | NORD | NORD B | 4 | Nord | MASNIERES | | PITD | WATTEN | NORD | NORD | NORD B | 4 | | | | PITD | WOINCOURT | NORD | NORD | NORD B | 9 | | | | PITD | WORMHOUT | NORD | NORD | NORD B |18 | | | |Industriel| ALCOA ― REYNOLDS-ALUMINIUM ― MARXHEIM | EST | NORD | NORD-EST | 3 | Haut-Rhin | MERXHEIM | | PITD | ANDOLSHEIM | EST | NORD | NORD-EST | 5 | | | | PITD | ANOULD | EST | NORD | NORD-EST | 6 | | | |Industriel| ARCELOR CONSTRUCTION France ― HAIRONVILLE | EST | NORD | NORD-EST | 1 | Meuse | HAIRONVILLE | |Industriel| ARJO WIGGINS SA ― ARCHES | EST | NORD | NORD-EST | 4 | Vosges | ARCHES | |Industriel| ASCOMETAL ― HAGONDANGE | EST | NORD | NORD-EST | 2 | Moselle | HAGONDANGE | |Industriel| ASMAR ― CORCIEUX | EST | NORD | NORD-EST | 9 | Vosges | CORCIEUX | | PITD | BAR-LE-DUC | EST | NORD | NORD-EST | 3 | | | | PITD | BAYON | EST | NORD | NORD-EST |14 | | | | PITD | BRUYERES | EST | NORD | NORD-EST | 8 | | | |Industriel| BSN GLASS PACK ― GIRONCOURT | EST | NORD | NORD-EST | 0 | Vosges | GIRONCOURT-SUR-VRAINE | | PITD | BULGNEVILLE | EST | NORD | NORD-EST | 1 | | | |Industriel| CCV (MOUGEOT) ― LAVAL SUR VOLOGNE | EST | NORD | NORD-EST | 8 | Vosges | LAVAL-SUR-VOLOGNE | |Industriel| CEDEC ― MAIZIERES LES METZ | EST | NORD | NORD-EST | 2 | Moselle | MAIZIERES-LES-METZ | |Industriel| CHS ― ROUFFACH | EST | NORD | NORD-EST | 5 | Haut-Rhin | ROUFFACH | |Industriel| CHS RAVENEL ― MIRECOURT | EST | NORD | NORD-EST | 9 | Vosges | MIRECOURT | |Industriel| CARMEUSE France SA ― VOID VACON | EST | NORD | NORD-EST |29 | Meuse | VOID VACON | | PITD | CHATEL-SUR-MOSELLE | EST | NORD | NORD-EST | 8 | | | | PITD | CHATENOIS | EST | NORD | NORD-EST | 3 | | | | PITD | CHEVILLON | EST | NORD | NORD-EST | 5 | | | |Industriel| CLAIREFONTAINE ― ETIVAL CLAIREFONTAINE | EST | NORD | NORD-EST | 2 | Vosges | ETIVAL-CLAIREFONTAINE | |Industriel| COGERI (PEUGEOT) ― MULHOUSE | EST | NORD | NORD-EST | 3 | Haut-Rhin | MULHOUSE | |Industriel| COGESTAR 1 (LAFARGE) ― OTTMARSHEIM | EST | NORD | NORD-EST | 2 | Haut-Rhin | OTTMARSHEIM | |Industriel| COGETOUL ― TOUL | EST | NORD | NORD-EST | 3 | Meurthe-et-Moselle | TOUL | | PITD | COLMAR | EST | NORD | NORD-EST | 3 | | | | PITD | COLOMBEY-LES-BELLES | EST | NORD | NORD-EST | 7 | | | | PITD | COMMERCY | EST | NORD | NORD-EST | 2 | | | |Industriel| COMPTOIR AGRICOLE HOCHFELDEN ― MARCKOLSHEIM | EST | NORD | NORD-EST | 3 | Bas-Rhin | MARCKOLSHEIM | | PITD | CONTREXEVILLE | EST | NORD | NORD-EST | 3 | | | | PITD | CORCIEUX | EST | NORD | NORD-EST | 9 | | | | PITD | COUSANCES-LES-FORGES | EST | NORD | NORD-EST | 6 | | | |Industriel| CRISTALLERIES DE BACCARAT ― BACCARAT | EST | NORD | NORD-EST | 1 | Meurthe-et-Moselle | BACCARAT | |Industriel| CRISTALLERIES DE PORTIEUX ― VALLERYSTHAL ― PORTIEUX | EST | NORD | NORD-EST | 9 | Vosges | PORTIEUX | |Industriel| CRISTALLERIES DE VANNES LE CHATEL ― VANNES LE CHATEL | EST | NORD | NORD-EST |12 | Meurthe-et-Moselle | VANNES-LE-CHATEL | |Industriel| DELIPAPIER ― FROUARD | EST | NORD | NORD-EST | 4 | Meurthe-et-Moselle | FROUARD | | PITD | DIEUZE | EST | NORD | NORD-EST | 1 | | | | PITD | DOCELLES | EST | NORD | NORD-EST | 7 | | | | PITD | DOMEVRE-SUR-VEZOUZE | EST | NORD | NORD-EST | 5 | | | |Industriel| DU PONT DE NEMOURS ― CERNAY | EST | NORD | NORD-EST | 4 | Haut-Rhin | CERNAY | | PITD | EBERSHEIM | EST | NORD | NORD-EST | 2 | | | | PITD | EGUISHEIM | EST | NORD | NORD-EST | 3 | | | | PITD | ENNERY | EST | NORD | NORD-EST | 2 | | | | PITD | EPINAL | EST | NORD | NORD-EST | 3 | | | |Industriel| EUROGLAS SA ― HOMBOURG | EST | NORD | NORD-EST | 4 | Haut-Rhin | HOMBOURG | | PITD | EUVILLE | EST | NORD | NORD-EST | 1 | | | |Industriel| FAC DE SORCY ― SORCY-SAINT-MARTIN | EST | NORD | NORD-EST | 1 | Meuse | SORCY-SAINT-MARTIN | | PITD | FESSENHEIM | EST | NORD | NORD-EST | 3 | | | | PITD | FONTAINE-LES-LUXEUIL | EST | NORD | NORD-EST | 6 | | | | PITD | FOUGEROLLES | EST | NORD | NORD-EST | 9 | | | |Industriel| GENSEL ― VARANGEVILLE | EST | NORD | NORD-EST | 1 | Meurthe-et-Moselle | VARANGEVILLE | |Industriel| GEORGIA PACIFIC France ― KUNHEIM | EST | NORD | NORD-EST | 2 | Haut-Rhin | KUNHEIM | | PITD | GERARDMER | EST | NORD | NORD-EST |10 | | | | PITD | GUEBWILLER | EST | NORD | NORD-EST | 3 | | | | PITD | HOMBOURG | EST | NORD | NORD-EST | 3 | | | |Industriel| ISOROY ― LURE | EST | NORD | NORD-EST |11 | Haute-Saône | LURE | |Industriel| ISPAT ― GANDRANGE | EST | NORD | NORD-EST | 2 | Moselle | GANDRANGE | | PITD | JOINVILLE | EST | NORD | NORD-EST |10 | | | | PITD | JUVAINCOURT | EST | NORD | NORD-EST | 5 | | | |Industriel| KAYSERSBERG PACKAGING ― KAYSERSBERG | EST | NORD | NORD-EST | 4 | Haut-Rhin | KAYSERSBERG | |Industriel| KIMBERLY CLARK SOPALIN ― VILLEY SAINT ETIENNE | EST | NORD | NORD-EST | 3 | Meurthe-et-Moselle | TOUL | | PITD | LIGNY-EN-BARROIS | EST | NORD | NORD-EST | 1 | | | |Industriel| L''ILLBERG ― MULHOUSE DIDENHEIM | EST | NORD | NORD-EST | 7 | Haut-Rhin | DIDENHEIM | | PITD | LOUVIGNY | EST | NORD | NORD-EST | 4 | | | | PITD | LUNEVILLE | EST | NORD | NORD-EST | 1 | | | | PITD | LURE | EST | NORD | NORD-EST |10 | | | | PITD | LUXEUIL-LES-BAINS | EST | NORD | NORD-EST | 7 | | | |Industriel| MANOIR-INDUSTRIE ― CUSTINES | EST | NORD | NORD-EST | 1 | Meurthe-et-Moselle | CUSTINES | |Industriel| MARCILLAT ― CORCIEUX | EST | NORD | NORD-EST | 9 | Vosges | CORCIEUX | | PITD | MARCKOLSHEIM | EST | NORD | NORD-EST | 2 | | | |Industriel| MASSENEZ ― DIEFFENBACH AU VAL | EST | NORD | NORD-EST | 1 | Bas-Rhin | DIEFFENBACH-AU-VAL | |Industriel| MATUSSIERE ET FOREST ― RAON L'ETAPE | EST | NORD | NORD-EST | 2 | Vosges | RAON-L'ETAPE | |Industriel| MATUSSIERE ET FOREST ― TURCKHEIM | EST | NORD | NORD-EST | 6 | Haut-Rhin | TURCKHEIM | | PITD | METZ | EST | NORD | NORD-EST | 1 | | | | PITD | MIRECOURT | EST | NORD | NORD-EST | 6 | | | | PITD | MORELMAISON | EST | NORD | NORD-EST | 0 | | | | PITD | MULHOUSE | EST | NORD | NORD-EST | 4 | | | | PITD | MUNSTER | EST | NORD | NORD-EST | 9 | | | | PITD | NANCY | EST | NORD | NORD-EST | 1 | | | |Industriel| NESTLE WATER France ― VITTEL | EST | NORD | NORD-EST | 4 | Vosges | VITTEL | | PITD | NEUFCHATEAU | EST | NORD | NORD-EST | 6 | | | | PITD | NEUVILLERS-SUR-FAVE | EST | NORD | NORD-EST | 3 | | | |Industriel| NORSKE SKOG GOLBEY SA ― GOLBEY | EST | NORD | NORD-EST | 4 | Vosges | GOLBEY | |Industriel| NOVACARB | EST | NORD | NORD-EST | 0 | Meurthe-et-Moselle | LANEUVEVILLE-DEVANT-NANCY | |Industriel| PAPETERIE GREGOIRE ― SAINT NABORD | EST | NORD | NORD-EST | 9 | Vosges | SAINT-NABORD | |Industriel| PAPETERIES DES CHATELLES ― RAON L'ETAPE | EST | NORD | NORD-EST | 1 | Vosges | RAON-L'ETAPE | |Industriel| PEC RHIN ― OTTMARSHEIM | EST | NORD | NORD-EST | 2 | Haut-Rhin | OTTMARSHEIM | |Industriel| PECHINEY RHENALU ― NEUF BRISACH | EST | NORD | NORD-EST | 2 | Haut-Rhin | NEUF-BRISACH | |Industriel| PEUGEOT ― MULHOUSE | EST | NORD | NORD-EST | 3 | Haut-Rhin | MULHOUSE | | PITD | PLOMBIERES-LES-BAINS | EST | NORD | NORD-EST | 5 | | | |Industriel| POTERIE LORRAINE ― JEANMENIL | EST | NORD | NORD-EST | 4 | Vosges | JEANMENIL | | PITD | POUXEUX | EST | NORD | NORD-EST | 5 | | | | PITD | RAMBERVILLERS | EST | NORD | NORD-EST | 4 | | | | PITD | RAON-AUX-BOIS | EST | NORD | NORD-EST | 4 | | | | PITD | REMIREMONT | EST | NORD | NORD-EST | 8 | | | |Industriel| RHODIA ENERGY ― CHALAMPE | EST | NORD | NORD-EST | 2 | Haut-Rhin | OTTMARSHEIM | | PITD | RIBEAUVILLE | EST | NORD | NORD-EST |10 | | | | PITD | ROUFFACH | EST | NORD | NORD-EST | 5 | | | | PITD | RUPT-SUR-MOSELLE | EST | NORD | NORD-EST |17 | | | |Industriel| S A M ― NEUVES MAISONS | EST | NORD | NORD-EST | 1 | Meurthe-et-Moselle | NEUVES-MAISONS | |Industriel| SMAE ― METZ | EST | NORD | NORD-EST | 1 | Moselle | METZ | |Industriel| SMAE ― TREMERY | EST | NORD | NORD-EST | 2 | Moselle | HAGONDANGE | |Industriel| SOVAB ― BATILLY | EST | NORD | NORD-EST | 2 | Meurthe-et-Moselle | BATILLY | |Industriel| SAINT GOBAIN BAYARD ― BAYARD SUR MARNE | EST | NORD | NORD-EST | 6 | Haute-Marne | BAYARD-SUR-MARNE | |Industriel| SAINT GOBAIN PAM ― PONT A MOUSSON | EST | NORD | NORD-EST | 0 | Meurthe-et-Moselle | PONT-A-MOUSSON | | PITD | SAINT-DIE | EST | NORD | NORD-EST | 2 | | | | PITD | SAINT-DIZIER | EST | NORD | NORD-EST | 1 | | | | PITD | SAINTE-CROIX-AUX-MINES | EST | NORD | NORD-EST | 5 | | | | PITD | SAINTE-MARIE-AUX-CHENES | EST | NORD | NORD-EST | 3 | | | | PITD | SAINTE-MARIE-AUX-MINES | EST | NORD | NORD-EST | 8 | | | | PITD | SAINT-HIPPOLYTE | EST | NORD | NORD-EST | 8 | | | | PITD | SAINT-LOUP-SUR-SEMOUSE | EST | NORD | NORD-EST |13 | | | | PITD | SAINT-URBAIN-MACONCOURT | EST | NORD | NORD-EST |17 | | | |Industriel| SALINES D'EINVILE ― EINVILLE | EST | NORD | NORD-EST | 1 | Meurthe-et-Moselle | EINVILLE-AU-JARD | | PITD | SAULCY-SUR-MEURTHE | EST | NORD | NORD-EST | 4 | | | |Industriel| SOCOMA ― LANEUVEVILLE DEVANT NANCY | EST | NORD | NORD-EST | 0 | Meurthe-et-Moselle | LANEUVEVILLE-DEVANT-NANCY | |Industriel| SOLVAY ― DOMBASLE SUR MEURTHE | EST | NORD | NORD-EST | 1 | Meurthe-et-Moselle | DOMBASLE-SUR-MEURTHE | |Industriel| SYRAL ― MARCKOLSHEIM | EST | NORD | NORD-EST | 3 | Bas-Rhin | MARCKOLSHEIM | | PITD | THANN | EST | NORD | NORD-EST | 4 | | | | PITD | TOUL | EST | NORD | NORD-EST | 1 | | | |Industriel| UPM KYMENE ― PAP DE DOCELLES ― DOCELLES | EST | NORD | NORD-EST | 8 | Vosges | DOCELLES | | PITD | VAGNEY | EST | NORD | NORD-EST |12 | | | |Industriel| VALLOUREC SOUDURE ETIRAGE CHEVILON ― CHEVILLON | EST | NORD | NORD-EST | 5 | Haute-Marne | CHEVILLON | | PITD | VANNES-LE-CHATEL | EST | NORD | NORD-EST |12 | | | | PITD | VAUVILLERS | EST | NORD | NORD-EST | 0 | | | | PITD | VILLE | EST | NORD | NORD-EST | 3 | | | |Industriel| VISKASE ― THAON-LES-VOSGES | EST | NORD | NORD-EST | 4 | Vosges | THAON-LES-VOSGES | | PITD | VITTEL | EST | NORD | NORD-EST | 4 | | | | PITD | WASSY | EST | NORD | NORD-EST |16 | | | |Industriel| WIENERBERGER ― ROUFFACH | EST | NORD | NORD-EST | 3 | Haut-Rhin | ROUFFACH | | PITD | WIHR-AU-VAL | EST | NORD | NORD-EST | 8 | | | | PITD | WITTELSHEIM | EST | NORD | NORD-EST | 3 | | | | PITD | XERTIGNY | EST | NORD | NORD-EST | 9 | | | |Industriel| ACOVA VAUX-ANDIGNY | NORD | NORD | NORD H | 7 | Aisne | VAUX-ANDIGNY | | PITD | BEAUREVOIR | NORD | NORD | NORD H | 0 | | | | PITD | BERTRY | NORD | NORD | NORD H | 2 | | | | PITD | BOHAIN-EN-VERMANDOIS | NORD | NORD | NORD H | 7 | | | | PITD | BUSIGNY | NORD | NORD | NORD H | 5 | | | | PITD | CAUDRY | NORD | NORD | NORD H | 2 | | | | PITD | LE CATEAU-CAMBRESIS | NORD | NORD | NORD H | 4 | | | |Industriel| NEXANS Bohain | NORD | NORD | NORD H | 7 | Aisne | BOHAIN-EN-VERMANDOIS | | PITD | VAUX-ANDIGNY | NORD | NORD | NORD H |10 | | | | PITD | VILLERS-OUTREAUX | NORD | NORD | NORD H |10 | | | | PITD | WALINCOURT-SELVIGNY | NORD | NORD | NORD H | 8 | | | |Industriel| ARJO WIGGINS PAPIERS COUCHES | OUEST | NORD | PERCHE | 3 | Sarthe | BESSE-SUR-BRAYE | | PITD | BELLEME | OUEST | NORD | PERCHE | 8 | | | | PITD | BESSE-SUR-BRAYE | OUEST | NORD | PERCHE | 3 | | | |Industriel| CAILLAUD | OUEST | NORD | PERCHE |11 | Orne | MORTAGNE-AU-PERCHE | |Industriel| COMPAGNIE DE COGENERATION DE LA BRAYE | OUEST | NORD | PERCHE | 3 | Loir-et-Cher | BONNEVEAU | | PITD | CONNERE | OUEST | NORD | PERCHE | 3 | | | | PITD | LA CHARTRE-SUR-LE-LOIR | OUEST | NORD | PERCHE |11 | | | | PITD | LA FERTE-BERNARD | OUEST | NORD | PERCHE | 4 | | | |Industriel| LE BRANCHU LE THEIL SA | OUEST | NORD | PERCHE | 4 | Orne | LE THEIL-SUR-HUISNE | | PITD | LE THEIL | OUEST | NORD | PERCHE | 2 | | | | PITD | MORTAGNE-AU-PERCHE | OUEST | NORD | PERCHE |13 | | | | PITD | SAINT-CALAIS | OUEST | NORD | PERCHE | 2 | | | | PITD | SAVIGNY-SUR-BRAYE | OUEST | NORD | PERCHE | 3 | | | |Industriel| SCA HYGIENE PRODUCTS SA | OUEST | NORD | PERCHE | 4 | Orne | LE THEIL-SUR-HUISNE | |Industriel| SOCOPA | OUEST | NORD | PERCHE | 2 | Sarthe | CHERRE | | PITD | TUFFE | OUEST | NORD | PERCHE | 0 | | | | PITD | VIBRAYE | OUEST | NORD | PERCHE | 5 | | | | PITD | AGONAC | SUD | SUD | PERIGORD | 9 | | | |Industriel| AHLSTROM LABELPACK (DALKIA) ― LALINDE | SUD | SUD | PERIGORD | 3 | Dordogne | LALINDE | | PITD | ALLASAC | SUD | SUD | PERIGORD |12 | | | | PITD | BERGERAC | SUD | SUD | PERIGORD | 3 | | | |Industriel| BLEDINA | SUD | SUD | PERIGORD | 3 | Corrèze | BRIVE-LA-GAILLARDE | | PITD | BORT-LES-ORGUES | SUD | SUD | PERIGORD |16 | | | | PITD | BRIVE-LA-GAILLARDE | SUD | SUD | PERIGORD | 3 | | | |Industriel| CERAQUITAINE | SUD | SUD | PERIGORD | 1 | Dordogne | SAINT-AULAYE | | PITD | CHATEAU-L'EVEQUE | SUD | SUD | PERIGORD | 4 | | | |Industriel| CHAUX DU PERIGORD | SUD | SUD | PERIGORD | 2 | Dordogne | TERRASSON-LAVILLEDIEU | |Industriel| COMPAGNIE DE COGENERATION DORDOGNE | SUD | SUD | PERIGORD | 2 | Dordogne | LALINDE | |Industriel| CORENSO FRANCE | SUD | SUD | PERIGORD | 1 | Gironde | GOURS | | PITD | COUTRAS | SUD | SUD | PERIGORD | 3 | | | | PITD | DONZENAC | SUD | SUD | PERIGORD |11 | | | |Industriel| ELUTIS | SUD | SUD | PERIGORD | 3 | Dordogne | BERGERAC | |Industriel| FIGETI | SUD | SUD | PERIGORD | 0 | Dordogne | SAINT-ANTOINE-CUMOND | |Industriel| KOHLER France BRIVE | SUD | SUD | PERIGORD | 3 | Corrèze | BRIVE-LA-GAILLARDE | | PITD | LA ROCHE-CHALAIS | SUD | SUD | PERIGORD | 8 | | | | PITD | LE LARDIN-SAINT-LAZARE | SUD | SUD | PERIGORD | 2 | | | | PITD | MONTIGNAC | SUD | SUD | PERIGORD | 5 | | | | PITD | OBJAT | SUD | SUD | PERIGORD |14 | | | |Industriel| PERIGORD ENERGIE | SUD | SUD | PERIGORD | 2 | Dordogne | LE LARDIN-SAINT-LAZARE | | PITD | PERIGUEUX | SUD | SUD | PERIGORD | 1 | | | |Industriel| POLYREY SAS | SUD | SUD | PERIGORD | 2 | Dordogne | COUZE-ET-SAINT-FRONT | | PITD | SAINT-AIGULIN | SUD | SUD | PERIGORD | 8 | | | | PITD | SAINT-AULAYE | SUD | SUD | PERIGORD | 1 | | | | PITD | SAINTE-FOY-LA-GRANDE | SUD | SUD | PERIGORD | 1 | | | | PITD | SARLAT-LA-CANEDA | SUD | SUD | PERIGORD |11 | | | | PITD | TERRASSON-LAVILLEDIEU | SUD | SUD | PERIGORD | 2 | | | | PITD | THIVIERS | SUD | SUD | PERIGORD |15 | | | | PITD | TULLE | SUD | SUD | PERIGORD | 5 | | | | PITD | USSEL | SUD | SUD | PERIGORD |12 | | | | PITD | VILLEFRANCHE-DE-LONCHAT | SUD | SUD | PERIGORD | 0 | | | |Industriel| ALUMINIUM PECHINEY | SUD | SUD | PROVENCE | 2 | Bouches-du-Rhône | GARDANNE | |Industriel| ARKEMA SAINT AUBAN | SUD | SUD | PROVENCE |12 | Alpes de Hautes-Provence | CHATEAU-ARNOUX-SAINT-AUBAN | |Industriel| ARKERMA MARSEILLE | SUD | SUD | PROVENCE | 4 | Bouches-du-Rhône | MARSEILLE | | PITD | AUBAGNE | SUD | SUD | PROVENCE | 3 | | | | PITD | BARJOLS | SUD | SUD | PROVENCE |15 | | | |Industriel| CABOT FRANCE | SUD | SUD | PROVENCE | 2 | Bouches-du-Rhône | BERRE-L'ETANG | |Industriel| CENTRE D'ETUDES DE CADARACHE | SUD | SUD | PROVENCE | 6 | Bouches-du-Rhône | SAINT-PAUL-LES-DURANCE | |Industriel| CHAUX DE LA TOUR | SUD | SUD | PROVENCE | 2 | Bouches-du-Rhône | CHATEAUNEUF-LES-MARTIGUES | |Industriel| CHAUX DE PROVENCE ― SACAM | SUD | SUD | PROVENCE | 2 | Bouches-du-Rhône | CHATEAUNEUF-LES-MARTIGUES | | PITD | DRAGUIGNAN | SUD | SUD | PROVENCE | 6 | | | |Industriel| EUROCOPTER | SUD | SUD | PROVENCE | 3 | Bouches-du-Rhône | MARIGNANE | | PITD | FREJUS | SUD | SUD | PROVENCE | 6 | | | | PITD | GAP | SUD | SUD | PROVENCE |12 | | | |Industriel| GNVERT DRAP | SUD | SUD | PROVENCE | 7 | | DRAP | |Industriel| LAFARGE CIMENTS | SUD | SUD | PROVENCE | 2 | Bouches-du-Rhône | SEPTEMES-LES-VALLONS | |Industriel| LAFARGE COUVERTURE | SUD | SUD | PROVENCE | 2 | Bouches-du-Rhône | MARSEILLE | | PITD | LE BEAUSSET | SUD | SUD | PROVENCE | 5 | | | | PITD | LE LUC | SUD | SUD | PROVENCE |12 | | | | PITD | LES ARCS | SUD | SUD | PROVENCE | 4 | | | | PITD | MANOSQUE | SUD | SUD | PROVENCE | 6 | | | | PITD | MARSEILLE | SUD | SUD | PROVENCE | 2 | | | |Industriel| NETCACAO | SUD | SUD | PROVENCE | 3 | Bouches-du-Rhône | MARSEILLE | | PITD | NICE | SUD | SUD | PROVENCE | 7 | | | |Industriel| ORTEC ROGNAC | SUD | SUD | PROVENCE | 2 | Bouches-du-Rhône | ROGNAC | |Industriel| SETCM | SUD | SUD | PROVENCE | 2 | Bouches-du-Rhône | MEYREUIL | | PITD | SAINT-CANNAT | SUD | SUD | PROVENCE |18 | | | |Industriel| SAINT-LOUIS SUCRE SNC | SUD | SUD | PROVENCE | 3 | Bouches-du-Rhône | MARSEILLE | | PITD | SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME | SUD | SUD | PROVENCE | 3 | | | | PITD | SALERNES | SUD | SUD | PROVENCE | 7 | | | | PITD | SAUSSET-LES-PINS | SUD | SUD | PROVENCE | 7 | | | |Industriel| SHELL CHIMIE | SUD | SUD | PROVENCE | 2 | Bouches-du-Rhône | BERRE-L'ETANG | | PITD | SIGNES | SUD | SUD | PROVENCE | 9 | | | |Industriel| SOCIETE GARDANNAISE DE COGENERATION | SUD | SUD | PROVENCE | 2 | Bouches-du-Rhône | GARDANNE | |Industriel| TOTAL RAFFINERIE DE PROVENCE | SUD | SUD | PROVENCE | 2 | Bouches-du-Rhône | CHATEAUNEUF-LES-MARTIGUES | | PITD | TOULON | SUD | SUD | PROVENCE | 4 | | | | PITD | VARAGES | SUD | SUD | PROVENCE | 4 | | | | PITD | VELAUX | SUD | SUD | PROVENCE | 0 | | | | PITD | BEZIERS | SUD | SUD | REGION CRUZY | 3 | | | |Industriel| BSN GLASSPACK | SUD | SUD | REGION CRUZY | 2 | Hérault | BEZIERS | | PITD | CRUZY | SUD | SUD | REGION CRUZY | 2 | | | | PITD | LIGNAN-SUR-ORB | SUD | SUD | REGION CRUZY | 1 | | | | PITD | ARNEKE | NORD | NORD | REGION
DUNKERQUE | 0 | | | | PITD | BOLLEZEELE | NORD | NORD | REGION
DUNKERQUE | 0 | | | | PITD | CALAIS ZI (H) | NORD | NORD | REGION
DUNKERQUE | 4 | | | |Industriel| CENTRALE DE PRODUCTION ELECTRIQUE DK6 | NORD | NORD | REGION
DUNKERQUE | 0 | Nord | DUNKERQUE | |Industriel| DISTILLERIE RYSSEN | NORD | NORD | REGION
DUNKERQUE | 1 | Nord | LOON-PLAGE | |Industriel| ENERSOL Calais | NORD | NORD | REGION
DUNKERQUE | 4 | Pas-de-Calais | CALAIS | | PITD | GODEWAERSVELDE | NORD | NORD | REGION
DUNKERQUE |13 | | | |Industriel| LAFARGE ALUMINATES MARDYCK | NORD | NORD | REGION
DUNKERQUE | 0 | Nord | MARDYCK | | PITD | SAINTE-MARIE-CAPPEL | NORD | NORD | REGION
DUNKERQUE | 2 | | | |Industriel| SOLLAC MARDYCK | NORD | NORD | REGION
DUNKERQUE | 0 | Nord | GRANDE-SYNTHE | | PITD | STEENVOORDE | NORD | NORD | REGION
DUNKERQUE | 5 | | | |Industriel| TIOXIDE EUROPE SAS Calais | NORD | NORD | REGION
DUNKERQUE | 4 | Pas-de-Calais | CALAIS | |Industriel| UCAR SNC Calais | NORD | NORD | REGION
DUNKERQUE | 4 | Pas-de-Calais | CALAIS | | PITD | APACH | EST | NORD |REGION
OBERGAILBACH| 9 | | | |Industriel| ARKEMA CARLING | EST | NORD |REGION
OBERGAILBACH| 1 | Moselle | SAINT-AVOLD | |Industriel| BAYER ELASTOMERES ― LA WANTZENAU | EST | NORD |REGION
OBERGAILBACH| 4 | Bas-Rhin | LA WANTZENAU | | PITD | BISCHWILLER | EST | NORD |REGION
OBERGAILBACH| 6 | | | | PITD | BITCHE | EST | NORD |REGION
OBERGAILBACH|10 | | | | PITD | BOULAY-MOSELLE | EST | NORD |REGION
OBERGAILBACH| 8 | | | | PITD | BOUXWILLER | EST | NORD |REGION
OBERGAILBACH| 8 | | | | PITD | BOUZONVILLE | EST | NORD |REGION
OBERGAILBACH|11 | | | |Industriel| CHS HOERDT ― HOERDT | EST | NORD |REGION
OBERGAILBACH| 4 | Bas-Rhin | HOERDT | |Industriel| CERAMIQUES SARREGUEMINES ― SARREGUEMINES | EST | NORD |REGION
OBERGAILBACH| 1 | Moselle | SARREGUEMINES | |Industriel| CIDOU ― SCHALKENDORF | EST | NORD |REGION
OBERGAILBACH| 5 | Bas-Rhin | MIETESHEIM | |Industriel| COGELYO NORD-EST ― BEHREN | EST | NORD |REGION
OBERGAILBACH| 3 | Moselle | BEHREN-LES-FORBACH | |Industriel| COGESTAR. 2 (CONTINENTAL) ― SARREGUEMINES | EST | NORD |REGION
OBERGAILBACH| 2 | Moselle | SARREGUEMINES | |Industriel| COKES DE CARLING | EST | NORD |REGION
OBERGAILBACH| 1 | Moselle | CARLING | |Industriel| COMPTOIR AGRICOLE HOCHFELDEN ― SILORINS ― HOCHFELDEN | EST | NORD |REGION
OBERGAILBACH| 4 | Bas-Rhin | STRASBOURG | | PITD | CREUTZWALD | EST | NORD |REGION
OBERGAILBACH| 2 | | | |Industriel| CRISTALLERIES DE SAINT LOUIS ― SAINT LOUIS LES BITCHE | EST | NORD |REGION
OBERGAILBACH|10 | Moselle | SAINT-LOUIS-LES-BITCHE | |Industriel| CRISTALLERIES LALIQUE ― WINGEN SUR MODER | EST | NORD |REGION
OBERGAILBACH| 4 | Bas-Rhin | WINGEN-SUR-MODER | |Industriel| DE DIETRICH GLASS LINING ― ZINSWILLER | EST | NORD |REGION
OBERGAILBACH| 8 | Bas-Rhin | ZINSWILLER | |Industriel| DE DIETRICH THERMIQUE ― MERTZWILLER | EST | NORD |REGION
OBERGAILBACH| 6 | Bas-Rhin | MERTZWILLER | |Industriel| DEPALOR ― PHALSBOURG | EST | NORD |REGION
OBERGAILBACH| 7 | Moselle | PHALSBOURG | | PITD | DETTWILLER | EST | NORD |REGION
OBERGAILBACH| 5 | | | | PITD | DIEMERINGEN | EST | NORD |REGION
OBERGAILBACH| 3 | | | |Industriel| DOW AGRO SCIENCES ― LAUTERBOURG | EST | NORD |REGION
OBERGAILBACH| 6 | Bas-Rhin | LAUTERBOURG | | PITD | FORBACH | EST | NORD |REGION
OBERGAILBACH| 3 | | | |Industriel| GENERALE DE POTERIES D'ALSACE ― DIEMERINGEN | EST | NORD |REGION
OBERGAILBACH|11 | Bas-Rhin | DIEMERINGEN | | PITD | GERSTHEIM | EST | NORD |REGION
OBERGAILBACH| 3 | | | |Industriel| GRES D'ARTOIS ― BETSCHDORF | EST | NORD |REGION
OBERGAILBACH| 5 | Bas-Rhin | BETSCHDORF | | PITD | HAGUENAU | EST | NORD |REGION
OBERGAILBACH| 5 | | | | PITD | HOCHFELDEN | EST | NORD |REGION
OBERGAILBACH| 7 | | | | PITD | INGWILLER | EST | NORD |REGION
OBERGAILBACH| 2 | | | | PITD | IPPLING | EST | NORD |REGION
OBERGAILBACH| 2 | | | |Industriel| KORAMIC ― TUILERIES BISCH ― SELTZ | EST | NORD |REGION
OBERGAILBACH| 6 | Bas-Rhin | SELTZ | |Industriel| KRINOLIS | EST | NORD |REGION
OBERGAILBACH| 4 | Bas-Rhin | STRASBOURG | |Industriel| LANA MANUFACTURE PAPIER ― STRASBOURG | EST | NORD |REGION
OBERGAILBACH| 6 | Bas-Rhin | STRASBOURG | | PITD | LAUTERBOURG | EST | NORD |REGION
OBERGAILBACH| 7 | | | |Industriel| LIENHART SILO ― BOOFZHEIM | EST | NORD |REGION
OBERGAILBACH| 5 | Bas-Rhin | BOOFZHEIM | |Industriel| MCC France ― HAMBACH | EST | NORD |REGION
OBERGAILBACH| 0 | Moselle | HAMBACH | | PITD | MERTZWILLER | EST | NORD |REGION
OBERGAILBACH| 6 | | | | PITD | PHALSBOURG | EST | NORD |REGION
OBERGAILBACH| 7 | | | |Industriel| PILKINGTON SEINGBOUSE ― FAREBERSVILLER | EST | NORD |REGION
OBERGAILBACH| 2 | Moselle | SEINGBOUSE | |Industriel| PLACOPLATRE LAMBERT SA ― STRASBOURG | EST | NORD |REGION
OBERGAILBACH| 6 | Bas-Rhin | STRASBOURG | | PITD | REICHSHOFFEN | EST | NORD |REGION
OBERGAILBACH| 4 | | | | PITD | RHINAU | EST | NORD |REGION
OBERGAILBACH|10 | | | |Industriel| ROHM AND HAAS ― LAUTERBOURG | EST | NORD |REGION
OBERGAILBACH| 6 | Bas-Rhin | LAUTERBOURG | |Industriel| ROQUETTE FRERES ― BEINHEIM | EST | NORD |REGION
OBERGAILBACH| 5 | Bas-Rhin | BEINHEIM | |Industriel| SETNE ― CARLING | EST | NORD |REGION
OBERGAILBACH| 1 | Moselle | CARLING | |Industriel| SABLIERES DE QUARTZ FRIEDRICH ― HATTEN | EST | NORD |REGION
OBERGAILBACH|15 | Bas-Rhin | HATTEN | | PITD | SAINT-AVOLD | EST | NORD |REGION
OBERGAILBACH| 2 | | | | PITD | SARREBOURG | EST | NORD |REGION
OBERGAILBACH| 8 | | | | PITD | SARREGUEMINES | EST | NORD |REGION
OBERGAILBACH| 1 | | | | PITD | SARRE-UNION | EST | NORD |REGION
OBERGAILBACH| 7 | | | | PITD | SAVERNE | EST | NORD |REGION
OBERGAILBACH| 6 | | | | PITD | SELTZ | EST | NORD |REGION
OBERGAILBACH| 6 | | | | PITD | SILTZHEIM | EST | NORD |REGION
OBERGAILBACH| 0 | | | |Industriel| SODIAAL FROMAGERIE DE RICHES MONTS ― BENESTROFF | EST | NORD |REGION
OBERGAILBACH| 2 | Moselle | BENESTROFF | |Industriel| SONOCO PAPER FRANCE SA ― SCHWEIGHOUSE SUR MODER | EST | NORD |REGION
OBERGAILBACH| 5 | Bas-Rhin | SCHWEIGHOUSE-SUR-MODER | | PITD | SOUFFLENHEIM | EST | NORD |REGION
OBERGAILBACH| 4 | | | | PITD | STRASBOURG | EST | NORD |REGION
OBERGAILBACH| 3 | | | |Industriel| SUCRERIES D''ERSTEIN ― ERSTEIN | EST | NORD |REGION
OBERGAILBACH| 3 | Bas-Rhin | ERSTEIN | |Industriel| THERMAL CERAMICS SA ― WISSEMBOURG | EST | NORD |REGION
OBERGAILBACH| 5 | Bas-Rhin | WISSEMBOURG ALTENSTADT | |Industriel| TOTAL PETROCHEMICALS FRANCE (TPF) Carling | EST | NORD |REGION
OBERGAILBACH| 1 | Moselle | SAINT-AVOLD | |Industriel| WIENERBERGER ― BETSCHDORF | EST | NORD |REGION
OBERGAILBACH| 5 | Bas-Rhin | BETSCHDORF | | PITD | WISSEMBOURG | EST | NORD |REGION
OBERGAILBACH| 5 | | | | PITD | BARTENHEIM | EST | NORD | REGION OLTINGUE | 4 | | | |Industriel| CICE ― SAINT LOUIS | EST | NORD | REGION OLTINGUE | 7 | Haut-Rhin | SAINT-LOUIS | |Industriel| CHIMIQUE ROCHE VITAMINES France ― VILLAGE NEUF | EST | NORD | REGION OLTINGUE | 7 | Haut-Rhin | VILLAGE-NEUF | |Industriel| CIBA SPECIALITES CHIMIQUES ― HUNINGUE | EST | NORD | REGION OLTINGUE | 7 | Haut-Rhin | HUNINGUE | |Industriel| CLARIANT ― HUNINGUE | EST | NORD | REGION OLTINGUE | 7 | Haut-Rhin | HUNINGUE | | PITD | HUNINGUE / SAINT LOUIS | EST | NORD | REGION OLTINGUE | 7 | | | | PITD | ROPPENTZWILLER | EST | NORD | REGION OLTINGUE | 0 | | | |Industriel| 3M FRANCE SA | NORD | NORD | REGION PARIS | 3 | Val-d'Oise | BEAUCHAMP | |Industriel| ACIERIES ET LAMINOIRS DE PARIS | NORD | NORD | REGION PARIS | 3 | Yvelines | PORCHEVILLE | |Industriel| AEROPORTS DE PARIS (ADP) CHAUFFERIE ATHIS MONS | NORD | NORD | REGION PARIS | 2 | Val-de-Marne | ORLY-AEROGARE CEDEX | |Industriel| AEROPORTS DE PARIS (branchement 1) | NORD | NORD | REGION PARIS | 0 | Val-d'Oise | ROISSY-EN-FRANCE | |Industriel| ALTIS SEMICONDUCTOR | NORD | NORD | REGION PARIS | 2 | Essonne | CORBEIL-ESSONNES | |Industriel| ARJO WIGGINS SA | NORD | NORD | REGION PARIS | 3 | Seine-et-Marne | JOUY-SUR-MORIN | |Industriel| AULNAY ENERGIES SERVICES | NORD | NORD | REGION PARIS | 2 | Seine-Saint-Denis | SEVRAN | |Industriel| AVENTIS | NORD | NORD | REGION PARIS | 6 | Seine-Saint-Denis | ROMAINVILLE | |Industriel| AVENTIS VITRY SUR SEINE | NORD | NORD | REGION PARIS | 2 | Val-de-Marne | VITRY-SUR-SEINE | |Industriel| BIO SPRINGER | NORD | NORD | REGION PARIS | 2 | Val-de-Marne | MAISONS-ALFORT | |Industriel| BLANC-MESNIL ENERGIES SERVICES | NORD | NORD | REGION PARIS | 2 | Seine-Saint-Denis | LE BLANC-MESNIL | |Industriel| BOBIGNY SEMECO | NORD | NORD | REGION PARIS | 2 | Seine-Saint-Denis | BOBIGNY | |Industriel| BONDY ENERGIE | NORD | NORD | REGION PARIS | 2 | Seine-Saint-Denis | BONDY | | PITD | BOURTH | NORD | NORD | REGION PARIS | 7 | | | |Industriel| BPB FRANCE | NORD | NORD | REGION PARIS | 2 | Seine-Saint-Denis | VAUJOURS | | PITD | BRETEUIL | NORD | NORD | REGION PARIS | 9 | | | | PITD | BUEIL | NORD | NORD | REGION PARIS | 1 | | | |Industriel| CPCU/COGETHERM | NORD | NORD | REGION PARIS | 2 | Val-de-Marne | VITRY-SUR-SEINE | |Industriel| CEFIVAL | NORD | NORD | REGION PARIS | 3 | Val-d'Oise | PERSAN | |Industriel| CELLE ST CLOUD ELYSEE 2 | NORD | NORD | REGION PARIS | 2 | Yvelines | LA CELLE-SAINT-CLOUD | |Industriel| CENTRALE DE COGENERATION | NORD | NORD | REGION PARIS | 2 | Seine-et-Marne | MEAUX | |Industriel| CGCU LE MEE S/SEINE | NORD | NORD | REGION PARIS | 2 | Seine-et-Marne | LE MEE-SUR-SEINE | | PITD | CHARLY | NORD | NORD | REGION PARIS | 8 | | | | PITD | CHATEAU-THIERRY | NORD | NORD | REGION PARIS | 9 | | | |Industriel| CHAUFFERIE DE MONTCELLEUX | NORD | NORD | REGION PARIS | 2 | Seine-Saint-Denis | SEVRAN | |Industriel| CHAUFFERIE DE PARLY II | NORD | NORD | REGION PARIS | 2 | Yvelines | LE CHESNAY | |Industriel| CHAUFFERIE DE VELIZY | NORD | NORD | REGION PARIS | 2 | Yvelines | VELIZY-VILLACOUBLAY | |Industriel| CHAUFFERIE DE VILLEPINTE | NORD | NORD | REGION PARIS | 2 | Seine-Saint-Denis | VILLEPINTE | |Industriel| CHAUFFERIE FORT DE L'EST | NORD | NORD | REGION PARIS | 3 | Seine-Saint-Denis | SAINT-DENIS | |Industriel| CHAUFFERIE LE LUTH | NORD | NORD | REGION PARIS | 2 | Hauts-de-Seine | GENNEVILLIERS | |Industriel| CHAUFFERIE URBAINE DE BOBIGNY COQUETIERS | NORD | NORD | REGION PARIS | 2 | Seine-Saint-Denis | BOBIGNY | |Industriel| CHELLES CHALEUR | NORD | NORD | REGION PARIS | 3 | Seine-et-Marne | CHELLES | |Industriel| CLICHY LA GARENNE SDCC | NORD | NORD | REGION PARIS | 2 | Hauts-de-Seine | CLICHY | |Industriel| COFATECH | NORD | NORD | REGION PARIS | 2 | Essonne | RIS-ORANGIS | |Industriel| COFATHEC SERVICES | NORD | NORD | REGION PARIS | 3 | Essonne | SAINT-MICHEL-SUR-ORGE | |Industriel| COGESTAR CHAUFFERIE | NORD | NORD | REGION PARIS | 2 | Yvelines | CHANTELOUP-LES-VIGNES | |Industriel| COMMISSARIAT ENERGIE ATOMIQUE | NORD | NORD | REGION PARIS | 2 | Essonne | GIF-SUR-YVETTE | | PITD | CONCHES-EN-OUCHE | NORD | NORD | REGION PARIS |16 | | | |Industriel| CPCU SAINT-OUEN | NORD | NORD | REGION PARIS | 3 | Seine-Saint-Denis | SAINT-OUEN | |Industriel| CRETEIL CIE | NORD | NORD | REGION PARIS | 2 | Val-de-Marne | CRETEIL | |Industriel| CRETEIL RATP GNVERT | NORD | NORD | REGION PARIS | 2 | Val-de-Marne | CRETEIL | |Industriel| DALKIA | NORD | NORD | REGION PARIS | 2 | Seine-Saint-Denis | CLICHY-SOUS-BOIS | |Industriel| DALKIA GEOTHERMIE | NORD | NORD | REGION PARIS | 2 | Val-de-Marne | VILLENEUVE-SAINT-GEORGES | |Industriel| EDF ― LES RENARDIERES | NORD | NORD | REGION PARIS | 2 | Seine-et-Marne | ECUELLES | |Industriel| EDF ― VITRY | NORD | NORD | REGION PARIS | 2 | Val-de-Marne | VITRY-SUR-SEINE | |Industriel| EDF CENTRALE DE PORCHEVILLE | NORD | NORD | REGION PARIS | 4 | Yvelines | PORCHEVILLE | |Industriel| EDF GENNEVILLIERS | NORD | NORD | REGION PARIS | 2 | Hauts-de-Seine | GENNEVILLIERS | |Industriel| ELYO LES TUILERIES | NORD | NORD | REGION PARIS | 2 | Essonne | GRIGNY | |Industriel| Enertherm Chaufferie et Enertherm Cogénération | NORD | NORD | REGION PARIS | 2 | | | |Industriel| EPINAY/ORGE HOPITAL PSY | NORD | NORD | REGION PARIS | 2 | Essonne | EPINAY-SUR-ORGE | |Industriel| ESEÏS CENTRE DE VELIZY | NORD | NORD | REGION PARIS | 2 | Yvelines | VELIZY-VILLACOUBLAY | |Industriel| ETABLISSEMENTS ROOSEN | NORD | NORD | REGION PARIS | 4 | Seine-et-Marne | BERNAY-VILBERT | | PITD | EZY-SUR-EURE | NORD | NORD | REGION PARIS | 7 | | | | PITD | GASNY | NORD | NORD | REGION PARIS | 4 | | | |Industriel| GAZ DE FRANCE ― DR | NORD | NORD | REGION PARIS | 2 | Seine-Saint-Denis | LA PLAINE-SAINT-DENIS | |Industriel| GIE EVRY | NORD | NORD | REGION PARIS | 2 | Essonne | EVRY | |Industriel| GNVERT | NORD | NORD | REGION PARIS | 2 | Val-de-Marne | IVRY-SUR-SEINE | |Industriel| GNVERT ST DENIS DR | NORD | NORD | REGION PARIS | 2 | Seine-Saint-Denis | SAINT-DENIS | | PITD | GOUSSAINVILLE | NORD | NORD | REGION PARIS | 2 | | | |Industriel| GRANDE PAROISSE ― GRANDPUITS | NORD | NORD | REGION PARIS | 0 | Seine-et-Marne |MORMANT-GRANDPUITS BAILLY-CARROIS| |Industriel| GREENFIELD SA Château Thierry | NORD | NORD | REGION PARIS | 9 | Aisne | CHATEAU-THIERRY | |Industriel| HAUGUEL | NORD | NORD | REGION PARIS | 2 | Val-d'Oise | SAINT-OUEN-L'AUMONE | |Industriel| IMERYS MINERAUX FRANCE SA | NORD | NORD | REGION PARIS | 2 | Oise | VILLERS-SOUS-SAINT-LEU | |Industriel| IMPRIMERIE DIDIER QUEBECOR | NORD | NORD | REGION PARIS | 2 | Seine-et-Marne | MARY-SUR-MARNE | |Industriel| ISOBOX TECHNOLOGIES | NORD | NORD | REGION PARIS | 6 | Yvelines | BONNIERES-SUR-SEINE | | PITD | L' AIGLE | NORD | NORD | REGION PARIS | 9 | | | |Industriel| LA REGIE DU CHAUFFAGE URBAIN | NORD | NORD | REGION PARIS | 2 | Val-de-Marne | FONTENAY-SOUS-BOIS | |Industriel| LESAFFRE FRERES SA | NORD | NORD | REGION PARIS | 1 | Seine-et-Marne | NANGIS | |Industriel| MAISONS-ALF LIBERTE COGENERATION | NORD | NORD | REGION PARIS | 2 | Val-de-Marne | MAISONS-ALFORT | | PITD | MANDRES | NORD | NORD | REGION PARIS | 6 | | | |Industriel| MSX CLAL | NORD | NORD | REGION PARIS | 4 | Oise | BORNEL | |Industriel| PACEMA | NORD | NORD | REGION PARIS | 2 | Essonne | OLLAINVILLE | | PITD | PARIS | NORD | NORD | REGION PARIS | 2 | | | |Industriel| PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES | NORD | NORD | REGION PARIS | 1 | Yvelines | POISSY | |Industriel| PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES | NORD | NORD | REGION PARIS | 0 | Seine-Saint-Denis | AULNAY-SOUS-BOIS | |Industriel| PLACOPLATRE LAMBERT CORMEILLES | NORD | NORD | REGION PARIS | 2 | Val-d'Oise | CORMEILLES-EN-PARISIS | |Industriel| PLATRES KNAUF ET CIE | NORD | NORD | REGION PARIS | 2 | Seine-et-Marne | SAINT-SOUPPLETS | |Industriel| PLATRES LAFARGE | NORD | NORD | REGION PARIS | 1 | Seine-et-Marne | LE PIN | | PITD | RAI | NORD | NORD | REGION PARIS |11 | | | |Industriel| RENAULT FLINS | NORD | NORD | REGION PARIS | 2 | Yvelines | AUBERGENVILLE | |Industriel| RENAULT TECHNOCENTRE | NORD | NORD | REGION PARIS | 5 | Yvelines | GUYANCOURT | |Industriel| RHODIA HPCII NOGENT l'Artaud | NORD | NORD | REGION PARIS | 8 | Aisne | NOGENT-L'ARTAUD | | PITD | RUGLES | NORD | NORD | REGION PARIS | 8 | | | |Industriel| SIAAP | NORD | NORD | REGION PARIS | 2 | Yvelines | SAINT-GERMAIN-EN-LAYE | |Industriel| SNECMA MOTEURS CORBEIL | NORD | NORD | REGION PARIS | 2 | Essonne | EVRY | |Industriel| SAINT GOBAIN SUCY EN BRIE | NORD | NORD | REGION PARIS | 2 | Val-de-Marne | SUCY-EN-BRIE | | PITD | SAINT-ANDRE-DE-L'EURE | NORD | NORD | REGION PARIS | 2 | | | | PITD | SAINT-REMY-SUR-AVRE | NORD | NORD | REGION PARIS | 5 | | | |Industriel| SAVOIE REFRACTAIRES | NORD | NORD | REGION PARIS | 1 | Seine-et-Marne | LES ORMES-SUR-VOULZIE | |Industriel| SDCM CHAUFFERIE | NORD | NORD | REGION PARIS | 2 | Hauts-de-Seine | MEUDON LA FORET | |Industriel| SEMHACH | NORD | NORD | REGION PARIS | 2 | Val-de-Marne | L'HAY LES ROSES | |Industriel| SEMHACH ― GEOTHERMIE | NORD | NORD | REGION PARIS | 2 | Val-de-Marne | CHEVILLY-LARUE | |Industriel| SMURFIT SOCAR (SNC COGELYO) | NORD | NORD | REGION PARIS | 2 | Hauts-de-Seine | NANTERRE | |Industriel| SNECMA MOTEURS | NORD | NORD | REGION PARIS | 3 | Seine-et-Marne | MOISSY-CRAMAYEL | |Industriel| SNECMA MOTEURS GENNEVILLIERS | NORD | NORD | REGION PARIS | 2 | Hauts-de-Seine | GENNEVILLIERS | |Industriel| SNECMA SERVICES | NORD | NORD | REGION PARIS | 3 | Seine-et-Marne | MONTEREAU-SUR-LE-JARD | |Industriel| SOCIETE ITON SEINE | NORD | NORD | REGION PARIS | 2 | Yvelines | BONNIERES-SUR-SEINE | |Industriel| SOCIETE VERSAILLAISE DE CHAUFFAGE URBAIN | NORD | NORD | REGION PARIS | 2 | Yvelines | VERSAILLES | |Industriel| SOCLIS | NORD | NORD | REGION PARIS | 2 | Hauts-de-Seine | SURESNES | |Industriel| SOMEC | NORD | NORD | REGION PARIS | 2 | Yvelines | MANTES-LA-JOLIE | |Industriel| ST GOBAIN ABRASIFS | NORD | NORD | REGION PARIS | 3 | Yvelines | CONFLANS-SAINTE-HONORINE | |Industriel| THERMULIS | NORD | NORD | REGION PARIS | 2 | Essonne | LES ULIS | |Industriel| THOMSON CSF DETEXIS | NORD | NORD | REGION PARIS | 2 | Yvelines | ELANCOURT | | PITD | TILLIERES-SUR-AVRE | NORD | NORD | REGION PARIS | 4 | | | |Industriel| TREFIMETAUX AUBE | NORD | NORD | REGION PARIS |11 | Orne | AUBE | |Industriel| TRESPAPHAN FRANCE SAS | NORD | NORD | REGION PARIS | 2 | Yvelines | MANTES-LA-JOLIE | | PITD | VERNEUIL-SUR-AVRE | NORD | NORD | REGION PARIS | 5 | | | | PITD | VERNON | NORD | NORD | REGION PARIS | 2 | | | |Industriel| VILLEROY ET BOCH SA | NORD | NORD | REGION PARIS | 2 | Seine-et-Marne | LA FERTE-GAUCHER | |Industriel| VILLIERS LEBEL HOPITAL RICHET | NORD | NORD | REGION PARIS | 2 | Val-d'Oise | VILLIERS-LE-BEL | |Industriel| VIRY GRANDE BORNE CHAUFFERIE | NORD | NORD | REGION PARIS | 2 | Essonne | GRIGNY | |Industriel| VLB COGENERATION | NORD | NORD | REGION PARIS | 2 | Val-d'Oise | VILLIERS-LE-BEL | |Industriel| CEREC Recquignies | NORD | NORD |REGION
TAISNIERES B| 1 | Nord | RECQUIGNIES | |Industriel| COBEFI Prouvy | NORD | NORD |REGION
TAISNIERES B| 1 | Nord | PROUVY | |Industriel| DESVRES SAS Maubeuge | NORD | NORD |REGION
TAISNIERES B| 1 | Nord | MAUBEUGE | |Industriel| ETERNIT PROUVY | NORD | NORD |REGION
TAISNIERES B| 1 | Nord | HAULCHIN | |Industriel| GLAVERBEL BOUSSOIS | NORD | NORD |REGION
TAISNIERES B| 1 | Nord | BOUSSOIS | |Industriel| GLAVERBEL France Aniche | NORD | NORD |REGION
TAISNIERES B| 2 | Nord | ANICHE | | PITD | LA LONGUEVILLE | NORD | NORD |REGION
TAISNIERES B| 1 | | | |Industriel| LAMINES MARCHANDS EUROPEENS Trith St Léger | NORD | NORD |REGION
TAISNIERES B| 1 | Nord | TRITH-SAINT-LEGER | |Industriel| LISI AUTOMOTIVE FORMER Thiant | NORD | NORD |REGION
TAISNIERES B| 1 | Nord | THIANT | | PITD | MAUBEUGE | NORD | NORD |REGION
TAISNIERES B| 1 | | | |Industriel| MAUBEUGE CONSTRUCTION AUTOMOBILE Maubeuge | NORD | NORD |REGION
TAISNIERES B| 1 | Nord | MAUBEUGE | |Industriel| MYRIAD Louvroil | NORD | NORD |REGION
TAISNIERES B| 1 | Nord | LOUVROIL | |Industriel| PPG INDUSTRIES FRANCE SAULTAIN | NORD | NORD |REGION
TAISNIERES B| 4 | Nord | SAULTAIN | |Industriel| SAINT GOBAIN GLASS France Aniche | NORD | NORD |REGION
TAISNIERES B| 2 | Nord | EMERCHICOURT | |Industriel| TOYOTA MOTOR Onnaing | NORD | NORD |REGION
TAISNIERES B| 2 | Nord | ONNAING | |Industriel| VALDUNES VALENCIENNES | NORD | NORD |REGION
TAISNIERES B| 1 | Nord | TRITH-SAINT-LEGER | |Industriel| VALLOUREC & M FRANCE ST SAULVE | NORD | NORD |REGION
TAISNIERES B| 2 | Nord | SAINT-SAULVE | | PITD | VILLERS-POL | NORD | NORD |REGION
TAISNIERES B| 1 | | | |Industriel| AKERS France Berlaimont | NORD | NORD |REGION
TAISNIERES H| 1 | Nord | BERLAIMONT | | PITD | AULNOYE-AYMERIES | NORD | NORD |REGION
TAISNIERES H| 1 | | | | PITD | BOUSIES | NORD | NORD |REGION
TAISNIERES H| 3 | | | |Industriel| DEMBIERMONT Hautmont | NORD | NORD |REGION
TAISNIERES H| 1 | Nord | HAUTMONT | | PITD | LANDRECIES | NORD | NORD |REGION
TAISNIERES H| 5 | | | | PITD | LE QUESNOY | NORD | NORD |REGION
TAISNIERES H| 1 | | | |Industriel| VALLOUREC & M AULNOYE | NORD | NORD |REGION
TAISNIERES H| 1 | Nord | AULNOYE-AYMERIES | |Industriel| VALLOUREC HAUTMONT | NORD | NORD |REGION
TAISNIERES H| 1 | Nord | HAUTMONT | |Industriel| ACIERIE ET LAMINOIR DE RIVE | SUD | SUD | RHONE NORD | 1 | Isère | RIVES-SUR-FURES | | PITD | ALBERTVILLE | SUD | SUD | RHONE NORD |13 | | | | PITD | ALBON | SUD | SUD | RHONE NORD | 4 | | | |Industriel| ALCAN SAINT-JEAN DE MAURIENNE | SUD | SUD | RHONE NORD |16 | Savoie | SAINT-JEAN-DE-MAURIENNE | | PITD | ALLONZIER | SUD | SUD | RHONE NORD | 4 | | | | PITD | ANDANCE | SUD | SUD | RHONE NORD | 7 | | | | PITD | ANDANCETTE | SUD | SUD | RHONE NORD | 9 | | | | PITD | ANNECY | SUD | SUD | RHONE NORD | 3 | | | | PITD | ANNEMASSE | SUD | SUD | RHONE NORD | 5 | | | | PITD | ANNONAY | SUD | SUD | RHONE NORD | 9 | | | | PITD | ARACHES | SUD | SUD | RHONE NORD |14 | | | |Industriel| ARJO WIGGINS RIVES | SUD | SUD | RHONE NORD | 1 | Isère | RIVES SUR FURES | |Industriel| ARJO WIGGINS ST MARCEL LES ANNONAY | SUD | SUD | RHONE NORD |19 | Ardèche | SAINT-MARCEL-LES-ANNONAY | |Industriel| ARKEMA JARRIE | SUD | SUD | RHONE NORD | 2 | Isère | JARRIE | |Industriel| ASCOMETAL LUCCINI LE CHEYLAS | SUD | SUD | RHONE NORD |11 | Isère | LE CHEYLAS | |Industriel| BAIKOWSKY | SUD | SUD | RHONE NORD | 3 | Haute-Savoie | POISY | |Industriel| BALTHAZARD & COTTE LA BUISSE | SUD | SUD | RHONE NORD | 1 | Isère | LA BUISSE | |Industriel| BALTHAZARD & COTTE POLIENAS | SUD | SUD | RHONE NORD | 1 | Isère | POLIENAS | |Industriel| BALTHAZARD & COTTE SASSENAGE | SUD | SUD | RHONE NORD | 2 | Isère | SASSENAGE | | PITD | BELLEGARDE-SUR-VALSERINE | SUD | SUD | RHONE NORD | 5 | | | | PITD | BONNEVILLE | SUD | SUD | RHONE NORD | 7 | | | | PITD | BONS-EN-CHABLAIS | SUD | SUD | RHONE NORD | 6 | | | | PITD | BOURG-ARGENTAL | SUD | SUD | RHONE NORD |19 | | | |Industriel| CARTEPILLAR ECHIROLLES | SUD | SUD | RHONE NORD | 4 | Isère | ECHIROLLES | |Industriel| CEREAL PARTNERS France RUMILLY | SUD | SUD | RHONE NORD | 6 | Haute-Savoie | RUMILLY | |Industriel| CEVCO RHODIA PONT DE CLAIX | SUD | SUD | RHONE NORD | 2 | Isère | LE PONT-DE-CLAIX | | PITD | CHAMBERY | SUD | SUD | RHONE NORD | 3 | | | | PITD | CHAMONIX-MONT-BLANC | SUD | SUD | RHONE NORD |15 | | | | PITD | CHAMOUX-SUR-GELON | SUD | SUD | RHONE NORD | 7 | | | | PITD | CLUSES | SUD | SUD | RHONE NORD | 9 | | | |Industriel| COFATHEC FINERGAZ CHAMBERY | SUD | SUD | RHONE NORD | 2 | Savoie | CHAMBERY | |Industriel| Compagnie Cogénération Chamblain LAVEYRON | SUD | SUD | RHONE NORD | 5 | Drôme | LAVEYRON | | PITD | CRUSEILLES | SUD | SUD | RHONE NORD | 6 | | | |Industriel| ELYO SCDC BISSY | SUD | SUD | RHONE NORD | 4 | Savoie | CHAMBERY | |Industriel| ELYO STM ARDOIX | SUD | SUD | RHONE NORD | 8 | Ardèche | ARDOIX | | PITD | ENTRE-DEUX-GUIERS | SUD | SUD | RHONE NORD | 4 | | | | PITD | EPIERRE | SUD | SUD | RHONE NORD |15 | | | |Industriel| GME CHAMPAGNER | SUD | SUD | RHONE NORD | 4 | Isère | CHAMPAGNIER | |Industriel| GME VOREPPE | SUD | SUD | RHONE NORD | 3 | Isère | VOREPPE | | PITD | GRENOBLE | SUD | SUD | RHONE NORD | 2 | | | | PITD | GRESY-SUR-ISERE | SUD | SUD | RHONE NORD |11 | | | | PITD | LA MOTTE-DE-GALAURE | SUD | SUD | RHONE NORD | 2 | | | |Industriel| PAPETERIE DE LANCEY VILLARD BONNOT | SUD | SUD | RHONE NORD |11 | Isère | VILLARD-BONNOT | |Industriel| PAPETERIES DE VOIRON VOREPPE | SUD | SUD | RHONE NORD | 2 | Isère | VOREPPE | |Industriel| PECHINEY EMBALLAGE FLEXIBLES FROGES | SUD | SUD | RHONE NORD |13 | Isère | FROGES | |Industriel| PLACOPLATRE LAMBERT CHAMBERY | SUD | SUD | RHONE NORD | 2 | Savoie | CHAMBERY | | PITD | PONTCHARRA | SUD | SUD | RHONE NORD | 5 | | | | PITD | RANDENS | SUD | SUD | RHONE NORD |10 | | | | PITD | ROMANS-SUR-ISERE | SUD | SUD | RHONE NORD | 1 | | | |Industriel| RSA LE RUBIS JARRIE | SUD | SUD | RHONE NORD | 4 | Isère | JARRIE | | PITD | RUMILLY | SUD | SUD | RHONE NORD | 6 | | | | PITD | SAINT-JEAN-DE-MAURIENNE | SUD | SUD | RHONE NORD |16 | | | | PITD | SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS | SUD | SUD | RHONE NORD |12 | | | | PITD | SAINT-LAURENT-DU-PONT | SUD | SUD | RHONE NORD | 2 | | | | PITD | SAINT-MARTIN-D'HERES | SUD | SUD | RHONE NORD | 2 | | | | PITD | SAINT-PIERRE-D'ALBIGNY | SUD | SUD | RHONE NORD | 5 | | | | PITD | SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY | SUD | SUD | RHONE NORD | 7 | | | | PITD | SAINT-RAMBERT-D'ALBON | SUD | SUD | RHONE NORD | 5 | | | | PITD | SAINT-UZE | SUD | SUD | RHONE NORD | 3 | | | | PITD | SAINT-VALLIER | SUD | SUD | RHONE NORD | 4 | | | | PITD | SALLANCHES | SUD | SUD | RHONE NORD |14 | | | |Industriel| SATMA GONCELIN | SUD | SUD | RHONE NORD |14 | Isère | GONCELIN | |Industriel| STEPAN EUROP VOREPPE | SUD | SUD | RHONE NORD | 1 | Isère | VOREPPE | | PITD | THONON-LES-BAINS | SUD | SUD | RHONE NORD | 8 | | | | PITD | TOURNON-SUR-RHONE | SUD | SUD | RHONE NORD | 4 | | | |Industriel| UGINE SAVOIE UGINE | SUD | SUD | RHONE NORD |13 | Savoie | UGINE | | PITD | VEIGY-FONCENEX | SUD | SUD | RHONE NORD |16 | | | |Industriel| VETROTEX CHAMBERY | SUD | SUD | RHONE NORD | 3 | Savoie | CHAMBERY | |Industriel| VICAT SA ST EGREVE | SUD | SUD | RHONE NORD | 2 | Isère | SAINT-EGREVE | | PITD | VIF | SUD | SUD | RHONE NORD | 5 | | | | PITD | VILLARD-BONNOT | SUD | SUD | RHONE NORD |11 | | | | PITD | VOIRON | SUD | SUD | RHONE NORD | 1 | | | |Industriel| WHEELABRATOR LE CHEYLAS | SUD | SUD | RHONE NORD |11 | Isère | LE CHEYLAS | | PITD | ALIXAN | SUD | SUD | RHONE SUD |14 | | | | PITD | APT | SUD | SUD | RHONE SUD |16 | | | | PITD | AUBENAS | SUD | SUD | RHONE SUD |11 | | | | PITD | AUBIGNAN | SUD | SUD | RHONE SUD | 8 | | | | PITD | AVIGNON | SUD | SUD | RHONE SUD | 2 | | | | PITD | BAGNOLS-SUR-CEZE | SUD | SUD | RHONE SUD | 7 | | | | PITD | BOLLENE | SUD | SUD | RHONE SUD | 4 | | | | PITD | CABRIERES-D'AVIGNON | SUD | SUD | RHONE SUD |11 | | | | PITD | CAROMB | SUD | SUD | RHONE SUD |12 | | | | PITD | CARPENTRAS | SUD | SUD | RHONE SUD | 7 | | | | PITD | CAVAILLON | SUD | SUD | RHONE SUD | 3 | | | |Industriel| CECA ST BAUZILE | SUD | SUD | RHONE SUD |11 | Ardèche | SAINT-BAUZILE | | PITD | CHATEAUNEUF-DE-GADAGNE | SUD | SUD | RHONE SUD | 1 | | | |Industriel| CHAUX DE LA TOUR ROBION | SUD | SUD | RHONE SUD | 8 | Vaucluse | ROBION | |Industriel| CIMENTS CALCIA CRUAS | SUD | SUD | RHONE SUD | 9 | Ardèche | CRUAS | | PITD | CODOLET | SUD | SUD | RHONE SUD | 9 | | | |Industriel| COGEMA | SUD | SUD | RHONE SUD | 7 | Gard | BAGNOLS-SUR-CEZE | | PITD | CREST | SUD | SUD | RHONE SUD | 1 | | | | PITD | CRUAS | SUD | SUD | RHONE SUD | 9 | | | | PITD | ESPELUCHE | SUD | SUD | RHONE SUD | 2 | | | |Industriel| EURODIF PRODUCTION | SUD | SUD | RHONE SUD | 5 | | PIERRELATTE | |Industriel| FINES | SUD | SUD | RHONE SUD | 1 | Vaucluse | LE PONTET | |Industriel| ISOVER SAINT GOBAIN ORANGE | SUD | SUD | RHONE SUD | 1 | Vaucluse | ORANGE | |Industriel| LAFARGE PLATRES | SUD | SUD | RHONE SUD | 7 | Vaucluse | CARPENTRAS | | PITD | LAPALUD | SUD | SUD | RHONE SUD | 6 | | | | PITD | LAUDUN | SUD | SUD | RHONE SUD | 9 | | | | PITD | LE POUZIN | SUD | SUD | RHONE SUD | 3 | | | | PITD | MONTELIMAR | SUD | SUD | RHONE SUD | 3 | | | | PITD | NYONS | SUD | SUD | RHONE SUD |14 | | | |Industriel| OWENS CORNING FIBERGLAS SA | SUD | SUD | RHONE SUD | 5 | Gard | LAUDUN | | PITD | PIERRELATTE | SUD | SUD | RHONE SUD | 7 | | | | PITD | PRIVAS | SUD | SUD | RHONE SUD | 5 | | | | PITD | ROBION | SUD | SUD | RHONE SUD | 6 | | | |Industriel| SA LE CABANON | SUD | SUD | RHONE SUD | 0 | Vaucluse | CAMARET | |Industriel| SEPR | SUD | SUD | RHONE SUD | 1 | Vaucluse | LE PONTET | |Industriel| SME | SUD | SUD | RHONE SUD | 1 | Vaucluse | SORGUES | | PITD | SARRIANS | SUD | SUD | RHONE SUD | 3 | | | | PITD | VAISON-LA-ROMAINE | SUD | SUD | RHONE SUD | 0 | | | | PITD | VALENCE | SUD | SUD | RHONE SUD | 2 | | | | PITD | VALREAS | SUD | SUD | RHONE SUD | 5 | | | | PITD | AIX-EN-OTHE | NORD | NORD | SEINE OUEST | 8 | | | | PITD | ARCIS-SUR-AUBE | NORD | NORD | SEINE OUEST | 5 | | | |Industriel| AVEBE France ― HAUSSIMONT | NORD | NORD | SEINE OUEST | 5 | Marne | HAUSSIMONT | |Industriel| CAC COLIGNY ― VAL DES MARAIS | NORD | NORD | SEINE OUEST | 3 | Marne | COLIGNY | |Industriel| CMAM COLIGNY ― VAL DES MARAIS | NORD | NORD | SEINE OUEST | 3 | Marne | COLIGNY | |Industriel| CHALONS ENERGIE ― MORAINS LE PETIT | NORD | NORD | SEINE OUEST | 2 | Marne | VAL-DES-MARAIS | |Industriel| CRISTAL UNION ― ARCIS SUR AUBE | NORD | NORD | SEINE OUEST | 5 | Aube | ARCIS-SUR-AUBE | |Industriel| DESHY PLEURS ― PLEURS | NORD | NORD | SEINE OUEST | 5 | Marne | PLEURS | |Industriel| DESHYDRATATION DE MARIGNY ― MARIGNY LE CHATEL | NORD | NORD | SEINE OUEST | 2 | Aube | MARIGNY-LE-CHATEL | |Industriel| DESHYDRATATION D'ORMES ― ORMES | NORD | NORD | SEINE OUEST | 4 | Aube | ARCIS-SUR-AUBE | |Industriel| EARL FERNANDES ― TRANCAULT | NORD | NORD | SEINE OUEST | 2 | Aube | TRANCAULT | |Industriel| EMIN LEYDIER (PAPETERIES DE CHAMPAGNE) | NORD | NORD | SEINE OUEST | 3 | Aube | NOGENT-SUR-SEINE | | PITD | ESTISSAC | NORD | NORD | SEINE OUEST | 2 | | | | PITD | FERE-CHAMPENOISE | NORD | NORD | SEINE OUEST | 2 | | | | PITD | LE CHENE | NORD | NORD | SEINE OUEST | 4 | | | | PITD | MAILLY-LE-CAMP | NORD | NORD | SEINE OUEST | 5 | | | | PITD | MARIGNY-LE-CHATEL | NORD | NORD | SEINE OUEST | 2 | | | | PITD | NOGENT-SUR-SEINE | NORD | NORD | SEINE OUEST | 3 | | | |Industriel| PNEUMATIQUES KLEBER ― LA CHAPELLE SAINT LUC | NORD | NORD | SEINE OUEST | 2 | Aube | LA CHAPELLE-SAINT-LUC | |Industriel| PNEUMATIQUES MICHELIN ― LA CHAPELLE SAINT LUC | NORD | NORD | SEINE OUEST | 2 | Aube | LA CHAPELLE-SAINT-LUC | | PITD | ROMILLY-SUR-SEINE | NORD | NORD | SEINE OUEST | 4 | | | | PITD | SAINT-JUST-SAUVAGE | NORD | NORD | SEINE OUEST | 8 | | | | PITD | SAINT-MAURICE-AUX-RICHES-HOMMES | NORD | NORD | SEINE OUEST |10 | | | |Industriel| SAIPOL | NORD | NORD | SEINE OUEST | 3 | | LE MERIOT | |Industriel| SARL VAL DE SEINE ― COURCEROY | NORD | NORD | SEINE OUEST | 3 | Aube | COURCEROY | |Industriel| SATIVA DESHY D'AULNAY ― VAL DES MARAIS | NORD | NORD | SEINE OUEST | 1 | Marne | VAL-DES-MARAIS | | PITD | SERGINES | NORD | NORD | SEINE OUEST | 2 | | | | PITD | SEZANNE | NORD | NORD | SEINE OUEST | 4 | | | |Industriel| TOTAL-FINA-ELF FRANCE | NORD | NORD | SEINE OUEST | 0 | Seine-et-Marne | GRANDPUITS-BAILLY-CARROIS | | PITD | TRAINEL | NORD | NORD | SEINE OUEST | 0 | | | | PITD | TROYES | NORD | NORD | SEINE OUEST | 1 | | | | PITD | VILLENAUXE-LA-GRANDE | NORD | NORD | SEINE OUEST |14 | | | | PITD | BAZOCHES-LES-GALLERANDES | OUEST | NORD | SOLOGNE | 6 | | | |Industriel| BORMIOLI ROCCO SAS LA CHAPELLE (DURALEX) | OUEST | NORD | SOLOGNE | 2 | Loiret | LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN | | PITD | BRIARE | OUEST | NORD | SOLOGNE | 5 | | | | PITD | CHAUSSY | OUEST | NORD | SOLOGNE | 6 | | | | PITD | CHEVILLY | OUEST | NORD | SOLOGNE | 5 | | | |Industriel| ELECTRO METAL | OUEST | NORD | SOLOGNE | 0 | Loiret | LORRIS | |Industriel| EMAUX ET MOSAIQUES SAS BRIARE | OUEST | NORD | SOLOGNE | 5 | Loiret | BRIARE | |Industriel| FAIENCERIES DE GIEN | OUEST | NORD | SOLOGNE | 2 | Loiret | GIEN | |Industriel| GEORGIA PACIFIC FRANCE | OUEST | NORD | SOLOGNE | 4 | Loiret | ARRABLOY | | PITD | GIEN | OUEST | NORD | SOLOGNE | 2 | | | |Industriel| HUTCHINSON | OUEST | NORD | SOLOGNE | 1 | Loiret | CHALETTE-SUR-LOING | |Industriel| KRONOFRANCE | OUEST | NORD | SOLOGNE | 0 | Loiret | SULLY-SUR-LOIRE | | PITD | LA FERTE-SAINT-AUBIN | OUEST | NORD | SOLOGNE | 1 | | | | PITD | LAMOTTE-BEUVRON | OUEST | NORD | SOLOGNE | 1 | | | |Industriel| LEXMARK INTERNATIONAL SAS | OUEST | NORD | SOLOGNE | 1 | Loiret | BOIGNY-SUR-BIONNE | | PITD | LORRIS | OUEST | NORD | SOLOGNE | 0 | | | | PITD | MONTARGIS | OUEST | NORD | SOLOGNE | 1 | | | | PITD | NEUVILLE-AUX-BOIS | OUEST | NORD | SOLOGNE | 6 | | | | PITD | ORLEANS | OUEST | NORD | SOLOGNE | 1 | | | | PITD | OUTARVILLE | OUEST | NORD | SOLOGNE | 9 | | | | PITD | OUZOUER-SUR-LOIRE | OUEST | NORD | SOLOGNE | 1 | | | |Industriel| PROCTER & GAMBLE SAINT-CYR-EN-VAL | OUEST | NORD | SOLOGNE | 1 | Loiret | SAINT-CYR-EN-VAL | | PITD | REBRECHIEN | OUEST | NORD | SOLOGNE | 2 | | | | PITD | SALBRIS | OUEST | NORD | SOLOGNE | 1 | | | |Industriel| SNC QUAAK ENERGIE | OUEST | NORD | SOLOGNE | 1 | Loiret | BONNEE | |Industriel| SOCOS | OUEST | NORD | SOLOGNE | 1 | Loiret | ORLEANS | |Industriel| SODC | OUEST | NORD | SOLOGNE | 3 | Loiret | ORLEANS | |Industriel| SUCRERIE D'ARTENAY (TEREOS) | OUEST | NORD | SOLOGNE | 6 | Loiret | ARTENAY | |Industriel| SUCRERIE DE TOURY | OUEST | NORD | SOLOGNE | 6 | Eure-et-Loir | TOURY | | PITD | SULLY-SUR-LOIRE | OUEST | NORD | SOLOGNE | 0 | | | | PITD | TOURY | OUEST | NORD | SOLOGNE | 6 | | | |Industriel| ARKEMA FOS | SUD | SUD | SUD-EST | 0 | Bouches-du-Rhône | FOS-SUR-MER | |Industriel| ARKEMA LAVERA | SUD | SUD | SUD-EST | 1 | Bouches-du-Rhône | LAVERA | | PITD | ARLES | SUD | SUD | SUD-EST | 3 | | | |Industriel| ASCOMETAL ― FOS-SUR-MER | SUD | SUD | SUD-EST | 0 | Bouches-du-Rhône | FOS-SUR-MER | | PITD | CHATEAURENARD | SUD | SUD | SUD-EST | 0 | | | |Industriel| CIMENTS CALCIA | SUD | SUD | SUD-EST | 3 | Gard | BEAUCAIRE | | PITD | COMPS | SUD | SUD | SUD-EST | 5 | | | |Industriel| ESSO RAFFINAGE | SUD | SUD | SUD-EST | 2 | Bouches-du-Rhône | FOS-SUR-MER | | PITD | EYGALIERES | SUD | SUD | SUD-EST | 2 | | | | PITD | EYGUIERES | SUD | SUD | SUD-EST | 0 | | | |Industriel| FIGENAL | SUD | SUD | SUD-EST | 0 | Bouches-du-Rhône | FOS-SUR-MER | | PITD | FONTVIEILLE | SUD | SUD | SUD-EST | 2 | | | | PITD | FOURQUES | SUD | SUD | SUD-EST | 3 | | | |Industriel| INEOS ― AIR LIQUIDE | SUD | SUD | SUD-EST | 1 | Bouches-du-Rhône | LAVERA | |Industriel| INEOS MANUFACTURING FRANCE SA | SUD | SUD | SUD-EST | 1 | Bouches-du-Rhône | LAVERA | | PITD | ISTRES | SUD | SUD | SUD-EST | 1 | | | | PITD | JONQUIERES-SAINT-VINCENT | SUD | SUD | SUD-EST | 3 | | | |Industriel| LAFARGE ALUMINATES | SUD | SUD | SUD-EST | 1 | Bouches-du-Rhône | FOS-SUR-MER | |Industriel| LAVERA ENERGIES | SUD | SUD | SUD-EST | 1 | Bouches-du-Rhône | LAVERA | |Industriel| LYONDELL CHIMIE FRANCE SNC | SUD | SUD | SUD-EST | 0 | Bouches-du-Rhône | FOS-SUR-MER | | PITD | MIRAMAS | SUD | SUD | SUD-EST | 0 | | | |Industriel| NAPHTACHIMIE LAVERA | SUD | SUD | SUD-EST | 1 | Bouches-du-Rhône | LAVERA | |Industriel| OMYA SA | SUD | SUD | SUD-EST | 7 | Bouches-du-Rhône | ORGON | | PITD | ORGON | SUD | SUD | SUD-EST | 9 | | | |Industriel| OXOCHIMIE | SUD | SUD | SUD-EST | 1 | Bouches-du-Rhône | LAVERA | | PITD | PORT-SAINT-LOUIS-DU-RHONE | SUD | SUD | SUD-EST | 7 | | | |Industriel| SOGIF | SUD | SUD | SUD-EST | 0 | Bouches-du-Rhône | FOS-SUR-MER | | PITD | SALIN-DE-GIRAUD | SUD | SUD | SUD-EST | 6 | | | |Industriel| SETHELEC | SUD | SUD | SUD-EST | 0 | Bouches-du-Rhône | ARLES | |Industriel| SOLLAC ― FOS-SUR-MER | SUD | SUD | SUD-EST | 0 | Bouches-du-Rhône | FOS-SUR-MER | |Industriel| SOLVAY-SPECIALITES-FRANCE | SUD | SUD | SUD-EST | 3 | Bouches-du-Rhône | SALIN-DE-GIRAUD | | PITD | TARASCON | SUD | SUD | SUD-EST | 8 | | | | PITD | AUXERRE | NORD | NORD | SUD PARIS | 6 | | | | PITD | AVALLON | NORD | NORD | SUD PARIS |17 | | | | PITD | BONNARD | NORD | NORD | SUD PARIS | 6 | | | | PITD | BRIENON-SUR-ARMANCON | NORD | NORD | SUD PARIS |10 | | | | PITD | CLAMECY | NORD | NORD | SUD PARIS |17 | | | |Industriel| CORNING BAGNEAUX | NORD | NORD | SUD PARIS | 2 | Seine-et-Marne | BAGNEAUX-SUR-LOING | | PITD | COURTENAY | NORD | NORD | SUD PARIS | 4 | | | | PITD | CRAIN | NORD | NORD | SUD PARIS |16 | | | | PITD | CRAVANT | NORD | NORD | SUD PARIS |12 | | | | PITD | DORDIVES | NORD | NORD | SUD PARIS | 0 | | | | PITD | FERRIERES | NORD | NORD | SUD PARIS |11 | | | | PITD | IRANCY | NORD | NORD | SUD PARIS |11 | | | |Industriel| ISOROY MONETEAU | NORD | NORD | SUD PARIS | 7 | Yonne | AUXERRE | | PITD | JOIGNY | NORD | NORD | SUD PARIS | 5 | | | | PITD | JOUX-LA-VILLE | NORD | NORD | SUD PARIS |16 | | | |Industriel| KERAGLASS BAGNEAUX | NORD | NORD | SUD PARIS | 2 | Seine-et-Marne | BAGNEAUX-SUR-LOING | | PITD | MAILLY-LE-CHATEAU | NORD | NORD | SUD PARIS |14 | | | | PITD | MALESHERBES | NORD | NORD | SUD PARIS |12 | | | | PITD | MANCHECOURT | NORD | NORD | SUD PARIS |15 | | | | PITD | NEMOURS | NORD | NORD | SUD PARIS | 2 | | | |Industriel| OTOR RIQUET | NORD | NORD | SUD PARIS | 5 | Seine-et-Marne | CHATEAU-LANDON | | PITD | PITHIVIERS | NORD | NORD | SUD PARIS | 8 | | | | PITD | PONT-SUR-YONNE | NORD | NORD | SUD PARIS | 2 | | | | PITD | PUISEAUX | NORD | NORD | SUD PARIS | 6 | | | |Industriel| RIOGLASS | NORD | NORD | SUD PARIS | 2 | Seine-et-Marne | BAGNEAUX-SUR-LOING | | PITD | SAINT-FLORENTIN | NORD | NORD | SUD PARIS |11 | | | | PITD | SAINT-VALERIEN | NORD | NORD | SUD PARIS | 9 | | | |Industriel| SAM MONTEREAU SNC | NORD | NORD | SUD PARIS | 2 | Seine-et-Marne | MONTEREAU | |Industriel| SENOBLE JOUY | NORD | NORD | SUD PARIS | 9 | Yonne | JOUY | | PITD | SENS | NORD | NORD | SUD PARIS | 3 | | | |Industriel| SICA GATINAISE | NORD | NORD | SUD PARIS | 4 | Seine-et-Marne | CHATEAU-LANDON | |Industriel| SIDESUP | NORD | NORD | SUD PARIS | 7 | Loiret | ENGENVILLE | |Industriel| SIFRACO | NORD | NORD | SUD PARIS | 6 | Seine-et-Marne | SAINT-PIERRE-LES-NEMOURS | |Industriel| SOCIETE VERMANDOISE INDUSTRIELLE | NORD | NORD | SUD PARIS | 9 | Loiret | PITHIVIERS | |Industriel| SUCRERIE ET DISTILLERIE DE SOUPPES | NORD | NORD | SUD PARIS | 3 | Seine-et-Marne | SOUPPES-SUR-LOING | | PITD | TONNERRE | NORD | NORD | SUD PARIS |17 | | | | PITD | VERMENTON | NORD | NORD | SUD PARIS |13 | | | | PITD | AMBOISE | OUEST | NORD | TOURAINE | 2 | | | | PITD | BLOIS | OUEST | NORD | TOURAINE | 3 | | | | PITD | BOURGUEIL | OUEST | NORD | TOURAINE |16 | | | |Industriel| CEA | OUEST | NORD | TOURAINE | 2 | Indre-et-Loire | MONTS | | PITD | CHAMBOURG-SUR-INDRE | OUEST | NORD | TOURAINE | 3 | | | | PITD | CHATEAU-RENAULT | OUEST | NORD | TOURAINE | 1 | | | | PITD | CHINON | OUEST | NORD | TOURAINE |15 | | | | PITD | CHISSEAUX | OUEST | NORD | TOURAINE | 7 | | | | PITD | CINQ-MARS-LA-PILE | OUEST | NORD | TOURAINE | 6 | | | | PITD | CONTRES | OUEST | NORD | TOURAINE | 1 | | | |Industriel| DALKIA ATLANTIQUE LA RABIERE | OUEST | NORD | TOURAINE | 3 | Indre-et-Loire | JOUE-LES-TOURS | | PITD | DESCARTES | OUEST | NORD | TOURAINE | 6 | | | |Industriel| DESCARTES ENERGIES | OUEST | NORD | TOURAINE | 5 | Indre-et-Loire | DESCARTES | | PITD | ESVRES | OUEST | NORD | TOURAINE | 5 | | | |Industriel| INRA | OUEST | NORD | TOURAINE | 0 | Indre-et-Loire | NOUZILLY | | PITD | L'ILE-BOUCHARD | OUEST | NORD | TOURAINE |14 | | | | PITD | LANGEAIS | OUEST | NORD | TOURAINE | 8 | | | | PITD | LIGUEIL | OUEST | NORD | TOURAINE | 4 | | | | PITD | LOCHES | OUEST | NORD | TOURAINE | 4 | | | | PITD | LUYNES | OUEST | NORD | TOURAINE | 3 | | | | PITD | MONTOIRE-SUR-LE-LOIR | OUEST | NORD | TOURAINE |14 | | | | PITD | MONTRICHARD | OUEST | NORD | TOURAINE | 3 | | | | PITD | MONTS | OUEST | NORD | TOURAINE | 3 | | | | PITD | NEUILLE-PONT-PIERRE | OUEST | NORD | TOURAINE | 0 | | | | PITD | REIGNAC-SUR-INDRE | OUEST | NORD | TOURAINE | 4 | | | | PITD | SAINT-AMAND-LONGPRE | OUEST | NORD | TOURAINE | 2 | | | | PITD | SAINTE-MAURE-DE-TOURAINE | OUEST | NORD | TOURAINE |14 | | | |Industriel| SEYFERT DESCARTES | OUEST | NORD | TOURAINE | 5 | Indre-et-Loire | DESCARTES | | PITD | TOURS | OUEST | NORD | TOURAINE | 1 | | | | PITD | VENDOME | OUEST | NORD | TOURAINE | 3 | | | |Industriel| AFFINITY | OUEST | NORD | VENDOMOIS |10 | Loir-et-Cher | LA CHAPELLE-VENDEMOISE | | PITD | BEAUGENCY | OUEST | NORD | VENDOMOIS | 7 | | | | PITD | CHOUZY-SUR-CISSE | OUEST | NORD | VENDOMOIS | 0 | | | | PITD | LE BARDON | OUEST | NORD | VENDOMOIS |13 | | | |Industriel| LIGEA (ex-FRANCIADE) | OUEST | NORD | VENDOMOIS | 0 | Loir-et-Cher | PEZOU | | PITD | SAINT-AY | OUEST | NORD | VENDOMOIS | 5 | | | | PITD | SAINT-CLAUDE-DE-DIRAY | OUEST | NORD | VENDOMOIS | 0 | | | | PITD | SOINGS-EN-SOLOGNE | OUEST | NORD | VENDOMOIS | 0 | | | | PITD | AVAILLES-EN-CHATELLERAULT | SUD | SUD | VIENNE | 3 | | | | PITD | BELLAC | SUD | SUD | VIENNE |15 | | | |Industriel| BONILAIT PROTEINES | SUD | SUD | VIENNE | 2 | Vienne | CHASSENEUIL-DU-POITOU | | PITD | CHABANAIS | SUD | SUD | VIENNE | 1 | | | | PITD | CHASSENEUIL-DU-POITOU | SUD | SUD | VIENNE | 2 | | | | PITD | CHASSENEUIL-SUR-BONNIEURE | SUD | SUD | VIENNE | 0 | | | | PITD | CHATELLERAULT | SUD | SUD | VIENNE | 3 | | | | PITD | CONFOLENS | SUD | SUD | VIENNE |10 | | | |Industriel| COOP. LA TRICHERIE | SUD | SUD | VIENNE | 3 | Vienne | BEAUMONT | |Industriel| DALKIA LES COURONNERIES POITIERS | SUD | SUD | VIENNE | 2 | Vienne | POITIERS | | PITD | DANGE-SAINT-ROMAIN | SUD | SUD | VIENNE | 6 | | | |Industriel| DESHOULIERES | SUD | SUD | VIENNE | 1 | Vienne | CHAUVIGNY | |Industriel| DORALAINE | SUD | SUD | VIENNE | 0 | Haute-Vienne | LE DORAT | |Industriel| FONDERIES DU POITOU ALUMINIUM | SUD | SUD | VIENNE | 5 | Vienne | INGRANDES | |Industriel| IP CELIMO | SUD | SUD | VIENNE | 1 | Haute-Vienne | SAILLAT-SUR-VIENNE | |Industriel| LAFARGE COUVERTURE ROUMAZIERES | SUD | SUD | VIENNE | 1 | Charente | ROUMAZIERES-LOUBERT | | PITD | LE DORAT | SUD | SUD | VIENNE | 1 | | | | PITD | LIMOGES | SUD | SUD | VIENNE | 2 | | | |Industriel| MICHELIN POITIERS | SUD | SUD | VIENNE | 2 | Vienne | POITIERS | | PITD | MIGNE AUXANCES | SUD | SUD | VIENNE | 4 | | | | PITD | MONTMORILLON | SUD | SUD | VIENNE | 6 | | | | PITD | NEXON | SUD | SUD | VIENNE |10 | | | | PITD | NOUAILLE-MAUPERTUIS | SUD | SUD | VIENNE | 1 | | | |Industriel| PAP. LACAUX FRERES | SUD | SUD | VIENNE | 5 | Haute-Vienne | BOSMIE-L'AIGUILLE | | PITD | POITIERS | SUD | SUD | VIENNE | 1 | | | |Industriel| PORCELAINE DE LA FABRIQUE SAINT-BRICE | SUD | SUD | VIENNE | 1 | Haute-Vienne | SAINT-BRICE-SUR-VIENNE | |Industriel| PORCELAINE DE LIMOGES & DU DORAT | SUD | SUD | VIENNE | 0 | Haute-Vienne | LE DORAT | | PITD | ROCHECHOUART | SUD | SUD | VIENNE | 1 | | | | PITD | ROUMAZIERES-LOUBERT | SUD | SUD | VIENNE | 1 | | | |Industriel| SDCL | SUD | SUD | VIENNE | 4 | Haute-Vienne | LIMOGES | |Industriel| SAINT GOBAIN TERREAL SAINT-MAURICE-DES LIONS | SUD | SUD | VIENNE | 1 | Charente | SAINT-MAURICE-DES-LIONS | | PITD | SAINT-JUNIEN | SUD | SUD | VIENNE | 3 | | | | PITD | SAINT-YRIEIX-LA-PERCHE | SUD | SUD | VIENNE |11 | | | |Industriel| SMURFIT LIMOUSIN | SUD | SUD | VIENNE | 1 | Haute-Vienne | SAILLAT-SUR-VIENNE | |Industriel| ST GOBAIN TERREAL ROUMAZIERES | SUD | SUD | VIENNE | 1 | Charente | ROUMAZIERES-LOUBERT | |Industriel| TUILERIE BRIQUETERIE DE CHARDAT | SUD | SUD | VIENNE | 0 | Charente | ABZAC |

A N N E X E 2
LISTE DES POINTS DE LIVRAISON DU RÉSEAU DE TRANSPORT DE GAZ DE TIGF
(MISE À JOUR JUIN 2008)

| TYPE | DÉNOMINATION |ZONE
d'équilibrage| ZONE DE SORTIE |NTR| DÉPARTEMENT | COMMUNE | |----------|-----------------------------------------|------------------------|----------------------------------------------|---|---------------------------|----------------------------| | PITD | NOGARO | TIGF | ADOUR | 0 | Gers | NOGARO | | PITD | RISCLE | TIGF | ADOUR | 1 | Gers | RISCLE | |Industriel| SCA VIVADOUR BARCELONNE-DU-GERS | TIGF | ADOUR | 1 | Gers | BARCELONE-DU-GERS | |Industriel| SCA VIVADOUR LE HOUGA | TIGF | ADOUR | 0 | Gers | LE HOUGA | | PITD | AIRE-SUR-L'ADOUR | TIGF | ADOUR | 0 | Landes | AIRE-SUR-L'ADOUR | | PITD | CAZERES-SUR-L'ADOUR | TIGF | ADOUR | 0 | Landes | CAZERES-SUR-L'ADOUR | | PITD | GIMONT | TIGF | AUCH | 0 | Gers | GIMONT | | PITD | MIRANDE | TIGF | AUCH | 3 | Gers | MIRANDE | | PITD | MONTESTRUC-SUR-GERS | TIGF | AUCH | 1 | Gers | MONTESTRUC-SUR-GERS | | PITD | AUCH | TIGF | AUCH | 0 | Gers | AUCH | | PITD | AIGNAN | TIGF | AUCH | 0 | Gers | AIGNAN | |Industriel| AUDECOOP BRAM | TIGF | BARBAIRA | 2 | Aude | BRAM | | PITD | CAPENDU | TIGF | BARBAIRA | 0 | Aude | CAPENDU | | PITD | FOIX | TIGF | BARBAIRA | 6 | Ariège | FOIX | |Industriel| LAFARGE COUVERTURE MASSIA LIMOUX | TIGF | BARBAIRA | 5 | Aude | LIMOUX | | PITD | LAVELANET | TIGF | BARBAIRA | 5 | Ariège | LAVELANET | | PITD | LE BOULOU | TIGF | BARBAIRA | 8 | Pyrénées-Orientales | LE BOULOU | | PITD | LEZAT-SUR-LEZE | TIGF | BARBAIRA | 2 | Ariège | LEZAT-SUR-LEZE | | PITD | LEZIGNAN-CORBIERES | TIGF | BARBAIRA | 2 | Aude | LEZIGNAN-CORBIERES | | PITD | LIMOUX | TIGF | BARBAIRA | 5 | Aude | LIMOUX | | PITD | MIREPOIX | TIGF | BARBAIRA | 3 | Ariège | MIREPOIX | | PITD | MONTREAL | TIGF | BARBAIRA | 1 | Aude | MONTREAL | | PITD | NARBONNE | TIGF | BARBAIRA | 4 | Aude | NARBONNE | | PITD | PAMIERS | TIGF | BARBAIRA | 6 | Ariège | PAMIERS | | PITD | PERPIGNAN | TIGF | BARBAIRA | 6 | Pyrénées-Orientales | PERPIGNAN | | PITD | PORT-LA-NOUVELLE | TIGF | BARBAIRA | 4 | Aude | PORT-LA-NOUVELLE | | PITD | QUILLAN | TIGF | BARBAIRA | 7 | Aude | QUILLAN | | PITD | RIVESALTES | TIGF | BARBAIRA | 6 | Pyrénées-Orientales | RIVESALTES | |Industriel| SAINT-GOBAIN TERREAL CASTELNAUDARY | TIGF | BARBAIRA | 4 | Aude | CASTELNAUDARY | |Industriel| SAINT-GOBAIN TERREAL LASBORDES | TIGF | BARBAIRA | 3 | Aude | LASBORDES | |Industriel|SAINT-GOBAIN TERREAL SAINT-MARTIN-LALANDE| TIGF | BARBAIRA | 4 | Aude | SAINT-MARTIN-LALANDE | | PITD | SAINT-LAURENT-DE-LA-SALANQUE | TIGF | BARBAIRA | 6 | Pyrénées-Orientales |SAINT-LAURENT-DE-LA-SALANQUE| | PITD | SAVERDUN | TIGF | BARBAIRA | 7 | Ariège | SAVERDUN | |Industriel| SAVERDUN TERRE CUITE | TIGF | BARBAIRA | 6 | Ariège | SAVERDUN | |Industriel| TISSAGE CENTRAL SUD | TIGF | BARBAIRA | 4 | Ariège | MONFERRIER | | PITD | VILLESEQUELANDE | TIGF | BARBAIRA | 3 | Aude | VILLESEQUELANDE | | PITD | AMELIE-LES-BAINS-PALALDA | TIGF | BARBAIRA |12 | Pyrénées-Orientales | AMELIE-LES-BAINS-PALALDA | | PITD | CASTELNAUDARY | TIGF | BARBAIRA | 4 | Aude | CASTELNAUDARY | | PITD | CERET | TIGF | BARBAIRA |11 | Pyrénées-Orientales | CERET | | PITD | BRAM | TIGF | BARBAIRA | 2 | Aude | BRAM | | PITD | CARCASSONNE | TIGF | BARBAIRA | 2 | Aude | CARCASSONNE | |Industriel| ARJO WIGGINS | TIGF | BARBAIRA |12 | Pyrénées-Orientales | AMELIE-LES-BAINS-PALALDA | |Industriel| AUBERT & DUVAL FORTECH | TIGF | BARBAIRA | 6 | Ariège | PAMIERS | | PITD | CINTEGABELLE | TIGF | BARBAIRA | 5 | Haute-Garonne | CINTEGABELLE | |Industriel| CAPA LE VERNET | TIGF | BARBAIRA | 7 | Ariège | LE VERNET | |Industriel| EGGER Panneaux & Décors | TIGF | COUDURES | 8 | Landes | RION-DE-LANDES | |Industriel| GALVALANDES SARBAZAN | TIGF | COUDURES | 2 | Landes | ROQUEFORT | | PITD | GRENADE-SUR-L'ADOUR | TIGF | COUDURES | 1 | Landes | GRENADE-SUR-L'ADOUR | | PITD | HAGETMAU | TIGF | COUDURES | 1 | Landes | HAGETMAU | |Industriel| IMERYS TOITURE SAINT-GEOURS-D'AURIBAT | TIGF | COUDURES | 6 | Landes | SAINT-GEOURS-D'AURIBAT | | PITD | LESGOR | TIGF | COUDURES | 8 | Landes | LESGOR | |Industriel| MAISADOUR BEGAAR | TIGF | COUDURES | 6 | Landes | BEGAAR | |Industriel| MAISADOUR HAGETMAU | TIGF | COUDURES | 1 | Landes | HAGETMAU | |Industriel| MAISADOUR HAUT-MAUCO | TIGF | COUDURES | 3 | Landes | HAUT-MAUCO | |Industriel| MLPC INTERNATIONAL LESGOR | TIGF | COUDURES | 8 | Landes | RION-DE-LANDES | |Industriel| MLPC INTERNATIONAL RION DES LANDES | TIGF | COUDURES | 9 | Landes | RION-DE-LANDES | | PITD | MONT-DE-MARSAN | TIGF | COUDURES | 2 | Landes | MONT-DE-MARSAN | | PITD | MORCENX | TIGF | COUDURES | 9 | Landes | MORCENX | | PITD | SAINT-SEVER | TIGF | COUDURES | 1 | Landes | SAINT-SEVER | | PITD | TARTAS | TIGF | COUDURES | 6 | Landes | TARTAS | |Industriel| TEMBEC TARTAS SAS | TIGF | COUDURES | 6 | Landes | TARTAS | |Industriel| DALKIA CENTRE DE NOUVIELLE | TIGF | COUDURES | 1 | Landes | BRETAGNE-DE-MARSAN | |Industriel| AGRALIA | TIGF | COUDURES | 0 | Landes | SAMADET | | PITD | ARTHEZ-DE-BEARN | TIGF | COUDURES | 0 |Pyrénées-
Atlantiques| ARTHEZ-DE-BEARN | |Industriel| CEA CESTA LE BARP | TIGF | GUYENNE | 3 | Gironde | LE BARP | | PITD | AIGUILLON | TIGF | GUYENNE | 3 | Lot-et-Garonne | AIGUILLON | | PITD | ANDERNOS-LES-BAINS | TIGF | GUYENNE | 3 | Gironde | ANDERNOS-LES-BAINS | | PITD | CADILLAC | TIGF | GUYENNE | 1 | Gironde | CADILLAC | | PITD | CAPTIEUX | TIGF | GUYENNE | 0 | Gironde | CAPTIEUX | | PITD | CESTAS | TIGF | GUYENNE | 2 | Gironde | CESTAS | | PITD | CLAIRAC | TIGF | GUYENNE | 6 | Lot-et-Garonne | CLAIRAC | |Industriel| AIA BORDEAUX | TIGF | GUYENNE | 3 | Gironde | BORDEAUX | | PITD | AMBES | TIGF | GUYENNE | 4 | Gironde | AMBES | |Industriel| AME MERIGNAC | TIGF | GUYENNE | 3 | Gironde | MERIGNAC | | PITD | ARCACHON | TIGF | GUYENNE | 6 | Gironde | ARCACHON | | PITD | BLAYE | TIGF | GUYENNE | 8 | Gironde | BLAYE | | PITD | BORDEAUX | TIGF | GUYENNE | 3 | Gironde | BORDEAUX | | PITD | BOURG | TIGF | GUYENNE | 6 | Gironde | BOURG | |Industriel| BOURGELA FEUGAROLLES | TIGF | GUYENNE | 4 | Lot-et-Garonne | SAINTE-MAURE-DE-PYRIAC | |Industriel| CECA | TIGF | GUYENNE |12 | Landes | PARENTIS-EN-BORN | |Industriel| COFRABLACK AMBES | TIGF | GUYENNE | 4 | Gironde | AMBES | |Industriel| DASSAULT AVIATION | TIGF | GUYENNE | 3 | Gironde | MERIGNAC | |Industriel| DISTILLERIE SAINT-MARTIN | TIGF | GUYENNE | 1 | Gironde | SAINT-MARTIN-DE-SESCAS | |Industriel| DISTILLERIES VINICOLES DU BLAYAIS | TIGF | GUYENNE | 8 | Gironde | VILLENEUVE-DE-BLAYE | |Industriel| EKA CHEMICALS AB | TIGF | GUYENNE | 4 | Gironde | AMBES | |Industriel| FORD AQUITAINE INDUSTRIE | TIGF | GUYENNE | 3 | Gironde | BLANQUEFORT | |Industriel| FORESA France SAS | TIGF | GUYENNE | 4 | Gironde | AMBARES | | PITD | FRANCESCAS | TIGF | GUYENNE | 7 | Lot-et-Garonne | FRANCESCAS | | PITD | GRIGNOLS | TIGF | GUYENNE | 1 | Gironde | GRIGNOLS | |Industriel| IMERYS STRUCTURE GIRONDE-SUR-DROPT | TIGF | GUYENNE | 2 | Gironde | GIRONDE-SUR-DROPT | | PITD | LA REOLE | TIGF | GUYENNE | 2 | Gironde | LA REOLE | |Industriel| LAFARGE COUVERTURE AIGUILLON | TIGF | GUYENNE | 4 | Lot-et-Garonne | AIGUILLON | |Industriel| LAFARGE PLATRES NICOLE | TIGF | GUYENNE | 4 | Lot-et-Garonne | NICOLE | |Industriel| LAFARGE PLATRES SAINT-LOUBES | TIGF | GUYENNE | 4 | Lot-et-Garonne | SAINT-LOUBES | | PITD | LANGON | TIGF | GUYENNE | 0 | Gironde | LANGON | | PITD | LE MAS-D'AGENAIS | TIGF | GUYENNE | 2 | Lot-et-Garonne | LE MAS-D'AGENAIS | |Industriel| LETISUD SAS | TIGF | GUYENNE | 3 | Gironde | LE BARP | | PITD | LIBOURNE | TIGF | GUYENNE | 4 | Gironde | LIBOURNE | |Industriel| LU FRANCE | TIGF | GUYENNE | 2 | Gironde | GAZINET | |Industriel| MAISON RETRAITE LE TEMPS DE VIVRE | TIGF | GUYENNE | 1 | Gironde | GRIGNOLS | | PITD | MARMANDE | TIGF | GUYENNE | 2 | Lot-et-Garonne | MARMANDE | |Industriel| MEDA MANUFACTURING | TIGF | GUYENNE | 3 | Gironde | MERIGNAC | |Industriel| MILLARD & FILS | TIGF | GUYENNE | 0 | Gironde | MOULIETS-ET-VILLEMARTIN | | PITD | MONSEGUR | TIGF | GUYENNE | 0 | Gironde | MONSEGUR | | PITD | NERAC | TIGF | GUYENNE | 5 | Lot-et-Garonne | NERAC | |Industriel| OI ― MANUFACTURING France | TIGF | GUYENNE | 3 | Gironde | VAYRES | |Industriel| PAPETERIE DE BEGLES SAS | TIGF | GUYENNE | 3 | Gironde | BEGLES | | PITD | PARENTIS-EN-BORN | TIGF | GUYENNE |12 | Landes | PARENTIS-EN-BORN | |Industriel| PERRINOTS ENERGIE | TIGF | GUYENNE | 2 | Lot-et-Garonne | MARMANDE | | PITD | SAINT-ANDRE-DE-CUBZAC | TIGF | GUYENNE | 4 | Gironde | SAINT-ANDRE-DE-CUBZAC | | PITD | SAINT-SYMPHORIEN | TIGF | GUYENNE | 1 | Gironde | SAINT-SYMPHORIEN | | PITD | SAINT-VINCENT-DE-PAUL | TIGF | GUYENNE | 4 | Gironde | SAINT-VINCENT-DE-PAUL | | PITD | SAUCATS | TIGF | GUYENNE | 2 | Gironde | SAUCATS | |Industriel| SETGI A CENON | TIGF | GUYENNE | 5 | Gironde | CENON | |Industriel| SETHELEC | TIGF | GUYENNE | 5 | Gironde | BASSENS | |Industriel| SIFRACO AQUITAINE MIOS | TIGF | GUYENNE | 3 | Gironde | MIOS | |Industriel| SIMOREP et Cie | TIGF | GUYENNE | 5 | Gironde | BASSENS | |Industriel| SMURFIT KAPPA | TIGF | GUYENNE | 4 | Gironde | BIGANOS | |Industriel| SOGERMA SERVICES | TIGF | GUYENNE | 3 | Gironde | MERIGNAC | |Industriel| STEICO CASTELJALOUX SAS | TIGF | GUYENNE | 2 | Lot-et-Garonne | CASTELJALOUX | |Industriel| TERRES DU SUD DAMAZAN | TIGF | GUYENNE | 3 | Lot-et-Garonne | DAMAZAN | |Industriel| TERRES DU SUD MEILHAN | TIGF | GUYENNE | 1 | Lot-et-Garonne | MEIHLAN-SUR-GARONNE | |Industriel| TERRES DU SUD SERIGNAC | TIGF | GUYENNE | 4 | Lot-et-Garonne | SERIGNAC-SUR-GARONNE | | PITD | TONNEINS | TIGF | GUYENNE | 4 | Lot-et-Garonne | TONNEINS | |Industriel| UNION INVIVO BASSENS | TIGF | GUYENNE | 5 | Gironde | BASSENS | | PITD | VIANNE | TIGF | GUYENNE | 4 | Lot-et-Garonne | VIANNE | | PITD | VILLENEUVE-DE-MARSAN | TIGF | GUYENNE | 0 | Landes | VILLENEUVE-DE-MARSAN | |Industriel| YARA AMBES | TIGF | GUYENNE | 4 | Gironde | AMBES | | PITD | CONDOM | TIGF | GUYENNE | 9 | Gers | CONDOM | | PITD | AMBARES-ET-LAGRAVE | TIGF | GUYENNE | 3 | Gironde | AMBARES-ET-LAGRAVE | | PITD | BAZAS | TIGF | GUYENNE | 1 | Gironde | BAZAS | | PITD | BISCARROSSE | TIGF | GUYENNE |10 | Landes | BISCARROSSE | | PITD | CASTELJALOUX | TIGF | GUYENNE | 2 | Lot-et-Garonne | CASTELJALOUX | | PITD | CREON | TIGF | GUYENNE | 2 | Gironde | CREON | | PITD | AGEN | TIGF |GUYENNE / TOULOUSE 50 % GUYENNE, 50 % TOULOUSE| 5 | Lot-et-Garonne | AGEN | | PITD | AURIGNAC | TIGF | MURET | 4 | Haute-Garonne | AURIGNAC | | PITD | BOUSSENS | TIGF | MURET | 3 | Haute-Garonne | BOUSSENS | |Industriel| COGNIS FRANCE | TIGF | MURET | 2 | Haute-Garonne | BOUSSENS | |Industriel| LA TOULOUSAINE DE CEREALES NOE | TIGF | MURET | 1 | Haute-Garonne | LONGAGES | |Industriel| LAFARGE CIMENTS MARTRES | TIGF | MURET | 2 | Haute-Garonne | MARTRES-TOLOSANE | |Industriel| MEYLAN 60 SAS | TIGF | MURET | 6 | Ariège | SAINT-GIRONS | | PITD | SAINT-GAUDENS | TIGF | MURET | 4 | Haute-Garonne | SAINT-GAUDENS | | PITD | SAINT-GIRONS | TIGF | MURET | 7 | Ariège | SAINT-GIRONS | |Industriel| SAINT-GIRONS INDUSTRIES | TIGF | MURET | 6 | Ariège | SAINT-GIRONS | | PITD | SALIES-DU-SALAT | TIGF | MURET | 4 | Gers | SALIES-DU-SALAT | |Industriel| SOCIETE TECHNIQUE COMMINGEOISE | TIGF | MURET | 2 | Haute-Garonne | BOUSSENS | |Industriel| TEMBEC SAINT-GAUDENS | TIGF | MURET | 5 | Haute-Garonne | SAINT-GAUDENS | | PITD | CARBONNE | TIGF | MURET | 1 | Haute-Garonne | CARBONNE | | PITD | CAZERES | TIGF | MURET | 2 | Haute-Garonne | CAZERES | | PITD | ARGELIERS | TIGF | RÉGION HERAULT | 0 | Aude | ARGELIERS | |Industriel| ARKEMA France LANNEMEZAN | TIGF | RÉGION LACQ | 5 | Hautes-Pyrénées | LANNEMEZAN | | PITD | ARUDY | TIGF | RÉGION LACQ | 7 |Pyrénées-
Atlantiques| ARUDY | |Industriel| DALKIA France SOLVAY | TIGF | RÉGION LACQ | 5 | Hautes-Pyrénées | TARBES | | PITD | ARGELES-GAZOST | TIGF | RÉGION LACQ | 6 | Hautes-Pyrénées | ARGELES-GAZOST | | PITD | BAZET | TIGF | RÉGION LACQ | 5 | Hautes-Pyrénées | BAZET | | PITD | CAPVERN | TIGF | RÉGION LACQ | 5 | Hautes-Pyrénées | CAPVERN | |Industriel| 1er REGIMENT DE HUSSARDS PARACHUTISTES | TIGF | RÉGION LACQ | 4 | Hautes-Pyrénées | TARBES | |Industriel| ACETEX CHIMIE / YARA FRANCE | TIGF | RÉGION LACQ | 0 |Pyrénées-
Atlantiques| PARDIES | |Industriel| ACIERIE DE L'ATLANTIQUE | TIGF | RÉGION LACQ | 5 |Pyrénées-
Atlantiques| BOUCAU | |Industriel| ARKEMA France MONT | TIGF | RÉGION LACQ | 0 |Pyrénées-
Atlantiques| ORTHEZ | | PITD | BAGNERES-DE-LUCHON | TIGF | RÉGION LACQ |13 | Haute-Garonne | BAGNERES-DE-LUCHON | | PITD | BAYONNE | TIGF | RÉGION LACQ | 5 | Landes | BAYONNE | | PITD | CIERP-GAUD | TIGF | Région LACQ |11 | Haute-Garonne | CIERP-GAUD | |Industriel| DARBO SAS | TIGF | RÉGION LACQ |11 | Landes | LINXE | | PITD | DAX | TIGF | RÉGION LACQ | 6 | Landes | DAX | |Industriel| DRT CASTETS | TIGF | RÉGION LACQ |10 | Landes | CASTETS | |Industriel| DRT VIELLE ST GIRONS | TIGF | RÉGION LACQ |13 | Landes | VIELLE-SANIT-GIRONS | |Industriel| EADS SOCATA TARBES | TIGF | RÉGION LACQ | 3 | Hautes-Pyrénées | TARBES | |Industriel| EURALIS CEREALES RAMOUS | TIGF | RÉGION LACQ | 1 | Hautes-Pyrénées | RAMOUS | |Industriel| EURALIS CEREALES NOUILHAN | TIGF | RÉGION LACQ | 7 |Pyrénées-
Atlantiques| NOUILHAN | |Industriel| FIRMENICH CASTETS | TIGF | RÉGION LACQ |10 | Landes | CASTETS | | PITD | GAN | TIGF | RÉGION LACQ | 4 |Pyrénées-
Atlantiques| GAN | |Industriel| GROUPEMENT DE RECHERCHES LACQ | TIGF | RÉGION LACQ | 0 |Pyrénées-
Atlantiques| LACQ | |Industriel| HONSEL FONDERIE MESSIER ARUDY | TIGF | RÉGION LACQ | 8 |Pyrénées-
Atlantiques| ARUDY | |Industriel| INTERFERTIL France SAS | TIGF | RÉGION LACQ | 5 |Pyrénées-
Atlantiques| TARNOS | |Industriel| KNAUF PACK LANNEMEZAN | TIGF | RÉGION LACQ | 5 | Haute-Garonne | TOULOUSE | |Industriel| LACADEE (Séchage) | TIGF | RÉGION LACQ | 0 |Pyrénées-
Atlantiques| ARTHEZ-DE-BEARN | | PITD | LACQ | TIGF | RÉGION LACQ | 0 |Pyrénées-
Atlantiques| LACQ | |Industriel| LAFARGE PLATRES POUILLON | TIGF | RÉGION LACQ | 5 | Landes | POUILLON | | PITD | LANNEMEZAN | TIGF | RÉGION LACQ | 5 | Hautes-Pyrénées | LANNEMEZAN | |Industriel| LAPRADE ARUDY | TIGF | RÉGION LACQ | 8 |Pyrénées-
Atlantiques| ARUDY | |Industriel| LB COLLECTE ET APPROVISIONNEMENT | TIGF | RÉGION LACQ | 1 |Pyrénées-
Atlantiques| ANDOINS | |Industriel| MAIS VAL D'ADOUR MAUBOURGUET | TIGF | RÉGION LACQ | 7 | Hautes-Pyrénées | MAUBOURGUET | |Industriel| MAISICA LE BOUCAU | TIGF | RÉGION LACQ | 5 |Pyrénées-
Atlantiques| BOUCAU | | PITD | MAUBOURGUET | TIGF | RÉGION LACQ | 8 | Hautes-Pyrénées | MAUBOURGUET | |Industriel| MONSANTO SAS | TIGF | RÉGION LACQ | 3 | Landes | PEYREHORADE | | PITD | MONTREJEAU | TIGF | RÉGION LACQ | 7 | Haute-Garonne | MONTREJEAU | | PITD | MOURENX | TIGF | RÉGION LACQ | 1 |Pyrénées-
Atlantiques| MOURENX | | PITD | NAY | TIGF | RÉGION LACQ | 2 |Pyrénées-
Atlantiques| NAY | | PITD | OLORON-SAINTE-MARIE | TIGF | RÉGION LACQ | 5 |Pyrénées-
Atlantiques| OLORON-SAINTE-MARIE | | PITD | ORTHEZ | TIGF | RÉGION LACQ | 1 |Pyrénées-
Atlantiques| ORTHEZ | | PITD | PAU | TIGF | RÉGION LACQ | 1 |Pyrénées-
Atlantiques| PAU | |Industriel| PCC FRANCE SA OGEU | TIGF | RÉGION LACQ | 6 |Pyrénées-
Atlantiques| OGEU-LES-BAINS | | PITD | PEYREHORADE | TIGF | RÉGION LACQ | 3 | Landes | PEYREHORADE | |Industriel| PLACOPLATRE | TIGF | RÉGION LACQ | 5 | Landes | POUILLON | |Industriel| SAGEM Communication | TIGF | RÉGION LACQ | 5 |Pyrénées-
Atlantiques| BAYONNE | |Industriel| SAGEM DEFENSE SECURITE | TIGF | RÉGION LACQ | 4 | Hautes-Pyrénées | TARBES | | PITD | SALIES-DE-BEARN | TIGF | RÉGION LACQ | 2 |Pyrénées-
Atlantiques| SALIES-DE-BEARN | |Industriel| SERETRAM LABATUT | TIGF | RÉGION LACQ | 2 | Landes | LABATUT | |Industriel| SOBEGI MOURENX | TIGF | RÉGION LACQ | 0 |Pyrénées-
Atlantiques| MOURENX | |Industriel| SOCIETE CERAMIQUES TECHNIQUES SAS | TIGF | RÉGION LACQ | 5 |Pyrénées-
Atlantiques| BAZET | |Industriel| SOCLI IZAOURT (CIMENTS CALCIA) | TIGF | RÉGION LACQ | 8 | Hautes-Pyrénées | IZAOURT | |Industriel| SOFICAR ABIDOS | TIGF | RÉGION LACQ | 0 |Pyrénées-
Atlantiques| ABIDOS | | PITD | SOUMOULOU | TIGF | RÉGION LACQ | 1 |Pyrénées-
Atlantiques| SOUMOULOU | | PITD | SOUSTONS | TIGF | RÉGION LACQ | 8 | Landes | SOUSTONS | | PITD | TARBES | TIGF | RÉGION LACQ | 4 | Hautes-Pyrénées | TARBES | |Industriel| THERMO MAGNESIUM FRANCE | TIGF | RÉGION LACQ |10 | Haute-Garonne | SAINT-BEAT | |Industriel| TOTAL E&P France | TIGF | RÉGION LACQ | 2 |Pyrénées-
Atlantiques| MAZERES-LEZONS | | PITD | TOURNAY | TIGF | RÉGION LACQ | 6 | Hautes-Pyrénées | TOURNAY | |Industriel| TURBOMECA BORDES | TIGF | RÉGION LACQ | 2 |Pyrénées-
Atlantiques| BORDES | |Industriel| TURBOMECA TARNOS | TIGF | RÉGION LACQ | 5 | Landes | TARNOS | | PITD | URT | TIGF | RÉGION LACQ | 4 | Hautes-Pyrénées | URT | | PITD | USTARITZ | TIGF | RÉGION LACQ | 6 |Pyrénées-
Atlantiques| USTARITZ | | PITD | VIC-EN-BIGORRE | TIGF | RÉGION LACQ | 6 | Hautes-Pyrénées | VIC-EN-BIGORRE | |Industriel| YARA France | TIGF | RÉGION LACQ | 0 |Pyrénées-
Atlantiques| PARDIES | |Industriel| ALSTOM TRANSPORT | TIGF | RÉGION LACQ | 4 | Hautes-Pyrénées | SEMEAC | | PITD | BAGNERES-DE-BIGORRE | TIGF | RÉGION LACQ | 5 | Hautes-Pyrénées | BAGNERES-DE-BIGORRE | |Industriel| CASAUS MAUBOURGUET | TIGF | RÉGION LACQ | 8 | Hautes-Pyrénées | MAUBOURGUET | |Industriel| CIE SALINS DU MIDI & SALINES DE L'EST | TIGF | RÉGION LACQ | 6 | Gironde | DAX | | PITD | ALBI | TIGF | TOULOUSE | 6 | Tarn | ALBI | | PITD | CARMAUX | TIGF | TOULOUSE | 8 | Tarn | CARMAUX | | PITD | CASTELNAU-D'ESTRETEFONDS | TIGF | TOULOUSE | 2 | Haute-Garonne | CASTELNAU-D'ESTRETEFONDS | | PITD | CAGNAC-LES-MINES | TIGF | TOULOUSE | 7 | Tarn | CAGNAC-LES-MINES | |Industriel| CHAUX DU PERIGORD | TIGF | TOULOUSE | 9 | Tarn | LABASTIDE-GABAUSSE | |Industriel| CONSTELLATION UTILITES SERVIVCES HP/BP | TIGF | TOULOUSE | 1 | Haute-Garonne | BLAGNAC | | PITD | AURILLAC | TIGF | TOULOUSE |13 | Cantal | AURILLAC | |Industriel| ACIERS DU TARN | TIGF | TOULOUSE | 8 | Tarn | TARNOS | |Industriel| ALCOA CASTELSARRASIN | TIGF | TOULOUSE | 4 | Tarn-et-Garonne | CASTELSARRASIN | | PITD | AYGUESVIVES | TIGF | TOULOUSE | 2 | Haute-Garonne | AYGUESVIVES | | PITD | CAHORS | TIGF | TOULOUSE |11 | Lot | CAHORS | | PITD | CASTELSARRASIN | TIGF | TOULOUSE | 4 | Tarn-et-Garonne | CASTELSARRASIN | | PITD | CASTRES | TIGF | TOULOUSE | 6 | Tarn | CASTRES | | PITD | CAUSSADE | TIGF | TOULOUSE | 5 | Tarn-et-Garonne | CAUSSADE | |Industriel| COOPEVAL ONDES | TIGF | TOULOUSE | 2 | Haute-Garonne | ONDES | | PITD | CORNEBARRIEU | TIGF | TOULOUSE | 1 | Haute-Garonne | CORNEBARRIEU | | PITD | DECAZEVILLE | TIGF | TOULOUSE |10 | Aveyron | DECAZEVILLE | |Industriel| ELYO WEISHARDT | TIGF | TOULOUSE | 6 | Tarn | GRAULHET | |Industriel| ETERNIT TERSSAC | TIGF | TOULOUSE | 6 | Tarn | TERSSAC | | PITD | FIGEAC | TIGF | TOULOUSE |12 | Lot | FIGEAC | |Industriel| FONTES REFRACTAIRE REVEL | TIGF | TOULOUSE | 4 | Haute-Garonne | REVEL | |Industriel| FORGES DU SAUT DU TARN SAINT-JUERY | TIGF | TOULOUSE | 8 | Tarn | SAINT-JUERY | | PITD | FUMEL | TIGF | TOULOUSE |12 | Lot-et-Garonne | FUMEL | |Industriel| FUMEL D | TIGF | TOULOUSE |12 | Tarn-et-Garonne | AUCAMVILLE | | PITD | GAILLAC | TIGF | TOULOUSE | 5 | Tarn | GAILLAC | |Industriel| GCO MONTECH | TIGF | TOULOUSE | 4 | Tarn-et-Garonne | MONTECH | | PITD | GRAULHET | TIGF | TOULOUSE | 6 | Tarn | GRAULHET | | PITD | GRENADE | TIGF | TOULOUSE | 1 | Haute-Garonne | GRENADE | | PITD | GRISOLLES | TIGF | TOULOUSE | 2 | Tarn-et-Garonne | GRISOLLES | |Industriel| GROUPE ALCAN METAL PRIMAIRE | TIGF | TOULOUSE | 4 | Tarn-et-Garonne | CASTELSARRASIN | |Industriel| HOPITAL SAINTE MARIE | TIGF | TOULOUSE |13 | Aveyron | OLEMPS | |Industriel| IMERYS STRUCTURE BESSENS | TIGF | TOULOUSE | 2 | Haute-Garonne | BESSENS | |Industriel| IMERYS STRUCTURE COLOMIERS | TIGF | TOULOUSE | 0 | Haute-Garonne | COLOMIERS | |Industriel| IMERYS STRUCTURE PLANCHERS FABRE | TIGF | TOULOUSE | 0 | Haute-Garonne | COLOMIERS | |Industriel| IMERYS TOITURE LEGUEVIN | TIGF | TOULOUSE | 0 | Haute-Garonne | LEGUEVIN | |Industriel| LA TOULOUSAINE DE CEREALES LESPINASSE | TIGF | TOULOUSE | 1 | Lot-et-Garonne | FENOUILLET | | PITD | LABASTIDE-D'ANJOU | TIGF | TOULOUSE | 3 | Aude | LABASTIDE-D'ANJOU | | PITD | LAMAGISTERE | TIGF | TOULOUSE | 5 | Tarn-et-Garonne | LAMAGISTERE | |Industriel| LANGUEDOC CERAMIQUE | TIGF | TOULOUSE | 3 | Aude | MONTFERRAND-D'Aude | | PITD | LAVAUR | TIGF | TOULOUSE | 4 | Tarn | LAVAUR | | PITD | LHERM | TIGF | TOULOUSE | 0 | Haute-Garonne | LHERM | | PITD | L'ISLE-JOURDAIN | TIGF | TOULOUSE | 0 | Gers | L'ISLE-JOURDAIN | |Industriel| MAÏSAGRI Tarn & QUERCY CORDES | TIGF | TOULOUSE | 3 | Tarn-et-Garonne | CORDES-TOLOSANNES | |Industriel| MAÏSAGRI Tarn & QUERCY MONTBARTIER | TIGF | TOULOUSE | 2 | Tarn-et-Garonne | CORDES-TOLOSANNES | | PITD | MARSSAC-SUR-Tarn | TIGF | TOULOUSE | 6 | Tarn | MARSSAC-SUR-Tarn | | PITD | MILLAU | TIGF | TOULOUSE |15 | Aveyron | MILLAU | | PITD | MOISSAC | TIGF | TOULOUSE | 5 | Tarn-et-Garonne | MOISSAC | | PITD | MONTAUBAN | TIGF | TOULOUSE | 3 | Tarn-et-Garonne | MONTAUBAN | | PITD | MONTECH | TIGF | TOULOUSE | 4 | Tarn-et-Garonne | MONTECH | |Industriel| NOVERGIE SUD-OUEST | TIGF | TOULOUSE | 3 | Tarn-et-Garonne | MOUNTAUBAN | | PITD | PENNE-D'AGENAIS | TIGF | TOULOUSE | 9 | Lot-et-Garonne | PENNE-D'AGENAIS | | PITD | PUJAUDRAN | TIGF | TOULOUSE | 0 | Gers | PUJAUDRAN | | PITD | REVEL | TIGF | TOULOUSE | 4 | Haute-Garonne | REVEL | | PITD | RIGNAC | TIGF | TOULOUSE |10 | Aveyron | RIGNAC | | PITD | RODEZ | TIGF | TOULOUSE |12 | Aveyron | RODEZ | | PITD | SAINT AFFRIQUE | TIGF | TOULOUSE |15 | Aveyron | SAINT AFFRIQUE | |Industriel| SAINT-GOBAIN TERREAL COLOMIERS | TIGF | TOULOUSE | 1 | Haute-Garonne | COLOMIERS | |Industriel| SAINT-GOBAIN TERREAL REVEL | TIGF | TOULOUSE | 4 | Haute-Garonne | REVEL | |Industriel| SAINT-GOBAIN TERREAL SEGALA | TIGF | TOULOUSE | 3 | Tarn | SAINT-AMMANS-SOULT | |Industriel|SANOFI-AVENTIS RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT| TIGF | TOULOUSE | 1 | Haute-Garonne | TOULOUSE | |Industriel| SEAC MERVILLE | TIGF | TOULOUSE | 1 | Haute-Garonne | TOULOUSE | | PITD | SEVERAC-LE-CHATEAU | TIGF | TOULOUSE |15 | Aveyron | SEVERAC-LE-CHATEAU | |Industriel| SOCIETE DE NODERY | TIGF | TOULOUSE | 2 | Tarn-et-Garonne | AUCAMVILLE | |Industriel| SUD GRAPHIE SA | TIGF | TOULOUSE | 4 | Tarn | SAINT-SULPICE | |Industriel| TARNAISE DES PANNEAUX SAS | TIGF | TOULOUSE | 6 | Tarn | LABRUGUIERE | |Industriel| TELLUS-CERAM SAS | TIGF | TOULOUSE |12 | Lot-et-Garonne | MONSEMPRON LIBOS | |Industriel| TERRES DU SUD PENNE-D'AGENAIS | TIGF | TOULOUSE | 9 | Lot-et-Garonne | PENNE-D'AGENAIS | | PITD | TOULOUSE | TIGF | TOULOUSE | 1 | Haute-Garonne | TOULOUSE | |Industriel| VOA VERRIERE D'ALBI | TIGF | TOULOUSE | 7 | Lot-et-Garonne | Albi | | PITD | VALENCE-D'AGEN | TIGF | TOULOUSE | 5 | Tarn-et-Garonne | VALENCE-D'AGEN | | PITD | VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE | TIGF | TOULOUSE | 7 | Aveyron | VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE | |Industriel| VILLENEUVE PET FOOD | TIGF | TOULOUSE | 8 | Lot-et-Garonne | VILLENEUVE-SUR-LOT | | PITD | VILLENEUVE-SUR-LOT | TIGF | TOULOUSE | 8 | Lot-et-Garonne | VILLENEUVE-SUR-LOT | |Industriel| VILLEROY ET BOCH VALENCE | TIGF | TOULOUSE | 5 | Tarn-et-Garonne | VALENCE-D'AGEN |

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Version 1

A N N E X E

TARIFS D'UTILISATION

DES RÉSEAUX DE TRANSPORT DE GAZ NATUREL

I. - Définitions

Point d'interconnexion des réseaux (PIR) :

Point physique ou notionnel d'interconnexion des réseaux de transport principaux de deux gestionnaires de réseau de transport (GRT).

Point d'interconnexion sur réseau régional (PIRR) :

Point physique ou notionnel d'interconnexion entre un réseau de transport régional et le réseau d'un opérateur étranger.

Point d'interface transport terminal méthanier (PITTM) :

Point physique ou notionnel d'interconnexion entre un réseau de transport et un ou plusieurs terminaux méthaniers.

Point d'interface transport stockage (PITS) :

Point physique ou notionnel d'interface entre un réseau de transport et un groupement de stockage.

Point d'interface transport production (PITP) :

Point physique ou notionnel d'interface entre un réseau de transport et une installation de production de gaz.

Point d'interface transport distribution (PITD) :

Point physique ou notionnel d'interface entre un réseau de transport et un réseau de distribution publique.

Termes d'entrée sur le réseau principal :

TCE : terme de capacité d'entrée sur le réseau principal, applicable à la souscription de capacité journalière aux points d'entrée du réseau principal à partir d'un PIR ou d'un PITTM ;

TCES : terme de capacité d'entrée sur le réseau principal à partir des stockages, applicable à la souscription de capacité journalière d'entrée sur le réseau principal en provenance d'un PITS ;

TCEP : terme de capacité d'entrée sur le réseau principal à partir d'une installation de production de gaz, applicable à la souscription de capacité journalière d'entrée sur le réseau principal à partir d'un PITP.

Termes de sortie du réseau principal :

TCST : terme de capacité de sortie aux points d'interconnexion des réseaux de transport, applicable à la souscription de capacité journalière de sortie vers un point d'interconnexion des réseaux (PIR) ;

TCS : terme de capacité de sortie du réseau principal, applicable à la souscription de capacité journalière de sortie du réseau principal, sauf vers un PITS ou un PIR ;

TCSS : terme de capacité de sortie du réseau principal vers les stockages, applicable à la souscription de capacité journalière de sortie du réseau principal vers un PITS ;

TP : terme de proximité, applicable aux quantités de gaz injectées en un point d'entrée du réseau de transport et soutirées dans une zone de sortie à proximité immédiate de ce point.

Terme de liaison entre zones d'équilibrage :

TCLZ : terme de capacité de liaison, applicable à la souscription de capacité journalière de liaison entre zones d'équilibrage du réseau principal d'un même GRT.

Terme de transport sur le réseau régional :

TCR : terme de capacité de transport sur le réseau régional, applicable à la souscription de capacité journalière de transport sur le réseau régional.

Terme de livraison :

TCL : terme de capacité de livraison, applicable à la souscription de capacité journalière de livraison à un point de livraison.

Capacité ferme :

Capacité de transport de gaz dont le GRT garantit par contrat le caractère non interruptible.

Capacité à rebours sur le réseau principal :

Capacité permettant à l'expéditeur d'effectuer des nominations dans le sens opposé au sens dominant des flux lorsque les flux de gaz ne peuvent s'écouler que dans un seul sens. Elle ne peut être utilisée, un jour donné, que si le flux global résultant de l'ensemble des nominations des expéditeurs est dans le sens dominant des flux.

Capacité interruptible :

Capacité de transport de gaz qui peut être interrompue par le GRT selon les conditions stipulées dans le contrat d'utilisation du réseau de transport de gaz.

Capacité restituable :

Capacité ferme, que l'expéditeur s'engage à restituer à tout moment au GRT à sa demande.

Expéditeur :

Personne physique ou morale qui conclut avec un GRT un contrat d'acheminement sur le réseau de transport de gaz. L'expéditeur est, selon le cas, le client éligible, le fournisseur ou leur mandataire, tels que définis à l'article 2 de la loi du 3 janvier 2003.

PDL « à souscription » :

Point de livraison sur le réseau de distribution publique relevant des options T4 et TP des tarifs d'utilisation des réseaux de distribution en vigueur.

PDL « non à souscription » :

Point de livraison sur le réseau de distribution publique relevant des options T1, T2 et T3 des tarifs d'utilisation des réseaux de distribution en vigueur.

Revenu autorisé :

Somme des charges de capital prévisionnelles et des charges d'exploitation prévisionnelles, augmentée ou minorée de l'annuité du CRCP, retenue pour fixer la grille tarifaire de chaque GRT.

II. - Principes de rémunération des gestionnaires

de réseaux de transport de gaz

Les principes de rémunération définis ci-dessous sont fixés pour GRTgaz et TIGF pour une période de quatre ans, à compter du 1er janvier 2009.

1. Calcul des charges de capital

Le périmètre de la BAR est constitué des investissements réalisés par les GRT. Les actifs de la BAR sont réévalués au 1er janvier de chaque année. L'indice de réévaluation utilisé est l'indice des prix à la consommation hors tabac en glissement de juillet à juillet, tel que calculé par l'INSEE pour l'ensemble des ménages résidant en France.

Le montant des immobilisations en cours est égal à la moyenne, pour chaque année d'application du tarif, entre le niveau d'immobilisations en cours au 1er janvier et le niveau au 31 décembre, compte tenu des dépenses engagées au cours de l'exercice.

Les coûts échoués liés à une sortie d'actifs de la BAR avant la durée complète d'amortissement sont couverts par le tarif à la valeur nette comptable. La prise en compte de ces sorties d'actifs s'effectuera sur la base de dossiers argumentés présentés par les opérateurs à la CRE.

2. Taux de rémunération

Le taux de rémunération de la BAR est de 7,25 %.

Une prime de 125 points de base est appliquée pour les investissements entrés en service entre le 1er janvier 2004 et le 31 décembre 2008, ainsi que pour ceux décidés avant le 1er janvier 2008 et mis en service à compter du 1er janvier 2009.

Le taux de rémunération des immobilisations en cours est de 4,6 % à compter du 1er janvier 2009.

3. Incitation à l'investissement

III. - Tarif d'utilisation du réseau de GRTgaz

Le tarif d'utilisation du réseau de GRTgaz défini ci-dessous s'applique à compter du 1er janvier 2009 pour une durée de quatre ans.

1. Trajectoire de revenu autorisé

La trajectoire de revenu autorisé de GRTgaz est fixée pour quatre ans. Elle est constituée des éléments suivants :

M€

2009

2010

2011

2012

Charges de capital

756,1

800,8

861,9

890,4

Charges d'exploitation nettes

601,9

IPC + 1,1 %

CRCP 2007-2008

― 23,1

Total revenu autorisé

1 334,9

1.1. Charges de capital (CAPEX)

1.2. Charges d'exploitation (OPEX) nettes

Pour l'année 2009, les OPEX nettes prises en compte dans le revenu autorisé retenu pour définir la grille tarifaire sont fixées à 601,9 M€.

Pour les années 2010, 2011 et 2012, hors variation du prix de l'énergie telle que définie au 1.1 ci-dessous, les OPEX nettes prises en compte dans le revenu autorisé sont définies en appliquant au montant de l'année précédente le pourcentage de variation Z1 suivant :

Z1 = IPC + 1,1 %

A la fin de la période tarifaire, les gains de productivité qui pourraient être réalisés par GRTgaz seront partagés à parts égales entre l'opérateur et les utilisateurs du réseau.

Ces gains de productivité seront évalués par différence entre :

― le montant total des charges d'exploitation nettes maîtrisables de GRTgaz, définies comme les charges d'exploitation nettes de GRTgaz diminuées des charges centrales retenues et des postes de charges et de produits couverts par le mécanisme de CRCP, calculé sur la base des données réalisées en 2009, 2010, 2011 et 2012 ;

― la trajectoire de référence des charges d'exploitation nettes maîtrisables de GRTgaz. Cette trajectoire sera calculée à la fin de la période tarifaire, pour les années 2010, 2011 et 2012, en appliquant annuellement un pourcentage de variation égal à IPC + 0,26 % à partir du niveau de référence retenu pour 2009, soit 431,3 M€.

1.3. Prise en compte du solde

du CRCP en cours de période tarifaire

A la fin de la période tarifaire de quatre ans, un nouveau solde du CRCP, calculé par la CRE et constitué d'une correction de l'estimation du CRCP pour l'année 2010, des écarts constatés pour l'année 2011, des écarts estimés pour l'année 2012 et des annuités restantes au titre du premier solde du CRCP, est pris en compte pour définir le tarif pour la période tarifaire suivante.

Les montants de référence des postes du CRCP sont les suivants :

M€

GRTgaz

2009

2010

2011

2012

Revenus acheminement aval, couverts à 100 %

923,4

Revenus acheminement amont, couverts à 50 %

411,5

Produits de raccordement des CCCG, couverts à 100 %

38,6

18,1

12,5

Charges de capital, couvertes à 100 %

756,1

800,8

861,9

890,4

Charges d'énergie motrice et écart entre recettes et charges lié aux quotas de CO2, couverts à 80 %

131,1

112,8 (*)

115,1 (*)

118,5 (*)

Charges liées au contrat interopérateur, couvertes à 100 %

19,2

31,8

32,6

33,4

(*) En cas de variation du prix de l'énergie supérieure à 5 %, le montant de référence retenu pour les charges d'énergie motrice pourra être revu lors de la mise à jour de la grille tarifaire.

2. Grille tarifaire pour l'utilisation

du réseau de GRTgaz

La grille tarifaire détaillée de GRTgaz est mise à jour au 1er avril de chaque année, à compter de 2010.

Elle est établie de façon à couvrir pour chaque année le revenu autorisé défini au III-1 en prenant en compte la meilleure prévision disponible des souscriptions de capacités pour l'année considérée.

3. Grille tarifaire pour l'utilisation du réseau

de GRTgaz applicable au 1er janvier 2009

3.1. Acheminement sur le réseau principal

Le tarif d'utilisation du réseau principal de GRTgaz comporte les termes suivants :

― terme de capacité d'entrée sur le réseau principal (TCE) ;

― terme de capacité de liaison entre zones d'équilibrage (TCLZ) ;

― terme de capacité de sortie aux PIR (TCST) ;

― terme de capacité de sortie du réseau principal (TCS) ;

― terme de proximité (TP) ;

― termes de capacité d'entrée et de sortie aux PITS (TCES et TCSS).

A l'interface entre le réseau de GRTgaz et celui de TIGF, les souscriptions se font par saison :

― saison d'été, d'avril à octobre inclus ;

― saison d'hiver, de novembre à mars inclus.

a) Terme de capacité d'entrée sur le réseau principal :

Les termes applicables aux souscriptions annuelles ou saisonnières de capacité journalière d'entrée sur le réseau principal de GRTgaz sont définis dans le tableau suivant :

POINT D'ENTRÉE

ZONE D'ÉQUILIBRAGE

TCE

(EUR/MWh/jour par an ou saison)

Souscriptions fermes

TCE

(coefficient sur terme ferme)

Souscriptions interruptibles

Taisnières B

Nord

70,00

50 %

Taisnières H

Nord

90,00

50 %

Dunkerque

Nord

90,00

50 %

Obergailbach

Nord

90,00

50 %

Montoir

Nord

85,00

Sans objet

Fos

Sud

85,00

Sans objet

TIGF

Sud

Eté : 43,75

Hiver : 31,25

75 %

Aux PITTM Montoir et Fos :

Tout expéditeur souscrivant un service « continu » auprès des gestionnaires de terminaux méthaniers se verra attribuer une capacité annuelle ferme (C) égale à :

C = QAexp / QTM * CPITTM

Avec :

QAexp = capacité annuelle de regazéification souscrite par l'expéditeur au niveau du terminal ;

QTM = capacité technique ferme totale annuelle de regazéification du terminal méthanier de Montoir pour le PITTM Montoir ou somme de la capacité technique ferme totale annuelle de regazéification du terminal méthanier de Fos Cavaou et de la capacité souscrite ferme totale annuelle de regazéification du terminal de Fos Tonkin pour le PITTM Fos ;

CPITTM = capacité journalière ferme d'entrée au PITTM.

Tout expéditeur souscrivant un service « bandeau » ou « spot » auprès des gestionnaires de terminaux méthaniers se voit attribuer une capacité mensuelle ferme (C) de base égale à 1/30 de la capacité de regazéification souscrite auprès des gestionnaires de terminaux méthaniers. Le prix applicable est égal à 1/12 du prix de la souscription annuelle ferme.

Au début de chaque mois, le GRT calcule, pour chaque expéditeur, l'émission journalière maximale du mois précédent. Si celle-ci excède la capacité C calculée selon les modalités définies ci-dessus, alors il facture à ce dernier une souscription mensuelle de capacité journalière supplémentaire égale à la différence entre l'émission journalière maximale du mois précédent et la capacité C, à un prix égal à 1/12 du prix de la souscription annuelle ferme.

b) Terme de capacité de liaison entre zones d'équilibrage :

Les termes applicables aux souscriptions annuelles de capacité journalière de liaison entre les zones d'équilibrage de GRTgaz sont définis dans le tableau suivant :

LIAISON ENTRE ZONES D'ÉQUILIBRAGE

TCLZ

(EUR/MWh/jour par an)

Souscriptions fermes

TCLZ

(coefficient sur terme ferme)

Souscriptions interruptibles

Nord Sud

200

50 %

Sud Nord

150

50 %

c) Terme de capacité de sortie aux PIR :

Les termes applicables aux souscriptions annuelles ou saisonnières de capacité journalière de sortie aux PIR sont définis dans le tableau suivant :

SORTIE VERS PIR

ZONE D'ÉQUILIBRAGE

TCST

(EUR/MWh/jour par an ou saison)

Souscriptions fermes

TCST

(coefficient sur terme ferme)

Souscriptions interruptibles

TIGF

Sud

Eté : 43,75

Hiver : 31,25

90 %

Oltingue

Nord

314

75 %

Jura

Sud

75 %

d) Terme de capacité de sortie du réseau principal :

Chaque zone de sortie du réseau principal de GRTgaz est définie par l'ensemble des points de livraison qui lui sont rattachés.

Pour chaque expéditeur et dans chaque zone de sortie, la souscription annuelle ferme de capacité de sortie du réseau principal doit être supérieure ou égale à la somme des souscriptions annuelles fermes de capacité de livraison dans cette zone de sortie.

Le terme applicable aux souscriptions annuelles fermes de capacité journalière de sortie du réseau principal de GRTgaz est égal pour toutes les zones de sortie à 66,50 €/MWh/jour par an.

e) Terme de proximité :

Le terme de proximité vient en déduction de la facture mensuelle de chaque expéditeur concerné. Il s'applique, pour chaque expéditeur, à la quantité de gaz égale, chaque jour, au minimum entre la quantité de gaz allouée sur le point d'entrée du réseau de transport et la quantité de gaz soutirée dans la zone de sortie associée.

Le terme de proximité s'applique aux couples points d'entrée/zones de sortie suivants :

ZONE D'ÉQUILIBRAGE

POINT D'ENTRÉE

ZONE DE SORTIE ASSOCIÉE

(€/MWh)

Nord

Taisnières B

Région Taisnières B

0,18

Nord

Taisnières H

Région Taisnières H

0,24

Nord

Dunkerque

Région Dunkerque

0,24

Nord

Obergailbach

Région Obergailbach

0,24

f) Termes de capacité d'entrée et de sortie des stockages :

Chaque zone d'équilibrage de GRTgaz comprend plusieurs PITS :

― la zone d'équilibrage Nord comprend quatre PITS : Sediane Littoral (gaz H), Sediane (gaz H), Serene Nord (gaz H), Sediane B (gaz B) ;

― la zone d'équilibrage Sud comprend deux PITS : Serene Sud (gaz H) et Saline (gaz H).

Les termes (TCES et TCSS) applicables entre le 1er janvier 2009 et le 31 mars 2009 aux souscriptions annuelles de capacité journalière d'entrée et de sortie aux PITS sont définis dans le tableau suivant :

PITS

TCES

(€/MWh/jour par an)

TCSS

(€/MWh/jour par an)

Centre

27,00

5,40

Autres PITS

7,00

1,40

Les termes (TCES et TCSS) applicables à partir du 1er avril 2009 aux souscriptions annuelles de capacité journalière d'entrée et de sortie aux PITS sont définis dans le tableau suivant :

PITS

TCES

(€/MWh/jour par an)

TCSS

(€/MWh/jour par an)

Tous PITS

13,00

2,60

Des capacités annuelles interruptibles d'entrée et de sortie aux PITS sont commercialisées :

― entre le 1er janvier et le 31 mars 2009, au PITS Centre. Ces capacités annuelles interruptibles ne sont commercialisées que lorsque toutes les capacités annuelles fermes ont été souscrites. Le prix applicable à des souscriptions annuelles interruptibles d'entrée et de sortie au PITS Centre est égal à 75 % du prix de la souscription annuelle ferme de capacité journalière ;

― à compter du 1er avril 2009, aux PITS Sediane Littoral et Serene Sud. Ces capacités annuelles interruptibles ne sont commercialisées que lorsque toutes les capacités annuelles fermes ont été souscrites. Le prix applicable à des souscriptions annuelles interruptibles de capacité journalière d'entrée à partir des PITS Sediane Littoral et Serene Sud est égal à 75 % du prix de la souscription annuelle ferme de capacité journalière. Le prix applicable à des souscriptions annuelles interruptibles de capacité journalière de sortie aux PITS Sediane Littoral et Serene Sud est égal à 50 % du prix de la souscription annuelle ferme de capacité journalière.

g) Capacités à rebours sur le réseau principal :

Le prix applicable aux souscriptions annuelles de capacité journalière à rebours est égal à 20 % du prix de la souscription annuelle ferme de capacité journalière dans le sens dominant.

La capacité à rebours existe sur les points suivants du réseau de GRTgaz :

Points d'entrée

Taisnières H

Obergailbach

Sortie vers PIR

Oltingue

h) Capacités restituables sur le réseau principal :

Aux points d'entrée hors PITTM sont définies des capacités fermes dites « restituables », que l'expéditeur s'engage à restituer à tout moment en cas de demande de GRTgaz, pour une durée d'un, deux, trois ou quatre ans.

Pour tout expéditeur ayant souscrit plus de 20 % des capacités annuelles fermes commercialisables en un des points mentionnés précédemment, une fraction R de la part de sa souscription au-delà de 20 % des capacités annuelles fermes commercialisables est convertie en capacité restituable.

La fraction R de capacité restituable est définie dans le tableau suivant :

POINT CONCERNÉ

DUNKERQUE

OBERGAILBACH

TAISNIÈRES H

TAISNIÈRES B

20 %

0 %

15 %

Le prix d'une capacité annuelle ou saisonnière restituable est égal à 90 % du prix de la capacité ferme annuelle correspondante.

Les règles de restitution et de souscription de ces capacités sont définies par GRTgaz, sur des bases objectives et transparentes prévenant toute discrimination, et rendues publiques sur son site internet.

3.2. Acheminement sur le réseau régional

a) Souscription annuelle ferme :

Le terme applicable aux souscriptions annuelles fermes de capacité journalière de transport sur le réseau régional est le produit du terme unitaire, fixé à 48 €/MWh/jour par an, et du niveau de tarif régional (NTR) du point de livraison considéré :

TCR (€/MWh/jour par an)

GRTgaz

48 x NTR

La liste des points de livraison sur le réseau de GRTgaz, accompagnés de leur zone de sortie et de leur valeur de NTR, figure en annexe du présent document.

Lorsqu'un nouveau point de livraison est créé, GRTgaz calcule la valeur du NTR de façon transparente et non discriminatoire, sur la base d'une méthode de calcul publiée sur son site internet, et en communique le résultat à la CRE.

La souscription de capacité ferme de transport sur le réseau régional est égale, pour chaque point de livraison, à la souscription de capacité ferme de livraison en ce point.

b) Souscription annuelle interruptible :

Pour toute capacité annuelle interruptible de transport sur le réseau régional souscrite, le terme de capacité de transport sur le réseau régional est réduit de 50 %.

La souscription de capacité interruptible de transport sur le réseau régional est égale, pour chaque point de livraison, à la souscription de capacité interruptible de livraison en ce point.

Les conditions d'interruptibilité sur le réseau régional sont définies par GRTgaz, sur des bases objectives et transparentes prévenant toute discrimination, et rendues publiques sur son site internet.

3.3. Livraison du gaz

a) Pour les consommateurs raccordés au réseau de transport et les PIRR :

Pour les expéditeurs alimentant des consommateurs finals raccordés au réseau de transport et des PIRR, le terme de livraison est composé :

― d'un terme fixe égal à 3 800 €/an et par poste de livraison ;

― d'un terme applicable à des souscriptions de capacité journalière de livraison.

Le terme applicable aux souscriptions annuelles fermes de capacité journalière de livraison est défini dans le tableau suivant :

TCR (€/MWh/jour par an)

GRTgaz

21,00

Pour toute capacité annuelle interruptible de livraison souscrite, le terme de capacité de livraison est réduit de 50 %.

Tout expéditeur alimentant un ou des consommateurs finals raccordés au réseau de transport de GRTgaz se voit attribuer simultanément, à sa demande, les capacités existantes de livraison correspondant aux besoins.

Si plusieurs expéditeurs alimentent simultanément un consommateur final raccordé au réseau de transport ou un PIRR, le terme fixe est réparti au prorata de leurs souscriptions de capacité de livraison.

b) Pour les PITD :

Pour les expéditeurs alimentant des PITD, le terme applicable aux souscriptions annuelles fermes de capacité journalière de livraison est défini dans le tableau suivant :

TCR (€/MWh/jour par an)

GRTgaz

24,00

― des capacités annuelles souscrites sur le réseau de distribution pour les points de livraison (PDL) « à souscription » alimentés en aval du PITD considéré ;

― des capacités calculées par GRTgaz pour les PDL « non à souscription » alimentés en aval du PITD considéré, en multipliant la consommation journalière de pointe des PDL « non à souscription » par le coefficient d'ajustement « A » correspondant.

Les évolutions des coefficients A sont fixées par la CRE, sur proposition des GRT.

A compter du 1er avril 2010, la souscription de capacité interruptible est limitée aux PITD où ces capacités interruptibles sont nécessaires pour assurer l'acheminement de gaz à la pointe de froid au risque 2 %.

GRTgaz publiera sur son site la liste des PITD pour lesquels des capacités interruptibles sont commercialisées après le 1er avril 2010.

Pour toute capacité annuelle interruptible de livraison souscrite, le terme de capacité de livraison est réduit de 50 %.

3.4. Souscription mensuelle de capacités

Aux points d'entrée hors PITTM, aux sorties vers les PIR et sur la liaison Nord-Sud :

Les termes applicables aux souscriptions mensuelles fermes de capacité journalière aux points d'entrée hors PITTM et hors point d'entrée depuis TIGF, aux sorties vers les PIR, hors sortie vers TIGF, ainsi qu'à la liaison Nord-Sud sont égaux à 1/8 des termes annuels correspondants.

Les termes applicables aux souscriptions mensuelles fermes de capacité journalière aux points d'entrée et de sortie à l'interface avec TIGF sont égaux à 1,5/7 du terme correspondant en saison d'été et à 1,5/5 du terme correspondant en saison d'hiver.

Aux PITS :

Il n'est pas commercialisé de capacité mensuelle d'entrée et de sortie aux PITS.

En sortie du réseau principal, sur le réseau régional et en livraison :

Les termes applicables aux souscriptions mensuelles fermes de capacité journalière de sortie du réseau principal, de transport sur le réseau régional et de livraison sont égaux aux termes applicables aux souscriptions annuelles fermes correspondantes, multipliés par les coefficients suivants :

MOIS

TERME MENSUEL

en proportion

du terme annuel

Janvier, février.

8/12

Décembre.

4/12

Mars, novembre.

2/12

Avril, mai, juin, septembre, octobre.

1/12

Juillet, août.

0,5/12

3.5. Souscription quotidienne de capacités

Aux points d'entrée hors PITTM, aux sorties vers les PIR et sur la liaison Nord-Sud :

Les termes applicables aux souscriptions quotidiennes de capacité journalière aux points d'entrée, hors PITTM, aux sorties vers les PIR et sur la liaison Nord-Sud sont égaux à 1/20 des termes applicables aux souscriptions mensuelles correspondantes.

Aux PITS :

Les capacités quotidiennes d'entrée et de sortie aux PITS allouées à chaque expéditeur par GRTgaz sont égales, respectivement, à la capacité quotidienne de soutirage et à la capacité quotidienne d'injection attribuées par l'opérateur de stockage en complément des capacités annuelles correspondantes, dans la limite des capacités du réseau.

Le terme applicable aux souscriptions quotidiennes de capacité journalière aux PITS est égal à 1/320 du prix de la souscription annuelle ferme de capacité en ces points.

En sortie du réseau principal, sur le réseau régional et en livraison :

Les souscriptions quotidiennes de capacité sont commercialisées par GRTgaz pour satisfaire un besoin ponctuel et exceptionnel d'un consommateur final.

Les termes applicables aux souscriptions quotidiennes fermes de capacité journalière de sortie du réseau principal, de transport sur le réseau régional et de livraison sont égaux à 1/20 des termes applicables aux souscriptions mensuelles fermes correspondantes.

Les termes applicables aux souscriptions quotidiennes interruptibles de capacité journalière de sortie du réseau principal, de transport sur le réseau régional et de livraison sont égaux à 1/30 des termes applicables aux souscriptions mensuelles fermes correspondantes.

Les capacités quotidiennes interruptibles sont commercialisées par GRTgaz lorsque toutes les capacités quotidiennes fermes commercialisables, le jour concerné, ont été souscrites.

3.6. Capacité horaire de livraison

Les capacités horaires de livraison ne s'appliquent qu'aux consommateurs finals raccordés au réseau de transport.

Toute souscription annuelle, mensuelle ou quotidienne de capacité journalière de livraison donne droit à une capacité horaire de livraison égale à 1/20 de la capacité journalière de livraison souscrite (sauf cas particulier où cette capacité horaire ne serait pas disponible).

Pour bénéficier, dans la mesure des possibilités du réseau, d'une capacité horaire supérieure, l'expéditeur doit acquitter un complément de prix p égal à :

p = (Cmax ― C) × 10 × (TCL + TCR).

Avec :

Cmax : capacité horaire de livraison demandée par l'expéditeur ;

C : capacité horaire de livraison réservée à travers la souscription annuelle, mensuelle ou quotidienne de capacité journalière de livraison ;

TCL : terme annuel, mensuel ou quotidien de capacité journalière de livraison ;

TCR : terme annuel, mensuel ou quotidien de capacité journalière de transport sur le réseau régional.

3.7. Services complémentaires

a) « Use it or lose it » court terme interruptible (UIOLI CT) :

Aux points d'entrée hors PITTM, aux sorties vers les PIR et sur la liaison Nord-Sud, lorsque toutes les capacités fermes ont été souscrites, les capacités souscrites mais non utilisées sont commercialisées sous forme interruptible, chaque jour, par GRTgaz, à un prix égal à 1/500 du prix de la souscription annuelle ferme ou à 1/500 de la somme du prix de la souscription saisonnière ferme d'été et du prix de la souscription saisonnière ferme d'hiver en ces points.

Les règles de fonctionnement du service UIOLI CT interruptible sont définies par GRTgaz, sur des bases objectives et transparentes prévenant toute discrimination, et rendues publiques sur son site internet.

A l'interface avec TIGF, ce service est commercialisé de façon coordonnée avec TIGF.

b) Vente aux enchères de capacité quotidienne :

Aux points d'entrée, hors Fos et Montoir, aux sorties vers les PIR et sur la liaison Nord-Sud, GRTgaz est autorisé à commercialiser, chaque jour, les capacités fermes restant disponibles après la fin de la période de commercialisation des capacités fermes journalières au tarif régulé.

Les règles de fonctionnement du mécanisme d'enchères de capacité quotidienne sont définies par GRTgaz, sur des bases objectives et transparentes prévenant toute discrimination, et rendues publiques sur son site internet.

Le prix de réserve utilisé pour le mécanisme d'enchères est égal à 1/200 du prix de la souscription de capacité annuelle ferme correspondant.

3.8. Offre d'acheminement interruptible à préavis court

Une offre optionnelle d'acheminement interruptible est proposée pour les clients raccordés au réseau de gaz H de GRTgaz, qui remplissent simultanément les conditions suivantes :

― la souscription annuelle de capacité journalière de livraison est supérieure à 10 GWh/j ;

― le point de raccordement du site sur le réseau de GRTgaz est situé à moins de 50 km, à vol d'oiseau, d'un PITTM ou d'un des points d'entrée Dunkerque, Taisnières H ou Obergailbach.

Pour bénéficier de cette offre, le client concerné doit s'engager auprès de GRTgaz, avant la signature du contrat de raccordement, à souscrire ou faire souscrire cette offre par un expéditeur.

Les clients éligibles à cette offre, dont le contrat de raccordement est déjà signé, pourront bénéficier de cette offre, sous réserve qu'ils s'engagent à la souscrire ou à la faire souscrire par un expéditeur, dans un délai de six mois à compter de la date d'entrée en vigueur du présent tarif.

Cette offre prévoit une réduction ou une interruption de l'alimentation des sites concernés à la demande de GRTgaz, avec un préavis minimum de 2 heures, lorsque les deux conditions suivantes sont remplies :

― la quantité de gaz injectée physiquement sur le réseau au point d'entrée le plus proche est inférieure à la souscription de capacité journalière de livraison des sites bénéficiant de cette offre interruptible dans le périmètre de ce point d'entrée ;

― la température du jour est inférieure à la température moyenne journalière susceptible d'être statistiquement atteinte ou dépassée à la baisse plus de 20 jours par an, au risque 2 %.

Les conditions d'interruptibilité sont définies par GRTgaz, sur des bases objectives et transparentes prévenant toute discrimination, et rendues publiques sur son site internet.

Les expéditeurs souscrivant cette offre bénéficient d'une réduction tarifaire égale à la capacité de livraison qu'ils ont souscrite pour ce point de livraison multipliée par la somme de :

50 % du terme de capacité de sortie du réseau principal ;

50 % du terme de capacité d'entrée sur le réseau principal au point d'entrée le plus proche.

Pour un même site, un expéditeur ne peut pas cumuler la réduction tarifaire consentie au titre de cette offre optionnelle avec les réductions tarifaires consenties aux titres :

― de l'acheminement interruptible sur réseau régional ;

― du terme de proximité pour les clients situés dans les zones de sortie « région Dunkerque », « région Taisnières H », « région Obergailbach ».

La résiliation de cette offre optionnelle fait l'objet d'un préavis minimum de quatre ans.

3.9. Injection de gaz sur le réseau

à partir d'une installation de production de gaz

Les termes applicables à des souscriptions annuelles de capacité journalière d'entrée sur le réseau de GRTgaz à partir des PITP sont les suivants :

― pour les PITP dont la capacité d'entrée sur le réseau est inférieure à 5 GWh/j, le terme applicable est de 7 €/MWh/jour par an ;

― pour les autres PITP, la définition du terme applicable fait l'objet d'une étude spécifique.

3.10. Conversion de qualité de gaz

a) Conversion de qualité de gaz H en gaz B :

GRTgaz commercialise deux services annuels de conversion de gaz H en gaz B :

― un service « pointe », accessible à tous les expéditeurs disposant de gaz H dans la zone d'équilibrage Nord ;

― un service « base » ferme, accessible aux expéditeurs disposant de gaz H dans la zone d'équilibrage Nord et détenant moins de 15 % des capacités d'entrée à Taisnières B, dans la limite de leurs besoins pour alimenter des consommateurs finals en gaz B.

Les prix des services de conversion sont définis dans le tableau suivant :

TERME DE CAPACITÉ

(€/MWh/jour par an)

TERME DE QUANTITÉ

(€/MWh)

Service « pointe ».

133,00

0,16

Service « base ».

60,00

0,16

Les règles de fonctionnement du service de conversion de qualité de gaz H en gaz B sont définies par GRTgaz, sur des bases objectives et transparentes prévenant toute discrimination, et rendues publiques sur son site internet.

b) Conversion de qualité de gaz B en gaz H :

Le prix du service de conversion de qualité de gaz B en gaz H proposé par GRTgaz se compose :

― pour l'offre annuelle, d'un terme proportionnel à la souscription annuelle de capacité égal à 20,81 €/MWh/jour par an ;

― pour l'offre mensuelle, d'un terme proportionnel à la souscription mensuelle de capacité égal à 2,60 €/MWh/jour par mois.

Les règles de fonctionnement du service de conversion de qualité de gaz B en gaz H sont définies par GRTgaz, sur des bases objectives et transparentes prévenant toute discrimination, et rendues publiques sur son site internet.

3.11. Tolérance optionnelle d'équilibrage

GRTgaz commercialise un service optionnel d'équilibrage proportionnel aux capacités de livraison, dont le tarif est égal à 17 €/MWh/jour par an.

IV. - Tarif d'utilisation du réseau de TIGF

Le tarif d'utilisation du réseau de TIGF défini ci-dessous s'applique à compter du 1er janvier 2009, pour une durée de deux ans.

1. Revenu autorisé

Le revenu autorisé de TIGF est défini ci-dessous :

M€

MOYENNE 2009-2010

Charges de capital

122,7

Charges d'exploitation nettes

62,3

CRCP 2007-2008

― 5,5

Total revenu autorisé

179,5

2. Prise en compte du solde du CRCP en fin de période tarifaire

Les montants pris en compte dans le CRCP sont actualisés à un taux d'intérêt équivalent au taux sans risque retenu dans le cadre de la présente proposition tarifaire. Ce taux est fixé à 4,2 % par an, nominal, avant impôt.

Les montants de référence des postes du CRCP pour TIGF sont les suivants :

M€

2009

2010

Revenus acheminement aval, couverts à 100 %

124,93

125,63

Revenus acheminement amont, couverts à 50 %

53,42

55,31

Produits de raccordement des CCCG, couverts à 100 %

Charges de capital, couvertes à 100 %

110,9

134,4

Charges d'énergie motrice et écart de charges et de recettes lié aux quotas de CO2, couvertes à 80 %

11,0

12,2 (*)

Recettes liées au contrat interopérateur, couvertes à 100 %

19,2

31,8

3. Grille tarifaire pour l'utilisation

du réseau de TIGF applicable au 1er janvier 2009

La grille tarifaire détaillée de TIGF est établie de manière à couvrir le revenu autorisé moyen sur la période 2009-2010. Cette grille tarifaire pourra être mise à jour au 1er avril 2010.

3.1. Acheminement sur le réseau principal

Le tarif d'utilisation du réseau principal de TIGF comporte les termes suivants :

― terme de capacité d'entrée sur le réseau principal (TCE) ;

― terme de capacité de sortie aux PIR (TCST) ;

― terme de capacité de sortie du réseau principal (TCS) ;

― terme de proximité (TP) ;

― termes de capacité d'entrée et de sortie aux PITS (TCES et TCSS).

Sur une partie du réseau principal de TIGF, les souscriptions se font par saison :

― saison d'été, d'avril à octobre inclus ;

― saison d'hiver, de novembre à mars inclus.

a) Terme de capacité d'entrée sur le réseau principal :

Les termes applicables aux souscriptions saisonnières de capacité journalière d'entrée sur le réseau principal de TIGF sont définis dans le tableau suivant :

POINT D'ENTRÉE

TCE

(EUR/MWh/jour par saison)

Souscriptions fermes

TCE

(coefficient sur terme ferme)

Souscriptions interruptibles

Eté

Hiver

Eté et Hiver

GRTgaz Sud

43,75

31,25

90 %

Lacq

75 %

Biriatou

52,5

37,5

75 %

Larrau

52,5

37,5

75 %

b) Terme de capacité de sortie aux PIR :

Les termes applicables aux souscriptions saisonnières de capacité journalière de sortie aux PIR sont définis dans le tableau suivant :

PIR

TCST

(EUR/MWh/jour par saison)

Souscriptions fermes

TCST

(coefficient

sur terme ferme)

Souscriptions

interruptibles

Eté

hiver

Eté et hiver

GRTgaz Sud

43,75

31,25

75 %

Biriatou

166

119

75 %

Larrau

166

119

75 %

c) Terme de capacité de sortie du réseau principal :

Chaque zone de sortie du réseau principal de TIGF est définie par l'ensemble des points de livraison qui lui sont rattachés.

Le terme applicable aux souscriptions annuelles fermes de capacité journalière de sortie du réseau principal de TIGF est égal pour toutes les zones de sortie à 87 €/MWh/jour par an.

d) Terme de proximité :

Le terme de proximité vient en déduction de la facture mensuelle de chaque expéditeur concerné. Il s'applique, pour chaque expéditeur, à la quantité de gaz égale, chaque jour, au minimum entre la quantité de gaz allouée au point d'entrée sur le réseau de transport et la quantité de gaz soutirée dans la zone de sortie associée.

Le terme de proximité s'applique aux couples points d'entrée/zones de sortie suivants :

POINT D'ENTRÉE

ZONE DE SORTIE ASSOCIÉE

(€/MWh)

GRTgaz Sud

Région Hérault/région Dordogne

0,32

Lacq

Région Lacq

0,37

e) Termes de capacité d'entrée et de sortie des stockages :

Le réseau de transport de TIGF comprend un PITS : Stockage du Sud-Ouest.

Les termes (TCES et TCSS) applicables aux souscriptions annuelles de capacité journalière d'entrée et de sortie au PITS sont définis dans le tableau suivant :

PITS

TCES

(€/MWh/jour par an)

TCSS

(€/MWh/jour par an)

Stockage du Sud-Ouest

Il n'est pas commercialisé de capacité annuelle interruptible d'entrée et de sortie au PITS.

3.2. Acheminement sur le réseau régional

a) Souscription annuelle ferme :

Le terme applicable aux souscriptions annuelles fermes de capacité journalière de transport sur le réseau régional est le produit du terme unitaire, fixé à 45,50 €/MWh/jour par an, et du niveau de tarif régional (NTR) du point de livraison considéré :

TCL (€/MWh/jour par an)

TIGF

45,5 x NTR

La liste des points de livraison sur le réseau de TIGF, accompagnés de leur zone de sortie et de leur valeur de NTR, figure en annexe du présent document.

Lorsqu'un nouveau point de livraison est créé, TIGF calcule la valeur du NTR de façon transparente et non discriminatoire, sur la base d'une méthode de calcul publiée sur son site internet, et en communique le résultat à la CRE.

La souscription de capacité ferme de transport sur le réseau régional est égale, pour chaque point de livraison, à la souscription de capacité ferme de livraison en ce point.

b) Souscription annuelle interruptible :

Pour toute capacité annuelle interruptible de transport sur le réseau régional souscrite, le terme de capacité de transport sur le réseau régional (TCR) est remplacé par un terme unitaire égal au produit du niveau de tarif régional (NTR) par 0,10 €/MWh, s'appliquant aux quantités de gaz consommées chaque jour au-delà de la souscription annuelle ferme de capacité journalière.

La souscription annuelle de capacité interruptible de transport sur le réseau régional est égale, pour chaque point de livraison, à la souscription annuelle de capacité interruptible de livraison en ce point.

Les conditions d'interruptibilité sur le réseau régional sont définies par TIGF, sur des bases objectives et transparentes prévenant toute discrimination, et rendues publiques sur son site internet.

3.3. Livraison du gaz

a) Pour les consommateurs raccordés au réseau de transport :

Pour les expéditeurs alimentant des consommateurs finals raccordés au réseau de transport, le terme de livraison est composé :

― d'un terme fixe égal à 1 900 €/an et par poste de livraison ;

― d'un terme applicable aux souscriptions de capacité journalière de livraison.

Le terme applicable aux souscriptions annuelles fermes ou interruptibles de capacité journalière de livraison est défini dans le tableau suivant :

TCL (€/MWh/jour par an)

TIGF

Si plusieurs expéditeurs alimentent simultanément un consommateur final raccordé au réseau de transport, le terme fixe est réparti au prorata de leurs souscriptions de capacité de livraison.

b) Pour les PITD :

Pour les expéditeurs alimentant des PITD, le terme applicable aux souscriptions annuelles fermes ou interruptibles de capacité journalière de livraison est défini dans le tableau suivant :

TCL (€/MWh/jour par an)

TIGF

― des capacités annuelles souscrites sur le réseau de distribution pour les points de livraison (PDL) « à souscription » alimentés en aval du PITD considéré ;

Les évolutions des coefficients A sont fixées par la CRE, sur proposition des GRT.

TIGF publiera sur son site la liste des PITD pour lesquels des capacités interruptibles sont commercialisées après le 1er avril 2010.

3.4. Souscription mensuelle de capacités

Aux points d'entrée et aux sorties vers les PIR :

Les termes applicables aux souscriptions mensuelles fermes de capacité journalière d'entrée et de sortie vers les PIR de TIGF sont égaux à 1,5/7 du terme saisonnier été ferme correspondant et à 1,5/5 du terme saisonnier hiver ferme correspondant.

Des capacités mensuelles interruptibles sont commercialisées par TIGF au point d'entrée Larrau et en sortie vers le PIR Biriatou. Le tarif de ces capacités en été est égal à 1,5/7 du terme saisonnier été interruptible correspondant, et en hiver à 1,5/5 du terme saisonnier hiver interruptible correspondant.

Aux PITS :

Il n'est pas commercialisé de capacité mensuelle d'entrée et de sortie aux PITS.

En sortie du réseau principal, sur le réseau régional et en livraison :

MOIS

TERME MENSUEL

en proportion

du terme annuel

Janvier, février.

8/12

Décembre.

4/12

Mars, novembre.

2/12

Avril, mai, juin, septembre, octobre.

1/12

Juillet, août.

0,5/12

3.5. Souscription quotidienne de capacités

Aux points d'entrée et aux sorties vers les PIR :

Les termes applicables aux souscriptions quotidiennes fermes de capacité journalière aux points d'entrée et aux sorties vers les PIR sont égaux à 1/20 des termes applicables aux souscriptions mensuelles fermes correspondantes.

Des capacités quotidiennes interruptibles sont commercialisées par TIGF au point d'entrée Larrau et en sortie vers le PIR Biriatou à un prix égal à 1/20 des termes applicables aux souscriptions mensuelles interruptibles correspondantes en ces points.

Aux PITS :

Les capacités quotidiennes d'entrée et de sortie aux PITS allouées à chaque expéditeur par TIGF sont égales, respectivement, à la capacité quotidienne de soutirage et à la capacité quotidienne d'injection attribuées par l'opérateur de stockage en complément des capacités annuelles correspondantes, dans la limite des capacités du réseau.

Le terme applicable aux souscriptions quotidiennes de capacité journalière aux PITS est égal à 1/320 du prix de la souscription annuelle ferme en ces points.

En sortie du réseau principal, sur le réseau régional et en livraison :

Les souscriptions quotidiennes de capacité sont commercialisées par TIGF pour satisfaire un besoin ponctuel et exceptionnel d'un consommateur final.

Les capacités quotidiennes interruptibles sont commercialisées par TIGF lorsque toutes les capacités quotidiennes fermes commercialisables, le jour concerné, ont été souscrites.

3.6. Capacité horaire de livraison

Les capacités horaires de livraison ne s'appliquent qu'aux consommateurs finals raccordés au réseau de transport.

Toute souscription annuelle, mensuelle ou quotidienne de capacité journalière de livraison donne droit à une capacité horaire de livraison égale à 1/20 de la capacité journalière souscrite (sauf cas particulier où cette capacité horaire ne serait pas disponible).

Pour bénéficier, dans la mesure des possibilités du réseau, d'une capacité horaire supérieure, l'expéditeur doit acquitter un complément de prix p égal à :

p = (Cmax ― C) × 10 × (TCL+TCR).

Avec :

Cmax : capacité horaire de livraison demandée par l'expéditeur ;

C : capacité horaire de livraison réservée à travers la souscription annuelle, mensuelle ou quotidienne de capacité journalière de livraison ;

TCL : terme annuel, mensuel ou quotidien de capacité journalière de livraison ;

TCR : terme annuel, mensuel ou quotidien de capacité journalière de transport sur le réseau régional.

3.7. Services complémentaires

a) « Use it or lose it » court terme interruptible (UIOLI CT) :

Aux points d'entrée et aux sorties vers les PIR, lorsque toutes les capacités fermes ont été souscrites, les capacités souscrites mais non utilisées sont commercialisées sous forme interruptible, chaque jour, par TIGF, à un prix égal à 1/500 de la somme du prix de la souscription saisonnière ferme d'été et du prix de la souscription saisonnière ferme d'hiver en ces points.

Les règles de fonctionnement du service UIOLI CT interruptible sont définies par TIGF, sur des bases objectives et transparentes prévenant toute discrimination, et rendues publiques sur son site internet.

A l'interface avec GRTgaz, ce service est commercialisé de façon coordonnée avec GRTgaz.

b) Vente aux enchères de capacité quotidienne :

Aux points d'entrée et aux sorties vers les PIR, TIGF est autorisé à commercialiser, chaque jour, les capacités fermes restant disponibles après la fin de la période de vente des capacités fermes journalières au tarif régulé.

Les règles de fonctionnement du mécanisme d'enchères de capacité quotidienne sont définies par TIGF, sur des bases objectives et transparentes prévenant toute discrimination, et rendues publiques sur son site internet.

Le prix de réserve utilisé pour le mécanisme d'enchères est égal à 1/200 du prix de la souscription de capacité annuelle ferme correspondant.

3.8. Injection de gaz sur le réseau à partir d'une installation

de production de gaz, hors Lacq

Les termes applicables aux souscriptions annuelles de capacité journalière d'entrée sur le réseau de TIGF à partir des PITP sont les suivants :

― pour les PITP dont la capacité d'entrée sur le réseau est inférieure à 5 GWh/j, le terme applicable est de 7 €/MWh/jour par an ;

― pour les autres PITP, la définition du terme tarifaire applicable fait l'objet d'une étude spécifique.

V. - Cession des capacités de transport

sur les réseaux de GRTgaz et TIGF

Lorsque la cession porte sur des souscriptions annuelles ou saisonnières dans leur intégralité, l'acquéreur récupère tous les droits et obligations liés à ces souscriptions. Dans les autres cas, seul le droit d'usage des capacités fait l'objet de la cession, le propriétaire initial conservant ses obligations vis-à-vis du GRT. Le droit d'usage échangé peut descendre jusqu'à un pas de temps quotidien, quelle que soit la durée de la souscription initiale.

Les capacités de transport aval, entre le PEG et le point de livraison à un site industriel directement raccordé au réseau de transport, sont cessibles dans le cas où l'industriel concerné a souscrit ces capacités auprès du GRT.

Les modalités de ces cessions de capacités de transport sont définies par les GRT, sur des bases objectives et transparentes prévenant toute discrimination, et rendues publiques par les GRT sur leur site internet.

VI. - Pénalités pour dépassement de capacité

sur les réseaux de GRTgaz et TIGF

1. Pénalités pour dépassement de capacité journalière

1.1. Modalités de calcul des pénalités

pour dépassement de capacité journalière

Chaque jour, les dépassements de capacité journalière de sortie du réseau principal, de transport sur le réseau régional et de livraison constatés font l'objet de pénalités.

Pour la partie du dépassement inférieure ou égale à 3 % de la capacité journalière souscrite, aucune pénalité n'est facturée.

Pour la partie du dépassement supérieure à 3 %, le calcul des pénalités est basé sur le prix de la souscription quotidienne ferme de capacité journalière, de la façon suivante :

― pour la part du dépassement comprise entre 3 % et 10 %, la pénalité est égale à 20 fois le prix de la souscription quotidienne ferme de capacité journalière ;

― pour la part du dépassement supérieure à 10 %, la pénalité est égale à 40 fois le prix de la souscription quotidienne ferme de capacité journalière.

Les GRT donnent la possibilité aux expéditeurs d'ajuster rapidement leurs souscriptions de capacité lorsqu'un dépassement de capacité est constaté, sous réserve des disponibilités du réseau.

1.2. Modalités de calcul des dépassements de capacité journalière

a) Dépassement de capacité journalière de transport régional et de livraison pour les consommateurs finals raccordés au réseau de transport et les PIRR :

Pour un jour donné, la valeur de dépassement de capacité journalière prise en compte est égale à la différence, si elle est positive, entre la quantité de gaz livrée et la capacité journalière de livraison souscrite.

b) Dépassement de capacité journalière de transport régional et de livraison pour les PITD :

Pour un jour donné, la valeur de dépassement de capacité journalière prise en compte est égale à la différence, si elle est positive, entre les deux valeurs suivantes :

― différence entre la quantité journalière de gaz livrée et la capacité journalière de livraison correspondante si cette différence est positive, zéro sinon ;

― différence entre la somme des quantités journalières livrées aux PDL « non à souscription » et la somme des capacités normalisées pour les PDL « non à souscription » si cette différence est positive, zéro sinon.

c) Dépassement de capacité journalière de sortie du réseau principal :

Pour un jour donné, la valeur de dépassement de capacité journalière prise en compte est égale à la différence, si elle est positive, entre les deux valeurs suivantes :

― différence entre la quantité journalière de gaz livrée et la capacité journalière de sortie du réseau principal correspondante si cette différence est positive, zéro sinon ;

― différence entre la somme des quantités journalières livrées sur la zone de sortie aux PDL « non à souscription » et la somme pour la zone de sortie des capacités normalisées pour les PDL « non à souscription » si cette différence est positive, zéro sinon.

En cas d'exercice de l'interruptibilité par le GRT, les calculs de dépassement ci-dessus sont effectués en réduisant la capacité interruptible de la part interrompue demandée par le GRT.

2. Pénalités pour dépassement de capacité horaire

Pour la partie du dépassement inférieure ou égale à 10 % de la capacité horaire souscrite, aucune pénalité n'est facturée.

Pour la partie du dépassement supérieure à 10 %, le calcul des pénalités est basé sur le prix de la souscription quotidienne de capacité horaire, de la façon suivante :

― pour la part du dépassement comprise entre 10 % et 20 %, la pénalité est égale à 45 fois le prix de la souscription quotidienne de capacité horaire ;

― pour la part du dépassement supérieure à 20 %, la pénalité est égale à 90 fois le prix de la souscription quotidienne de capacité horaire.

Les pénalités pour dépassement de capacité horaire ne sont pas appliquées par GRTgaz si l'expéditeur corrige sa souscription annuelle de capacité horaire jusqu'au niveau du dépassement constaté.

3. Redistribution annuelle des pénalités

pour dépassement de capacité

Chaque GRT redistribue le montant des pénalités pour dépassement de capacité collectées chaque année, au plus tard au mois de juin de l'année suivante.

Pour chaque GRT, le montant de pénalités à redistribuer est réparti entre les expéditeurs proportionnellement aux quantités de gaz livrées à des consommateurs finals raccordés au réseau de transport et à des PIRR. Chaque GRT publie sur son site internet le montant unitaire de pénalités ainsi redistribuées, exprimé en euros par MWh consommé par les consommateurs finals raccordés au réseau de transport.

VII. - Points notionnels d'échange de gaz

sur les réseaux de GRTgaz et TIGF

Il existe un point notionnel d'échange de gaz (PEG) dans chaque zone d'équilibrage offrant la possibilité aux expéditeurs d'échanger des quantités de gaz.

Les modalités de fonctionnement des PEG sont définies par les GRT, sur la base de critères objectifs et transparents prévenant toute discrimination, et rendues publiques sur leur site internet.

Pour l'année 2009, le terme d'accès aux points d'échange de gaz comprend :

― un terme fixe annuel, égal au maximum à 6 000 € par point d'échange ;

― un terme proportionnel aux quantités échangées égal au maximum à 0,01 €/MWh.

Les échanges de gaz réalisés sur une plate-forme électronique peuvent faire l'objet de livraisons en un point d'échange de gaz par une entité en charge de réaliser la compensation entre les échanges opérés sur ladite plate-forme électronique. Les nominations aux PEG d'une telle entité à des fins de compensation, neutres vis-à-vis du marché, ne sont pas soumises au terme proportionnel aux quantités échangées.

VIII. - Mécanisme de régulation

de la qualité de service des GRT

Certains indicateurs publiés sont soumis à un système d'incitation financière.

Les indicateurs de suivi de la qualité de service transmis par les GRT à la CRE doivent être certifiés par un organisme extérieur. En outre, le dispositif de suivi de la qualité de service des GRT pourra être soumis à tout audit que la CRE jugera utile.

1. Indicateurs de suivi de la qualité de service des GRT donnant lieu à incitation financière

1.1. Qualité des mesures provisoires de quantité de gaz livrée aux PITD

transmises aux GRD pour le calcul des allocations provisoires

Calcul

Nombre de jours non conformes (1) par zone d'équilibrage et par mois (un indicateur par zone d'équilibrage, tous expéditeurs et tous GRD confondus).

Suivi

Fréquence de calcul : mensuelle.

Fréquence de remontée à la CRE : mensuelle.

Fréquence de publication : mensuelle.

Fréquence de calcul des incitations financières : mensuelle.

Objectif

Objectif de base : 4 jours non conformes par mois pour GRTgaz et 3 jours non conformes par mois pour TIGF.

Objectif cible : 1 jour non conforme par mois.

Incitations

GRTgaz :

Pénalité :

100 k€ par jour non conforme, à partir de l'objectif de base ;

50 k€ par jour non conforme, à partir du 6e jour non conforme.

Bonus : 100 k€ par jour non conforme, si le nombre de jours non conformes est inférieur ou égal à l'objectif cible.

Plafond : le montant total annuel, correspondant à la valeur absolue de la somme algébrique des pénalités à verser et des bonus à recevoir par GRTgaz, est limité à 1,2 M€ par an et par zone d'équilibrage.

TIGF :

Pénalité : 25 k€ par jour non conforme, à partir de l'objectif de base.

Bonus : 25 k€ par jour non conforme, si le nombre de jours non conformes est inférieur ou égal à l'objectif cible.

Plafond : le montant total annuel, correspondant à la valeur absolue de la somme algébrique des pénalités à verser et des bonus à recevoir par TIGF, est limité à 0,3 M€ par an.

(1) Pour une zone d'équilibrage (ZET) donnée, le jour J du mois M est non conforme si l'écart, en valeur absolue, entre les valeurs suivantes est strictement supérieur à 3 % :

― la mesure provisoire de la quantité de gaz livrée à l'ensemble des PITD de la ZET ce jour J et transmise aux GRD le jour J + 1 du mois M ;

― la mesure définitive de la quantité de gaz livrée à l'ensemble des PITD de la ZET ce jour J et transmise aux GRD le 20 du mois M + 1.

1.2. Qualité des quantités télérelevées aux points de livraison

des consommateurs raccordés au réseau de transport

Calcul

Nombre de comptages de points de livraison industriels télérelevés sur le mois conformes (2)/le nombre total de comptages de points de livraison industriels télérelevés sur le mois (un indicateur par GRT, tous expéditeurs, toutes ZET et tous points de livraison industriels télérelevés confondus).

Suivi

Fréquence de calcul : mensuelle.

Fréquence de remontée à la CRE : mensuelle.

Fréquence de publication : mensuelle.

Fréquence de calcul des incitations financières : mensuelle.

Objectif

Objectif de base : 93 % par mois.

Objectif cible : 97 % par mois.

Incitations

GRTgaz :

Pénalité : 50 k€ par point de pourcentage en dessous (strictement) de l'objectif de base.

Bonus : 100 k€ par point de pourcentage au-dessus (strictement) de l'objectif cible.

Plafond : le montant total annuel, correspondant à la somme des pénalités à verser et des bonus à recevoir par GRTgaz, est limité à 2 M€ par an.

TIGF :

Pénalité : 12,5 k€ par point de pourcentage en dessous (strictement) de l'objectif de base.

Bonus : 25 k€ par point de pourcentage au-dessus (strictement) de l'objectif cible.

Plafond : le montant total annuel, correspondant à la somme des pénalités à verser et des bonus à recevoir par TIGF, est limité à 0,5 M€ par an.

(2) Pour un mois donné M, un comptage est conforme s'il n'y a pas plus de 5 jours du mois M pour lesquels l'écart, en valeur absolue, entre les valeurs suivantes est strictement supérieur à 1 % :

― la mesure provisoire de l'énergie du jour J transmise le jour J + 1 du mois M ;

― la mesure définitive de l'énergie du jour J transmise le 20 du mois M + 1.

1.3. Taux de disponibilité du portail des GRT

Calcul

Nombre d'heures de disponibilité du portail sur le mois/nombre total d'heures d'ouverture prévues sur le mois (un indicateur par GRT de taux de disponibilité mensuelle du portail, calculé sur une plage d'utilisation de 7 heures-23 heures, 7 j/7).

Suivi

Fréquence de calcul : mensuelle.

Fréquence de remontée à la CRE : mensuelle.

Fréquence de publication : mensuelle.

Fréquence de calcul des incitations financières : mensuelle.

Objectif

Objectif de base : 98 % par mois.

Objectif cible : 100 % par mois pour GRTgaz et 99 % par mois pour TIGF.

Incitations

GRTgaz :

Pénalité : 100 k€ par point de pourcentage en dessous (strictement) de l'objectif de base.

Bonus : 100 k€ si l'objectif cible est atteint.

TIGF :

Pénalité : 25 k€ par point de pourcentage en dessous (strictement) de l'objectif de base.

Bonus : 25 k€ par point de pourcentage à partir de l'objectif cible.

Pour TIGF, dans la mesure où la mise en œuvre du portail ne sera effective que début 2009, l'incitation financière ne portera que sur les résultats observés pour l'année 2010.

Pour l'année 2010, la plage d'utilisation retenue pourra être révisée en fonction du retour d'expérience.

2. Autres indicateurs de suivi de la qualité de service des GRT

2.1. Indicateurs relatifs à la qualité des données transmises

LIBELLÉ DE L'INDICATEUR

CALCUL DE L'INDICATEUR

FRÉQUENCE

de remontée

à la CRE

et de publication

OBJECTIF ET DATE DE MISE EN ŒUVRE

Qualité des quantités télérelevées aux PITD.

Nombre de jours non conformes (3) dans le mois pour les quantités télérelevées aux PITD/nombre de jours du mois, par zone d'équilibrage (soit un indicateur par zone d'équilibrage, tous expéditeurs et tous GRD confondus).

Objectif :

8 % de jours non conformes pour GRTgaz ;

6 % de jours non conformes pour TIGF.

Mise en œuvre : 1er janvier 2009.

Qualité des quantités estimées aux PITD.

Nombre de jours non conformes (3) dans le mois pour les quantités estimées aux PITD/nombre de jours du mois, par zone d'équilibrage (soit un indicateur par zone d'équilibrage, tous expéditeurs et tous GRD confondus).

Mensuelle

Objectif :

40 % de jours non conformes pour GRTgaz ;

70 % de jours non conformes pour TIGF.

Mise en œuvre : 1er janvier 2009.

Qualité des quantités infrajournalières mesurées aux points de livraison des consommateurs raccordés au réseau de transport.

Nombre de comptages infrajournaliers de points de livraison industriels télérelevés conformes (4) sur le mois/nombre total de comptages infra-journaliers de points de livraison industriels télérelevés sur le mois (soit un indicateur par GRT, tous expéditeurs, toutes ZET et tous points de livraison industriels télérelevés confondus).

Mise en œuvre : mi-2010.

Délais de transmission aux GRD des fichiers relatifs aux enlèvements aux PITD.

Nombre de jours par mois pour lesquels le GRT a transmis aux GRD le fichier relatif aux enlèvements provisoires journaliers aux PITD hors délai convenu entre le GRT et les GRD (un indicateur par GRT, tous expéditeurs, toutes ZET, tous GRD confondus).

Objectif : un fichier envoyé hors délai par mois.

Mise en œuvre : 1er janvier 2009.

(3) Cf. (1).

(4) Cf. (2).

2.2. Indicateurs relatifs aux programmes de maintenance

LIBELLÉ DE L'INDICATEUR

CALCUL DE L'INDICATEUR

FRÉQUENCE

de remontée

à la CRE

et de publication

DATE DE MISE EN ŒUVRE

Réduction des capacités disponibles.

Capacité ferme mise à disposition lors des travaux/capacité ferme technique, par type de points du réseau (5).

1er janvier 2009.

Respect du programme de maintenance annuel publié au début de l'année par le GRT.

Variation (en pourcentage) de la capacité mise à disposition (à la hausse ou à la baisse) entre le programme de maintenance prévisionnel publié en début d'année et le programme de maintenance réalisé, par type de points du réseau (5).

Mensuelle

Indicateur calculé

pour les mois d'avril

à décembre

1er janvier 2009.

Respect du programme de maintenance publié en M ― 2 par le GRT.

Variation (en pourcentage) de la capacité mise à disposition (à la hausse ou à la baisse) entre le programme de maintenance prévisionnel publié à M ― 2 et le programme de maintenance réalisé, par type de points du réseau (5).

Mi-2009.

(5) Cinq types de points sont retenus :

― les PIR dans le sens dominant ;

― l'interface GRTgaz Sud/TIGF dans les deux sens ;

― la liaison Nord/Sud dans les deux sens ;

― l'entrée aux PITTM ;

― l'entrée et la sortie aux PITS.

2.3. Indicateurs relatifs à la relation avec les expéditeurs

LIBELLÉ DE L'INDICATEUR

CALCUL DE L'INDICATEUR

FRÉQUENCE

de remontée

à la CRE

et de publication

OBJECTIF ET DATE DE MISE EN ŒUVRE

Délai de traitement des demandes de réservation de capacités sur le réseau principal.

Délai moyen de traitement des demandes de réservation.

Mensuelle

Objectif : 5 jours.

Mise en œuvre : 1er juillet 2009.

2.4. Indicateurs relatifs à l'environnement

LIBELLÉ DE L'INDICATEUR

CALCUL DE L'INDICATEUR

FRÉQUENCE

de remontée

à la CRE

et de publication

DATE DE MISE EN ŒUVRE

Emissions de gaz à effet de serre.

Emissions mensuelles de gaz à effet de serre (en équivalent CO2).

Trimestrielle

1er janvier 2009.

Emissions de gaz à effet de serre rapportées au volume de gaz acheminé.

Emissions mensuelles de gaz à effet de serre/volume mensuel de gaz acheminé.

1er janvier 2009.

IX. ― Annexes

Annexe 1 : Liste des points de livraison du réseau de transport de gaz de GRTgaz classés par zone de sortie du réseau principal.

Annexe 2 : Liste des points de livraison du réseau de transport de gaz de TIGF classés par zone de sortie du réseau principal.

A N N E X E 1

LISTE DES POINTS DE LIVRAISON DU RÉSEAU DE TRANSPORT DE GAZ DE GRTgaz (MISE À JOUR JUIN 2008)

TYPE

DÉNOMINATION

ZONE

d'équilibrage 2007/2008

ZONE

d'équilibrage 2009

ZONE DE SORTIE

NTR

DÉPARTEMENT

COMMUNE

Industriel

AHLSTROM PACKAGING ― STENAY

NORD

ARDENNES

Meuse

STENAY

Industriel

AHLSTROM PAPER GROUP Rougeries

NORD

ARDENNES

Aisne

ROUGERIES

Industriel

AKERS FRANCE ― SEDAN

NORD

ARDENNES

Ardennes

SEDAN

Industriel

ALFALLIANCE ― RECY

NORD

ARDENNES

Marne

RECY

PITD

ANOR

NORD

ARDENNES

Industriel

ARCELOR CONSTRUCTION France ― GALVAMEUSE ― CONTRISSON

NORD

ARDENNES

Meuse

CONTRISSON

Industriel

ARCELOR CONSTRUCTION France ― NOVOLAC ― CONTRISSON

NORD

ARDENNES

Meuse

CONTRISSON

Industriel

ARDENNES CHICOREES SAS

NORD

ARDENNES

Tarn

SAINT-GERMAINMONT

PITD

CARIGNAN

NORD

ARDENNES

PITD

CHALONS-EN-CHAMPAGNE

NORD

ARDENNES

Industriel

CHAMPAGNES CEREALES ― PRINGY

NORD

ARDENNES

Marne

PRINGY

Industriel

CHAMPENOISE ENERGIE (CHAMTOR) ― BAZANCOURT

NORD

ARDENNES

Marne

BAZANCOURT

PITD

CHARLEVILLE-MEZIERES

NORD

ARDENNES

Industriel

CIMENTS CALCIA ― COUVROT

NORD

ARDENNES

Marne

VITRY-LE-FRANÇOIS

Industriel

CITROEN ― CHARLEVILLE MEZIERES

NORD

ARDENNES

Ardennes

CHARLEVILLE-MEZIERES

Industriel

CRISTAL UNION ― BAZANCOURT

NORD

ARDENNES

Marne

BAZANCOURT

Industriel

CRISTAL UNION DEVELOPPEMENT ― SILLERY

NORD

ARDENNES

Marne

SILLERY

PITD

EFFRY

NORD

ARDENNES

PITD

EPERNAY

NORD

ARDENNES

Industriel

EUROPEAN TARGET INDUSTRY ― SERMAIZE-LES-BAINS

NORD

ARDENNES

Marne

SERMAIZE-LES-BAINS

PITD

FISMES

NORD

ARDENNES

PITD

FOURMIES

NORD

ARDENNES

PITD

FUMAY

NORD

ARDENNES

PITD

GIVET

NORD

ARDENNES

PITD

GUISE

NORD

ARDENNES

PITD

HIRSON

NORD

ARDENNES

Industriel

IMERYS TOITURE ― HUGUENOT FENAL ― PARGNY SUR SAULX

NORD

ARDENNES

Marne

PARGNY-SUR-SAULX

Industriel

IMERYS TOITURE ― GILARDONI ― PARGNY SUR SAULX

NORD

ARDENNES

Marne

PARGNY-SUR-SAULX

PITD

JONCHERY-SUR-VESLE

NORD

ARDENNES

Industriel

LAFARGE SIGNY

NORD

ARDENNES

SIGNY-L'ABBAYE

PITD

LE MESNIL-SUR-OGER

NORD

ARDENNES

PITD

LE NOUVION-EN-THIERACHE

NORD

ARDENNES

PITD

LES HAUTES-RIVIERES

NORD

ARDENNES

PITD

MARLE

NORD

ARDENNES

Industriel

MC CAIN ― MATOUGUES

NORD

ARDENNES

Marne

MATOUGUES

PITD

MONTHERME

NORD

ARDENNES

PITD

MUIZON

NORD

ARDENNES

Industriel

NESTLE BOUE

NORD

ARDENNES

Aisne

BOUE

Industriel

OMYA ― OMEY

NORD

ARDENNES

Marne

OMEY

PITD

ORIGNY-EN-THIERACHE

NORD

ARDENNES

PITD

REIMS

NORD

ARDENNES

PITD

RETHEL

NORD

ARDENNES

PITD

REVIGNY-SUR-ORNAIN

NORD

ARDENNES

PITD

REVIN

NORD

ARDENNES

Industriel

ROUTIERE MORIN Clairfontaire

NORD

ARDENNES

Aisne

CLAIRFONTAINE

Industriel

SAINT GOBAIN EMBALLAGE ― OIRY

NORD

ARDENNES

Marne

OIRY

PITD

SAINT-GERMAINMONT

NORD

ARDENNES

Industriel

SAS OLFA ― SIGNY LE PETIT

NORD

ARDENNES

Ardennes

SIGNY-LE-PETIT

PITD

SERMAIZE-LES-BAINS

NORD

ARDENNES

PITD

SIGNY-L'ABBAYE

NORD

ARDENNES

PITD

SIGNY-LE-PETIT

NORD

ARDENNES

Industriel

SILOS THIEBLEMONT ― THIEBLEMONT-FAREMONT

NORD

ARDENNES

Marne

THIEBLEMONT-FAREMONT

Industriel

SOLLAC ― MOUZON

NORD

ARDENNES

Ardennes

MOUZON

PITD

STENAY

NORD

ARDENNES

Industriel

TARKETT SOMMER ― SEDAN

NORD

ARDENNES

Ardennes

SEDAN

PITD

THILAY

NORD

ARDENNES

PITD

TRELON

NORD

ARDENNES

Industriel

UNIDESHY ― FRANCHEVILLE

NORD

ARDENNES

Marne

FRANCHEVILLE

Industriel

UNILIN ― BAZEILLES

NORD

ARDENNES

Ardennes

BAZEILLES

PITD

VERVINS

NORD

ARDENNES

Industriel

VILLEROY ET BOCH ― OIRY

NORD

ARDENNES

Marne

OIRY

PITD

VIREUX-MOLHAIN

NORD

ARDENNES

PITD

VITRY-LE-FRANCOIS

NORD

ARDENNES

PITD

VOUZIERS

NORD

ARDENNES

Industriel

ADISSEO FRANCE SAS COMMENTRY

SUD

AUVERGNE

Indre

COMMENTRY

Industriel

ALCAN ISSOIRE

SUD

AUVERGNE

Puy-de-Dôme

ISSOIRE

PITD

AMBERT

SUD

AUVERGNE

Industriel

ARCELOR IMPHY UGINE PRECISION

SUD

AUVERGNE

Nièvre

IMPHY

Industriel

ATELIER INDUSTRIEL DE L'AERONAUTIQUE (AIA) CLERMONT-FERRAND

SUD

AUVERGNE

Puy-de-Dôme

CLERMONT-FERRAND

Industriel

AUBERT ET DUVAL ALLIAGES LES-ANCIZES

SUD

AUVERGNE

Puy-de-Dôme

LES-ANCIZES-COMPS

Industriel

AUBERT ET DUVAL FORTECH ISSOIRE

SUD

AUVERGNE

Puy-de-Dôme

ISSOIRE

Industriel

AVENTIS PRINCIPES ACTIFS ― VERTOLAYE

SUD

AUVERGNE

Puy-de-Dôme

VERTOLAYE

PITD

AVORD

SUD

AUVERGNE

PITD

BEAULON

SUD

AUVERGNE

PITD

BILLOM

SUD

AUVERGNE

Industriel

BONARGENT GOYON GANNAT

SUD

AUVERGNE

Isère

GANNAT

PITD

BOURBON-LANCY

SUD

AUVERGNE

PITD

BOURBON-L'ARCHAMBAULT

SUD

AUVERGNE

PITD

BRIOUDE

SUD

AUVERGNE

Industriel

BSN GLASSPACK PUY GUILLA

SUD

AUVERGNE

Puy-de-Dôme

PUY-GUILLAUME

Industriel

CERAMIQUES DE FRANCE COUTEUGES

SUD

AUVERGNE

Haute-Loire

COUTEUGES

PITD

CERCY-LA-TOUR

SUD

AUVERGNE

PITD

CLERMONT-FERRAND

SUD

AUVERGNE

PITD

COMBRONDE

SUD

AUVERGNE

PITD

COMMENTRY

SUD

AUVERGNE

PITD

COSNE-COURS-SUR-LOIRE

SUD

AUVERGNE

PITD

COSNE-D'ALLIER

SUD

AUVERGNE

PITD

COURPIERE

SUD

AUVERGNE

PITD

CREUZIER-LE-NEUF

SUD

AUVERGNE

Industriel

DALKIA BIGNY ― VALLENAY

SUD

AUVERGNE

Cher

VALLENAY

PITD

DECIZE

SUD

AUVERGNE

PITD

DOMPIERRE-SUR-BESBRE

SUD

AUVERGNE

PITD

DONZY

SUD

AUVERGNE

PITD

DORNES

SUD

AUVERGNE

Industriel

DUNLOP France MONTLUCON

SUD

AUVERGNE

Haute-Garonne

MONTLUÇON

Industriel

ERASTEEL

SUD

AUVERGNE

Indre

COMMENTRY

PITD

GANNAT

SUD

AUVERGNE

Industriel

IMERYS STRUCTURE VERGONGHEON

SUD

AUVERGNE

Haute-Loire

VERGONGHEON

PITD

ISSOIRE

SUD

AUVERGNE

PITD

JOB

SUD

AUVERGNE

Industriel

JOUBERT

SUD

AUVERGNE

Puy-de-Dôme

LA FORIE

PITD

LA CHARITE-SUR-LOIRE

SUD

AUVERGNE

PITD

LA MONNERIE-LE-MONTEL

SUD

AUVERGNE

PITD

LAPALISSE

SUD

AUVERGNE

PITD

LEZOUX

SUD

AUVERGNE

Industriel

LIMAGRAIN CEREALES INGREDIENTS ENNEZAT

SUD

AUVERGNE

Puy-de-Dôme

ENNEZAT

Industriel

MAICENTRE SICA

SUD

AUVERGNE

Puy-de-Dôme

ENNEZAT

Industriel

MICHELIN CATAROUX

SUD

AUVERGNE

Puy-de-Dôme

CLERMONT-FERRAND

Industriel

MICHELIN LA COMBAUDE

SUD

AUVERGNE

Puy-de-Dôme

CLERMONT-FERRAND

Industriel

MICHELIN LADOUX

SUD

AUVERGNE

Puy-de-Dôme

CEBAZAT

PITD

MONTLUCON

SUD

AUVERGNE

PITD

MONTMARAULT

SUD

AUVERGNE

PITD

MOULINS

SUD

AUVERGNE

PITD

NEVERS

SUD

AUVERGNE

PITD

OLLIERGUES

SUD

AUVERGNE

PITD

PLAUZAT

SUD

AUVERGNE

Industriel

POTTERS BALLOTINI

SUD

AUVERGNE

Ille-et-Vilaine

SAINT-POURÇAIN-SUR-SIOULE

PITD

POUILLY-SUR-LOIRE

SUD

AUVERGNE

PITD

PUY-GUILLAUME

SUD

AUVERGNE

Industriel

ROCKWOOL ISOLATION

SUD

AUVERGNE

Puy-de-Dôme

SAINT-ELOY-LES-MINES

PITD

SAINT-AMAND-MONTROND

SUD

AUVERGNE

PITD

SAINTE-FLORINE

SUD

AUVERGNE

PITD

SAINT-ELOY-LES-MINES

SUD

AUVERGNE

PITD

SAINT-GEORGES-DE-MONS

SUD

AUVERGNE

PITD

SAINT-GERMAIN-DES-FOSSES

SUD

AUVERGNE

PITD

SAINT-GERMAIN-LEMBRON

SUD

AUVERGNE

PITD

SAINT-PIERRE-LE-MOUTIER

SUD

AUVERGNE

PITD

SAINT-YORRE

SUD

AUVERGNE

Industriel

SARIA INDUSTRIES

SUD

AUVERGNE

Industriel

SEITA GROUPE ALTADIS

SUD

AUVERGNE

Puy-de-Dôme

RIOM

Industriel

SUCRERIE DE BOURDON

SUD

AUVERGNE

Puy-de-Dôme

AULNAT

PITD

THIERS

SUD

AUVERGNE

PITD

VALLENAY

SUD

AUVERGNE

PITD

VARENNES-SUR-ALLIER

SUD

AUVERGNE

PITD

VERTOLAYE

SUD

AUVERGNE

PITD

VESDUN

SUD

AUVERGNE

PITD

VICHY

SUD

AUVERGNE

PITD

VIC-LE-COMTE

SUD

AUVERGNE

PITD

VILLEFRANCHE-D'ALLIER

SUD

AUVERGNE

PITD

ARGENCES

OUEST

NORD

BASSE-NORMANDIE

PITD

ARGENTAN

OUEST

NORD

BASSE-NORMANDIE

PITD

AUNAY-SUR-ODON

OUEST

NORD

BASSE-NORMANDIE

PITD

AVRANCHES

OUEST

NORD

BASSE-NORMANDIE

PITD

BAYEUX

OUEST

NORD

BASSE-NORMANDIE

Industriel

BOLAIDOR

OUEST

NORD

BASSE-NORMANDIE

Orne

SAINT-HILAIRE-DE-BRIOUZE

PITD

BRECEY

OUEST

NORD

BASSE-NORMANDIE

PITD

BREHAL

OUEST

NORD

BASSE-NORMANDIE

PITD

BRICQUEBEC

OUEST

NORD

BASSE-NORMANDIE

PITD

CAEN

OUEST

NORD

BASSE-NORMANDIE

Industriel

CGB

OUEST

NORD

BASSE-NORMANDIE

Calvados

BILLY

PITD

CHERBOURG

OUEST

NORD

BASSE-NORMANDIE

Industriel

COMPAGNIE DES FROMAGES DE DUCEY

OUEST

NORD

BASSE-NORMANDIE

Manche

DUCEY

PITD

CONDE-SUR-NOIREAU

OUEST

NORD

BASSE-NORMANDIE

PITD

COUTANCES

OUEST

NORD

BASSE-NORMANDIE

PITD

CREULLY

OUEST

NORD

BASSE-NORMANDIE

PITD

DUCEY

OUEST

NORD

BASSE-NORMANDIE

PITD

FALAISE

OUEST

NORD

BASSE-NORMANDIE

PITD

FLERS

OUEST

NORD

BASSE-NORMANDIE

PITD

GAVRAY

OUEST

NORD

BASSE-NORMANDIE

PITD

GRANVILLE

OUEST

NORD

BASSE-NORMANDIE

PITD

ISIGNY-SUR-MER

OUEST

NORD

BASSE-NORMANDIE

PITD

LA FERTE-MACE

OUEST

NORD

BASSE-NORMANDIE

PITD

LIVAROT

OUEST

NORD

BASSE-NORMANDIE

Industriel

MAITRES LAITIERS DU COTENTIN

OUEST

NORD

BASSE-NORMANDIE

Manche

SOTTEVAST

PITD

MATHIEU

OUEST

NORD

BASSE-NORMANDIE

PITD

MESSEI

OUEST

NORD

BASSE-NORMANDIE

PITD

MEZIDON-CANON

OUEST

NORD

BASSE-NORMANDIE

PITD

PERCY

OUEST

NORD

BASSE-NORMANDIE

PITD

PONT-HEBERT

OUEST

NORD

BASSE-NORMANDIE

PITD

PONTORSON

OUEST

NORD

BASSE-NORMANDIE

Industriel

PRODICAL URVILLE

OUEST

NORD

BASSE-NORMANDIE

Calvados

URVILLE

Industriel

RVI (RENAULT TRUCKS)

OUEST

NORD

BASSE-NORMANDIE

Calvados

BLAINVILLE-SUR-ORNE

Industriel

SAINT GOBAIN TERREAL

OUEST

NORD

BASSE-NORMANDIE

Calvados

BAVENT

Industriel

SAINT LOUIS SUCRE SNC

OUEST

NORD

BASSE-NORMANDIE

Calvados

CAGNY

PITD

SAINTE-FOY-DE-MONTGOMMERY

OUEST

NORD

BASSE-NORMANDIE

PITD

SAINTE-MERE-EGLISE

OUEST

NORD

BASSE-NORMANDIE

PITD

SAINT-LO

OUEST

NORD

BASSE-NORMANDIE

PITD

SAINT-PIERRE-SUR-DIVES

OUEST

NORD

BASSE-NORMANDIE

PITD

SOTTEVAST

OUEST

NORD

BASSE-NORMANDIE

PITD

VALOGNES

OUEST

NORD

BASSE-NORMANDIE

PITD

VILLEDIEU-LES-POELES

OUEST

NORD

BASSE-NORMANDIE

PITD

VIMOUTIERS

OUEST

NORD

BASSE-NORMANDIE

PITD

VIRE

OUEST

NORD

BASSE-NORMANDIE

PITD

ABLIS

NORD

BEAUCE

PITD

AUNEAU

NORD

BEAUCE

PITD

BONNEVAL

NORD

BEAUCE

PITD

BROU

NORD

BEAUCE

PITD

CHARTRES

NORD

BEAUCE

PITD

CHATEAUDUN

NORD

BEAUCE

PITD

CHATEAUNEUF-EN-THYMERAIS

NORD

BEAUCE

PITD

DREUX

NORD

BEAUCE

PITD

FAVEROLLES

NORD

BEAUCE

PITD

LA LOUPE

NORD

BEAUCE

PITD

MAINTENON

NORD

BEAUCE

PITD

MARVILLE-MOUTIERS-BRULE

NORD

BEAUCE

Industriel

MEAC

NORD

BEAUCE

Eure-et-Loir

VILLEA

PITD

NOGENT-LE-ROI

NORD

BEAUCE

PITD

NOGENT-LE-ROTROU

NORD

BEAUCE

PITD

SAINT-ARNOULT-DES-BOIS

NORD

BEAUCE

PITD

SAINT-MARTIN-DE-NIGELLES

NORD

BEAUCE

PITD

THIRON GARDAIS

NORD

BEAUCE

PITD

THIVARS

NORD

BEAUCE

PITD

VOVES

NORD

BEAUCE

Industriel

12e BSMAT

SUD

BERRY

Indre

NEUVY-PAILLOUX

PITD

AHUN

SUD

BERRY

PITD

AJAIN

SUD

BERRY

PITD

ARDENTES

SUD

BERRY

PITD

ARGENTON-SUR-CREUSE

SUD

BERRY

PITD

AUBUSSON

SUD

BERRY

Industriel

BONARGENT GOYON SAINT-GAULTIER

SUD

BERRY

Indre

SAINT-GAULTIER

PITD

BONNAT

SUD

BERRY

PITD

BOURGES

SUD

BERRY

PITD

BOUSSAC

SUD

BERRY

PITD

BUZANCAIS

SUD

BERRY

PITD

CHABRIS

SUD

BERRY

PITD

CHATEAUROUX

SUD

BERRY

PITD

CIRON

SUD

BERRY

Industriel

COLIEGE METALCO EMBALLAGES

SUD

BERRY

Indre

LE PONT-CHRETIEN-CHABENET

Industriel

DALKIA ISSOUDUN

SUD

BERRY

Indre

ISSOUDUN

Industriel

ENROBES DU CHER

SUD

BERRY

Cher

LE SUBDRAY

Industriel

EUROCOUSTIC

SUD

BERRY

Creuse

GENOUILLAC

PITD

GENOUILLAC

SUD

BERRY

PITD

GRACAY

SUD

BERRY

PITD

GUERET

SUD

BERRY

PITD

ISSOUDUN

SUD

BERRY

PITD

LA CHATRE

SUD

BERRY

PITD

LA SOUTERRAINE

SUD

BERRY

PITD

LE BLANC

SUD

BERRY

PITD

LES AIX-D'ANGILLON

SUD

BERRY

Industriel

LIGEA SAINT-ROMAIN

SUD

BERRY

Loir-et-Cher

SAINT-ROMAIN-SUR-CHER

Industriel

LIGEA VILLEFRANCHE

SUD

BERRY

Loir-et-Cher

VILLEFRANCHE-SUR-CHER

Industriel

MALT. FRANCO SUISSES

SUD

BERRY

Indre

ISSOUDUN

Industriel

MBDA France SUBDRAY

SUD

BERRY

Cher

LE SUBDRAY

PITD

MENETOU-SALON

SUD

BERRY

Industriel

MICHELIN SAINT-DOULCHARD

SUD

BERRY

Cher

SAINT-DOULCHARD

Industriel

MICROPLAN FRANCE SA

SUD

BERRY

Creuse

LA FORET-DU-TEMPLE

Industriel

MONTUPET

SUD

BERRY

Indre

CHATEAUROUX

PITD

NEUVY-PAILLOUX

SUD

BERRY

Industriel

PILLIVUYT

SUD

BERRY

Cher

MEHUN-SUR-YEVRE

Industriel

PORCELAINES PH. DESHOULIERES LOURIOUX

SUD

BERRY

Cher

FOECY

PITD

POULIGNY-NOTRE-DAME

SUD

BERRY

Industriel

PRODUITS CERAMIQUES DE TOURAINE

SUD

BERRY

Loir-et-Cher

SELLES-SUR-CHER

PITD

SAINT-FLORENT-SUR-CHER

SUD

BERRY

PITD

SAINT-GAULTIER

SUD

BERRY

PITD

SELLES-SUR-CHER

SUD

BERRY

Industriel

SETEC

SUD

BERRY

Indre

DIORS

Industriel

SITRAM INOX

SUD

BERRY

Indre

SAINT-BENOIT-DU-SAULT

PITD

VALENÇAY

SUD

BERRY

PITD

VIERZON

SUD

BERRY

PITD

VILLEDIEU-SUR-INDRE

SUD

BERRY

PITD

AUXONNE

SUD

BOURGOGNE

PITD

BEAUNE

SUD

BOURGOGNE

PITD

BESANCON

SUD

BOURGOGNE

PITD

BLETTERANS

SUD

BOURGOGNE

PITD

CHALON-SUR-SAONE

SUD

BOURGOGNE

Industriel

COOPERATIVE BEAUNE VERDUN SEURRE

SUD

BOURGOGNE

Côte-d'Or

SEURRE

Industriel

CURCHAL

SUD

BOURGOGNE

Saône-et-Loire

CHALON-SUR-SAONE

PITD

DAMPIERRE

SUD

BOURGOGNE

PITD

DIJON

SUD

BOURGOGNE

Industriel

DMV STAINLESS FRANCE

SUD

BOURGOGNE

Côte-d'Or

MONTBARD

PITD

DOLE

SUD

BOURGOGNE

Industriel

EMBALLAGES LAURENT

SUD

BOURGOGNE

Saône-et-Loire

CHALON-SUR-SAONE

Industriel

FORCE MOTRICE CHALONNAISE

SUD

BOURGOGNE

Saône-et-Loire

CHALON-SUR-SAONE

PITD

FRANOIS

SUD

BOURGOGNE

PITD

GENLIS

SUD

BOURGOGNE

PITD

GERGY

SUD

BOURGOGNE

PITD

GRAY

SUD

BOURGOGNE

Industriel

HOLCIM FRANCE SA (CIMENTS D'ORIGNY)

SUD

BOURGOGNE

Jura

ROCHEFORT-SUR-NENON

Industriel

IDEAL STANDARD

SUD

BOURGOGNE

Jura

DOLE

Industriel

IMERYS TOITURE COMMENAILLES

SUD

BOURGOGNE

Jura

COMMENAILLES

PITD

IS-SUR-TILLE

SUD

BOURGOGNE

Industriel

KODAK 2 CHALON-SUR-SAONE

SUD

BOURGOGNE

Saône-et-Loire

CHALON-SUR-SAONE

Industriel

KOHLER France DAMPARIS

SUD

BOURGOGNE

Jura

DAMPARIS

Industriel

KORAMICS TUILES

SUD

BOURGOGNE

Doubs

LANTENNE-VERTIERE

PITD

LOISY

SUD

BOURGOGNE

PITD

LONS-LE-SAUNIER

SUD

BOURGOGNE

PITD

LOUHANS

SUD

BOURGOGNE

Industriel

MALTERIES FRANCO BELGES

SUD

BOURGOGNE

Côte-d'Or

BRAZEY-EN-PLAINE

PITD

MIREBEAU-SUR-BEZE

SUD

BOURGOGNE

PITD

MONTBARD

SUD

BOURGOGNE

PITD

PALLEAU

SUD

BOURGOGNE

Industriel

PHILIPS ECLAIRAGE

SUD

BOURGOGNE

Saône-et-Loire

CHALON-SUR-SAONE

PITD

POLIGNY

SUD

BOURGOGNE

Industriel

SAINT GOBAIN ISOVER CHALON-SUR-SAONE

SUD

BOURGOGNE

Saône-et-Loire

CHALON-SUR-SAONE

PITD

SAINT-LOUP-DE-LA-SALLE

SUD

BOURGOGNE

PITD

SAINT-VIT

SUD

BOURGOGNE

PITD

SAVIGNY-SUR-SEILLE

SUD

BOURGOGNE

PITD

SEMUR-EN-AUXOIS

SUD

BOURGOGNE

PITD

SEURRE

SUD

BOURGOGNE

Industriel

SOCCRAM

SUD

BOURGOGNE

Jura

DOLE

Industriel

SOCIETE COGENERATION TAVAUX

SUD

BOURGOGNE

Jura

TAVAUX

PITD

SOIRANS

SUD

BOURGOGNE

Industriel

SOLVAY TAVAUX

SUD

BOURGOGNE

Jura

TAVAUX

Industriel

ST GOBAIN TERREAL CHAGNY

SUD

BOURGOGNE

Saône-et-Loire

CHAGNY

PITD

TAVAUX

SUD

BOURGOGNE

Industriel

TERREAL 2

SUD

BOURGOGNE

PITD

TOURNUS

SUD

BOURGOGNE

Industriel

UNALIT ― SPTP

SUD

BOURGOGNE

Côte-d'Or

SAINT-USAGE

Industriel

VALLOUREC & MANNESMAN France MONTBARD

SUD

BOURGOGNE

Côte-d'Or

MONTBARD

PITD

VENAREY-LES-LAUMES

SUD

BOURGOGNE

PITD

VERDUN-SUR-LE-DOUBS

SUD

BOURGOGNE

Industriel

AIRBUS FRANCE

OUEST

NORD

BRETAGNE

Loire-Atlantique

BOUGUENAIS

PITD

ALLAIRE

OUEST

NORD

BRETAGNE

Industriel

ARCELOR PACKAGING INTERNATIONAL ― BASSE-INDRE

OUEST

NORD

BRETAGNE

Loire-Atlantique

BASSE-INDRE

Industriel

ARMOR PROTEINES

OUEST

NORD

BRETAGNE

Côtes-d'Armor

LOUDEAC

Industriel

ARRIVE NUTRITION ANIMALE (ANA)

OUEST

NORD

BRETAGNE

Vendée

SAINT-FULGENT

PITD

AUDIERNE

OUEST

NORD

BRETAGNE

PITD

AURAY

OUEST

NORD

BRETAGNE

PITD

BANNALEC

OUEST

NORD

BRETAGNE

PITD

BAUD

OUEST

NORD

BRETAGNE

PITD

BEGARD

OUEST

NORD

BRETAGNE

PITD

BLAIN

OUEST

NORD

BRETAGNE

Industriel

BOUYER LEROUX

OUEST

NORD

BRETAGNE

Vendée

SAINT-MARTIN-DES-FONTAINES

Industriel

BRANDT INDUSTRIES SA

OUEST

NORD

BRETAGNE

Vendée

LA ROCHE-SUR-YON

PITD

BRESSUIRE

OUEST

NORD

BRETAGNE

PITD

BREST

OUEST

NORD

BRETAGNE

PITD

BRIEC

OUEST

NORD

BRETAGNE

PITD

BRUZ

OUEST

NORD

BRETAGNE

Industriel

CAILLAUD

OUEST

NORD

BRETAGNE

Ille-et-Vilaine

JAVENE

Industriel

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU FINISTERE (CA)

OUEST

NORD

BRETAGNE

Finistère

QUIMPER

PITD

CARHAIX-PLOUGUER

OUEST

NORD

BRETAGNE

Industriel

CELLULOSES DE LA LOIRE

OUEST

NORD

BRETAGNE

Morbihan

ALLAIRE

Industriel

CENTRALE LAITIERE DE PENTHIEVRE

OUEST

NORD

BRETAGNE

Côtes-d'Armor

CREHEN

PITD

CERIZAY

OUEST

NORD

BRETAGNE

Industriel

CGPA PENY SAINT-THURIEN

OUEST

NORD

BRETAGNE

Finistère

SAINT-THURIEN

PITD

CHALLANS

OUEST

NORD

BRETAGNE

PITD

CHANTONNAY

OUEST

NORD

BRETAGNE

PITD

CHATEAUBOURG

OUEST

NORD

BRETAGNE

PITD

CHATEAUBRIANT

OUEST

NORD

BRETAGNE

PITD

CHATEAUGIRON

OUEST

NORD

BRETAGNE

PITD

CHATEAULIN

OUEST

NORD

BRETAGNE

PITD

CHATEAUNEUF-DU-FAOU

OUEST

NORD

BRETAGNE

PITD

CHATELAUDREN

OUEST

NORD

BRETAGNE

PITD

CHEMILLE

OUEST

NORD

BRETAGNE

PITD

CHOLET

OUEST

NORD

BRETAGNE

PITD

CLISSON

OUEST

NORD

BRETAGNE

Industriel

COBRENA

OUEST

NORD

BRETAGNE

Finistère

LOPERHET

PITD

COEX

OUEST

NORD

BRETAGNE

Industriel

COGELYO OUEST

OUEST

NORD

BRETAGNE

Ille-et-Vilaine

CHARTRES-DE-BRETAGNE

Industriel

COGELYO OUEST NANTES

OUEST

NORD

BRETAGNE

Loire-Atlantique

BOUGUENAIS

PITD

COMMEQUIERS

OUEST

NORD

BRETAGNE

PITD

CONCARNEAU

OUEST

NORD

BRETAGNE

Industriel

COOPERATIVE LAITERIE DE PLOUDANIEL

OUEST

NORD

BRETAGNE

Finistère

PLOUDANIEL

Industriel

COPROVAL

OUEST

NORD

BRETAGNE

Vendée

LES ESSARTS

PITD

CREHEN

OUEST

NORD

BRETAGNE

Industriel

DAMREC

OUEST

NORD

BRETAGNE

Côtes-d'Armor

GLOMEL

PITD

DERVAL

OUEST

NORD

BRETAGNE

PITD

DINAN

OUEST

NORD

BRETAGNE

Industriel

DOUX SA

OUEST

NORD

BRETAGNE

Finistère

CHATEAULIN

Industriel

EARL QUENTEL MICHEL

OUEST

NORD

BRETAGNE

Finistère

BREST

Industriel

EDF SEISO

OUEST

NORD

BRETAGNE

Loire-Atlantique

CORDEMAIS

PITD

ELLIANT

OUEST

NORD

BRETAGNE

PITD

ERBRAY

OUEST

NORD

BRETAGNE

Industriel

ERNEST SOULARD

OUEST

NORD

BRETAGNE

Vendée

L'OIE

Industriel

ETABLISSEMENTS ARRIVE SA LES ESSARTS

OUEST

NORD

BRETAGNE

Vendée

LES ESSARTS

Industriel

ETABLISSEMENTS ARRIVE ST FULGENT

OUEST

NORD

BRETAGNE

Vendée

SAINT-FULGENT

PITD

FONTENAY-LE-COMTE

OUEST

NORD

BRETAGNE

PITD

FOUGERES

OUEST

NORD

BRETAGNE

PITD

GRAND-CHAMP

OUEST

NORD

BRETAGNE

PITD

GUICHEN

OUEST

NORD

BRETAGNE

PITD

GUINGAMP

OUEST

NORD

BRETAGNE

PITD

GUIPEL

OUEST

NORD

BRETAGNE

PITD

LA BERNARDIERE

OUEST

NORD

BRETAGNE

PITD

LA FERRIERE

OUEST

NORD

BRETAGNE

PITD

LA JAUDONNIERE

OUEST

NORD

BRETAGNE

PITD

LA MOTHE-ACHARD

OUEST

NORD

BRETAGNE

PITD

LA ROCHE-BERNARD

OUEST

NORD

BRETAGNE

PITD

LA ROCHE-SUR-YON

OUEST

NORD

BRETAGNE

PITD

LAILLE

OUEST

NORD

BRETAGNE

PITD

LAMBALLE

OUEST

NORD

BRETAGNE

PITD

LAMPAUL-GUIMILIAU

OUEST

NORD

BRETAGNE

PITD

LANDERNEAU

OUEST

NORD

BRETAGNE

PITD

LANNION

OUEST

NORD

BRETAGNE

PITD

LE FAOUET

OUEST

NORD

BRETAGNE

PITD

LES AUBIERS

OUEST

NORD

BRETAGNE

PITD

LES CLOUZEAUX

OUEST

NORD

BRETAGNE

PITD

LES ESSARTS

OUEST

NORD

BRETAGNE

PITD

LES HERBIERS

OUEST

NORD

BRETAGNE

PITD

LES SABLES-D'OLONNE

OUEST

NORD

BRETAGNE

PITD

LESNEVEN

OUEST

NORD

BRETAGNE

PITD

L'HERMENAULT

OUEST

NORD

BRETAGNE

PITD

LOCMINE

OUEST

NORD

BRETAGNE

PITD

LORIENT

OUEST

NORD

BRETAGNE

PITD

LOUDEAC

OUEST

NORD

BRETAGNE

PITD

LOUDUN

OUEST

NORD

BRETAGNE

PITD

LUCON

OUEST

NORD

BRETAGNE

Industriel

LYDALL FILTRATION SEPARATION

OUEST

NORD

BRETAGNE

Morbihan

SAINT-RIVALAIN

PITD

MALESTROIT

OUEST

NORD

BRETAGNE

Industriel

MANUFIL

OUEST

NORD

BRETAGNE

Loire-Atlantique

COUERON

PITD

MAULEON

OUEST

NORD

BRETAGNE

PITD

MAULEVRIER

OUEST

NORD

BRETAGNE

PITD

MAZIERES-EN-MAUGES

OUEST

NORD

BRETAGNE

PITD

MELESSE

OUEST

NORD

BRETAGNE

Industriel

MICHELIN CHOLET

OUEST

NORD

BRETAGNE

Maine-et-Loire

CHOLET

Industriel

MICHELIN LA ROCHE-SUR-YON

OUEST

NORD

BRETAGNE

Vendée

LA ROCHE-SUR-YON

PITD

MONTAIGU

OUEST

NORD

BRETAGNE

PITD

MONTAUBAN-DE-BRETAGNE

OUEST

NORD

BRETAGNE

PITD

MONTFORT-SUR-MEU

OUEST

NORD

BRETAGNE

PITD

MORDELLES

OUEST

NORD

BRETAGNE

PITD

MORLAIX

OUEST

NORD

BRETAGNE

PITD

MUZILLAC

OUEST

NORD

BRETAGNE

PITD

NANTES

OUEST

NORD

BRETAGNE

Industriel

NGK BERYLCO FRANCE

OUEST

NORD

BRETAGNE

Loire-Atlantique

COUERON

PITD

NORT-SUR-ERDRE

OUEST

NORD

BRETAGNE

PITD

NOYAL-PONTIVY

OUEST

NORD

BRETAGNE

PITD

NOZAY

OUEST

NORD

BRETAGNE

PITD

PACE

OUEST

NORD

BRETAGNE

PITD

PAIMBOEUF

OUEST

NORD

BRETAGNE

PITD

PAIMPOL

OUEST

NORD

BRETAGNE

Industriel

PDM INDUSTRIES

OUEST

NORD

BRETAGNE

Finistère

QUIMPERLE

Industriel

PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES SA

OUEST

NORD

BRETAGNE

Ille-et-Vilaine

CHARTRES-DE-BRETAGNE

PITD

PLEMET

OUEST

NORD

BRETAGNE

PITD

PLENEE-JUGON

OUEST

NORD

BRETAGNE

PITD

PLESCOP

OUEST

NORD

BRETAGNE

PITD

PLEYBEN

OUEST

NORD

BRETAGNE

PITD

PLEYBER-CHRIST

OUEST

NORD

BRETAGNE

PITD

PLOERMEL

OUEST

NORD

BRETAGNE

PITD

PLOUENAN

OUEST

NORD

BRETAGNE

PITD

PLOUGASTEL-DAOULAS

OUEST

NORD

BRETAGNE

PITD

PLOUVIEN

OUEST

NORD

BRETAGNE

PITD

PLOUVORN

OUEST

NORD

BRETAGNE

PITD

PLUVIGNER

OUEST

NORD

BRETAGNE

PITD

PONTCHATEAU

OUEST

NORD

BRETAGNE

PITD

PONT-DE-BUIS-LES-QUIMERCH

OUEST

NORD

BRETAGNE

PITD

PONTIVY

OUEST

NORD

BRETAGNE

PITD

PORNIC

OUEST

NORD

BRETAGNE

PITD

POUZAUGES

OUEST

NORD

BRETAGNE

PITD

QUESTEMBERT

OUEST

NORD

BRETAGNE

PITD

QUIBERON

OUEST

NORD

BRETAGNE

PITD

QUIMPER

OUEST

NORD

BRETAGNE

Industriel

QUIMPER ENERGIE

OUEST

NORD

BRETAGNE

Finistère

QUIMPER

PITD

QUIMPERLE

OUEST

NORD

BRETAGNE

PITD

REDON

OUEST

NORD

BRETAGNE

PITD

RENNES

OUEST

NORD

BRETAGNE

Industriel

SA EURO-AUTOMOBILES HEULIEZ (DALKIA)

OUEST

NORD

BRETAGNE

Deux-Sèvres

CERIZAY

PITD

SAINT-AUBIN-DES-LANDES

OUEST

NORD

BRETAGNE

PITD

SAINT-BREVIN-LES-PINS

OUEST

NORD

BRETAGNE

PITD

SAINT-BRIEUC

OUEST

NORD

BRETAGNE

PITD

SAINTE-FOY

OUEST

NORD

BRETAGNE

PITD

SAINTE-HERMINE

OUEST

NORD

BRETAGNE

PITD

SAINTE-PAZANNE

OUEST

NORD

BRETAGNE

PITD

SAINT-FULGENT

OUEST

NORD

BRETAGNE

PITD

SAINT-GILDAS-DES-BOIS

OUEST

NORD

BRETAGNE

PITD

SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE

OUEST

NORD

BRETAGNE

PITD

SAINT-LAURENT-SUR-SEVRE

OUEST

NORD

BRETAGNE

PITD

SAINT-MALO

OUEST

NORD

BRETAGNE

PITD

SAINT-MEEN-LE-GRAND

OUEST

NORD

BRETAGNE

PITD

SAINT-MESMIN

OUEST

NORD

BRETAGNE

PITD

SAINT-NAZAIRE

OUEST

NORD

BRETAGNE

PITD

SAINT-POL-DE-LEON

OUEST

NORD

BRETAGNE

PITD

SAINT-REVEREND

OUEST

NORD

BRETAGNE

Industriel

SANDERS BRETAGNE

OUEST

NORD

BRETAGNE

Morbihan

SAINT-GERAND

Industriel

SBFM

OUEST

NORD

BRETAGNE

Morbihan

CAUDAN

PITD

SCAER

OUEST

NORD

BRETAGNE

PITD

SIZUN

OUEST

NORD

BRETAGNE

Industriel

SNC DOUX ALIMENTS

OUEST

NORD

BRETAGNE

Vendée

L'OIE

Industriel

SOCIETE DE COGENERATION DE MONTOIR

OUEST

NORD

BRETAGNE

Loire-Atlantique

MONTOIR-DE-BRETAGNE

Industriel

SOCIETE ELECTRIQUE DE BASSE INDRE

OUEST

NORD

BRETAGNE

Loire-Atlantique

COUERON

Industriel

SOCIETE LAITIERE DE PONTIVY

OUEST

NORD

BRETAGNE

Morbihan

LE SOURN

Industriel

SOCIETE VENDEENNE DE ROULEMENTS (SVR)

OUEST

NORD

BRETAGNE

Vendée

FONTENAY-LE-COMTE

Industriel

SOKA

OUEST

NORD

BRETAGNE

Côtes-d'Armor

QUESSOY

Industriel

TCI TECHNOLOGIE

OUEST

NORD

BRETAGNE

Finistère

PLOUGASTEL-DAOULAS

PITD

THEIX

OUEST

NORD

BRETAGNE

PITD

THOUARS

OUEST

NORD

BRETAGNE

Industriel

TIMAC ― SAINT-MALO

OUEST

NORD

BRETAGNE

Ille-et-Vilaine

SAINT-MALO

Industriel

TOTAL DONGES

OUEST

NORD

BRETAGNE

Loire-Atlantique

DONGES

Industriel

UCA

OUEST

NORD

BRETAGNE

Côtes-d'Armor

PLOUISY

PITD

VANNES

OUEST

NORD

BRETAGNE

Industriel

VERGERS DE CHATEAUBOURG

OUEST

NORD

BRETAGNE

Ille-et-Vilaine

CHATEAUBOURG

PITD

VERN-SUR-SEICHE

OUEST

NORD

BRETAGNE

PITD

VIEILLEVIGNE

OUEST

NORD

BRETAGNE

PITD

VITRE

OUEST

NORD

BRETAGNE

Industriel

YVES ROCHER

OUEST

NORD

BRETAGNE

Morbihan

RIEUX

Industriel

AHLSTROM SAINT-SEVERIN

SUD

CHARENTE

Charente

SAINT-SEVERIN

PITD

AIGREFEUILLE-D'AUNIS

SUD

CHARENTE

PITD

ANDILLY

SUD

CHARENTE

PITD

ANGOULEME

SUD

CHARENTE

PITD

BARBEZIEUX-SAINT-HILAIRE

SUD

CHARENTE

Industriel

CAVAC

SUD

CHARENTE

Charente

VILLEJESUS

Industriel

CDMR

SUD

CHARENTE

Charente

CHERVES-RICHEMONT

Industriel

CEPAP

SUD

CHARENTE

Charente

ROULLET-SAINT-ESTEPHE

Industriel

CHAGNOLEAU JOEL

SUD

CHARENTE

Charente-Maritime

LE GUA

Industriel

CHARENTE COOP BOUEX

SUD

CHARENTE

Charente

BOUEX

Industriel

CHARENTE COOP VILLEBOIS

SUD

CHARENTE

Charente

VILLEBOIS-LAVALETTE

PITD

CHERVES-RICHEMONT

SUD

CHARENTE

PITD

COGNAC

SUD

CHARENTE

PITD

COULONGES-SUR-L'AUTIZE

SUD

CHARENTE

Industriel

DISTILLERIE DE L'ANTENNE

SUD

CHARENTE

Charente-Maritime

PERIGNAC

Industriel

DISTILLERIE LAMBERT

SUD

CHARENTE

Charente

MALAVILLE

Industriel

DISTILLERIE THOMAS

SUD

CHARENTE

Charente-Maritime

SALIGNAC-SUR-CHARENTE

Industriel

E.A.R.L. GAUDIN

SUD

CHARENTE

Charente

ROULLET-SAINT-ESTEPHE

Industriel

GROUPE SYSTONIE SCA/COZES (synteane)

SUD

CHARENTE

Charente-Maritime

SABLONCEAUX

Industriel

HENNESSY

SUD

CHARENTE

Charente

COGNAC

Industriel

HUHTAMAKI LA ROCHELLE

SUD

CHARENTE

Vendée

L'ILE-D'ELLE

Industriel

JUBERT ET GUERRY

SUD

CHARENTE

Charente

MALAVILLE

PITD

LA ROCHELLE

SUD

CHARENTE

PITD

LE GUA

SUD

CHARENTE

PITD

L'ILE D'ELLE

SUD

CHARENTE

PITD

MARANS

SUD

CHARENTE

PITD

MARENNES

SUD

CHARENTE

PITD

MELLE

SUD

CHARENTE

PITD

MONTBRON

SUD

CHARENTE

Industriel

MOTEURS LEROY SOMER

SUD

CHARENTE

Charente

SAINT-GROUX

PITD

NIORT

SUD

CHARENTE

PITD

NONTRON

SUD

CHARENTE

Industriel

OTOR ST MICHEL

SUD

CHARENTE

Charente

SAINT MICHEL-D'ENTRAYGUES

Industriel

PAP. VEUZE L. DUBOIS

SUD

CHARENTE

Charente

MAGNAC-SUR-TOUVRE

PITD

PARTHENAY

SUD

CHARENTE

PITD

PERIGNAC

SUD

CHARENTE

Industriel

PLACOPLATRE SA CHERVES

SUD

CHARENTE

Charente

CHERVES-RICHEMONT

PITD

PONS

SUD

CHARENTE

PITD

REPARSAC

SUD

CHARENTE

Industriel

RHODIA ENERGY SAS LA ROCHELLE

SUD

CHARENTE

Charente-Maritime

LA ROCHELLE

Industriel

RHODIA ENERGY SAS MELLE

SUD

CHARENTE

Deux-Sèvres

MELLE

PITD

ROCHEFORT

SUD

CHARENTE

PITD

ROUILLAC

SUD

CHARENTE

Industriel

ROUSSELOT SAS

SUD

CHARENTE

Charente

SAINT-MICHEL

PITD

ROYAN

SUD

CHARENTE

PITD

RUFFEC

SUD

CHARENTE

Industriel

SCAR

SUD

CHARENTE

Charente

SAINT-SEVERIN

Industriel

SNPE ANGOULEME

SUD

CHARENTE

Charente

ANGOULEME

Industriel

SAINT GOBAIN EMBALLAGE COGNAC

SUD

CHARENTE

Charente

COGNAC

PITD

SAINTES

SUD

CHARENTE

PITD

SAINT-JEAN-D'ANGELY

SUD

CHARENTE

PITD

SAINT-MAIXENT-L'ECOLE

SUD

CHARENTE

PITD

SAUJON

SUD

CHARENTE

Industriel

SOUFFLET ATLANTIQUE

SUD

CHARENTE

Charente-Maritime

SAUJON

PITD

SURGERES

SUD

CHARENTE

Industriel

SYNTEANE (LANDRAIS ― CHAMBON)

SUD

CHARENTE

Charente-Maritime

CHAMBON

PITD

TONNAY-BOUTONNE

SUD

CHARENTE

Industriel

TUILERIE LAMBERT

SUD

CHARENTE

Charente

SAINT-ADJUTORY

PITD

VILLEFAGNAN

SUD

CHARENTE

Industriel

ALLIA DIGOIN

SUD

CHAROLAIS

Saône-et-Loire

DIGOIN

PITD

AUTUN

SUD

CHAROLAIS

PITD

BELMONT-DE-LA-LOIRE

SUD

CHAROLAIS

Industriel

CHANLIAU SAS

SUD

CHAROLAIS

Saône-et-Loire

LE CREUSOT

PITD

CHAROLLES

SUD

CHAROLAIS

PITD

CHAUFFAILLES

SUD

CHAROLAIS

Industriel

CREUSOT FORGE

SUD

CHAROLAIS

Saône-et-Loire

LE CREUSOT

PITD

DIGOIN

SUD

CHAROLAIS

Industriel

DIGOIN CERAMIQUE

SUD

CHAROLAIS

Saône-et-Loire

DIGOIN

PITD

EPINAC

SUD

CHAROLAIS

Industriel

ETERNIT INDUSTRIES

SUD

CHAROLAIS

Saône-et-Loire

VITRY-EN-CHAROLLAIS

PITD

GUEUGNON

SUD

CHAROLAIS

Industriel

HARFLEUR 2000 SA

SUD

CHAROLAIS

Saône-et-Loire

LE CREUSOT

Industriel

INDUSTEEL LE CREUSOT

SUD

CHAROLAIS

Saône-et-Loire

LE CREUSOT

Industriel

ISOROY LE CREUSOT

SUD

CHAROLAIS

Saône-et-Loire

TORCY

PITD

LE CREUSOT

SUD

CHAROLAIS

PITD

MARCIGNY

SUD

CHAROLAIS

Industriel

MICHELIN LBLANZY

SUD

CHAROLAIS

Saône-et-Loire

BLANZY

Industriel

PARAY CI FAUCHON BAUDOT

SUD

CHAROLAIS

Saône-et-Loire

PARAY-LE-MONIAL

PITD

PARAY-LE-MONIAL

SUD

CHAROLAIS

PITD

ROANNE

SUD

CHAROLAIS

Industriel

SAS ALVISOL

SUD

CHAROLAIS

Saône-et-Loire

TORCY

PITD

SAINT-FIRMIN

SUD

CHAROLAIS

Industriel

SARREGUEMINES VAISSELLE DIGOIN

SUD

CHAROLAIS

Saône-et-Loire

DIGOIN

Industriel

TEINTURE DE ST JEAN SA

SUD

CHAROLAIS

Rhône

SAINT-JEAN-LA-BUSSIERE

Industriel

THERMODYN

SUD

CHAROLAIS

Saône-et-Loire

LE CREUSOT

PITD

TOULON-SUR-ARROUX

SUD

CHAROLAIS

Industriel

UGINE SA GUEUGNON

SUD

CHAROLAIS

Saône-et-Loire

GUEUGNON

PITD

ACY

NORD

GOURNAY B

Industriel

AFFIMET

NORD

GOURNAY B

Oise

COMPIEGNE

Industriel

AGROPICARDIE Longueau

NORD

GOURNAY B

Somme

LANGUEVOISIN-QUIQUERY

PITD

AMBLENY

NORD

GOURNAY B

PITD

AMIENS

NORD

GOURNAY B

PITD

ANIZY-LE-CHATEAU

NORD

GOURNAY B

Industriel

ARF VENDEUIL

NORD

GOURNAY B

Nord

SAINT-REMY-DU-NORD

PITD

BERTANGLES

NORD

GOURNAY B

Industriel

BONDUELLE GRAND PUBLIC Flaucourt

NORD

GOURNAY B

Somme

FLAUCOURT

Industriel

BONDUELLE PRIVATE LABEL Estrées

NORD

GOURNAY B

Somme

ESTREES-MONS

Industriel

BOSTIK FINDLEY SA

NORD

GOURNAY B

Oise

RIBECOURT-DRESLINCOURT

Industriel

CERAMIQUE MECANIQUE

NORD

GOURNAY B

Oise

RIBECOURT-DRESLINCOURT

Industriel

CEREAL PARTNERS France Itancourt

NORD

GOURNAY B

Aisne

ITANCOURT

Industriel

CHAUFFERIE ZUP de COMPIEGNE

NORD

GOURNAY B

Oise

COMPIEGNE

Industriel

CLARIANT FRANCE

NORD

GOURNAY B

Oise

TROSLY-BREUIL

Industriel

COGELYO NORD EST Alaincourt

NORD

GOURNAY B

Aisne

ALAINCOURT

Industriel

COLGATE

NORD

GOURNAY B

Oise

COMPIEGNE

Industriel

COMPAGNIE DES ENGRAIS

NORD

GOURNAY B

Oise

LONGUEIL-SAINTE-MARIE

PITD

COMPIEGNE

NORD

GOURNAY B

Industriel

CONTINENTAL PNEUS SNC

NORD

GOURNAY B

Oise

CLAIROIX

PITD

CORBIE

NORD

GOURNAY B

PITD

CREPY

NORD

GOURNAY B

Industriel

DSM RESINES

NORD

GOURNAY B

Oise

COMPIEGNE

Industriel

DUFERCO COATING

NORD

GOURNAY B

Aisne

LA FERE

Industriel

DUNLOP FRANCE AMIENS

NORD

GOURNAY B

Somme

AMIENS

PITD

FERE-EN-TARDENOIS

NORD

GOURNAY B

PITD

FLIXECOURT

NORD

GOURNAY B

Industriel

GOODYEAR Amiens

NORD

GOURNAY B

Somme

AMIENS

PITD

GUERBIGNY

NORD

GOURNAY B

PITD

HAM

NORD

GOURNAY B

PITD

HARBONNIERES

NORD

GOURNAY B

PITD

HOMBLEUX

NORD

GOURNAY B

Industriel

HOPITAL PREMONTRE

NORD

GOURNAY B

Aisne

PREMONTRE

Industriel

HOPITAL ST GOBAIN

NORD

GOURNAY B

Aisne

SAINT-GOBAIN

Industriel

ISOPLAC ― SODEMIP

NORD

GOURNAY B

Oise

LE MEUX

Industriel

LA ROCHETTE VENIZEL Soissons

NORD

GOURNAY B

Aisne

VENIZEL

Industriel

LAINIERE DE PICARDIE Péronne

NORD

GOURNAY B

Somme

PERONNE

PITD

LAON

NORD

GOURNAY B

Industriel

LUNOR CHAULNES

NORD

GOURNAY B

Somme

CHAULNES

PITD

MONTDIDIER

NORD

GOURNAY B

PITD

MOREUIL

NORD

GOURNAY B

PITD

MOY-DE-L'AISNE

NORD

GOURNAY B

Industriel

NUFE VICO Vic/Aisne

NORD

GOURNAY B

Aisne

VIC-SUR-AISNE

PITD

PERONNE

NORD

GOURNAY B

PITD

PREMONTRE

NORD

GOURNAY B

Industriel

RHODIA PPMC

NORD

GOURNAY B

Oise

RIBECOURT-DRESLINCOURT

Industriel

RIBECOURT SECO

NORD

GOURNAY B

Oise

RIBECOURT-DRESLINCOURT

PITD

RIBEMONT

NORD

GOURNAY B

Industriel

RIVOIRE ET CARRET

NORD

GOURNAY B

Oise

CHIRY-OURSCAMP

Industriel

ROQUETTE VECQUEMONT

NORD

GOURNAY B

Somme

VECQUEMONT

Industriel

ROQUETTE VIC SUR AISNE

NORD

GOURNAY B

Aisne

MONTIGNY-LENGRAIN

PITD

ROSIERES-EN-SANTERRE

NORD

GOURNAY B

Industriel

ROTOPLAST Beautor

NORD

GOURNAY B

Aisne

BEAUTOR

PITD

ROYE

NORD

GOURNAY B

Industriel

SITPA Rosières

NORD

GOURNAY B

Somme

ROSIERES-EN-SANTERRE

Industriel

SAINT GOBAIN GLASS

NORD

GOURNAY B

Oise

THOUROTTE

PITD

SAINT-GOBAIN

NORD

GOURNAY B

PITD

SAINT-QUENTIN

NORD

GOURNAY B

Industriel

SIFRACO

NORD

GOURNAY B

Oise

COMPIEGNE

Industriel

SOCIETE ROBBE

NORD

GOURNAY B

Oise

VENETTE

Industriel

SOCOPIC Amiens

NORD

GOURNAY B

Nord

SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE

PITD

SOISSONS

NORD

GOURNAY B

Industriel

SPCH HARBONNIERE

NORD

GOURNAY B

Somme

HARBONNIERES

Industriel

TEREOS BUCY

NORD

GOURNAY B

Aisne

BUCY-LE-LONG

Industriel

TEREOS ORIGNY

NORD

GOURNAY B

Aisne

ORIGNY-SAINTE-BENOITE

Industriel

TEREOS VIC SUR AISNE

NORD

GOURNAY B

Aisne

MONTIGNY-LENGRAIN

PITD

TERGNIER

NORD

GOURNAY B

PITD

THENELLES

NORD

GOURNAY B

PITD

VERMAND

NORD

GOURNAY B

Industriel

VICO VIC SUR AISNE

NORD

GOURNAY B

Aisne

VIC-SUR-AISNE

PITD

VIC-SUR-AISNE

NORD

GOURNAY B

PITD

VIGNACOURT

NORD

GOURNAY B

Industriel

AMYLUM Nesle

NORD

GOURNAY H

Somme

MESNIL-SAINT-NICAISE

Industriel

ARKEMA VILLERS ST PAUL

NORD

GOURNAY H

Oise

VILLERS-SAINT-PAUL

Industriel

BASF

NORD

GOURNAY H

Oise

BREUIL-LE-SEC

PITD

BEAUVAIS

NORD

GOURNAY H

Industriel

BEGHIN SAY

NORD

GOURNAY H

Oise

CHEVRIERES

Industriel

EUROGEM NOGENT/O JARDIN OBIER

NORD

GOURNAY H

Oise

NOGENT-SUR-OISE

Industriel

GENERAL ELECTRIC PLASTICS ABS SA

NORD

GOURNAY H

Oise

VILLERS-SAINT-SEPULCRE

PITD

GISORS

NORD

GOURNAY H

PITD

GOURNAY-EN-BRAY

NORD

GOURNAY H

Industriel

IMERYS TOITURE

NORD

GOURNAY H

Oise

SAINT-GERMER-DE-FLY

Industriel

ISOVER ST GOBAIN RANTIGNY

NORD

GOURNAY H

Oise

RANTIGNY

Industriel

MONTUPET

NORD

GOURNAY H

Oise

NOGENT-SUR-OISE

Industriel

MONTUPET SA

NORD

GOURNAY H

Oise

LAIGNEVILLE

Industriel

OTOR PICARDIE Contoire

NORD

GOURNAY H

Somme

CONTOIRE HAMEL

Industriel

PAPETERIE DE PONT-SAINTE-MAXENCE (SNC COGELYO)

NORD

GOURNAY H

Oise

PONT-SAINTE-MAXENCE

Industriel

PRAXAIR SA

NORD

GOURNAY H

Oise

SAINT-LEU-D'ESSERENT

Industriel

PRIMEUROP

NORD

GOURNAY H

Oise

RUSSY-BEMONT

Industriel

RIEUX PENNAROYA

NORD

GOURNAY H

Oise

RIEUX

Industriel

SAINT LOUIS SUCRE EPPEVILLE

NORD

GOURNAY H

Somme

EPPEVILLE HAM

Industriel

SAINT LOUIS SUCRE ROYE SNC

NORD

GOURNAY H

Somme

ROYE

Industriel

SICA ROYE DEHYDRATATION Roye

NORD

GOURNAY H

Somme

ROYE

Industriel

SOLLAC MONTATAIRE

NORD

GOURNAY H

Oise

MONTATAIRE

Industriel

SPONTEX SNC

NORD

GOURNAY H

Oise

BEAUVAIS

Industriel

TREFIMETAUX SERIFONTAINE

NORD

GOURNAY H

Oise

SERIFONTAINE

PITD

VILLERS-COTTERETS

NORD

GOURNAY H

Industriel

AIR LIQUIDE Notre-Dame de Gravenchon

NORD

HAUTE-NORMANDIE

Seine-Maritime

NOTRE-DAME-DE-GRAVENCHON

Industriel

ATOFINA GONFREVILLE

NORD

HAUTE-NORMANDIE

Seine-Maritime

HARFLEUR

PITD

AUMALE

NORD

HAUTE-NORMANDIE

Industriel

BENP LILLEBONNE

NORD

HAUTE-NORMANDIE

Seine-Maritime

LILLEBONNE

PITD

BERNAY

NORD

HAUTE-NORMANDIE

PITD

BEUZEVILLE

NORD

HAUTE-NORMANDIE

PITD

BLANGY-SUR-BRESLE

NORD

HAUTE-NORMANDIE

PITD

BOLBEC

NORD

HAUTE-NORMANDIE

PITD

BOURG-ACHARD

NORD

HAUTE-NORMANDIE

PITD

BREAUTE

NORD

HAUTE-NORMANDIE

PITD

BRIONNE

NORD

HAUTE-NORMANDIE

PITD

BUCHY

NORD

HAUTE-NORMANDIE

Industriel

CAPN COOPÉRATIVE AGRICOLE DE LA PORTE NORMANDE

NORD

HAUTE-NORMANDIE

Eure

SAUSSAY-LA-CAMPAGNE

PITD

CANY-BARVILLE

NORD

HAUTE-NORMANDIE

Industriel

CHAPELLE DARBLAY

NORD

HAUTE-NORMANDIE

Seine-Maritime

GRAND-COURONNE

Industriel

CHAUFFERIE URBAINE D'EVREUX (COGESTAR)

NORD

HAUTE-NORMANDIE

Eure

EVREUX

Industriel

CHEVRON ORONITE GONFREVILLE

NORD

HAUTE-NORMANDIE

Seine-Maritime

LE HAVRE

Industriel

CIT MISEREY ― EVREUX

NORD

HAUTE-NORMANDIE

Eure

MISEREY

Industriel

COMPAGNIE THERMIQUE DU ROUVRAY

NORD

HAUTE-NORMANDIE

Seine-Maritime

SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY

PITD

COURCELLES-SUR-SEINE

NORD

HAUTE-NORMANDIE

PITD

DANGU

NORD

HAUTE-NORMANDIE

PITD

DIEPPE

NORD

HAUTE-NORMANDIE

PITD

DOUDEVILLE

NORD

HAUTE-NORMANDIE

Industriel

DRESSER-RAND

NORD

HAUTE-NORMANDIE

Seine-Maritime

LE HAVRE

Industriel

ELIOKEM

NORD

HAUTE-NORMANDIE

Seine-Maritime

SANDOUVILLE

Industriel

ENEVIA

NORD

HAUTE-NORMANDIE

Seine-Maritime

GONFREVLLE-L'ORCHER

PITD

ETREPAGNY

NORD

HAUTE-NORMANDIE

PITD

ETRETAT

NORD

HAUTE-NORMANDIE

PITD

EVREUX

NORD

HAUTE-NORMANDIE

Industriel

Exxon Mobil Bloc 71

NORD

HAUTE-NORMANDIE

Industriel

EXXON MOBIL CHEMICAL SAS

NORD

HAUTE-NORMANDIE

Seine-Maritime

LILLEBONNE

Industriel

EXXON MOBIL STIG

NORD

HAUTE-NORMANDIE

Seine-Maritime

NOTRE-DAME-DE-GRAVENCHON

PITD

FECAMP

NORD

HAUTE-NORMANDIE

Industriel

FICOBEL

NORD

HAUTE-NORMANDIE

Seine-Maritime

LILLEBONNE

PITD

FLEURY-SUR-ANDELLE

NORD

HAUTE-NORMANDIE

Industriel

FONDERIE ALUMINIUM CLEON (TEKSID)

NORD

HAUTE-NORMANDIE

Seine-Maritime

CLEON

PITD

FONTAINE-HEUDEBOURG

NORD

HAUTE-NORMANDIE

PITD

FONTAINE-LE-DUN

NORD

HAUTE-NORMANDIE

PITD

FORGES-LES-EAUX

NORD

HAUTE-NORMANDIE

PITD

FOUCARMONT

NORD

HAUTE-NORMANDIE

PITD

GAILLON

NORD

HAUTE-NORMANDIE

Industriel

GEORGIA PACIFIC France

NORD

HAUTE-NORMANDIE

Eure

LOUVIERS

PITD

GODERVILLE

NORD

HAUTE-NORMANDIE

Industriel

GRANDE PAROISSE GRAND QUEVILLY

NORD

HAUTE-NORMANDIE

Seine-Maritime

LE GRAND-QUEVILLY

PITD

GRANDVILLIERS

NORD

HAUTE-NORMANDIE

PITD

HONFLEUR

NORD

HAUTE-NORMANDIE

PITD

INCHEVILLE

NORD

HAUTE-NORMANDIE

PITD

LE BREUIL-EN-AUGE

NORD

HAUTE-NORMANDIE

PITD

LE HAVRE

NORD

HAUTE-NORMANDIE

PITD

LE NEUBOURG

NORD

HAUTE-NORMANDIE

Industriel

LEGRAND NDIE ― LUNERAY

NORD

HAUTE-NORMANDIE

Seine-Maritime

BRACHY

PITD

LES ANDELYS

NORD

HAUTE-NORMANDIE

PITD

LISIEUX

NORD

HAUTE-NORMANDIE

PITD

LONGROY

NORD

HAUTE-NORMANDIE

Industriel

LUBRIZOL OUDALLE

NORD

HAUTE-NORMANDIE

Seine-Maritime

OUDALLE

PITD

LUNERAY

NORD

HAUTE-NORMANDIE

Industriel

MILLENNIUM INORGANIC CHEMICALS Le Havre

NORD

HAUTE-NORMANDIE

Seine-Maritime

LE HAVRE

Industriel

MOBIL OIL FRANCAISE

NORD

HAUTE-NORMANDIE

Seine-Maritime

NOTRE-DAME-DE-GRAVENCHON

PITD

MONCHAUX-SORENG

NORD

HAUTE-NORMANDIE

Industriel

M-REAL

NORD

HAUTE-NORMANDIE

Eure

ALIZAY

PITD

NESLE-NORMANDEUSE

NORD

HAUTE-NORMANDIE

PITD

NEUFCHATEL-EN-BRAY

NORD

HAUTE-NORMANDIE

PITD

NOTRE-DAME-DE-GRAVENCHON

NORD

HAUTE-NORMANDIE

PITD

PACY-SUR-EURE

NORD

HAUTE-NORMANDIE

PITD

PONT-AUDEMER

NORD

HAUTE-NORMANDIE

Industriel

RENAULT SANDOUVILLE

NORD

HAUTE-NORMANDIE

Seine-Maritime

SANDOUVILLE

PITD

ROUEN

NORD

HAUTE-NORMANDIE

Industriel

SAFBA

NORD

HAUTE-NORMANDIE

Seine-Maritime

FONTAINE-LE-DUN

Industriel

SAINT LOUIS SUCRE SNC

NORD

HAUTE-NORMANDIE

Eure

NASSANDRES

PITD

SAINT-VALERY-EN-CAUX

NORD

HAUTE-NORMANDIE

Industriel

SAIPOL-ELYO

NORD

HAUTE-NORMANDIE

Seine-Maritime

GRAND-COURONNE

Industriel

SAVERGLASS Feuquières

NORD

HAUTE-NORMANDIE

Oise

FEUQUIERES

Industriel

SCORI LILEBONNE

NORD

HAUTE-NORMANDIE

Seine-Maritime

LILLEBONNE

Industriel

SECC STE EXPLOIT CHAUF CAUCRIAU

NORD

HAUTE-NORMANDIE

Seine-Maritime

LE HAVRE

Industriel

SICA DE DESHYDRATATION ― SIDEFO

NORD

HAUTE-NORMANDIE

Seine-Maritime

FONTAINE-LE-DUN

Industriel

SMR

NORD

HAUTE-NORMANDIE

Seine-Maritime

LE HAVRE

Industriel

SNC RENAULT CLEON

NORD

HAUTE-NORMANDIE

Seine-Maritime

CLEON

Industriel

SODES

NORD

HAUTE-NORMANDIE

Seine-Maritime

LILLEBONNE

Industriel

SUCRERIE DE COLLEVILLE

NORD

HAUTE-NORMANDIE

Seine-Maritime

COLLEVILLE

Industriel

TOTAL RAFFINAGE DISTRIBUTION

NORD

HAUTE-NORMANDIE

Seine-Maritime

GONFREVILLE-L'ORCHER

PITD

TROUVILLE-SUR-MER

NORD

HAUTE-NORMANDIE

Industriel

UNITED CHEMICAL FRANCE

NORD

HAUTE-NORMANDIE

Seine-Maritime

LILLEBONNE

Industriel

VERRERIES DU COURVAL

NORD

HAUTE-NORMANDIE

Somme

SENARPONT

PITD

VIEUX-ROUEN-SUR-BRESLE

NORD

HAUTE-NORMANDIE

PITD

VIRONVAY

NORD

HAUTE-NORMANDIE

Industriel

YARA France

NORD

HAUTE-NORMANDIE

Seine-Maritime

HARFLEUR

PITD

CHAGEY

EST

NORD

HAUTE-SAONE

PITD

CONFLANS-SUR-LANTERNE

EST

NORD

HAUTE-SAONE

PITD

DARNEY

EST

NORD

HAUTE-SAONE

Industriel

ARC BLARINGHEM

NORD

HAUTS DE FRANCE

Nord

BLARINGHEM

Industriel

ARC INTERNATIONAL ARQUES

NORD

HAUTS DE FRANCE

Pas-de-Calais

ARQUES

PITD

AVESNES-LE-COMTE

NORD

HAUTS DE FRANCE

PITD

BLARINGHEM

NORD

HAUTS DE FRANCE

Industriel

BONDUELLE GRAND PUBLIC Renescure

NORD

HAUTS DE FRANCE

Nord

RENESCURE

Industriel

BORALEX Blendecques

NORD

HAUTS DE FRANCE

Pas-de-Calais

BLENDECQUES

Industriel

CARTONNERIES DE GONDARDENNES

NORD

HAUTS DE FRANCE

Pas-de-Calais

WARDRECQUES

Industriel

CASCADES BLENDECQUES

NORD

HAUTS DE FRANCE

Pas-de-Calais

BLENDECQUES

Industriel

IMERYS TOITURE WARDRECQUES

NORD

HAUTS DE FRANCE

Pas-de-Calais

RACQUINGHEM

PITD

RENESCURE

NORD

HAUTS DE FRANCE

Industriel

ROQUETTE LESTREM

NORD

HAUTS DE FRANCE

Pas-de-Calais

LESTREM

PITD

SAINT-VENANT

NORD

HAUTS DE FRANCE

Industriel

UGINE & ALZ France Isbergues

NORD

HAUTS DE FRANCE

Pas-de-Calais

ISBERGUES

Industriel

ALLIA ― LA VILLENEUVE AU CHENE

EST

NORD

LANGRES

Aube

LA VILLENEUVE-AU-CHÊNE

Industriel

ALSTOM ― BELFORT

EST

NORD

LANGRES

Territoire

de Belfort

BELFORT

PITD

ALTKIRCH

EST

NORD

LANGRES

PITD

BAR-SUR-AUBE

EST

NORD

LANGRES

PITD

BAR-SUR-SEINE

EST

NORD

LANGRES

PITD

BAUME-LES-DAMES

EST

NORD

LANGRES

PITD

BELFORT

EST

NORD

LANGRES

PITD

BIESLES

EST

NORD

LANGRES

PITD

BOLOGNE

EST

NORD

LANGRES

PITD

BOURBONNE-LES-BAINS

EST

NORD

LANGRES

PITD

BOUROGNE

EST

NORD

LANGRES

PITD

BRIENNE-LE-CHATEAU

EST

NORD

LANGRES

PITD

BURNHAUPT

EST

NORD

LANGRES

Industriel

CUMA ― VILLEMEREUIL

EST

NORD

LANGRES

Aube

VILLEMEREUIL

PITD

CHALINDREY

EST

NORD

LANGRES

PITD

CHATILLON-SUR-SEINE

EST

NORD

LANGRES

PITD

CHAUMONT

EST

NORD

LANGRES

PITD

DANNEMARIE

EST

NORD

LANGRES

PITD

DELLE

EST

NORD

LANGRES

Industriel

EUROFIN ― PORT SUR SAONE

EST

NORD

LANGRES

Haute-Saône

PORT-SUR-SAONE

PITD

FAYL-LA-FORET

EST

NORD

LANGRES

PITD

FONTAINE

EST

NORD

LANGRES

Industriel

FORMER ― GRANDVILLARS

EST

NORD

LANGRES

Territoire

de Belfort

GRANDVILLARS

Industriel

FRANCHE-COMTE ENERGIE (PEUGEOT) ― SOCHAUX

EST

NORD

LANGRES

Doubs

SOCHAUX

Industriel

GENERAL ELECTRIC EPF

EST

NORD

LANGRES

Industriel

IMPHY UGINE PRECISION ― PONT-DE-ROIDE

EST

NORD

LANGRES

Doubs

PONT-DE-ROIDE

PITD

JESSAINS

EST

NORD

LANGRES

PITD

LANGRES

EST

NORD

LANGRES

Industriel

PEGUFORM France SAS

EST

NORD

LANGRES

Haut-Rhin

BURNHAUPT-LE-HAUT

Industriel

PEUGEOT ― BELCHAMP VOUJEAUCOURT

EST

NORD

LANGRES

Doubs

VOUJEAUCOURT

Industriel

PEUGEOT ― SOCHAUX

EST

NORD

LANGRES

Doubs

SOCHAUX

Industriel

PEUGEOT ― VESOUL

EST

NORD

LANGRES

Haute-Saône

VESOUL

PITD

PONT-DE-ROIDE

EST

NORD

LANGRES

PITD

PORT-SUR-SAONE

EST

NORD

LANGRES

PITD

SAINT-PARRES-LES-VAUDES

EST

NORD

LANGRES

PITD

SELONGEY

EST

NORD

LANGRES

Industriel

STYRIA RESSORTS VEHICULES INDUSTRIELS ― CHATENOIS LES FORGES

EST

NORD

LANGRES

Territoire

de Belfort

CHATENOIS-LES-FORGES

Industriel

TERFILERIES DE CONFLANDEY ― PORT D'ATELIER

EST

NORD

LANGRES

Haute-Saône

PORT D'ATELIER

Industriel

TREFILERIES DE CONFLANDEY ― CONFLANDEY

EST

NORD

LANGRES

Haute-Saône

CONFLANDEY

Industriel

TREFILEUROPE STE COLOMBE S/SEINE

EST

NORD

LANGRES

Côte-d'Or

SAINTE-COLOMBE-SUR-SEINE

PITD

VAL-DE-MEUSE

EST

NORD

LANGRES

PITD

VENDEUVRE-SUR-BARSE

EST

NORD

LANGRES

PITD

VESOUL

EST

NORD

LANGRES

PITD

VILLERSEXEL

EST

NORD

LANGRES

PITD

VILLE-SOUS-LA-FERTE

EST

NORD

LANGRES

Industriel

AKERS FRANCE THIONVILLE

EST

NORD

LORRAINE

Moselle

THIONVILLE

Industriel

CIMENTS CALCIA (ROMBAS)

EST

NORD

LORRAINE

Moselle

ROMBAS

PITD

CLERMONT-EN-ARGONNE

EST

NORD

LORRAINE

Industriel

FAC DUGNY ― DUGNY-SUR-MEUSE

EST

NORD

LORRAINE

Meuse

DUGNY-SUR-MEUSE

Industriel

HOLCIM ― THIONVILLE

EST

NORD

LORRAINE

Moselle

THIONVILLE

Industriel

IDEVAL FROMAGERIE RICHES MONTS ― VIGNEULLES-LES-HATTONCHATEL

EST

NORD

LORRAINE

Meuse

VIGNEULLES-LES-HATTONCHATEL

PITD

JARNY

EST

NORD

LORRAINE

PITD

JOUDREVILLE

EST

NORD

LORRAINE

PITD

LES SOUHESMES-RAMPONT

EST

NORD

LORRAINE

PITD

LONGUYON

EST

NORD

LORRAINE

PITD

LONGWY

EST

NORD

LORRAINE

Industriel

MB AUTOMOTIVE SAS ― VILLERS LA MONTAGNE

EST

NORD

LORRAINE

Meurthe-et-Moselle

VILLERS-LA-MONTAGNE

PITD

SAINTE-MENEHOULD

EST

NORD

LORRAINE

PITD

SAINT-MIHIEL

EST

NORD

LORRAINE

Industriel

SOGERAIL ― HAYANGE

EST

NORD

LORRAINE

Moselle

HAYANGE

Industriel

SOLLAC ― FLORANGE

EST

NORD

LORRAINE

Moselle

FLORANGE

Industriel

SOLLAC-SIDECO Rombas

EST

NORD

LORRAINE

Moselle

ROMBAS

PITD

THIONVILLE

EST

NORD

LORRAINE

PITD

VARENNES-EN-ARGONNE

EST

NORD

LORRAINE

PITD

VERDUN

EST

NORD

LORRAINE

PITD

VILLERS-LA-MONTAGNE

EST

NORD

LORRAINE

Industriel

ABZAC LE CROUZET

SUD

LYONNAIS

Haute-Loire

SAINT-DIDIER-EN-VELAY

Industriel

AHLSTROM LABELPACK (DALKIA France) ― PONT-EVEQUE

SUD

LYONNAIS

Isère

PONT-EVEQUE

PITD

AMBERIEU-EN-BUGEY

SUD

LYONNAIS

PITD

AMPUIS

SUD

LYONNAIS

Industriel

ANDREZIEUX CI SNF

SUD

LYONNAIS

Loire

ANDREZIEUX-BOUTHEON

Industriel

ARKEMA (ATOFINA) PIERRE-BENITE

SUD

LYONNAIS

Rhône

PIERRE-BENITE

Industriel

ARKEMA BALAN

SUD

LYONNAIS

Ain

BALAN

Industriel

ASCOMETAL

SUD

LYONNAIS

Loire

SAINT-ETIENNE

Industriel

AUBERT ET DUVAL TECPHY

SUD

LYONNAIS

Loire

FIRMINY

PITD

AUREC-SUR-LOIRE

SUD

LYONNAIS

Industriel

AVENTIS PASTEUR

SUD

LYONNAIS

Rhône

MARCY-L'ETOILE

Industriel

AVENTIS PRINCIPES ACTIFS NEUVILLE-SUR-SAONE

SUD

LYONNAIS

Rhône

NEUVILLE-SUR-SAONE

PITD

AZE

SUD

LYONNAIS

Industriel

BSN VEAUCHE

SUD

LYONNAIS

Loire

VEAUCHE

PITD

BEAUJEU

SUD

LYONNAIS

PITD

BEAUZAC

SUD

LYONNAIS

PITD

BELLEY

SUD

LYONNAIS

PITD

BLYES

SUD

LYONNAIS

PITD

BOEN

SUD

LYONNAIS

PITD

BOURG-EN-BRESSE

SUD

LYONNAIS

PITD

BOURGOIN-JALLIEU

SUD

LYONNAIS

PITD

BREGNIER-CORDON

SUD

LYONNAIS

PITD

BRENOD

SUD

LYONNAIS

Industriel

CASPER GIE LES ROCHES

SUD

LYONNAIS

Isère

LES ROCHES-DE-CONDRIEU

Industriel

CEREGRAIN

SUD

LYONNAIS

Saône-et-Loire

MACON

Industriel

CEREGRAIN PEYRIEU

SUD

LYONNAIS

Ain

PEYRIEU

PITD

CHALAMONT

SUD

LYONNAIS

Industriel

CHARLES RIVER LABORATORIES

SUD

LYONNAIS

Rhône

SAINT-GERMAIN-SUR-L'ARBRESLE

PITD

CHARVIEU-CHAVAGNEUX

SUD

LYONNAIS

PITD

CHATILLON-SUR-CHALARONNE

SUD

LYONNAIS

PITD

CHAZELLES-SUR-LYON

SUD

LYONNAIS

PITD

CHAZEY-SUR-AIN

SUD

LYONNAIS

Industriel

CLEXTRAL

SUD

LYONNAIS

Loire

FIRMINY

PITD

CLUNY

SUD

LYONNAIS

Industriel

COGENIA ST MARTIN BELLE ROCHE

SUD

LYONNAIS

Saône-et-Loire

SAINT-MARTIN-BELLE-ROCHE

PITD

COLOMBIER-SAUGNIEU

SUD

LYONNAIS

PITD

CONDRIEU

SUD

LYONNAIS

PITD

CORBELIN

SUD

LYONNAIS

Industriel

CROWN EMBALLAGE FRANCE

SUD

LYONNAIS

Rhône

VOURLES

Industriel

ETS SAPEY SA

SUD

LYONNAIS

Calvados

VILLENEUVE

Industriel

EUROFLOAT

SUD

LYONNAIS

Isère

SALAISE-SUR-SANNE

Industriel

EUROSERUM

SUD

LYONNAIS

Saône-et-Loire

SAINT-MARTIN-BELLE-ROCHE

PITD

FEILLENS

SUD

LYONNAIS

PITD

FEURS

SUD

LYONNAIS

Industriel

FLORENCE PEILLON

SUD

LYONNAIS

Rhône

VAULX-EN-VELIN

PITD

GEX

SUD

LYONNAIS

Industriel

GFA PEYRONNET ST BONNET DE MURE

SUD

LYONNAIS

Rhône

SAINT-BONNET-DE-MURE

Industriel

GIAT INDUSTRIES SAINT-CHAMOND

SUD

LYONNAIS

Loire

SAINT-CHAMOND

PITD

HAUTEVILLE-LOMPNES

SUD

LYONNAIS

PITD

HEYRIEUX

SUD

LYONNAIS

Industriel

IFP SOLAIZE

SUD

LYONNAIS

Rhône

SOLAIZE

Industriel

IMERY TOITURE SAINTE-FOY-L'ARGENTIERE

SUD

LYONNAIS

Rhône

SAINTE-FOY-L'ARGENTIERE

Industriel

IMERYS TOITURE QUINCIEUX

SUD

LYONNAIS

Rhône

QUINCIEUX

Industriel

IMPHY ALLOYS FIRMINY (UGINE)

SUD

LYONNAIS

Loire

FIRMINY

Industriel

INDUSTEEL France CHATEAUNEUF

SUD

LYONNAIS

Loire

CHATEAUNEUF

Industriel

INDUSTEEL France SAINT-CHAMOND

SUD

LYONNAIS

Loire

SAINT-CHAMOND

PITD

IZERNORE

SUD

LYONNAIS

Industriel

JEANNE BLANCHIN CHAMPAGNEUX

SUD

LYONNAIS

Savoie

CHAMPAGNEUX

PITD

JONAGE

SUD

LYONNAIS

PITD

LA TOUR-DU-PIN

SUD

LYONNAIS

Industriel

LAFARGE CIMENTS LOZANNE

SUD

LYONNAIS

Rhône

LOZANNE

PITD

LAGNIEU

SUD

LYONNAIS

PITD

LE PONT-DE-BEAUVOISIN

SUD

LYONNAIS

PITD

LE PUY-EN-VELAY

SUD

LYONNAIS

PITD

LES AVENIERES

SUD

LYONNAIS

PITD

LEYMENT

SUD

LYONNAIS

PITD

LYON

SUD

LYONNAIS

PITD

MACON

SUD

LYONNAIS

PITD

MANZIAT

SUD

LYONNAIS

Industriel

MATHELIN

SUD

LYONNAIS

Rhône

CHESSY-LES-MINES

Industriel

METALEUROP

SUD

LYONNAIS

Rhône

ARNAS

PITD

MEXIMIEUX

SUD

LYONNAIS

Industriel

MGI BOEN

SUD

LYONNAIS

Loire

BOEN-SUR-LIGNON

PITD

MIRIBEL

SUD

LYONNAIS

PITD

MONISTROL-SUR-LOIRE

SUD

LYONNAIS

PITD

MONTBRISON

SUD

LYONNAIS

PITD

MONTPONT-EN-BRESSE

SUD

LYONNAIS

PITD

MONTREVEL-EN-BRESSE

SUD

LYONNAIS

PITD

MONTROND-LES-BAINS

SUD

LYONNAIS

PITD

MOREZ

SUD

LYONNAIS

PITD

MORTEAU

SUD

LYONNAIS

PITD

MURS-ET-GELIGNIEUX

SUD

LYONNAIS

Industriel

OSIRIS GIE (RHODIA)

SUD

LYONNAIS

Isère

ROUSSILLON

PITD

OYONNAX

SUD

LYONNAIS

Industriel

PLYMOUTH FRANCE

SUD

LYONNAIS

Rhône

FEYZIN

Industriel

POINT

SUD

LYONNAIS

Calvados

VIRIAT

PITD

PONTARLIER

SUD

LYONNAIS

PITD

PONT-DE-VAUX

SUD

LYONNAIS

Industriel

PORCHER BADINIERES

SUD

LYONNAIS

Isère

BADINIERES

PITD

PUSIGNAN

SUD

LYONNAIS

Industriel

RHODIA ORGANIQUE SAINT-FONS

SUD

LYONNAIS

Rhône

SAINT-FONS

Industriel

RHODIA PI BELLE-ETOILE SAINT-FONS

SUD

LYONNAIS

Rhône

SAINT-FONS

Industriel

RHODIA SILICES COLLONGES

SUD

LYONNAIS

Rhône

COLLONGES-AU-MONT-D'OR

PITD

ROMANS

SUD

LYONNAIS

PITD

ROUSSILLON

SUD

LYONNAIS

Industriel

RVI VENISSIEUX

SUD

LYONNAIS

Rhône

VENISSIEUX

PITD

SAINT CLAUDE

SUD

LYONNAIS

PITD

SAINT-AMOUR

SUD

LYONNAIS

PITD

SAINT-ANDRE-DE-CORCY

SUD

LYONNAIS

PITD

SAINT-BONNET-DE-MURE

SUD

LYONNAIS

PITD

SAINTE-SIGOLENE

SUD

LYONNAIS

PITD

SAINT-ETIENNE

SUD

LYONNAIS

PITD

SAINT-GEORGES-D'ESPERANCHE

SUD

LYONNAIS

PITD

SAINT-HEAND

SUD

LYONNAIS

PITD

SAINT-JEAN-DE-BOURNAY

SUD

LYONNAIS

PITD

SAINT-JEAN-SAINT-MAURICE-SUR-LOIRE

SUD

LYONNAIS

PITD

SAINT-JULIEN-CHAPTEUIL

SUD

LYONNAIS

PITD

SAINT-JUST-MALMONT

SUD

LYONNAIS

PITD

SAINT-MARTIN-DU-FRENE

SUD

LYONNAIS

PITD

SAINT-SAVIN

SUD

LYONNAIS

Industriel

SAVOIE REFRACTAIRES

SUD

LYONNAIS

Rhône

VENISSIEUX

PITD

SERPAIZE

SUD

LYONNAIS

PITD

SERVAS

SUD

LYONNAIS

Industriel

SETFORGE L'HORME

SUD

LYONNAIS

Loire

L'HORME

Industriel

SLEC COGERATION ST BONNET DE MURE

SUD

LYONNAIS

Rhône

SAINT-BONNET-DE-MURE

Industriel

SOC. EUROPÉENNE DES CHAUX ET LIANT ST SAVIN

SUD

LYONNAIS

Isère

TREPT

Industriel

SOCIETE ELECTRIQUE D'ARNAS

SUD

LYONNAIS

Rhône

ARNAS

Industriel

SOCIETE GENERALE DE POTERIE

SUD

LYONNAIS

Corrèze

SAINT-TRIVIER-SUR-MOIGNANS

Industriel

ST GOBAIN EMBALLAGE LAGNIEU

SUD

LYONNAIS

Ain

LAGNIEU

Industriel

ST GOBAIN EMBALLAGE SAINT ― ROMAIN ― LE ― PUY

SUD

LYONNAIS

Loire

SAINT-ROMAIN-LE-PUY

PITD

TARARE

SUD

LYONNAIS

Industriel

TORAY PLASTICS EUROPE SA

SUD

LYONNAIS

Charente-Maritime

SAINT-MAURICE-DE-BEYNOST

Industriel

TOTAL France FEYZIN

SUD

LYONNAIS

Rhône

FEYZIN

PITD

TRAMOYES

SUD

LYONNAIS

Industriel

TREFILEUROPE France BOURG-EN-BRESSE

SUD

LYONNAIS

Aube

BOURG-EN-BRESSE

Industriel

TUBALCO

SUD

LYONNAIS

Loire

RIVE-DE-GIER

Industriel

UCAR SNC

SUD

LYONNAIS

Rhône

VENISSIEUX

Industriel

VENINOV SA

SUD

LYONNAIS

Rhône

VENISSIEUX

PITD

VIENNE

SUD

LYONNAIS

PITD

VILLARS-LES-DOMBES

SUD

LYONNAIS

PITD

VILLETTE-D'ANTHON

SUD

LYONNAIS

PITD

VILLIEU-LOYES-MOLLON

SUD

LYONNAIS

Industriel

WIENERBERGER PONT-DE-VAUX

SUD

LYONNAIS

Ain

PONT-DE-VAUX

Industriel

XELLA THERMOPIERRE ST SAVIN

SUD

LYONNAIS

Isère

SAINT-SAVIN

PITD

YSSINGEAUX

SUD

LYONNAIS

PITD

ALENCON

OUEST

NORD

MAINE

PITD

ANCENIS

OUEST

NORD

MAINE

PITD

ANGERS

OUEST

NORD

MAINE

PITD

AUBIGNE-RACAN

OUEST

NORD

MAINE

PITD

BALLON

OUEST

NORD

MAINE

PITD

BAUGE

OUEST

NORD

MAINE

PITD

BEAUFORT-EN-VALLEE

OUEST

NORD

MAINE

PITD

BEAUMONT-SUR-SARTHE

OUEST

NORD

MAINE

PITD

BONNETABLE

OUEST

NORD

MAINE

Industriel

CELIA

OUEST

NORD

MAINE

Mayenne

CRAON

PITD

CERANS-FOULLETOURTE

OUEST

NORD

MAINE

PITD

CHAMPAGNE

OUEST

NORD

MAINE

PITD

CHANGE

OUEST

NORD

MAINE

PITD

CHATEAU-DU-LOIR

OUEST

NORD

MAINE

PITD

CHATEAU-GONTIER

OUEST

NORD

MAINE

Industriel

CHAUX ET DOLOMIE FRANÇAISES

OUEST

NORD

MAINE

Mayenne

NEAU

Industriel

CIMENTS CALCIA VILLIERS AU BOUIN

OUEST

NORD

MAINE

VILLIERS-AU-BOUIN

PITD

CONLIE

OUEST

NORD

MAINE

Industriel

COOPERATIVE UNION SET DANGEUL

OUEST

NORD

MAINE

Sarthe

DANGEUL

Industriel

COOPERATIVE UNION SET ST OUEN

OUEST

NORD

MAINE

Sarthe

SAINT-OUEN-EN-BELIN

Industriel

COOPERATIVE UNION SET VION

OUEST

NORD

MAINE

Sarthe

VION

PITD

CRAON

OUEST

NORD

MAINE

PITD

DAUMERAY

OUEST

NORD

MAINE

PITD

DURTAL

OUEST

NORD

MAINE

Industriel

ELEVAGE DU REVEILLON

OUEST

NORD

MAINE

Sarthe

NOTRE-DAME-DU-PE

PITD

EVRON

OUEST

NORD

MAINE

PITD

FRESNAY-SUR-SARTHE

OUEST

NORD

MAINE

Industriel

FROMAGERIE BEL SA

OUEST

NORD

MAINE

Sarthe

SABLE-SUR-SARTHE

Industriel

FROMAGERIE TESSIER

OUEST

NORD

MAINE

Maine-et-Loire

CORNILLE-LES-CAVES

Industriel

FROMAGERIES PERREAULT

OUEST

NORD

MAINE

Mayenne

CHATEAU-GONTIER

PITD

FYE

OUEST

NORD

MAINE

PITD

LA FLECHE

OUEST

NORD

MAINE

PITD

LA SUZE-SUR-SARTHE

OUEST

NORD

MAINE

PITD

LAVAL

OUEST

NORD

MAINE

PITD

LE LION-D'ANGERS

OUEST

NORD

MAINE

PITD

LE LUDE

OUEST

NORD

MAINE

PITD

LE MANS

OUEST

NORD

MAINE

PITD

LONGUE-JUMELLES

OUEST

NORD

MAINE

PITD

LOUE

OUEST

NORD

MAINE

PITD

LUCHE-PRINGE

OUEST

NORD

MAINE

PITD

MAMERS

OUEST

NORD

MAINE

PITD

MAROLLES-LES-BRAULTS

OUEST

NORD

MAINE

PITD

MAYENNE

OUEST

NORD

MAINE

PITD

MESLAY-DU-MAINE

OUEST

NORD

MAINE

PITD

MONTFORT-LE-GESNOIS

OUEST

NORD

MAINE

PITD

NEAU

OUEST

NORD

MAINE

Industriel

PAPETERIES DU BOURRAY

OUEST

NORD

MAINE

Sarthe

SAINT-MARS-LA-BRIERE

Industriel

PIGEON CHAUX

OUEST

NORD

MAINE

Mayenne

VAIGES

PITD

PRECIGNE

OUEST

NORD

MAINE

PITD

RENAZE

OUEST

NORD

MAINE

Industriel

SAS LAITERIE DU VAL ANCENIS (LVA)

OUEST

NORD

MAINE

Loire-Atlantique

ANCENIS

PITD

SABLE-SUR-SARTHE

OUEST

NORD

MAINE

PITD

SAINTE-JAMME-SUR-SARTHE

OUEST

NORD

MAINE

PITD

SAINT-MARS-LA-JAILLE

OUEST

NORD

MAINE

PITD

SAUMUR

OUEST

NORD

MAINE

PITD

SAVIGNE-L'EVEQUE

OUEST

NORD

MAINE

PITD

SEICHES-SUR-LE-LOIR

OUEST

NORD

MAINE

Industriel

SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE UNION SET (ex-CADS)

OUEST

NORD

MAINE

Sarthe

SAINT-GERMAIN-SUR-SARTHE

Industriel

SOCIETE DES CHAUX D'ERBRAY

OUEST

NORD

MAINE

Loire-Atlantique

ERBRAY

Industriel

SOCIETE JACQUES LELEU

OUEST

NORD

MAINE

Maine-et-Loire

CANDE

Industriel

SOCIETE LAITIERE DE MAYENNE

OUEST

NORD

MAINE

Mayenne

MAYENNE

Industriel

TERRENA

OUEST

NORD

MAINE

Maine-et-Loire

VIVY

Industriel

TERRENA

OUEST

NORD

MAINE

Loire-Atlantique

ANCENIS

PITD

VAIGES

OUEST

NORD

MAINE

PITD

VILLAINES-LA-JUHEL

OUEST

NORD

MAINE

PITD

AGDE

SUD

MIDI

PITD

ALES

SUD

MIDI

PITD

BEDARIEUX

SUD

MIDI

PITD

CALVISSON

SUD

MIDI

Industriel

GIE CHIMIE SALINDRES

SUD

MIDI

Gard

SALINDRES

PITD

GIGNAC

SUD

MIDI

PITD

LE GRAU-DU-ROI

SUD

MIDI

PITD

LE VIGAN

SUD

MIDI

PITD

LODEVE

SUD

MIDI

PITD

MAGALAS

SUD

MIDI

PITD

MEZE

SUD

MIDI

PITD

MONTAGNAC

SUD

MIDI

PITD

MONTPELLIER

SUD

MIDI

PITD

MOUSSAC

SUD

MIDI

PITD

NIMES

SUD

MIDI

PITD

SAINT-GENIES-DE-MALGOIRES

SUD

MIDI

PITD

SAINT-GILLES

SUD

MIDI

PITD

SAINT-MAMERT-DU-GARD

SUD

MIDI

Industriel

SOMAL

SUD

MIDI

Gard

SAINT-LAURENT-D'AIGOUZE

PITD

SOMMIERES

SUD

MIDI

PITD

UCHAUD

SUD

MIDI

PITD

UZES

SUD

MIDI

PITD

VAUVERT

SUD

MIDI

PITD

VERGEZE

SUD

MIDI

Industriel

VERRERIE DU LANGUEDOC

SUD

MIDI

Gard

VERGEZE

Industriel

VESTRIC GERANIUM PLANT

SUD

MIDI

Gard

VESTRIC-ET-CANDIAC

PITD

VILLEVEYRAC

SUD

MIDI

Industriel

3M Tilloy lez Cambrai

NORD

NORD B

Nord

TILLOY-LEZ-CAMBRAI

PITD

ABBEVILLE

NORD

NORD B

Industriel

AGFA GEVAERT Pont à Marcq

NORD

NORD B

Nord

PONT-A-MARCQ

PITD

AIRE-SUR-LA-LYS

NORD

NORD B

Industriel

AJINOMOTO GRAVELINES

NORD

NORD B

Nord

GRAVELINES

PITD

ALBERT

NORD

NORD B

Industriel

ALLEVARD REJNA Douai

NORD

NORD B

Nord

DOUAI

Industriel

ALUMINIUM DUNKERQUE

NORD

NORD B

Nord

LOON-PLAGE

PITD

ARDRES

NORD

NORD B

Industriel

ARJO WIGGINS Wizernes

NORD

NORD B

Pas-de-Calais

WIZERNES

PITD

ARRAS

NORD

NORD B

Industriel

ARTOIS ENERGIES Béthune

NORD

NORD B

Pas-de-Calais

BETHUNE

Industriel

ASCOMETAL ― LUCCHINI Leffrinckoucke

NORD

NORD B

Nord

LEFFRINCKOUCKE

Industriel

AUBECQ Auxi

NORD

NORD B

Pas-de-Calais

AUXI-LE-CHATEAU

PITD

AULT

NORD

NORD B

PITD

AUXI-LE-CHATEAU

NORD

NORD B

PITD

BAILLEUL

NORD

NORD B

PITD

BAPAUME

NORD

NORD B

Industriel

BEAU MARAIS SA Béthune

NORD

NORD B

Pas-de-Calais

BETHUNE

PITD

BERCK

NORD

NORD B

PITD

BERGUES

NORD

NORD B

PITD

BETHENCOURT-SUR-MER

NORD

NORD B

PITD

BETHUNE

NORD

NORD B

PITD

BOIS-BERNARD

NORD

NORD B

Industriel

BORAX Français Coudekerque

NORD

NORD B

Nord

COUDEKERQUE-BRANCHE

PITD

BOULOGNE-SUR-MER

NORD

NORD B

PITD

BOURBOURG

NORD

NORD B

PITD

BOURLON

NORD

NORD B

PITD

BOURSEVILLE

NORD

NORD B

Industriel

BRIQUETERIE NORD Templeuve

NORD

NORD B

Nord

TEMPLEUVE

Industriel

BSN WINGLES

NORD

NORD B

Pas-de-Calais

WINGLES

Industriel

CECA FEUCHY

NORD

NORD B

Pas-de-Calais

SAINT-LAURENT-BLANGY

PITD

CALAIS (B)

NORD

NORD B

Industriel

CALAIS ENERGIE

NORD

NORD B

Pas-de-Calais

CALAIS

PITD

CALONNE-SUR-LA-LYS

NORD

NORD B

PITD

CAYEUX-SUR-MER

NORD

NORD B

Industriel

CERCHAR Mazingarbe

NORD

NORD B

Pas-de-Calais

MAZINGARBE

Industriel

CERESTAR FRANCE SA Haubourdin

NORD

NORD B

Nord

HAUBOURDIN

Industriel

CHAUX ET DOLOMIES DU BOULONNAIS Réty

NORD

NORD B

Pas-de-Calais

RETY

Industriel

CHICOREE LEROUX Orchies

NORD

NORD B

Nord

ORCHIES

Industriel

CIMENTS DE LUMBRES

NORD

NORD B

Pas-de-Calais

LUMBRES

Industriel

COGESANTE CHR Lille

NORD

NORD B

Nord

SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE

Industriel

COGESTAR ARRAS

NORD

NORD B

Pas-de-Calais

ARRAS

Industriel

COLAERT Steenbecque

NORD

NORD B

Nord

STEENBECQUE

Industriel

CRAY VALLEY SA Drocourt

NORD

NORD B

Pas-de-Calais

DROCOURT

PITD

CRECY-EN-PONTHIEU

NORD

NORD B

Industriel

CUNO LES ATTAQUES

NORD

NORD B

Pas-de-Calais

LES ATTAQUES

Industriel

DALKIA AHLSTROM Bousbecque

NORD

NORD B

Nord

BOUSBECQUE

Industriel

DALLE HYGIENE PRODUCTION Bousbecque

NORD

NORD B

Nord

BOUSBECQUE

PITD

DESVRES

NORD

NORD B

PITD

DOULLENS

NORD

NORD B

PITD

DUNKERQUE

NORD

NORD B

Industriel

E.D.F. BOUCHAIN

NORD

NORD B

Nord

BOUCHAIN

PITD

ECOURT-SAINT-QUENTIN

NORD

NORD B

PITD

ESTAIRES

NORD

NORD B

PITD

NORD

NORD B

Industriel

FAURECIA Hénin Beaumont

NORD

NORD B

Pas-de-Calais

HENIN-BEAUMONT

Industriel

FLANDRES ENERGIES Haubourdin

NORD

NORD B

Nord

HAUBOURDIN

Industriel

FRANÇAISE DE MECANIQUE A DOUVRIN

NORD

NORD B

Pas-de-Calais

DOUVRIN

PITD

FRESSENNEVILLE

NORD

NORD B

PITD

FREVENT

NORD

NORD B

PITD

FRIVILLE-ESCARBOTIN

NORD

NORD B

PITD

FRUGES

NORD

NORD B

Industriel

GRANDE PAROISSE MAZINGARBE

NORD

NORD B

Pas-de-Calais

MAZINGARBE

PITD

GRAVELINES

NORD

NORD B

Industriel

GRES DU TERNOIS Houdain

NORD

NORD B

Pas-de-Calais

LA COMTE

PITD

HAZEBROUCK

NORD

NORD B

PITD

HERMIES

NORD

NORD B

PITD

HESDIN

NORD

NORD B

Industriel

HOLCIM SA Dannes

NORD

NORD B

Pas-de-Calais

DANNES

Industriel

ICI France Chocques

NORD

NORD B

Pas-de-Calais

CHOCQUES

Industriel

IMERYS TOITURE PHALEMPIN

NORD

NORD B

Nord

PHALEMPIN

Industriel

INGREDIA Saint-Pol-sur-Ternoise

NORD

NORD B

Pas-de-Calais

SAINT-POL-SUR-TERNOISE

PITD

ISBERGUES

NORD

NORD B

PITD

KILLEM

NORD

NORD B

PITD

LE TOUQUET-PARIS-PLAGE

NORD

NORD B

Industriel

LESIEUR Coudekerque

NORD

NORD B

Nord

COUDEKERQUE-BRANCHE

PITD

LESTREM

NORD

NORD B

PITD

LILLE

NORD

NORD B

Industriel

LITTORAL ENROBES Rinxent

NORD

NORD B

Pas-de-Calais

RETY

PITD

MARCHIENNES

NORD

NORD B

PITD

MARESQUEL-ECQUEMICOURT

NORD

NORD B

PITD

MASNIERES

NORD

NORD B

PITD

MONTREUIL

NORD

NORD B

PITD

MORBECQUE

NORD

NORD B

Industriel

NEXANS (LOISON SOUS LENS)

NORD

NORD B

Pas-de-Calais

LENS

PITD

NOYELLES-SUR-ESCAUT

NORD

NORD B

Industriel

NYLSTAR SAINT-LAURENT-BLANGY

NORD

NORD B

Pas-de-Calais

SAINT-LAURENT-BLANGY

Industriel

POLYCLINIQUE DU BOIS BERNARD

NORD

NORD B

Pas-de-Calais

BOIS-BERNARD

Industriel

RECYTECH Fouquières les Lens

NORD

NORD B

Pas-de-Calais

FOUQUIERES-LES-LENS

Industriel

RENAULT DOUAI

NORD

NORD B

Nord

CUINCY

PITD

RUE

NORD

NORD B

Industriel

SAV MAZINGARBE

NORD

NORD B

Pas-de-Calais

MAZINGARBE

PITD

SAILLY-FLIBEAUCOURT

NORD

NORD B

PITD

SAINT-OMER

NORD

NORD B

PITD

SAINT-POL-SUR-TERNOISE

NORD

NORD B

PITD

SAINT-VALERY-SUR-SOMME

NORD

NORD B

Industriel

SEVELNORD Lieu-Saint-Amand

NORD

NORD B

Nord

LIEU-SAINT-AMAND

Industriel

SGL ACOTEC SARL La Comté

NORD

NORD B

Pas-de-Calais

LA COMTE

Industriel

SICAL LUMBRES

NORD

NORD B

Pas-de-Calais

LUMBRES

PITD

SOUCHEZ

NORD

NORD B

Industriel

ST-GOBAIN DESJONQUERES Mers

NORD

NORD B

Somme

MERS-LES-BAINS

Industriel

STA RUITZ

NORD

NORD B

Pas-de-Calais

RUITZ

Industriel

STORA ENSO Corbehem

NORD

NORD B

Pas-de-Calais

CORBEHEM

Industriel

SUCRERIE DU MARQUENTERRE Marconnelle

NORD

NORD B

Pas-de-Calais

MARCONNELLE

Industriel

SUCRERIES DU LITTORAL ― GROUPE SDHF ― USINE D'ABBEVILLE

NORD

NORD B

Somme

ABBEVILLE

Industriel

TERCA BRIQUES Hulluch

NORD

NORD B

Pas-de-Calais

HULLUCH

Industriel

TEREOS SA BOIRY

NORD

NORD B

Pas-de-Calais

BOIRY-SAINTE-RICTRUDE

Industriel

TRANSPOLE WATTRELOS

NORD

NORD B

Nord

MARCQ EN BAROEUL

Industriel

TREFILERIES DE BOURBOURG

NORD

NORD B

Nord

BOURBOURG

Industriel

TREFILEUROPE France Lens

NORD

NORD B

Pas-de-Calais

LOISON-SOUS-LENS

Industriel

UMICORE AUBY

NORD

NORD B

Nord

AUBY

Industriel

VALEO Systèmes électriques Etaples

NORD

NORD B

Pas-de-Calais

ETAPLES

Industriel

VERRERIES DE MASNIERES

NORD

NORD B

Nord

MASNIERES

PITD

WATTEN

NORD

NORD B

PITD

WOINCOURT

NORD

NORD B

PITD

WORMHOUT

NORD

NORD B

Industriel

ALCOA ― REYNOLDS-ALUMINIUM ― MARXHEIM

EST

NORD

NORD-EST

Haut-Rhin

MERXHEIM

PITD

ANDOLSHEIM

EST

NORD

NORD-EST

PITD

ANOULD

EST

NORD

NORD-EST

Industriel

ARCELOR CONSTRUCTION France ― HAIRONVILLE

EST

NORD

NORD-EST

Meuse

HAIRONVILLE

Industriel

ARJO WIGGINS SA ― ARCHES

EST

NORD

NORD-EST

Vosges

ARCHES

Industriel

ASCOMETAL ― HAGONDANGE

EST

NORD

NORD-EST

Moselle

HAGONDANGE

Industriel

ASMAR ― CORCIEUX

EST

NORD

NORD-EST

Vosges

CORCIEUX

PITD

BAR-LE-DUC

EST

NORD

NORD-EST

PITD

BAYON

EST

NORD

NORD-EST

PITD

BRUYERES

EST

NORD

NORD-EST

Industriel

BSN GLASS PACK ― GIRONCOURT

EST

NORD

NORD-EST

Vosges

GIRONCOURT-SUR-VRAINE

PITD

BULGNEVILLE

EST

NORD

NORD-EST

Industriel

CCV (MOUGEOT) ― LAVAL SUR VOLOGNE

EST

NORD

NORD-EST

Vosges

LAVAL-SUR-VOLOGNE

Industriel

CEDEC ― MAIZIERES LES METZ

EST

NORD

NORD-EST

Moselle

MAIZIERES-LES-METZ

Industriel

CHS ― ROUFFACH

EST

NORD

NORD-EST

Haut-Rhin

ROUFFACH

Industriel

CHS RAVENEL ― MIRECOURT

EST

NORD

NORD-EST

Vosges

MIRECOURT

Industriel

CARMEUSE France SA ― VOID VACON

EST

NORD

NORD-EST

Meuse

VOID VACON

PITD

CHATEL-SUR-MOSELLE

EST

NORD

NORD-EST

PITD

CHATENOIS

EST

NORD

NORD-EST

PITD

CHEVILLON

EST

NORD

NORD-EST

Industriel

CLAIREFONTAINE ― ETIVAL CLAIREFONTAINE

EST

NORD

NORD-EST

Vosges

ETIVAL-CLAIREFONTAINE

Industriel

COGERI (PEUGEOT) ― MULHOUSE

EST

NORD

NORD-EST

Haut-Rhin

MULHOUSE

Industriel

COGESTAR 1 (LAFARGE) ― OTTMARSHEIM

EST

NORD

NORD-EST

Haut-Rhin

OTTMARSHEIM

Industriel

COGETOUL ― TOUL

EST

NORD

NORD-EST

Meurthe-et-Moselle

TOUL

PITD

COLMAR

EST

NORD

NORD-EST

PITD

COLOMBEY-LES-BELLES

EST

NORD

NORD-EST

PITD

COMMERCY

EST

NORD

NORD-EST

Industriel

COMPTOIR AGRICOLE HOCHFELDEN ― MARCKOLSHEIM

EST

NORD

NORD-EST

Bas-Rhin

MARCKOLSHEIM

PITD

CONTREXEVILLE

EST

NORD

NORD-EST

PITD

CORCIEUX

EST

NORD

NORD-EST

PITD

COUSANCES-LES-FORGES

EST

NORD

NORD-EST

Industriel

CRISTALLERIES DE BACCARAT ― BACCARAT

EST

NORD

NORD-EST

Meurthe-et-Moselle

BACCARAT

Industriel

CRISTALLERIES DE PORTIEUX ― VALLERYSTHAL ― PORTIEUX

EST

NORD

NORD-EST

Vosges

PORTIEUX

Industriel

CRISTALLERIES DE VANNES LE CHATEL ― VANNES LE CHATEL

EST

NORD

NORD-EST

Meurthe-et-Moselle

VANNES-LE-CHATEL

Industriel

DELIPAPIER ― FROUARD

EST

NORD

NORD-EST

Meurthe-et-Moselle

FROUARD

PITD

DIEUZE

EST

NORD

NORD-EST

PITD

DOCELLES

EST

NORD

NORD-EST

PITD

DOMEVRE-SUR-VEZOUZE

EST

NORD

NORD-EST

Industriel

DU PONT DE NEMOURS ― CERNAY

EST

NORD

NORD-EST

Haut-Rhin

CERNAY

PITD

EBERSHEIM

EST

NORD

NORD-EST

PITD

EGUISHEIM

EST

NORD

NORD-EST

PITD

ENNERY

EST

NORD

NORD-EST

PITD

EPINAL

EST

NORD

NORD-EST

Industriel

EUROGLAS SA ― HOMBOURG

EST

NORD

NORD-EST

Haut-Rhin

HOMBOURG

PITD

EUVILLE

EST

NORD

NORD-EST

Industriel

FAC DE SORCY ― SORCY-SAINT-MARTIN

EST

NORD

NORD-EST

Meuse

SORCY-SAINT-MARTIN

PITD

FESSENHEIM

EST

NORD

NORD-EST

PITD

FONTAINE-LES-LUXEUIL

EST

NORD

NORD-EST

PITD

FOUGEROLLES

EST

NORD

NORD-EST

Industriel

GENSEL ― VARANGEVILLE

EST

NORD

NORD-EST

Meurthe-et-Moselle

VARANGEVILLE

Industriel

GEORGIA PACIFIC France ― KUNHEIM

EST

NORD

NORD-EST

Haut-Rhin

KUNHEIM

PITD

GERARDMER

EST

NORD

NORD-EST

PITD

GUEBWILLER

EST

NORD

NORD-EST

PITD

HOMBOURG

EST

NORD

NORD-EST

Industriel

ISOROY ― LURE

EST

NORD

NORD-EST

Haute-Saône

LURE

Industriel

ISPAT ― GANDRANGE

EST

NORD

NORD-EST

Moselle

GANDRANGE

PITD

JOINVILLE

EST

NORD

NORD-EST

PITD

JUVAINCOURT

EST

NORD

NORD-EST

Industriel

KAYSERSBERG PACKAGING ― KAYSERSBERG

EST

NORD

NORD-EST

Haut-Rhin

KAYSERSBERG

Industriel

KIMBERLY CLARK SOPALIN ― VILLEY SAINT ETIENNE

EST

NORD

NORD-EST

Meurthe-et-Moselle

TOUL

PITD

LIGNY-EN-BARROIS

EST

NORD

NORD-EST

Industriel

L''ILLBERG ― MULHOUSE DIDENHEIM

EST

NORD

NORD-EST

Haut-Rhin

DIDENHEIM

PITD

LOUVIGNY

EST

NORD

NORD-EST

PITD

LUNEVILLE

EST

NORD

NORD-EST

PITD

LURE

EST

NORD

NORD-EST

PITD

LUXEUIL-LES-BAINS

EST

NORD

NORD-EST

Industriel

MANOIR-INDUSTRIE ― CUSTINES

EST

NORD

NORD-EST

Meurthe-et-Moselle

CUSTINES

Industriel

MARCILLAT ― CORCIEUX

EST

NORD

NORD-EST

Vosges

CORCIEUX

PITD

MARCKOLSHEIM

EST

NORD

NORD-EST

Industriel

MASSENEZ ― DIEFFENBACH AU VAL

EST

NORD

NORD-EST

Bas-Rhin

DIEFFENBACH-AU-VAL

Industriel

MATUSSIERE ET FOREST ― RAON L'ETAPE

EST

NORD

NORD-EST

Vosges

RAON-L'ETAPE

Industriel

MATUSSIERE ET FOREST ― TURCKHEIM

EST

NORD

NORD-EST

Haut-Rhin

TURCKHEIM

PITD

METZ

EST

NORD

NORD-EST

PITD

MIRECOURT

EST

NORD

NORD-EST

PITD

MORELMAISON

EST

NORD

NORD-EST

PITD

MULHOUSE

EST

NORD

NORD-EST

PITD

MUNSTER

EST

NORD

NORD-EST

PITD

NANCY

EST

NORD

NORD-EST

Industriel

NESTLE WATER France ― VITTEL

EST

NORD

NORD-EST

Vosges

VITTEL

PITD

NEUFCHATEAU

EST

NORD

NORD-EST

PITD

NEUVILLERS-SUR-FAVE

EST

NORD

NORD-EST

Industriel

NORSKE SKOG GOLBEY SA ― GOLBEY

EST

NORD

NORD-EST

Vosges

GOLBEY

Industriel

NOVACARB

EST

NORD

NORD-EST

Meurthe-et-Moselle

LANEUVEVILLE-DEVANT-NANCY

Industriel

PAPETERIE GREGOIRE ― SAINT NABORD

EST

NORD

NORD-EST

Vosges

SAINT-NABORD

Industriel

PAPETERIES DES CHATELLES ― RAON L'ETAPE

EST

NORD

NORD-EST

Vosges

RAON-L'ETAPE

Industriel

PEC RHIN ― OTTMARSHEIM

EST

NORD

NORD-EST

Haut-Rhin

OTTMARSHEIM

Industriel

PECHINEY RHENALU ― NEUF BRISACH

EST

NORD

NORD-EST

Haut-Rhin

NEUF-BRISACH

Industriel

PEUGEOT ― MULHOUSE

EST

NORD

NORD-EST

Haut-Rhin

MULHOUSE

PITD

PLOMBIERES-LES-BAINS

EST

NORD

NORD-EST

Industriel

POTERIE LORRAINE ― JEANMENIL

EST

NORD

NORD-EST

Vosges

JEANMENIL

PITD

POUXEUX

EST

NORD

NORD-EST

PITD

RAMBERVILLERS

EST

NORD

NORD-EST

PITD

RAON-AUX-BOIS

EST

NORD

NORD-EST

PITD

REMIREMONT

EST

NORD

NORD-EST

Industriel

RHODIA ENERGY ― CHALAMPE

EST

NORD

NORD-EST

Haut-Rhin

OTTMARSHEIM

PITD

RIBEAUVILLE

EST

NORD

NORD-EST

PITD

ROUFFACH

EST

NORD

NORD-EST

PITD

RUPT-SUR-MOSELLE

EST

NORD

NORD-EST

Industriel

S A M ― NEUVES MAISONS

EST

NORD

NORD-EST

Meurthe-et-Moselle

NEUVES-MAISONS

Industriel

SMAE ― METZ

EST

NORD

NORD-EST

Moselle

METZ

Industriel

SMAE ― TREMERY

EST

NORD

NORD-EST

Moselle

HAGONDANGE

Industriel

SOVAB ― BATILLY

EST

NORD

NORD-EST

Meurthe-et-Moselle

BATILLY

Industriel

SAINT GOBAIN BAYARD ― BAYARD SUR MARNE

EST

NORD

NORD-EST

Haute-Marne

BAYARD-SUR-MARNE

Industriel

SAINT GOBAIN PAM ― PONT A MOUSSON

EST

NORD

NORD-EST

Meurthe-et-Moselle

PONT-A-MOUSSON

PITD

SAINT-DIE

EST

NORD

NORD-EST

PITD

SAINT-DIZIER

EST

NORD

NORD-EST

PITD

SAINTE-CROIX-AUX-MINES

EST

NORD

NORD-EST

PITD

SAINTE-MARIE-AUX-CHENES

EST

NORD

NORD-EST

PITD

SAINTE-MARIE-AUX-MINES

EST

NORD

NORD-EST

PITD

SAINT-HIPPOLYTE

EST

NORD

NORD-EST

PITD

SAINT-LOUP-SUR-SEMOUSE

EST

NORD

NORD-EST

PITD

SAINT-URBAIN-MACONCOURT

EST

NORD

NORD-EST

Industriel

SALINES D'EINVILE ― EINVILLE

EST

NORD

NORD-EST

Meurthe-et-Moselle

EINVILLE-AU-JARD

PITD

SAULCY-SUR-MEURTHE

EST

NORD

NORD-EST

Industriel

SOCOMA ― LANEUVEVILLE DEVANT NANCY

EST

NORD

NORD-EST

Meurthe-et-Moselle

LANEUVEVILLE-DEVANT-NANCY

Industriel

SOLVAY ― DOMBASLE SUR MEURTHE

EST

NORD

NORD-EST

Meurthe-et-Moselle

DOMBASLE-SUR-MEURTHE

Industriel

SYRAL ― MARCKOLSHEIM

EST

NORD

NORD-EST

Bas-Rhin

MARCKOLSHEIM

PITD

THANN

EST

NORD

NORD-EST

PITD

TOUL

EST

NORD

NORD-EST

Industriel

UPM KYMENE ― PAP DE DOCELLES ― DOCELLES

EST

NORD

NORD-EST

Vosges

DOCELLES

PITD

VAGNEY

EST

NORD

NORD-EST

Industriel

VALLOUREC SOUDURE ETIRAGE CHEVILON ― CHEVILLON

EST

NORD

NORD-EST

Haute-Marne

CHEVILLON

PITD

VANNES-LE-CHATEL

EST

NORD

NORD-EST

PITD

VAUVILLERS

EST

NORD

NORD-EST

PITD

VILLE

EST

NORD

NORD-EST

Industriel

VISKASE ― THAON-LES-VOSGES

EST

NORD

NORD-EST

Vosges

THAON-LES-VOSGES

PITD

VITTEL

EST

NORD

NORD-EST

PITD

WASSY

EST

NORD

NORD-EST

Industriel

WIENERBERGER ― ROUFFACH

EST

NORD

NORD-EST

Haut-Rhin

ROUFFACH

PITD

WIHR-AU-VAL

EST

NORD

NORD-EST

PITD

WITTELSHEIM

EST

NORD

NORD-EST

PITD

XERTIGNY

EST

NORD

NORD-EST

Industriel

ACOVA VAUX-ANDIGNY

NORD

NORD H

Aisne

VAUX-ANDIGNY

PITD

BEAUREVOIR

NORD

NORD H

PITD

BERTRY

NORD

NORD H

PITD

BOHAIN-EN-VERMANDOIS

NORD

NORD H

PITD

BUSIGNY

NORD

NORD H

PITD

CAUDRY

NORD

NORD H

PITD

LE CATEAU-CAMBRESIS

NORD

NORD H

Industriel

NEXANS Bohain

NORD

NORD H

Aisne

BOHAIN-EN-VERMANDOIS

PITD

VAUX-ANDIGNY

NORD

NORD H

PITD

VILLERS-OUTREAUX

NORD

NORD H

PITD

WALINCOURT-SELVIGNY

NORD

NORD H

Industriel

ARJO WIGGINS PAPIERS COUCHES

OUEST

NORD

PERCHE

Sarthe

BESSE-SUR-BRAYE

PITD

BELLEME

OUEST

NORD

PERCHE

PITD

BESSE-SUR-BRAYE

OUEST

NORD

PERCHE

Industriel

CAILLAUD

OUEST

NORD

PERCHE

Orne

MORTAGNE-AU-PERCHE

Industriel

COMPAGNIE DE COGENERATION DE LA BRAYE

OUEST

NORD

PERCHE

Loir-et-Cher

BONNEVEAU

PITD

CONNERE

OUEST

NORD

PERCHE

PITD

LA CHARTRE-SUR-LE-LOIR

OUEST

NORD

PERCHE

PITD

LA FERTE-BERNARD

OUEST

NORD

PERCHE

Industriel

LE BRANCHU LE THEIL SA

OUEST

NORD

PERCHE

Orne

LE THEIL-SUR-HUISNE

PITD

LE THEIL

OUEST

NORD

PERCHE

PITD

MORTAGNE-AU-PERCHE

OUEST

NORD

PERCHE

PITD

SAINT-CALAIS

OUEST

NORD

PERCHE

PITD

SAVIGNY-SUR-BRAYE

OUEST

NORD

PERCHE

Industriel

SCA HYGIENE PRODUCTS SA

OUEST

NORD

PERCHE

Orne

LE THEIL-SUR-HUISNE

Industriel

SOCOPA

OUEST

NORD

PERCHE

Sarthe

CHERRE

PITD

TUFFE

OUEST

NORD

PERCHE

PITD

VIBRAYE

OUEST

NORD

PERCHE

PITD

AGONAC

SUD

PERIGORD

Industriel

AHLSTROM LABELPACK (DALKIA) ― LALINDE

SUD

PERIGORD

Dordogne

LALINDE

PITD

ALLASAC

SUD

PERIGORD

PITD

BERGERAC

SUD

PERIGORD

Industriel

BLEDINA

SUD

PERIGORD

Corrèze

BRIVE-LA-GAILLARDE

PITD

BORT-LES-ORGUES

SUD

PERIGORD

PITD

BRIVE-LA-GAILLARDE

SUD

PERIGORD

Industriel

CERAQUITAINE

SUD

PERIGORD

Dordogne

SAINT-AULAYE

PITD

CHATEAU-L'EVEQUE

SUD

PERIGORD

Industriel

CHAUX DU PERIGORD

SUD

PERIGORD

Dordogne

TERRASSON-LAVILLEDIEU

Industriel

COMPAGNIE DE COGENERATION DORDOGNE

SUD

PERIGORD

Dordogne

LALINDE

Industriel

CORENSO FRANCE

SUD

PERIGORD

Gironde

GOURS

PITD

COUTRAS

SUD

PERIGORD

PITD

DONZENAC

SUD

PERIGORD

Industriel

ELUTIS

SUD

PERIGORD

Dordogne

BERGERAC

Industriel

FIGETI

SUD

PERIGORD

Dordogne

SAINT-ANTOINE-CUMOND

Industriel

KOHLER France BRIVE

SUD

PERIGORD

Corrèze

BRIVE-LA-GAILLARDE

PITD

LA ROCHE-CHALAIS

SUD

PERIGORD

PITD

LE LARDIN-SAINT-LAZARE

SUD

PERIGORD

PITD

MONTIGNAC

SUD

PERIGORD

PITD

OBJAT

SUD

PERIGORD

Industriel

PERIGORD ENERGIE

SUD

PERIGORD

Dordogne

LE LARDIN-SAINT-LAZARE

PITD

PERIGUEUX

SUD

PERIGORD

Industriel

POLYREY SAS

SUD

PERIGORD

Dordogne

COUZE-ET-SAINT-FRONT

PITD

SAINT-AIGULIN

SUD

PERIGORD

PITD

SAINT-AULAYE

SUD

PERIGORD

PITD

SAINTE-FOY-LA-GRANDE

SUD

PERIGORD

PITD

SARLAT-LA-CANEDA

SUD

PERIGORD

PITD

TERRASSON-LAVILLEDIEU

SUD

PERIGORD

PITD

THIVIERS

SUD

PERIGORD

PITD

TULLE

SUD

PERIGORD

PITD

USSEL

SUD

PERIGORD

PITD

VILLEFRANCHE-DE-LONCHAT

SUD

PERIGORD

Industriel

ALUMINIUM PECHINEY

SUD

PROVENCE

Bouches-du-Rhône

GARDANNE

Industriel

ARKEMA SAINT AUBAN

SUD

PROVENCE

Alpes de Hautes-Provence

CHATEAU-ARNOUX-SAINT-AUBAN

Industriel

ARKERMA MARSEILLE

SUD

PROVENCE

Bouches-du-Rhône

MARSEILLE

PITD

AUBAGNE

SUD

PROVENCE

PITD

BARJOLS

SUD

PROVENCE

Industriel

CABOT FRANCE

SUD

PROVENCE

Bouches-du-Rhône

BERRE-L'ETANG

Industriel

CENTRE D'ETUDES DE CADARACHE

SUD

PROVENCE

Bouches-du-Rhône

SAINT-PAUL-LES-DURANCE

Industriel

CHAUX DE LA TOUR

SUD

PROVENCE

Bouches-du-Rhône

CHATEAUNEUF-LES-MARTIGUES

Industriel

CHAUX DE PROVENCE ― SACAM

SUD

PROVENCE

Bouches-du-Rhône

CHATEAUNEUF-LES-MARTIGUES

PITD

DRAGUIGNAN

SUD

PROVENCE

Industriel

EUROCOPTER

SUD

PROVENCE

Bouches-du-Rhône

MARIGNANE

PITD

FREJUS

SUD

PROVENCE

PITD

GAP

SUD

PROVENCE

Industriel

GNVERT DRAP

SUD

PROVENCE

DRAP

Industriel

LAFARGE CIMENTS

SUD

PROVENCE

Bouches-du-Rhône

SEPTEMES-LES-VALLONS

Industriel

LAFARGE COUVERTURE

SUD

PROVENCE

Bouches-du-Rhône

MARSEILLE

PITD

LE BEAUSSET

SUD

PROVENCE

PITD

LE LUC

SUD

PROVENCE

PITD

LES ARCS

SUD

PROVENCE

PITD

MANOSQUE

SUD

PROVENCE

PITD

MARSEILLE

SUD

PROVENCE

Industriel

NETCACAO

SUD

PROVENCE

Bouches-du-Rhône

MARSEILLE

PITD

NICE

SUD

PROVENCE

Industriel

ORTEC ROGNAC

SUD

PROVENCE

Bouches-du-Rhône

ROGNAC

Industriel

SETCM

SUD

PROVENCE

Bouches-du-Rhône

MEYREUIL

PITD

SAINT-CANNAT

SUD

PROVENCE

Industriel

SAINT-LOUIS SUCRE SNC

SUD

PROVENCE

Bouches-du-Rhône

MARSEILLE

PITD

SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME

SUD

PROVENCE

PITD

SALERNES

SUD

PROVENCE

PITD

SAUSSET-LES-PINS

SUD

PROVENCE

Industriel

SHELL CHIMIE

SUD

PROVENCE

Bouches-du-Rhône

BERRE-L'ETANG

PITD

SIGNES

SUD

PROVENCE

Industriel

SOCIETE GARDANNAISE DE COGENERATION

SUD

PROVENCE

Bouches-du-Rhône

GARDANNE

Industriel

TOTAL RAFFINERIE DE PROVENCE

SUD

PROVENCE

Bouches-du-Rhône

CHATEAUNEUF-LES-MARTIGUES

PITD

TOULON

SUD

PROVENCE

PITD

VARAGES

SUD

PROVENCE

PITD

VELAUX

SUD

PROVENCE

PITD

BEZIERS

SUD

REGION CRUZY

Industriel

BSN GLASSPACK

SUD

REGION CRUZY

Hérault

BEZIERS

PITD

CRUZY

SUD

REGION CRUZY

PITD

LIGNAN-SUR-ORB

SUD

REGION CRUZY

PITD

ARNEKE

NORD

REGION

DUNKERQUE

PITD

BOLLEZEELE

NORD

REGION

DUNKERQUE

PITD

CALAIS ZI (H)

NORD

REGION

DUNKERQUE

Industriel

CENTRALE DE PRODUCTION ELECTRIQUE DK6

NORD

REGION

DUNKERQUE

Nord

DUNKERQUE

Industriel

DISTILLERIE RYSSEN

NORD

REGION

DUNKERQUE

Nord

LOON-PLAGE

Industriel

ENERSOL Calais

NORD

REGION

DUNKERQUE

Pas-de-Calais

CALAIS

PITD

GODEWAERSVELDE

NORD

REGION

DUNKERQUE

Industriel

LAFARGE ALUMINATES MARDYCK

NORD

REGION

DUNKERQUE

Nord

MARDYCK

PITD

SAINTE-MARIE-CAPPEL

NORD

REGION

DUNKERQUE

Industriel

SOLLAC MARDYCK

NORD

REGION

DUNKERQUE

Nord

GRANDE-SYNTHE

PITD

STEENVOORDE

NORD

REGION

DUNKERQUE

Industriel

TIOXIDE EUROPE SAS Calais

NORD

REGION

DUNKERQUE

Pas-de-Calais

CALAIS

Industriel

UCAR SNC Calais

NORD

REGION

DUNKERQUE

Pas-de-Calais

CALAIS

PITD

APACH

EST

NORD

REGION

OBERGAILBACH

Industriel

ARKEMA CARLING

EST

NORD

REGION

OBERGAILBACH

Moselle

SAINT-AVOLD

Industriel

BAYER ELASTOMERES ― LA WANTZENAU

EST

NORD

REGION

OBERGAILBACH

Bas-Rhin

LA WANTZENAU

PITD

BISCHWILLER

EST

NORD

REGION

OBERGAILBACH

PITD

BITCHE

EST

NORD

REGION

OBERGAILBACH

PITD

BOULAY-MOSELLE

EST

NORD

REGION

OBERGAILBACH

PITD

BOUXWILLER

EST

NORD

REGION

OBERGAILBACH

PITD

BOUZONVILLE

EST

NORD

REGION

OBERGAILBACH

Industriel

CHS HOERDT ― HOERDT

EST

NORD

REGION

OBERGAILBACH

Bas-Rhin

HOERDT

Industriel

CERAMIQUES SARREGUEMINES ― SARREGUEMINES

EST

NORD

REGION

OBERGAILBACH

Moselle

SARREGUEMINES

Industriel

CIDOU ― SCHALKENDORF

EST

NORD

REGION

OBERGAILBACH

Bas-Rhin

MIETESHEIM

Industriel

COGELYO NORD-EST ― BEHREN

EST

NORD

REGION

OBERGAILBACH

Moselle

BEHREN-LES-FORBACH

Industriel

COGESTAR. 2 (CONTINENTAL) ― SARREGUEMINES

EST

NORD

REGION

OBERGAILBACH

Moselle

SARREGUEMINES

Industriel

COKES DE CARLING

EST

NORD

REGION

OBERGAILBACH

Moselle

CARLING

Industriel

COMPTOIR AGRICOLE HOCHFELDEN ― SILORINS ― HOCHFELDEN

EST

NORD

REGION

OBERGAILBACH

Bas-Rhin

STRASBOURG

PITD

CREUTZWALD

EST

NORD

REGION

OBERGAILBACH

Industriel

CRISTALLERIES DE SAINT LOUIS ― SAINT LOUIS LES BITCHE

EST

NORD

REGION

OBERGAILBACH

Moselle

SAINT-LOUIS-LES-BITCHE

Industriel

CRISTALLERIES LALIQUE ― WINGEN SUR MODER

EST

NORD

REGION

OBERGAILBACH

Bas-Rhin

WINGEN-SUR-MODER

Industriel

DE DIETRICH GLASS LINING ― ZINSWILLER

EST

NORD

REGION

OBERGAILBACH

Bas-Rhin

ZINSWILLER

Industriel

DE DIETRICH THERMIQUE ― MERTZWILLER

EST

NORD

REGION

OBERGAILBACH

Bas-Rhin

MERTZWILLER

Industriel

DEPALOR ― PHALSBOURG

EST

NORD

REGION

OBERGAILBACH

Moselle

PHALSBOURG

PITD

DETTWILLER

EST

NORD

REGION

OBERGAILBACH

PITD

DIEMERINGEN

EST

NORD

REGION

OBERGAILBACH

Industriel

DOW AGRO SCIENCES ― LAUTERBOURG

EST

NORD

REGION

OBERGAILBACH

Bas-Rhin

LAUTERBOURG

PITD

FORBACH

EST

NORD

REGION

OBERGAILBACH

Industriel

GENERALE DE POTERIES D'ALSACE ― DIEMERINGEN

EST

NORD

REGION

OBERGAILBACH

Bas-Rhin

DIEMERINGEN

PITD

GERSTHEIM

EST

NORD

REGION

OBERGAILBACH

Industriel

GRES D'ARTOIS ― BETSCHDORF

EST

NORD

REGION

OBERGAILBACH

Bas-Rhin

BETSCHDORF

PITD

HAGUENAU

EST

NORD

REGION

OBERGAILBACH

PITD

HOCHFELDEN

EST

NORD

REGION

OBERGAILBACH

PITD

INGWILLER

EST

NORD

REGION

OBERGAILBACH

PITD

IPPLING

EST

NORD

REGION

OBERGAILBACH

Industriel

KORAMIC ― TUILERIES BISCH ― SELTZ

EST

NORD

REGION

OBERGAILBACH

Bas-Rhin

SELTZ

Industriel

KRINOLIS

EST

NORD

REGION

OBERGAILBACH

Bas-Rhin

STRASBOURG

Industriel

LANA MANUFACTURE PAPIER ― STRASBOURG

EST

NORD

REGION

OBERGAILBACH

Bas-Rhin

STRASBOURG

PITD

LAUTERBOURG

EST

NORD

REGION

OBERGAILBACH

Industriel

LIENHART SILO ― BOOFZHEIM

EST

NORD

REGION

OBERGAILBACH

Bas-Rhin

BOOFZHEIM

Industriel

MCC France ― HAMBACH

EST

NORD

REGION

OBERGAILBACH

Moselle

HAMBACH

PITD

MERTZWILLER

EST

NORD

REGION

OBERGAILBACH

PITD

PHALSBOURG

EST

NORD

REGION

OBERGAILBACH

Industriel

PILKINGTON SEINGBOUSE ― FAREBERSVILLER

EST

NORD

REGION

OBERGAILBACH

Moselle

SEINGBOUSE

Industriel

PLACOPLATRE LAMBERT SA ― STRASBOURG

EST

NORD

REGION

OBERGAILBACH

Bas-Rhin

STRASBOURG

PITD

REICHSHOFFEN

EST

NORD

REGION

OBERGAILBACH

PITD

RHINAU

EST

NORD

REGION

OBERGAILBACH

Industriel

ROHM AND HAAS ― LAUTERBOURG

EST

NORD

REGION

OBERGAILBACH

Bas-Rhin

LAUTERBOURG

Industriel

ROQUETTE FRERES ― BEINHEIM

EST

NORD

REGION

OBERGAILBACH

Bas-Rhin

BEINHEIM

Industriel

SETNE ― CARLING

EST

NORD

REGION

OBERGAILBACH

Moselle

CARLING

Industriel

SABLIERES DE QUARTZ FRIEDRICH ― HATTEN

EST

NORD

REGION

OBERGAILBACH

Bas-Rhin

HATTEN

PITD

SAINT-AVOLD

EST

NORD

REGION

OBERGAILBACH

PITD

SARREBOURG

EST

NORD

REGION

OBERGAILBACH

PITD

SARREGUEMINES

EST

NORD

REGION

OBERGAILBACH

PITD

SARRE-UNION

EST

NORD

REGION

OBERGAILBACH

PITD

SAVERNE

EST

NORD

REGION

OBERGAILBACH

PITD

SELTZ

EST

NORD

REGION

OBERGAILBACH

PITD

SILTZHEIM

EST

NORD

REGION

OBERGAILBACH

Industriel

SODIAAL FROMAGERIE DE RICHES MONTS ― BENESTROFF

EST

NORD

REGION

OBERGAILBACH

Moselle

BENESTROFF

Industriel

SONOCO PAPER FRANCE SA ― SCHWEIGHOUSE SUR MODER

EST

NORD

REGION

OBERGAILBACH

Bas-Rhin

SCHWEIGHOUSE-SUR-MODER

PITD

SOUFFLENHEIM

EST

NORD

REGION

OBERGAILBACH

PITD

STRASBOURG

EST

NORD

REGION

OBERGAILBACH

Industriel

SUCRERIES D''ERSTEIN ― ERSTEIN

EST

NORD

REGION

OBERGAILBACH

Bas-Rhin

ERSTEIN

Industriel

THERMAL CERAMICS SA ― WISSEMBOURG

EST

NORD

REGION

OBERGAILBACH

Bas-Rhin

WISSEMBOURG ALTENSTADT

Industriel

TOTAL PETROCHEMICALS FRANCE (TPF) Carling

EST

NORD

REGION

OBERGAILBACH

Moselle

SAINT-AVOLD

Industriel

WIENERBERGER ― BETSCHDORF

EST

NORD

REGION

OBERGAILBACH

Bas-Rhin

BETSCHDORF

PITD

WISSEMBOURG

EST

NORD

REGION

OBERGAILBACH

PITD

BARTENHEIM

EST

NORD

REGION OLTINGUE

Industriel

CICE ― SAINT LOUIS

EST

NORD

REGION OLTINGUE

Haut-Rhin

SAINT-LOUIS

Industriel

CHIMIQUE ROCHE VITAMINES France ― VILLAGE NEUF

EST

NORD

REGION OLTINGUE

Haut-Rhin

VILLAGE-NEUF

Industriel

CIBA SPECIALITES CHIMIQUES ― HUNINGUE

EST

NORD

REGION OLTINGUE

Haut-Rhin

HUNINGUE

Industriel

CLARIANT ― HUNINGUE

EST

NORD

REGION OLTINGUE

Haut-Rhin

HUNINGUE

PITD

HUNINGUE / SAINT LOUIS

EST

NORD

REGION OLTINGUE

PITD

ROPPENTZWILLER

EST

NORD

REGION OLTINGUE

Industriel

3M FRANCE SA

NORD

REGION PARIS

Val-d'Oise

BEAUCHAMP

Industriel

ACIERIES ET LAMINOIRS DE PARIS

NORD

REGION PARIS

Yvelines

PORCHEVILLE

Industriel

AEROPORTS DE PARIS (ADP) CHAUFFERIE ATHIS MONS

NORD

REGION PARIS

Val-de-Marne

ORLY-AEROGARE CEDEX

Industriel

AEROPORTS DE PARIS (branchement 1)

NORD

REGION PARIS

Val-d'Oise

ROISSY-EN-FRANCE

Industriel

ALTIS SEMICONDUCTOR

NORD

REGION PARIS

Essonne

CORBEIL-ESSONNES

Industriel

ARJO WIGGINS SA

NORD

REGION PARIS

Seine-et-Marne

JOUY-SUR-MORIN

Industriel

AULNAY ENERGIES SERVICES

NORD

REGION PARIS

Seine-Saint-Denis

SEVRAN

Industriel

AVENTIS

NORD

REGION PARIS

Seine-Saint-Denis

ROMAINVILLE

Industriel

AVENTIS VITRY SUR SEINE

NORD

REGION PARIS

Val-de-Marne

VITRY-SUR-SEINE

Industriel

BIO SPRINGER

NORD

REGION PARIS

Val-de-Marne

MAISONS-ALFORT

Industriel

BLANC-MESNIL ENERGIES SERVICES

NORD

REGION PARIS

Seine-Saint-Denis

LE BLANC-MESNIL

Industriel

BOBIGNY SEMECO

NORD

REGION PARIS

Seine-Saint-Denis

BOBIGNY

Industriel

BONDY ENERGIE

NORD

REGION PARIS

Seine-Saint-Denis

BONDY

PITD

BOURTH

NORD

REGION PARIS

Industriel

BPB FRANCE

NORD

REGION PARIS

Seine-Saint-Denis

VAUJOURS

PITD

BRETEUIL

NORD

REGION PARIS

PITD

BUEIL

NORD

REGION PARIS

Industriel

CPCU/COGETHERM

NORD

REGION PARIS

Val-de-Marne

VITRY-SUR-SEINE

Industriel

CEFIVAL

NORD

REGION PARIS

Val-d'Oise

PERSAN

Industriel

CELLE ST CLOUD ELYSEE 2

NORD

REGION PARIS

Yvelines

LA CELLE-SAINT-CLOUD

Industriel

CENTRALE DE COGENERATION

NORD

REGION PARIS

Seine-et-Marne

MEAUX

Industriel

CGCU LE MEE S/SEINE

NORD

REGION PARIS

Seine-et-Marne

LE MEE-SUR-SEINE

PITD

CHARLY

NORD

REGION PARIS

PITD

CHATEAU-THIERRY

NORD

REGION PARIS

Industriel

CHAUFFERIE DE MONTCELLEUX

NORD

REGION PARIS

Seine-Saint-Denis

SEVRAN

Industriel

CHAUFFERIE DE PARLY II

NORD

REGION PARIS

Yvelines

LE CHESNAY

Industriel

CHAUFFERIE DE VELIZY

NORD

REGION PARIS

Yvelines

VELIZY-VILLACOUBLAY

Industriel

CHAUFFERIE DE VILLEPINTE

NORD

REGION PARIS

Seine-Saint-Denis

VILLEPINTE

Industriel

CHAUFFERIE FORT DE L'EST

NORD

REGION PARIS

Seine-Saint-Denis

SAINT-DENIS

Industriel

CHAUFFERIE LE LUTH

NORD

REGION PARIS

Hauts-de-Seine

GENNEVILLIERS

Industriel

CHAUFFERIE URBAINE DE BOBIGNY COQUETIERS

NORD

REGION PARIS

Seine-Saint-Denis

BOBIGNY

Industriel

CHELLES CHALEUR

NORD

REGION PARIS

Seine-et-Marne

CHELLES

Industriel

CLICHY LA GARENNE SDCC

NORD

REGION PARIS

Hauts-de-Seine

CLICHY

Industriel

COFATECH

NORD

REGION PARIS

Essonne

RIS-ORANGIS

Industriel

COFATHEC SERVICES

NORD

REGION PARIS

Essonne

SAINT-MICHEL-SUR-ORGE

Industriel

COGESTAR CHAUFFERIE

NORD

REGION PARIS

Yvelines

CHANTELOUP-LES-VIGNES

Industriel

COMMISSARIAT ENERGIE ATOMIQUE

NORD

REGION PARIS

Essonne

GIF-SUR-YVETTE

PITD

CONCHES-EN-OUCHE

NORD

REGION PARIS

Industriel

CPCU SAINT-OUEN

NORD

REGION PARIS

Seine-Saint-Denis

SAINT-OUEN

Industriel

CRETEIL CIE

NORD

REGION PARIS

Val-de-Marne

CRETEIL

Industriel

CRETEIL RATP GNVERT

NORD

REGION PARIS

Val-de-Marne

CRETEIL

Industriel

DALKIA

NORD

REGION PARIS

Seine-Saint-Denis

CLICHY-SOUS-BOIS

Industriel

DALKIA GEOTHERMIE

NORD

REGION PARIS

Val-de-Marne

VILLENEUVE-SAINT-GEORGES

Industriel

EDF ― LES RENARDIERES

NORD

REGION PARIS

Seine-et-Marne

ECUELLES

Industriel

EDF ― VITRY

NORD

REGION PARIS

Val-de-Marne

VITRY-SUR-SEINE

Industriel

EDF CENTRALE DE PORCHEVILLE

NORD

REGION PARIS

Yvelines

PORCHEVILLE

Industriel

EDF GENNEVILLIERS

NORD

REGION PARIS

Hauts-de-Seine

GENNEVILLIERS

Industriel

ELYO LES TUILERIES

NORD

REGION PARIS

Essonne

GRIGNY

Industriel

Enertherm Chaufferie et Enertherm Cogénération

NORD

REGION PARIS

Industriel

EPINAY/ORGE HOPITAL PSY

NORD

REGION PARIS

Essonne

EPINAY-SUR-ORGE

Industriel

ESEÏS CENTRE DE VELIZY

NORD

REGION PARIS

Yvelines

VELIZY-VILLACOUBLAY

Industriel

ETABLISSEMENTS ROOSEN

NORD

REGION PARIS

Seine-et-Marne

BERNAY-VILBERT

PITD

EZY-SUR-EURE

NORD

REGION PARIS

PITD

GASNY

NORD

REGION PARIS

Industriel

GAZ DE FRANCE ― DR

NORD

REGION PARIS

Seine-Saint-Denis

LA PLAINE-SAINT-DENIS

Industriel

GIE EVRY

NORD

REGION PARIS

Essonne

EVRY

Industriel

GNVERT

NORD

REGION PARIS

Val-de-Marne

IVRY-SUR-SEINE

Industriel

GNVERT ST DENIS DR

NORD

REGION PARIS

Seine-Saint-Denis

SAINT-DENIS

PITD

GOUSSAINVILLE

NORD

REGION PARIS

Industriel

GRANDE PAROISSE ― GRANDPUITS

NORD

REGION PARIS

Seine-et-Marne

MORMANT-GRANDPUITS BAILLY-CARROIS

Industriel

GREENFIELD SA Château Thierry

NORD

REGION PARIS

Aisne

CHATEAU-THIERRY

Industriel

HAUGUEL

NORD

REGION PARIS

Val-d'Oise

SAINT-OUEN-L'AUMONE

Industriel

IMERYS MINERAUX FRANCE SA

NORD

REGION PARIS

Oise

VILLERS-SOUS-SAINT-LEU

Industriel

IMPRIMERIE DIDIER QUEBECOR

NORD

REGION PARIS

Seine-et-Marne

MARY-SUR-MARNE

Industriel

ISOBOX TECHNOLOGIES

NORD

REGION PARIS

Yvelines

BONNIERES-SUR-SEINE

PITD

L' AIGLE

NORD

REGION PARIS

Industriel

LA REGIE DU CHAUFFAGE URBAIN

NORD

REGION PARIS

Val-de-Marne

FONTENAY-SOUS-BOIS

Industriel

LESAFFRE FRERES SA

NORD

REGION PARIS

Seine-et-Marne

NANGIS

Industriel

MAISONS-ALF LIBERTE COGENERATION

NORD

REGION PARIS

Val-de-Marne

MAISONS-ALFORT

PITD

MANDRES

NORD

REGION PARIS

Industriel

MSX CLAL

NORD

REGION PARIS

Oise

BORNEL

Industriel

PACEMA

NORD

REGION PARIS

Essonne

OLLAINVILLE

PITD

PARIS

NORD

REGION PARIS

Industriel

PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES

NORD

REGION PARIS

Yvelines

POISSY

Industriel

PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES

NORD

REGION PARIS

Seine-Saint-Denis

AULNAY-SOUS-BOIS

Industriel

PLACOPLATRE LAMBERT CORMEILLES

NORD

REGION PARIS

Val-d'Oise

CORMEILLES-EN-PARISIS

Industriel

PLATRES KNAUF ET CIE

NORD

REGION PARIS

Seine-et-Marne

SAINT-SOUPPLETS

Industriel

PLATRES LAFARGE

NORD

REGION PARIS

Seine-et-Marne

LE PIN

PITD

RAI

NORD

REGION PARIS

Industriel

RENAULT FLINS

NORD

REGION PARIS

Yvelines

AUBERGENVILLE

Industriel

RENAULT TECHNOCENTRE

NORD

REGION PARIS

Yvelines

GUYANCOURT

Industriel

RHODIA HPCII NOGENT l'Artaud

NORD

REGION PARIS

Aisne

NOGENT-L'ARTAUD

PITD

RUGLES

NORD

REGION PARIS

Industriel

SIAAP

NORD

REGION PARIS

Yvelines

SAINT-GERMAIN-EN-LAYE

Industriel

SNECMA MOTEURS CORBEIL

NORD

REGION PARIS

Essonne

EVRY

Industriel

SAINT GOBAIN SUCY EN BRIE

NORD

REGION PARIS

Val-de-Marne

SUCY-EN-BRIE

PITD

SAINT-ANDRE-DE-L'EURE

NORD

REGION PARIS

PITD

SAINT-REMY-SUR-AVRE

NORD

REGION PARIS

Industriel

SAVOIE REFRACTAIRES

NORD

REGION PARIS

Seine-et-Marne

LES ORMES-SUR-VOULZIE

Industriel

SDCM CHAUFFERIE

NORD

REGION PARIS

Hauts-de-Seine

MEUDON LA FORET

Industriel

SEMHACH

NORD

REGION PARIS

Val-de-Marne

L'HAY LES ROSES

Industriel

SEMHACH ― GEOTHERMIE

NORD

REGION PARIS

Val-de-Marne

CHEVILLY-LARUE

Industriel

SMURFIT SOCAR (SNC COGELYO)

NORD

REGION PARIS

Hauts-de-Seine

NANTERRE

Industriel

SNECMA MOTEURS

NORD

REGION PARIS

Seine-et-Marne

MOISSY-CRAMAYEL

Industriel

SNECMA MOTEURS GENNEVILLIERS

NORD

REGION PARIS

Hauts-de-Seine

GENNEVILLIERS

Industriel

SNECMA SERVICES

NORD

REGION PARIS

Seine-et-Marne

MONTEREAU-SUR-LE-JARD

Industriel

SOCIETE ITON SEINE

NORD

REGION PARIS

Yvelines

BONNIERES-SUR-SEINE

Industriel

SOCIETE VERSAILLAISE DE CHAUFFAGE URBAIN

NORD

REGION PARIS

Yvelines

VERSAILLES

Industriel

SOCLIS

NORD

REGION PARIS

Hauts-de-Seine

SURESNES

Industriel

SOMEC

NORD

REGION PARIS

Yvelines

MANTES-LA-JOLIE

Industriel

ST GOBAIN ABRASIFS

NORD

REGION PARIS

Yvelines

CONFLANS-SAINTE-HONORINE

Industriel

THERMULIS

NORD

REGION PARIS

Essonne

LES ULIS

Industriel

THOMSON CSF DETEXIS

NORD

REGION PARIS

Yvelines

ELANCOURT

PITD

TILLIERES-SUR-AVRE

NORD

REGION PARIS

Industriel

TREFIMETAUX AUBE

NORD

REGION PARIS

Orne

AUBE

Industriel

TRESPAPHAN FRANCE SAS

NORD

REGION PARIS

Yvelines

MANTES-LA-JOLIE

PITD

VERNEUIL-SUR-AVRE

NORD

REGION PARIS

PITD

VERNON

NORD

REGION PARIS

Industriel

VILLEROY ET BOCH SA

NORD

REGION PARIS

Seine-et-Marne

LA FERTE-GAUCHER

Industriel

VILLIERS LEBEL HOPITAL RICHET

NORD

REGION PARIS

Val-d'Oise

VILLIERS-LE-BEL

Industriel

VIRY GRANDE BORNE CHAUFFERIE

NORD

REGION PARIS

Essonne

GRIGNY

Industriel

VLB COGENERATION

NORD

REGION PARIS

Val-d'Oise

VILLIERS-LE-BEL

Industriel

CEREC Recquignies

NORD

REGION

TAISNIERES B

Nord

RECQUIGNIES

Industriel

COBEFI Prouvy

NORD

REGION

TAISNIERES B

Nord

PROUVY

Industriel

DESVRES SAS Maubeuge

NORD

REGION

TAISNIERES B

Nord

MAUBEUGE

Industriel

ETERNIT PROUVY

NORD

REGION

TAISNIERES B

Nord

HAULCHIN

Industriel

GLAVERBEL BOUSSOIS

NORD

REGION

TAISNIERES B

Nord

BOUSSOIS

Industriel

GLAVERBEL France Aniche

NORD

REGION

TAISNIERES B

Nord

ANICHE

PITD

LA LONGUEVILLE

NORD

REGION

TAISNIERES B

Industriel

LAMINES MARCHANDS EUROPEENS Trith St Léger

NORD

REGION

TAISNIERES B

Nord

TRITH-SAINT-LEGER

Industriel

LISI AUTOMOTIVE FORMER Thiant

NORD

REGION

TAISNIERES B

Nord

THIANT

PITD

MAUBEUGE

NORD

REGION

TAISNIERES B

Industriel

MAUBEUGE CONSTRUCTION AUTOMOBILE Maubeuge

NORD

REGION

TAISNIERES B

Nord

MAUBEUGE

Industriel

MYRIAD Louvroil

NORD

REGION

TAISNIERES B

Nord

LOUVROIL

Industriel

PPG INDUSTRIES FRANCE SAULTAIN

NORD

REGION

TAISNIERES B

Nord

SAULTAIN

Industriel

SAINT GOBAIN GLASS France Aniche

NORD

REGION

TAISNIERES B

Nord

EMERCHICOURT

Industriel

TOYOTA MOTOR Onnaing

NORD

REGION

TAISNIERES B

Nord

ONNAING

Industriel

VALDUNES VALENCIENNES

NORD

REGION

TAISNIERES B

Nord

TRITH-SAINT-LEGER

Industriel

VALLOUREC & M FRANCE ST SAULVE

NORD

REGION

TAISNIERES B

Nord

SAINT-SAULVE

PITD

VILLERS-POL

NORD

REGION

TAISNIERES B

Industriel

AKERS France Berlaimont

NORD

REGION

TAISNIERES H

Nord

BERLAIMONT

PITD

AULNOYE-AYMERIES

NORD

REGION

TAISNIERES H

PITD

BOUSIES

NORD

REGION

TAISNIERES H

Industriel

DEMBIERMONT Hautmont

NORD

REGION

TAISNIERES H

Nord

HAUTMONT

PITD

LANDRECIES

NORD

REGION

TAISNIERES H

PITD

LE QUESNOY

NORD

REGION

TAISNIERES H

Industriel

VALLOUREC & M AULNOYE

NORD

REGION

TAISNIERES H

Nord

AULNOYE-AYMERIES

Industriel

VALLOUREC HAUTMONT

NORD

REGION

TAISNIERES H

Nord

HAUTMONT

Industriel

ACIERIE ET LAMINOIR DE RIVE

SUD

RHONE NORD

Isère

RIVES-SUR-FURES

PITD

ALBERTVILLE

SUD

RHONE NORD

PITD

ALBON

SUD

RHONE NORD

Industriel

ALCAN SAINT-JEAN DE MAURIENNE

SUD

RHONE NORD

Savoie

SAINT-JEAN-DE-MAURIENNE

PITD

ALLONZIER

SUD

RHONE NORD

PITD

ANDANCE

SUD

RHONE NORD

PITD

ANDANCETTE

SUD

RHONE NORD

PITD

ANNECY

SUD

RHONE NORD

PITD

ANNEMASSE

SUD

RHONE NORD

PITD

ANNONAY

SUD

RHONE NORD

PITD

ARACHES

SUD

RHONE NORD

Industriel

ARJO WIGGINS RIVES

SUD

RHONE NORD

Isère

RIVES SUR FURES

Industriel

ARJO WIGGINS ST MARCEL LES ANNONAY

SUD

RHONE NORD

Ardèche

SAINT-MARCEL-LES-ANNONAY

Industriel

ARKEMA JARRIE

SUD

RHONE NORD

Isère

JARRIE

Industriel

ASCOMETAL LUCCINI LE CHEYLAS

SUD

RHONE NORD

Isère

LE CHEYLAS

Industriel

BAIKOWSKY

SUD

RHONE NORD

Haute-Savoie

POISY

Industriel

BALTHAZARD & COTTE LA BUISSE

SUD

RHONE NORD

Isère

LA BUISSE

Industriel

BALTHAZARD & COTTE POLIENAS

SUD

RHONE NORD

Isère

POLIENAS

Industriel

BALTHAZARD & COTTE SASSENAGE

SUD

RHONE NORD

Isère

SASSENAGE

PITD

BELLEGARDE-SUR-VALSERINE

SUD

RHONE NORD

PITD

BONNEVILLE

SUD

RHONE NORD

PITD

BONS-EN-CHABLAIS

SUD

RHONE NORD

PITD

BOURG-ARGENTAL

SUD

RHONE NORD

Industriel

CARTEPILLAR ECHIROLLES

SUD

RHONE NORD

Isère

ECHIROLLES

Industriel

CEREAL PARTNERS France RUMILLY

SUD

RHONE NORD

Haute-Savoie

RUMILLY

Industriel

CEVCO RHODIA PONT DE CLAIX

SUD

RHONE NORD

Isère

LE PONT-DE-CLAIX

PITD

CHAMBERY

SUD

RHONE NORD

PITD

CHAMONIX-MONT-BLANC

SUD

RHONE NORD

PITD

CHAMOUX-SUR-GELON

SUD

RHONE NORD

PITD

CLUSES

SUD

RHONE NORD

Industriel

COFATHEC FINERGAZ CHAMBERY

SUD

RHONE NORD

Savoie

CHAMBERY

Industriel

Compagnie Cogénération Chamblain LAVEYRON

SUD

RHONE NORD

Drôme

LAVEYRON

PITD

CRUSEILLES

SUD

RHONE NORD

Industriel

ELYO SCDC BISSY

SUD

RHONE NORD

Savoie

CHAMBERY

Industriel

ELYO STM ARDOIX

SUD

RHONE NORD

Ardèche

ARDOIX

PITD

ENTRE-DEUX-GUIERS

SUD

RHONE NORD

PITD

EPIERRE

SUD

RHONE NORD

Industriel

GME CHAMPAGNER

SUD

RHONE NORD

Isère

CHAMPAGNIER

Industriel

GME VOREPPE

SUD

RHONE NORD

Isère

VOREPPE

PITD

GRENOBLE

SUD

RHONE NORD

PITD

GRESY-SUR-ISERE

SUD

RHONE NORD

PITD

LA MOTTE-DE-GALAURE

SUD

RHONE NORD

Industriel

PAPETERIE DE LANCEY VILLARD BONNOT

SUD

RHONE NORD

Isère

VILLARD-BONNOT

Industriel

PAPETERIES DE VOIRON VOREPPE

SUD

RHONE NORD

Isère

VOREPPE

Industriel

PECHINEY EMBALLAGE FLEXIBLES FROGES

SUD

RHONE NORD

Isère

FROGES

Industriel

PLACOPLATRE LAMBERT CHAMBERY

SUD

RHONE NORD

Savoie

CHAMBERY

PITD

PONTCHARRA

SUD

RHONE NORD

PITD

RANDENS

SUD

RHONE NORD

PITD

ROMANS-SUR-ISERE

SUD

RHONE NORD

Industriel

RSA LE RUBIS JARRIE

SUD

RHONE NORD

Isère

JARRIE

PITD

RUMILLY

SUD

RHONE NORD

PITD

SAINT-JEAN-DE-MAURIENNE

SUD

RHONE NORD

PITD

SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS

SUD

RHONE NORD

PITD

SAINT-LAURENT-DU-PONT

SUD

RHONE NORD

PITD

SAINT-MARTIN-D'HERES

SUD

RHONE NORD

PITD

SAINT-PIERRE-D'ALBIGNY

SUD

RHONE NORD

PITD

SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY

SUD

RHONE NORD

PITD

SAINT-RAMBERT-D'ALBON

SUD

RHONE NORD

PITD

SAINT-UZE

SUD

RHONE NORD

PITD

SAINT-VALLIER

SUD

RHONE NORD

PITD

SALLANCHES

SUD

RHONE NORD

Industriel

SATMA GONCELIN

SUD

RHONE NORD

Isère

GONCELIN

Industriel

STEPAN EUROP VOREPPE

SUD

RHONE NORD

Isère

VOREPPE

PITD

THONON-LES-BAINS

SUD

RHONE NORD

PITD

TOURNON-SUR-RHONE

SUD

RHONE NORD

Industriel

UGINE SAVOIE UGINE

SUD

RHONE NORD

Savoie

UGINE

PITD

VEIGY-FONCENEX

SUD

RHONE NORD

Industriel

VETROTEX CHAMBERY

SUD

RHONE NORD

Savoie

CHAMBERY

Industriel

VICAT SA ST EGREVE

SUD

RHONE NORD

Isère

SAINT-EGREVE

PITD

VIF

SUD

RHONE NORD

PITD

VILLARD-BONNOT

SUD

RHONE NORD

PITD

VOIRON

SUD

RHONE NORD

Industriel

WHEELABRATOR LE CHEYLAS

SUD

RHONE NORD

Isère

LE CHEYLAS

PITD

ALIXAN

SUD

RHONE SUD

PITD

APT

SUD

RHONE SUD

PITD

AUBENAS

SUD

RHONE SUD

PITD

AUBIGNAN

SUD

RHONE SUD

PITD

AVIGNON

SUD

RHONE SUD

PITD

BAGNOLS-SUR-CEZE

SUD

RHONE SUD

PITD

BOLLENE

SUD

RHONE SUD

PITD

CABRIERES-D'AVIGNON

SUD

RHONE SUD

PITD

CAROMB

SUD

RHONE SUD

PITD

CARPENTRAS

SUD

RHONE SUD

PITD

CAVAILLON

SUD

RHONE SUD

Industriel

CECA ST BAUZILE

SUD

RHONE SUD

Ardèche

SAINT-BAUZILE

PITD

CHATEAUNEUF-DE-GADAGNE

SUD

RHONE SUD

Industriel

CHAUX DE LA TOUR ROBION

SUD

RHONE SUD

Vaucluse

ROBION

Industriel

CIMENTS CALCIA CRUAS

SUD

RHONE SUD

Ardèche

CRUAS

PITD

CODOLET

SUD

RHONE SUD

Industriel

COGEMA

SUD

RHONE SUD

Gard

BAGNOLS-SUR-CEZE

PITD

CREST

SUD

RHONE SUD

PITD

CRUAS

SUD

RHONE SUD

PITD

ESPELUCHE

SUD

RHONE SUD

Industriel

EURODIF PRODUCTION

SUD

RHONE SUD

PIERRELATTE

Industriel

FINES

SUD

RHONE SUD

Vaucluse

LE PONTET

Industriel

ISOVER SAINT GOBAIN ORANGE

SUD

RHONE SUD

Vaucluse

ORANGE

Industriel

LAFARGE PLATRES

SUD

RHONE SUD

Vaucluse

CARPENTRAS

PITD

LAPALUD

SUD

RHONE SUD

PITD

LAUDUN

SUD

RHONE SUD

PITD

LE POUZIN

SUD

RHONE SUD

PITD

MONTELIMAR

SUD

RHONE SUD

PITD

NYONS

SUD

RHONE SUD

Industriel

OWENS CORNING FIBERGLAS SA

SUD

RHONE SUD

Gard

LAUDUN

PITD

PIERRELATTE

SUD

RHONE SUD

PITD

PRIVAS

SUD

RHONE SUD

PITD

ROBION

SUD

RHONE SUD

Industriel

SA LE CABANON

SUD

RHONE SUD

Vaucluse

CAMARET

Industriel

SEPR

SUD

RHONE SUD

Vaucluse

LE PONTET

Industriel

SME

SUD

RHONE SUD

Vaucluse

SORGUES

PITD

SARRIANS

SUD

RHONE SUD

PITD

VAISON-LA-ROMAINE

SUD

RHONE SUD

PITD

VALENCE

SUD

RHONE SUD

PITD

VALREAS

SUD

RHONE SUD

PITD

AIX-EN-OTHE

NORD

SEINE OUEST

PITD

ARCIS-SUR-AUBE

NORD

SEINE OUEST

Industriel

AVEBE France ― HAUSSIMONT

NORD

SEINE OUEST

Marne

HAUSSIMONT

Industriel

CAC COLIGNY ― VAL DES MARAIS

NORD

SEINE OUEST

Marne

COLIGNY

Industriel

CMAM COLIGNY ― VAL DES MARAIS

NORD

SEINE OUEST

Marne

COLIGNY

Industriel

CHALONS ENERGIE ― MORAINS LE PETIT

NORD

SEINE OUEST

Marne

VAL-DES-MARAIS

Industriel

CRISTAL UNION ― ARCIS SUR AUBE

NORD

SEINE OUEST

Aube

ARCIS-SUR-AUBE

Industriel

DESHY PLEURS ― PLEURS

NORD

SEINE OUEST

Marne

PLEURS

Industriel

DESHYDRATATION DE MARIGNY ― MARIGNY LE CHATEL

NORD

SEINE OUEST

Aube

MARIGNY-LE-CHATEL

Industriel

DESHYDRATATION D'ORMES ― ORMES

NORD

SEINE OUEST

Aube

ARCIS-SUR-AUBE

Industriel

EARL FERNANDES ― TRANCAULT

NORD

SEINE OUEST

Aube

TRANCAULT

Industriel

EMIN LEYDIER (PAPETERIES DE CHAMPAGNE)

NORD

SEINE OUEST

Aube

NOGENT-SUR-SEINE

PITD

ESTISSAC

NORD

SEINE OUEST

PITD

FERE-CHAMPENOISE

NORD

SEINE OUEST

PITD

LE CHENE

NORD

SEINE OUEST

PITD

MAILLY-LE-CAMP

NORD

SEINE OUEST

PITD

MARIGNY-LE-CHATEL

NORD

SEINE OUEST

PITD

NOGENT-SUR-SEINE

NORD

SEINE OUEST

Industriel

PNEUMATIQUES KLEBER ― LA CHAPELLE SAINT LUC

NORD

SEINE OUEST

Aube

LA CHAPELLE-SAINT-LUC

Industriel

PNEUMATIQUES MICHELIN ― LA CHAPELLE SAINT LUC

NORD

SEINE OUEST

Aube

LA CHAPELLE-SAINT-LUC

PITD

ROMILLY-SUR-SEINE

NORD

SEINE OUEST

PITD

SAINT-JUST-SAUVAGE

NORD

SEINE OUEST

PITD

SAINT-MAURICE-AUX-RICHES-HOMMES

NORD

SEINE OUEST

Industriel

SAIPOL

NORD

SEINE OUEST

LE MERIOT

Industriel

SARL VAL DE SEINE ― COURCEROY

NORD

SEINE OUEST

Aube

COURCEROY

Industriel

SATIVA DESHY D'AULNAY ― VAL DES MARAIS

NORD

SEINE OUEST

Marne

VAL-DES-MARAIS

PITD

SERGINES

NORD

SEINE OUEST

PITD

SEZANNE

NORD

SEINE OUEST

Industriel

TOTAL-FINA-ELF FRANCE

NORD

SEINE OUEST

Seine-et-Marne

GRANDPUITS-BAILLY-CARROIS

PITD

TRAINEL

NORD

SEINE OUEST

PITD

TROYES

NORD

SEINE OUEST

PITD

VILLENAUXE-LA-GRANDE

NORD

SEINE OUEST

PITD

BAZOCHES-LES-GALLERANDES

OUEST

NORD

SOLOGNE

Industriel

BORMIOLI ROCCO SAS LA CHAPELLE (DURALEX)

OUEST

NORD

SOLOGNE

Loiret

LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN

PITD

BRIARE

OUEST

NORD

SOLOGNE

PITD

CHAUSSY

OUEST

NORD

SOLOGNE

PITD

CHEVILLY

OUEST

NORD

SOLOGNE

Industriel

ELECTRO METAL

OUEST

NORD

SOLOGNE

Loiret

LORRIS

Industriel

EMAUX ET MOSAIQUES SAS BRIARE

OUEST

NORD

SOLOGNE

Loiret

BRIARE

Industriel

FAIENCERIES DE GIEN

OUEST

NORD

SOLOGNE

Loiret

GIEN

Industriel

GEORGIA PACIFIC FRANCE

OUEST

NORD

SOLOGNE

Loiret

ARRABLOY

PITD

GIEN

OUEST

NORD

SOLOGNE

Industriel

HUTCHINSON

OUEST

NORD

SOLOGNE

Loiret

CHALETTE-SUR-LOING

Industriel

KRONOFRANCE

OUEST

NORD

SOLOGNE

Loiret

SULLY-SUR-LOIRE

PITD

LA FERTE-SAINT-AUBIN

OUEST

NORD

SOLOGNE

PITD

LAMOTTE-BEUVRON

OUEST

NORD

SOLOGNE

Industriel

LEXMARK INTERNATIONAL SAS

OUEST

NORD

SOLOGNE

Loiret

BOIGNY-SUR-BIONNE

PITD

LORRIS

OUEST

NORD

SOLOGNE

PITD

MONTARGIS

OUEST

NORD

SOLOGNE

PITD

NEUVILLE-AUX-BOIS

OUEST

NORD

SOLOGNE

PITD

ORLEANS

OUEST

NORD

SOLOGNE

PITD

OUTARVILLE

OUEST

NORD

SOLOGNE

PITD

OUZOUER-SUR-LOIRE

OUEST

NORD

SOLOGNE

Industriel

PROCTER & GAMBLE SAINT-CYR-EN-VAL

OUEST

NORD

SOLOGNE

Loiret

SAINT-CYR-EN-VAL

PITD

REBRECHIEN

OUEST

NORD

SOLOGNE

PITD

SALBRIS

OUEST

NORD

SOLOGNE

Industriel

SNC QUAAK ENERGIE

OUEST

NORD

SOLOGNE

Loiret

BONNEE

Industriel

SOCOS

OUEST

NORD

SOLOGNE

Loiret

ORLEANS

Industriel

SODC

OUEST

NORD

SOLOGNE

Loiret

ORLEANS

Industriel

SUCRERIE D'ARTENAY (TEREOS)

OUEST

NORD

SOLOGNE

Loiret

ARTENAY

Industriel

SUCRERIE DE TOURY

OUEST

NORD

SOLOGNE

Eure-et-Loir

TOURY

PITD

SULLY-SUR-LOIRE

OUEST

NORD

SOLOGNE

PITD

TOURY

OUEST

NORD

SOLOGNE

Industriel

ARKEMA FOS

SUD

SUD-EST

Bouches-du-Rhône

FOS-SUR-MER

Industriel

ARKEMA LAVERA

SUD

SUD-EST

Bouches-du-Rhône

LAVERA

PITD

ARLES

SUD

SUD-EST

Industriel

ASCOMETAL ― FOS-SUR-MER

SUD

SUD-EST

Bouches-du-Rhône

FOS-SUR-MER

PITD

CHATEAURENARD

SUD

SUD-EST

Industriel

CIMENTS CALCIA

SUD

SUD-EST

Gard

BEAUCAIRE

PITD

COMPS

SUD

SUD-EST

Industriel

ESSO RAFFINAGE

SUD

SUD-EST

Bouches-du-Rhône

FOS-SUR-MER

PITD

EYGALIERES

SUD

SUD-EST

PITD

EYGUIERES

SUD

SUD-EST

Industriel

FIGENAL

SUD

SUD-EST

Bouches-du-Rhône

FOS-SUR-MER

PITD

FONTVIEILLE

SUD

SUD-EST

PITD

FOURQUES

SUD

SUD-EST

Industriel

INEOS ― AIR LIQUIDE

SUD

SUD-EST

Bouches-du-Rhône

LAVERA

Industriel

INEOS MANUFACTURING FRANCE SA

SUD

SUD-EST

Bouches-du-Rhône

LAVERA

PITD

ISTRES

SUD

SUD-EST

PITD

JONQUIERES-SAINT-VINCENT

SUD

SUD-EST

Industriel

LAFARGE ALUMINATES

SUD

SUD-EST

Bouches-du-Rhône

FOS-SUR-MER

Industriel

LAVERA ENERGIES

SUD

SUD-EST

Bouches-du-Rhône

LAVERA

Industriel

LYONDELL CHIMIE FRANCE SNC

SUD

SUD-EST

Bouches-du-Rhône

FOS-SUR-MER

PITD

MIRAMAS

SUD

SUD-EST

Industriel

NAPHTACHIMIE LAVERA

SUD

SUD-EST

Bouches-du-Rhône

LAVERA

Industriel

OMYA SA

SUD

SUD-EST

Bouches-du-Rhône

ORGON

PITD

ORGON

SUD

SUD-EST

Industriel

OXOCHIMIE

SUD

SUD-EST

Bouches-du-Rhône

LAVERA

PITD

PORT-SAINT-LOUIS-DU-RHONE

SUD

SUD-EST

Industriel

SOGIF

SUD

SUD-EST

Bouches-du-Rhône

FOS-SUR-MER

PITD

SALIN-DE-GIRAUD

SUD

SUD-EST

Industriel

SETHELEC

SUD

SUD-EST

Bouches-du-Rhône

ARLES

Industriel

SOLLAC ― FOS-SUR-MER

SUD

SUD-EST

Bouches-du-Rhône

FOS-SUR-MER

Industriel

SOLVAY-SPECIALITES-FRANCE

SUD

SUD-EST

Bouches-du-Rhône

SALIN-DE-GIRAUD

PITD

TARASCON

SUD

SUD-EST

PITD

AUXERRE

NORD

SUD PARIS

PITD

AVALLON

NORD

SUD PARIS

PITD

BONNARD

NORD

SUD PARIS

PITD

BRIENON-SUR-ARMANCON

NORD

SUD PARIS

PITD

CLAMECY

NORD

SUD PARIS

Industriel

CORNING BAGNEAUX

NORD

SUD PARIS

Seine-et-Marne

BAGNEAUX-SUR-LOING

PITD

COURTENAY

NORD

SUD PARIS

PITD

CRAIN

NORD

SUD PARIS

PITD

CRAVANT

NORD

SUD PARIS

PITD

DORDIVES

NORD

SUD PARIS

PITD

FERRIERES

NORD

SUD PARIS

PITD

IRANCY

NORD

SUD PARIS

Industriel

ISOROY MONETEAU

NORD

SUD PARIS

Yonne

AUXERRE

PITD

JOIGNY

NORD

SUD PARIS

PITD

JOUX-LA-VILLE

NORD

SUD PARIS

Industriel

KERAGLASS BAGNEAUX

NORD

SUD PARIS

Seine-et-Marne

BAGNEAUX-SUR-LOING

PITD

MAILLY-LE-CHATEAU

NORD

SUD PARIS

PITD

MALESHERBES

NORD

SUD PARIS

PITD

MANCHECOURT

NORD

SUD PARIS

PITD

NEMOURS

NORD

SUD PARIS

Industriel

OTOR RIQUET

NORD

SUD PARIS

Seine-et-Marne

CHATEAU-LANDON

PITD

PITHIVIERS

NORD

SUD PARIS

PITD

PONT-SUR-YONNE

NORD

SUD PARIS

PITD

PUISEAUX

NORD

SUD PARIS

Industriel

RIOGLASS

NORD

SUD PARIS

Seine-et-Marne

BAGNEAUX-SUR-LOING

PITD

SAINT-FLORENTIN

NORD

SUD PARIS

PITD

SAINT-VALERIEN

NORD

SUD PARIS

Industriel

SAM MONTEREAU SNC

NORD

SUD PARIS

Seine-et-Marne

MONTEREAU

Industriel

SENOBLE JOUY

NORD

SUD PARIS

Yonne

JOUY

PITD

SENS

NORD

SUD PARIS

Industriel

SICA GATINAISE

NORD

SUD PARIS

Seine-et-Marne

CHATEAU-LANDON

Industriel

SIDESUP

NORD

SUD PARIS

Loiret

ENGENVILLE

Industriel

SIFRACO

NORD

SUD PARIS

Seine-et-Marne

SAINT-PIERRE-LES-NEMOURS

Industriel

SOCIETE VERMANDOISE INDUSTRIELLE

NORD

SUD PARIS

Loiret

PITHIVIERS

Industriel

SUCRERIE ET DISTILLERIE DE SOUPPES

NORD

SUD PARIS

Seine-et-Marne

SOUPPES-SUR-LOING

PITD

TONNERRE

NORD

SUD PARIS

PITD

VERMENTON

NORD

SUD PARIS

PITD

AMBOISE

OUEST

NORD

TOURAINE

PITD

BLOIS

OUEST

NORD

TOURAINE

PITD

BOURGUEIL

OUEST

NORD

TOURAINE

Industriel

CEA

OUEST

NORD

TOURAINE

Indre-et-Loire

MONTS

PITD

CHAMBOURG-SUR-INDRE

OUEST

NORD

TOURAINE

PITD

CHATEAU-RENAULT

OUEST

NORD

TOURAINE

PITD

CHINON

OUEST

NORD

TOURAINE

PITD

CHISSEAUX

OUEST

NORD

TOURAINE

PITD

CINQ-MARS-LA-PILE

OUEST

NORD

TOURAINE

PITD

CONTRES

OUEST

NORD

TOURAINE

Industriel

DALKIA ATLANTIQUE LA RABIERE

OUEST

NORD

TOURAINE

Indre-et-Loire

JOUE-LES-TOURS

PITD

DESCARTES

OUEST

NORD

TOURAINE

Industriel

DESCARTES ENERGIES

OUEST

NORD

TOURAINE

Indre-et-Loire

DESCARTES

PITD

ESVRES

OUEST

NORD

TOURAINE

Industriel

INRA

OUEST

NORD

TOURAINE

Indre-et-Loire

NOUZILLY

PITD

L'ILE-BOUCHARD

OUEST

NORD

TOURAINE

PITD

LANGEAIS

OUEST

NORD

TOURAINE

PITD

LIGUEIL

OUEST

NORD

TOURAINE

PITD

LOCHES

OUEST

NORD

TOURAINE

PITD

LUYNES

OUEST

NORD

TOURAINE

PITD

MONTOIRE-SUR-LE-LOIR

OUEST

NORD

TOURAINE

PITD

MONTRICHARD

OUEST

NORD

TOURAINE

PITD

MONTS

OUEST

NORD

TOURAINE

PITD

NEUILLE-PONT-PIERRE

OUEST

NORD

TOURAINE

PITD

REIGNAC-SUR-INDRE

OUEST

NORD

TOURAINE

PITD

SAINT-AMAND-LONGPRE

OUEST

NORD

TOURAINE

PITD

SAINTE-MAURE-DE-TOURAINE

OUEST

NORD

TOURAINE

Industriel

SEYFERT DESCARTES

OUEST

NORD

TOURAINE

Indre-et-Loire

DESCARTES

PITD

TOURS

OUEST

NORD

TOURAINE

PITD

VENDOME

OUEST

NORD

TOURAINE

Industriel

AFFINITY

OUEST

NORD

VENDOMOIS

Loir-et-Cher

LA CHAPELLE-VENDEMOISE

PITD

BEAUGENCY

OUEST

NORD

VENDOMOIS

PITD

CHOUZY-SUR-CISSE

OUEST

NORD

VENDOMOIS

PITD

LE BARDON

OUEST

NORD

VENDOMOIS

Industriel

LIGEA (ex-FRANCIADE)

OUEST

NORD

VENDOMOIS

Loir-et-Cher

PEZOU

PITD

SAINT-AY

OUEST

NORD

VENDOMOIS

PITD

SAINT-CLAUDE-DE-DIRAY

OUEST

NORD

VENDOMOIS

PITD

SOINGS-EN-SOLOGNE

OUEST

NORD

VENDOMOIS

PITD

AVAILLES-EN-CHATELLERAULT

SUD

VIENNE

PITD

BELLAC

SUD

VIENNE

Industriel

BONILAIT PROTEINES

SUD

VIENNE

Vienne

CHASSENEUIL-DU-POITOU

PITD

CHABANAIS

SUD

VIENNE

PITD

CHASSENEUIL-DU-POITOU

SUD

VIENNE

PITD

CHASSENEUIL-SUR-BONNIEURE

SUD

VIENNE

PITD

CHATELLERAULT

SUD

VIENNE

PITD

CONFOLENS

SUD

VIENNE

Industriel

COOP. LA TRICHERIE

SUD

VIENNE

Vienne

BEAUMONT

Industriel

DALKIA LES COURONNERIES POITIERS

SUD

VIENNE

Vienne

POITIERS

PITD

DANGE-SAINT-ROMAIN

SUD

VIENNE

Industriel

DESHOULIERES

SUD

VIENNE

Vienne

CHAUVIGNY

Industriel

DORALAINE

SUD

VIENNE

Haute-Vienne

LE DORAT

Industriel

FONDERIES DU POITOU ALUMINIUM

SUD

VIENNE

Vienne

INGRANDES

Industriel

IP CELIMO

SUD

VIENNE

Haute-Vienne

SAILLAT-SUR-VIENNE

Industriel

LAFARGE COUVERTURE ROUMAZIERES

SUD

VIENNE

Charente

ROUMAZIERES-LOUBERT

PITD

LE DORAT

SUD

VIENNE

PITD

LIMOGES

SUD

VIENNE

Industriel

MICHELIN POITIERS

SUD

VIENNE

Vienne

POITIERS

PITD

MIGNE AUXANCES

SUD

VIENNE

PITD

MONTMORILLON

SUD

VIENNE

PITD

NEXON

SUD

VIENNE

PITD

NOUAILLE-MAUPERTUIS

SUD

VIENNE

Industriel

PAP. LACAUX FRERES

SUD

VIENNE

Haute-Vienne

BOSMIE-L'AIGUILLE

PITD

POITIERS

SUD

VIENNE

Industriel

PORCELAINE DE LA FABRIQUE SAINT-BRICE

SUD

VIENNE

Haute-Vienne

SAINT-BRICE-SUR-VIENNE

Industriel

PORCELAINE DE LIMOGES & DU DORAT

SUD

VIENNE

Haute-Vienne

LE DORAT

PITD

ROCHECHOUART

SUD

VIENNE

PITD

ROUMAZIERES-LOUBERT

SUD

VIENNE

Industriel

SDCL

SUD

VIENNE

Haute-Vienne

LIMOGES

Industriel

SAINT GOBAIN TERREAL SAINT-MAURICE-DES LIONS

SUD

VIENNE

Charente

SAINT-MAURICE-DES-LIONS

PITD

SAINT-JUNIEN

SUD

VIENNE

PITD

SAINT-YRIEIX-LA-PERCHE

SUD

VIENNE

Industriel

SMURFIT LIMOUSIN

SUD

VIENNE

Haute-Vienne

SAILLAT-SUR-VIENNE

Industriel

ST GOBAIN TERREAL ROUMAZIERES

SUD

VIENNE

Charente

ROUMAZIERES-LOUBERT

Industriel

TUILERIE BRIQUETERIE DE CHARDAT

SUD

VIENNE

Charente

ABZAC

A N N E X E 2

LISTE DES POINTS DE LIVRAISON DU RÉSEAU DE TRANSPORT DE GAZ DE TIGF

(MISE À JOUR JUIN 2008)

TYPE

DÉNOMINATION

ZONE

d'équilibrage

ZONE DE SORTIE

NTR

DÉPARTEMENT

COMMUNE

PITD

NOGARO

TIGF

ADOUR

Gers

NOGARO

PITD

RISCLE

TIGF

ADOUR

Gers

RISCLE

Industriel

SCA VIVADOUR BARCELONNE-DU-GERS

TIGF

ADOUR

Gers

BARCELONE-DU-GERS

Industriel

SCA VIVADOUR LE HOUGA

TIGF

ADOUR

Gers

LE HOUGA

PITD

AIRE-SUR-L'ADOUR

TIGF

ADOUR

Landes

AIRE-SUR-L'ADOUR

PITD

CAZERES-SUR-L'ADOUR

TIGF

ADOUR

Landes

CAZERES-SUR-L'ADOUR

PITD

GIMONT

TIGF

AUCH

Gers

GIMONT

PITD

MIRANDE

TIGF

AUCH

Gers

MIRANDE

PITD

MONTESTRUC-SUR-GERS

TIGF

AUCH

Gers

MONTESTRUC-SUR-GERS

PITD

AUCH

TIGF

AUCH

Gers

AUCH

PITD

AIGNAN

TIGF

AUCH

Gers

AIGNAN

Industriel

AUDECOOP BRAM

TIGF

BARBAIRA

Aude

BRAM

PITD

CAPENDU

TIGF

BARBAIRA

Aude

CAPENDU

PITD

FOIX

TIGF

BARBAIRA

Ariège

FOIX

Industriel

LAFARGE COUVERTURE MASSIA LIMOUX

TIGF

BARBAIRA

Aude

LIMOUX

PITD

LAVELANET

TIGF

BARBAIRA

Ariège

LAVELANET

PITD

LE BOULOU

TIGF

BARBAIRA

Pyrénées-Orientales

LE BOULOU

PITD

LEZAT-SUR-LEZE

TIGF

BARBAIRA

Ariège

LEZAT-SUR-LEZE

PITD

LEZIGNAN-CORBIERES

TIGF

BARBAIRA

Aude

LEZIGNAN-CORBIERES

PITD

LIMOUX

TIGF

BARBAIRA

Aude

LIMOUX

PITD

MIREPOIX

TIGF

BARBAIRA

Ariège

MIREPOIX

PITD

MONTREAL

TIGF

BARBAIRA

Aude

MONTREAL

PITD

NARBONNE

TIGF

BARBAIRA

Aude

NARBONNE

PITD

PAMIERS

TIGF

BARBAIRA

Ariège

PAMIERS

PITD

PERPIGNAN

TIGF

BARBAIRA

Pyrénées-Orientales

PERPIGNAN

PITD

PORT-LA-NOUVELLE

TIGF

BARBAIRA

Aude

PORT-LA-NOUVELLE

PITD

QUILLAN

TIGF

BARBAIRA

Aude

QUILLAN

PITD

RIVESALTES

TIGF

BARBAIRA

Pyrénées-Orientales

RIVESALTES

Industriel

SAINT-GOBAIN TERREAL CASTELNAUDARY

TIGF

BARBAIRA

Aude

CASTELNAUDARY

Industriel

SAINT-GOBAIN TERREAL LASBORDES

TIGF

BARBAIRA

Aude

LASBORDES

Industriel

SAINT-GOBAIN TERREAL SAINT-MARTIN-LALANDE

TIGF

BARBAIRA

Aude

SAINT-MARTIN-LALANDE

PITD

SAINT-LAURENT-DE-LA-SALANQUE

TIGF

BARBAIRA

Pyrénées-Orientales

SAINT-LAURENT-DE-LA-SALANQUE

PITD

SAVERDUN

TIGF

BARBAIRA

Ariège

SAVERDUN

Industriel

SAVERDUN TERRE CUITE

TIGF

BARBAIRA

Ariège

SAVERDUN

Industriel

TISSAGE CENTRAL SUD

TIGF

BARBAIRA

Ariège

MONFERRIER

PITD

VILLESEQUELANDE

TIGF

BARBAIRA

Aude

VILLESEQUELANDE

PITD

AMELIE-LES-BAINS-PALALDA

TIGF

BARBAIRA

Pyrénées-Orientales

AMELIE-LES-BAINS-PALALDA

PITD

CASTELNAUDARY

TIGF

BARBAIRA

Aude

CASTELNAUDARY

PITD

CERET

TIGF

BARBAIRA

Pyrénées-Orientales

CERET

PITD

BRAM

TIGF

BARBAIRA

Aude

BRAM

PITD

CARCASSONNE

TIGF

BARBAIRA

Aude

CARCASSONNE

Industriel

ARJO WIGGINS

TIGF

BARBAIRA

Pyrénées-Orientales

AMELIE-LES-BAINS-PALALDA

Industriel

AUBERT & DUVAL FORTECH

TIGF

BARBAIRA

Ariège

PAMIERS

PITD

CINTEGABELLE

TIGF

BARBAIRA

Haute-Garonne

CINTEGABELLE

Industriel

CAPA LE VERNET

TIGF

BARBAIRA

Ariège

LE VERNET

Industriel

EGGER Panneaux & Décors

TIGF

COUDURES

Landes

RION-DE-LANDES

Industriel

GALVALANDES SARBAZAN

TIGF

COUDURES

Landes

ROQUEFORT

PITD

GRENADE-SUR-L'ADOUR

TIGF

COUDURES

Landes

GRENADE-SUR-L'ADOUR

PITD

HAGETMAU

TIGF

COUDURES

Landes

HAGETMAU

Industriel

IMERYS TOITURE SAINT-GEOURS-D'AURIBAT

TIGF

COUDURES

Landes

SAINT-GEOURS-D'AURIBAT

PITD

LESGOR

TIGF

COUDURES

Landes

LESGOR

Industriel

MAISADOUR BEGAAR

TIGF

COUDURES

Landes

BEGAAR

Industriel

MAISADOUR HAGETMAU

TIGF

COUDURES

Landes

HAGETMAU

Industriel

MAISADOUR HAUT-MAUCO

TIGF

COUDURES

Landes

HAUT-MAUCO

Industriel

MLPC INTERNATIONAL LESGOR

TIGF

COUDURES

Landes

RION-DE-LANDES

Industriel

MLPC INTERNATIONAL RION DES LANDES

TIGF

COUDURES

Landes

RION-DE-LANDES

PITD

MONT-DE-MARSAN

TIGF

COUDURES

Landes

MONT-DE-MARSAN

PITD

MORCENX

TIGF

COUDURES

Landes

MORCENX

PITD

SAINT-SEVER

TIGF

COUDURES

Landes

SAINT-SEVER

PITD

TARTAS

TIGF

COUDURES

Landes

TARTAS

Industriel

TEMBEC TARTAS SAS

TIGF

COUDURES

Landes

TARTAS

Industriel

DALKIA CENTRE DE NOUVIELLE

TIGF

COUDURES

Landes

BRETAGNE-DE-MARSAN

Industriel

AGRALIA

TIGF

COUDURES

Landes

SAMADET

PITD

ARTHEZ-DE-BEARN

TIGF

COUDURES

Pyrénées-

Atlantiques

ARTHEZ-DE-BEARN

Industriel

CEA CESTA LE BARP

TIGF

GUYENNE

Gironde

LE BARP

PITD

AIGUILLON

TIGF

GUYENNE

Lot-et-Garonne

AIGUILLON

PITD

ANDERNOS-LES-BAINS

TIGF

GUYENNE

Gironde

ANDERNOS-LES-BAINS

PITD

CADILLAC

TIGF

GUYENNE

Gironde

CADILLAC

PITD

CAPTIEUX

TIGF

GUYENNE

Gironde

CAPTIEUX

PITD

CESTAS

TIGF

GUYENNE

Gironde

CESTAS

PITD

CLAIRAC

TIGF

GUYENNE

Lot-et-Garonne

CLAIRAC

Industriel

AIA BORDEAUX

TIGF

GUYENNE

Gironde

BORDEAUX

PITD

AMBES

TIGF

GUYENNE

Gironde

AMBES

Industriel

AME MERIGNAC

TIGF

GUYENNE

Gironde

MERIGNAC

PITD

ARCACHON

TIGF

GUYENNE

Gironde

ARCACHON

PITD

BLAYE

TIGF

GUYENNE

Gironde

BLAYE

PITD

BORDEAUX

TIGF

GUYENNE

Gironde

BORDEAUX

PITD

BOURG

TIGF

GUYENNE

Gironde

BOURG

Industriel

BOURGELA FEUGAROLLES

TIGF

GUYENNE

Lot-et-Garonne

SAINTE-MAURE-DE-PYRIAC

Industriel

CECA

TIGF

GUYENNE

Landes

PARENTIS-EN-BORN

Industriel

COFRABLACK AMBES

TIGF

GUYENNE

Gironde

AMBES

Industriel

DASSAULT AVIATION

TIGF

GUYENNE

Gironde

MERIGNAC

Industriel

DISTILLERIE SAINT-MARTIN

TIGF

GUYENNE

Gironde

SAINT-MARTIN-DE-SESCAS

Industriel

DISTILLERIES VINICOLES DU BLAYAIS

TIGF

GUYENNE

Gironde

VILLENEUVE-DE-BLAYE

Industriel

EKA CHEMICALS AB

TIGF

GUYENNE

Gironde

AMBES

Industriel

FORD AQUITAINE INDUSTRIE

TIGF

GUYENNE

Gironde

BLANQUEFORT

Industriel

FORESA France SAS

TIGF

GUYENNE

Gironde

AMBARES

PITD

FRANCESCAS

TIGF

GUYENNE

Lot-et-Garonne

FRANCESCAS

PITD

GRIGNOLS

TIGF

GUYENNE

Gironde

GRIGNOLS

Industriel

IMERYS STRUCTURE GIRONDE-SUR-DROPT

TIGF

GUYENNE

Gironde

GIRONDE-SUR-DROPT

PITD

LA REOLE

TIGF

GUYENNE

Gironde

LA REOLE

Industriel

LAFARGE COUVERTURE AIGUILLON

TIGF

GUYENNE

Lot-et-Garonne

AIGUILLON

Industriel

LAFARGE PLATRES NICOLE

TIGF

GUYENNE

Lot-et-Garonne

NICOLE

Industriel

LAFARGE PLATRES SAINT-LOUBES

TIGF

GUYENNE

Lot-et-Garonne

SAINT-LOUBES

PITD

LANGON

TIGF

GUYENNE

Gironde

LANGON

PITD

LE MAS-D'AGENAIS

TIGF

GUYENNE

Lot-et-Garonne

LE MAS-D'AGENAIS

Industriel

LETISUD SAS

TIGF

GUYENNE

Gironde

LE BARP

PITD

LIBOURNE

TIGF

GUYENNE

Gironde

LIBOURNE

Industriel

LU FRANCE

TIGF

GUYENNE

Gironde

GAZINET

Industriel

MAISON RETRAITE LE TEMPS DE VIVRE

TIGF

GUYENNE

Gironde

GRIGNOLS

PITD

MARMANDE

TIGF

GUYENNE

Lot-et-Garonne

MARMANDE

Industriel

MEDA MANUFACTURING

TIGF

GUYENNE

Gironde

MERIGNAC

Industriel

MILLARD & FILS

TIGF

GUYENNE

Gironde

MOULIETS-ET-VILLEMARTIN

PITD

MONSEGUR

TIGF

GUYENNE

Gironde

MONSEGUR

PITD

NERAC

TIGF

GUYENNE

Lot-et-Garonne

NERAC

Industriel

OI ― MANUFACTURING France

TIGF

GUYENNE

Gironde

VAYRES

Industriel

PAPETERIE DE BEGLES SAS

TIGF

GUYENNE

Gironde

BEGLES

PITD

PARENTIS-EN-BORN

TIGF

GUYENNE

Landes

PARENTIS-EN-BORN

Industriel

PERRINOTS ENERGIE

TIGF

GUYENNE

Lot-et-Garonne

MARMANDE

PITD

SAINT-ANDRE-DE-CUBZAC

TIGF

GUYENNE

Gironde

SAINT-ANDRE-DE-CUBZAC

PITD

SAINT-SYMPHORIEN

TIGF

GUYENNE

Gironde

SAINT-SYMPHORIEN

PITD

SAINT-VINCENT-DE-PAUL

TIGF

GUYENNE

Gironde

SAINT-VINCENT-DE-PAUL

PITD

SAUCATS

TIGF

GUYENNE

Gironde

SAUCATS

Industriel

SETGI A CENON

TIGF

GUYENNE

Gironde

CENON

Industriel

SETHELEC

TIGF

GUYENNE

Gironde

BASSENS

Industriel

SIFRACO AQUITAINE MIOS

TIGF

GUYENNE

Gironde

MIOS

Industriel

SIMOREP et Cie

TIGF

GUYENNE

Gironde

BASSENS

Industriel

SMURFIT KAPPA

TIGF

GUYENNE

Gironde

BIGANOS

Industriel

SOGERMA SERVICES

TIGF

GUYENNE

Gironde

MERIGNAC

Industriel

STEICO CASTELJALOUX SAS

TIGF

GUYENNE

Lot-et-Garonne

CASTELJALOUX

Industriel

TERRES DU SUD DAMAZAN

TIGF

GUYENNE

Lot-et-Garonne

DAMAZAN

Industriel

TERRES DU SUD MEILHAN

TIGF

GUYENNE

Lot-et-Garonne

MEIHLAN-SUR-GARONNE

Industriel

TERRES DU SUD SERIGNAC

TIGF

GUYENNE

Lot-et-Garonne

SERIGNAC-SUR-GARONNE

PITD

TONNEINS

TIGF

GUYENNE

Lot-et-Garonne

TONNEINS

Industriel

UNION INVIVO BASSENS

TIGF

GUYENNE

Gironde

BASSENS

PITD

VIANNE

TIGF

GUYENNE

Lot-et-Garonne

VIANNE

PITD

VILLENEUVE-DE-MARSAN

TIGF

GUYENNE

Landes

VILLENEUVE-DE-MARSAN

Industriel

YARA AMBES

TIGF

GUYENNE

Gironde

AMBES

PITD

CONDOM

TIGF

GUYENNE

Gers

CONDOM

PITD

AMBARES-ET-LAGRAVE

TIGF

GUYENNE

Gironde

AMBARES-ET-LAGRAVE

PITD

BAZAS

TIGF

GUYENNE

Gironde

BAZAS

PITD

BISCARROSSE

TIGF

GUYENNE

Landes

BISCARROSSE

PITD

CASTELJALOUX

TIGF

GUYENNE

Lot-et-Garonne

CASTELJALOUX

PITD

CREON

TIGF

GUYENNE

Gironde

CREON

PITD

AGEN

TIGF

GUYENNE / TOULOUSE 50 % GUYENNE, 50 % TOULOUSE

Lot-et-Garonne

AGEN

PITD

AURIGNAC

TIGF

MURET

Haute-Garonne

AURIGNAC

PITD

BOUSSENS

TIGF

MURET

Haute-Garonne

BOUSSENS

Industriel

COGNIS FRANCE

TIGF

MURET

Haute-Garonne

BOUSSENS

Industriel

LA TOULOUSAINE DE CEREALES NOE

TIGF

MURET

Haute-Garonne

LONGAGES

Industriel

LAFARGE CIMENTS MARTRES

TIGF

MURET

Haute-Garonne

MARTRES-TOLOSANE

Industriel

MEYLAN 60 SAS

TIGF

MURET

Ariège

SAINT-GIRONS

PITD

SAINT-GAUDENS

TIGF

MURET

Haute-Garonne

SAINT-GAUDENS

PITD

SAINT-GIRONS

TIGF

MURET

Ariège

SAINT-GIRONS

Industriel

SAINT-GIRONS INDUSTRIES

TIGF

MURET

Ariège

SAINT-GIRONS

PITD

SALIES-DU-SALAT

TIGF

MURET

Gers

SALIES-DU-SALAT

Industriel

SOCIETE TECHNIQUE COMMINGEOISE

TIGF

MURET

Haute-Garonne

BOUSSENS

Industriel

TEMBEC SAINT-GAUDENS

TIGF

MURET

Haute-Garonne

SAINT-GAUDENS

PITD

CARBONNE

TIGF

MURET

Haute-Garonne

CARBONNE

PITD

CAZERES

TIGF

MURET

Haute-Garonne

CAZERES

PITD

ARGELIERS

TIGF

RÉGION HERAULT

Aude

ARGELIERS

Industriel

ARKEMA France LANNEMEZAN

TIGF

RÉGION LACQ

Hautes-Pyrénées

LANNEMEZAN

PITD

ARUDY

TIGF

RÉGION LACQ

Pyrénées-

Atlantiques

ARUDY

Industriel

DALKIA France SOLVAY

TIGF

RÉGION LACQ

Hautes-Pyrénées

TARBES

PITD

ARGELES-GAZOST

TIGF

RÉGION LACQ

Hautes-Pyrénées

ARGELES-GAZOST

PITD

BAZET

TIGF

RÉGION LACQ

Hautes-Pyrénées

BAZET

PITD

CAPVERN

TIGF

RÉGION LACQ

Hautes-Pyrénées

CAPVERN

Industriel

1er REGIMENT DE HUSSARDS PARACHUTISTES

TIGF

RÉGION LACQ

Hautes-Pyrénées

TARBES

Industriel

ACETEX CHIMIE / YARA FRANCE

TIGF

RÉGION LACQ

Pyrénées-

Atlantiques

PARDIES

Industriel

ACIERIE DE L'ATLANTIQUE

TIGF

RÉGION LACQ

Pyrénées-

Atlantiques

BOUCAU

Industriel

ARKEMA France MONT

TIGF

RÉGION LACQ

Pyrénées-

Atlantiques

ORTHEZ

PITD

BAGNERES-DE-LUCHON

TIGF

RÉGION LACQ

Haute-Garonne

BAGNERES-DE-LUCHON

PITD

BAYONNE

TIGF

RÉGION LACQ

Landes

BAYONNE

PITD

CIERP-GAUD

TIGF

Région LACQ

Haute-Garonne

CIERP-GAUD

Industriel

DARBO SAS

TIGF

RÉGION LACQ

Landes

LINXE

PITD

DAX

TIGF

RÉGION LACQ

Landes

DAX

Industriel

DRT CASTETS

TIGF

RÉGION LACQ

Landes

CASTETS

Industriel

DRT VIELLE ST GIRONS

TIGF

RÉGION LACQ

Landes

VIELLE-SANIT-GIRONS

Industriel

EADS SOCATA TARBES

TIGF

RÉGION LACQ

Hautes-Pyrénées

TARBES

Industriel

EURALIS CEREALES RAMOUS

TIGF

RÉGION LACQ

Hautes-Pyrénées

RAMOUS

Industriel

EURALIS CEREALES NOUILHAN

TIGF

RÉGION LACQ

Pyrénées-

Atlantiques

NOUILHAN

Industriel

FIRMENICH CASTETS

TIGF

RÉGION LACQ

Landes

CASTETS

PITD

GAN

TIGF

RÉGION LACQ

Pyrénées-

Atlantiques

GAN

Industriel

GROUPEMENT DE RECHERCHES LACQ

TIGF

RÉGION LACQ

Pyrénées-

Atlantiques

LACQ

Industriel

HONSEL FONDERIE MESSIER ARUDY

TIGF

RÉGION LACQ

Pyrénées-

Atlantiques

ARUDY

Industriel

INTERFERTIL France SAS

TIGF

RÉGION LACQ

Pyrénées-

Atlantiques

TARNOS

Industriel

KNAUF PACK LANNEMEZAN

TIGF

RÉGION LACQ

Haute-Garonne

TOULOUSE

Industriel

LACADEE (Séchage)

TIGF

RÉGION LACQ

Pyrénées-

Atlantiques

ARTHEZ-DE-BEARN

PITD

LACQ

TIGF

RÉGION LACQ

Pyrénées-

Atlantiques

LACQ

Industriel

LAFARGE PLATRES POUILLON

TIGF

RÉGION LACQ

Landes

POUILLON

PITD

LANNEMEZAN

TIGF

RÉGION LACQ

Hautes-Pyrénées

LANNEMEZAN

Industriel

LAPRADE ARUDY

TIGF

RÉGION LACQ

Pyrénées-

Atlantiques

ARUDY

Industriel

LB COLLECTE ET APPROVISIONNEMENT

TIGF

RÉGION LACQ

Pyrénées-

Atlantiques

ANDOINS

Industriel

MAIS VAL D'ADOUR MAUBOURGUET

TIGF

RÉGION LACQ

Hautes-Pyrénées

MAUBOURGUET

Industriel

MAISICA LE BOUCAU

TIGF

RÉGION LACQ

Pyrénées-

Atlantiques

BOUCAU

PITD

MAUBOURGUET

TIGF

RÉGION LACQ

Hautes-Pyrénées

MAUBOURGUET

Industriel

MONSANTO SAS

TIGF

RÉGION LACQ

Landes

PEYREHORADE

PITD

MONTREJEAU

TIGF

RÉGION LACQ

Haute-Garonne

MONTREJEAU

PITD

MOURENX

TIGF

RÉGION LACQ

Pyrénées-

Atlantiques

MOURENX

PITD

NAY

TIGF

RÉGION LACQ

Pyrénées-

Atlantiques

NAY

PITD

OLORON-SAINTE-MARIE

TIGF

RÉGION LACQ

Pyrénées-

Atlantiques

OLORON-SAINTE-MARIE

PITD

ORTHEZ

TIGF

RÉGION LACQ

Pyrénées-

Atlantiques

ORTHEZ

PITD

PAU

TIGF

RÉGION LACQ

Pyrénées-

Atlantiques

PAU

Industriel

PCC FRANCE SA OGEU

TIGF

RÉGION LACQ

Pyrénées-

Atlantiques

OGEU-LES-BAINS

PITD

PEYREHORADE

TIGF

RÉGION LACQ

Landes

PEYREHORADE

Industriel

PLACOPLATRE

TIGF

RÉGION LACQ

Landes

POUILLON

Industriel

SAGEM Communication

TIGF

RÉGION LACQ

Pyrénées-

Atlantiques

BAYONNE

Industriel

SAGEM DEFENSE SECURITE

TIGF

RÉGION LACQ

Hautes-Pyrénées

TARBES

PITD

SALIES-DE-BEARN

TIGF

RÉGION LACQ

Pyrénées-

Atlantiques

SALIES-DE-BEARN

Industriel

SERETRAM LABATUT

TIGF

RÉGION LACQ

Landes

LABATUT

Industriel

SOBEGI MOURENX

TIGF

RÉGION LACQ

Pyrénées-

Atlantiques

MOURENX

Industriel

SOCIETE CERAMIQUES TECHNIQUES SAS

TIGF

RÉGION LACQ

Pyrénées-

Atlantiques

BAZET

Industriel

SOCLI IZAOURT (CIMENTS CALCIA)

TIGF

RÉGION LACQ

Hautes-Pyrénées

IZAOURT

Industriel

SOFICAR ABIDOS

TIGF

RÉGION LACQ

Pyrénées-

Atlantiques

ABIDOS

PITD

SOUMOULOU

TIGF

RÉGION LACQ

Pyrénées-

Atlantiques

SOUMOULOU

PITD

SOUSTONS

TIGF

RÉGION LACQ

Landes

SOUSTONS

PITD

TARBES

TIGF

RÉGION LACQ

Hautes-Pyrénées

TARBES

Industriel

THERMO MAGNESIUM FRANCE

TIGF

RÉGION LACQ

Haute-Garonne

SAINT-BEAT

Industriel

TOTAL E&P France

TIGF

RÉGION LACQ

Pyrénées-

Atlantiques

MAZERES-LEZONS

PITD

TOURNAY

TIGF

RÉGION LACQ

Hautes-Pyrénées

TOURNAY

Industriel

TURBOMECA BORDES

TIGF

RÉGION LACQ

Pyrénées-

Atlantiques

BORDES

Industriel

TURBOMECA TARNOS

TIGF

RÉGION LACQ

Landes

TARNOS

PITD

URT

TIGF

RÉGION LACQ

Hautes-Pyrénées

URT

PITD

USTARITZ

TIGF

RÉGION LACQ

Pyrénées-

Atlantiques

USTARITZ

PITD

VIC-EN-BIGORRE

TIGF

RÉGION LACQ

Hautes-Pyrénées

VIC-EN-BIGORRE

Industriel

YARA France

TIGF

RÉGION LACQ

Pyrénées-

Atlantiques

PARDIES

Industriel

ALSTOM TRANSPORT

TIGF

RÉGION LACQ

Hautes-Pyrénées

SEMEAC

PITD

BAGNERES-DE-BIGORRE

TIGF

RÉGION LACQ

Hautes-Pyrénées

BAGNERES-DE-BIGORRE

Industriel

CASAUS MAUBOURGUET

TIGF

RÉGION LACQ

Hautes-Pyrénées

MAUBOURGUET

Industriel

CIE SALINS DU MIDI & SALINES DE L'EST

TIGF

RÉGION LACQ

Gironde

DAX

PITD

ALBI

TIGF

TOULOUSE

Tarn

ALBI

PITD

CARMAUX

TIGF

TOULOUSE

Tarn

CARMAUX

PITD

CASTELNAU-D'ESTRETEFONDS

TIGF

TOULOUSE

Haute-Garonne

CASTELNAU-D'ESTRETEFONDS

PITD

CAGNAC-LES-MINES

TIGF

TOULOUSE

Tarn

CAGNAC-LES-MINES

Industriel

CHAUX DU PERIGORD

TIGF

TOULOUSE

Tarn

LABASTIDE-GABAUSSE

Industriel

CONSTELLATION UTILITES SERVIVCES HP/BP

TIGF

TOULOUSE

Haute-Garonne

BLAGNAC

PITD

AURILLAC

TIGF

TOULOUSE

Cantal

AURILLAC

Industriel

ACIERS DU TARN

TIGF

TOULOUSE

Tarn

TARNOS

Industriel

ALCOA CASTELSARRASIN

TIGF

TOULOUSE

Tarn-et-Garonne

CASTELSARRASIN

PITD

AYGUESVIVES

TIGF

TOULOUSE

Haute-Garonne

AYGUESVIVES

PITD

CAHORS

TIGF

TOULOUSE

Lot

CAHORS

PITD

CASTELSARRASIN

TIGF

TOULOUSE

Tarn-et-Garonne

CASTELSARRASIN

PITD

CASTRES

TIGF

TOULOUSE

Tarn

CASTRES

PITD

CAUSSADE

TIGF

TOULOUSE

Tarn-et-Garonne

CAUSSADE

Industriel

COOPEVAL ONDES

TIGF

TOULOUSE

Haute-Garonne

ONDES

PITD

CORNEBARRIEU

TIGF

TOULOUSE

Haute-Garonne

CORNEBARRIEU

PITD

DECAZEVILLE

TIGF

TOULOUSE

Aveyron

DECAZEVILLE

Industriel

ELYO WEISHARDT

TIGF

TOULOUSE

Tarn

GRAULHET

Industriel

ETERNIT TERSSAC

TIGF

TOULOUSE

Tarn

TERSSAC

PITD

FIGEAC

TIGF

TOULOUSE

Lot

FIGEAC

Industriel

FONTES REFRACTAIRE REVEL

TIGF

TOULOUSE

Haute-Garonne

REVEL

Industriel

FORGES DU SAUT DU TARN SAINT-JUERY

TIGF

TOULOUSE

Tarn

SAINT-JUERY

PITD

FUMEL

TIGF

TOULOUSE

Lot-et-Garonne

FUMEL

Industriel

FUMEL D

TIGF

TOULOUSE

Tarn-et-Garonne

AUCAMVILLE

PITD

GAILLAC

TIGF

TOULOUSE

Tarn

GAILLAC

Industriel

GCO MONTECH

TIGF

TOULOUSE

Tarn-et-Garonne

MONTECH

PITD

GRAULHET

TIGF

TOULOUSE

Tarn

GRAULHET

PITD

GRENADE

TIGF

TOULOUSE

Haute-Garonne

GRENADE

PITD

GRISOLLES

TIGF

TOULOUSE

Tarn-et-Garonne

GRISOLLES

Industriel

GROUPE ALCAN METAL PRIMAIRE

TIGF

TOULOUSE

Tarn-et-Garonne

CASTELSARRASIN

Industriel

HOPITAL SAINTE MARIE

TIGF

TOULOUSE

Aveyron

OLEMPS

Industriel

IMERYS STRUCTURE BESSENS

TIGF

TOULOUSE

Haute-Garonne

BESSENS

Industriel

IMERYS STRUCTURE COLOMIERS

TIGF

TOULOUSE

Haute-Garonne

COLOMIERS

Industriel

IMERYS STRUCTURE PLANCHERS FABRE

TIGF

TOULOUSE

Haute-Garonne

COLOMIERS

Industriel

IMERYS TOITURE LEGUEVIN

TIGF

TOULOUSE

Haute-Garonne

LEGUEVIN

Industriel

LA TOULOUSAINE DE CEREALES LESPINASSE

TIGF

TOULOUSE

Lot-et-Garonne

FENOUILLET

PITD

LABASTIDE-D'ANJOU

TIGF

TOULOUSE

Aude

LABASTIDE-D'ANJOU

PITD

LAMAGISTERE

TIGF

TOULOUSE

Tarn-et-Garonne

LAMAGISTERE

Industriel

LANGUEDOC CERAMIQUE

TIGF

TOULOUSE

Aude

MONTFERRAND-D'Aude

PITD

LAVAUR

TIGF

TOULOUSE

Tarn

LAVAUR

PITD

LHERM

TIGF

TOULOUSE

Haute-Garonne

LHERM

PITD

L'ISLE-JOURDAIN

TIGF

TOULOUSE

Gers

L'ISLE-JOURDAIN

Industriel

MAÏSAGRI Tarn & QUERCY CORDES

TIGF

TOULOUSE

Tarn-et-Garonne

CORDES-TOLOSANNES

Industriel

MAÏSAGRI Tarn & QUERCY MONTBARTIER

TIGF

TOULOUSE

Tarn-et-Garonne

CORDES-TOLOSANNES

PITD

MARSSAC-SUR-Tarn

TIGF

TOULOUSE

Tarn

MARSSAC-SUR-Tarn

PITD

MILLAU

TIGF

TOULOUSE

Aveyron

MILLAU

PITD

MOISSAC

TIGF

TOULOUSE

Tarn-et-Garonne

MOISSAC

PITD

MONTAUBAN

TIGF

TOULOUSE

Tarn-et-Garonne

MONTAUBAN

PITD

MONTECH

TIGF

TOULOUSE

Tarn-et-Garonne

MONTECH

Industriel

NOVERGIE SUD-OUEST

TIGF

TOULOUSE

Tarn-et-Garonne

MOUNTAUBAN

PITD

PENNE-D'AGENAIS

TIGF

TOULOUSE

Lot-et-Garonne

PENNE-D'AGENAIS

PITD

PUJAUDRAN

TIGF

TOULOUSE

Gers

PUJAUDRAN

PITD

REVEL

TIGF

TOULOUSE

Haute-Garonne

REVEL

PITD

RIGNAC

TIGF

TOULOUSE

Aveyron

RIGNAC

PITD

RODEZ

TIGF

TOULOUSE

Aveyron

RODEZ

PITD

SAINT AFFRIQUE

TIGF

TOULOUSE

Aveyron

SAINT AFFRIQUE

Industriel

SAINT-GOBAIN TERREAL COLOMIERS

TIGF

TOULOUSE

Haute-Garonne

COLOMIERS

Industriel

SAINT-GOBAIN TERREAL REVEL

TIGF

TOULOUSE

Haute-Garonne

REVEL

Industriel

SAINT-GOBAIN TERREAL SEGALA

TIGF

TOULOUSE

Tarn

SAINT-AMMANS-SOULT

Industriel

SANOFI-AVENTIS RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT

TIGF

TOULOUSE

Haute-Garonne

TOULOUSE

Industriel

SEAC MERVILLE

TIGF

TOULOUSE

Haute-Garonne

TOULOUSE

PITD

SEVERAC-LE-CHATEAU

TIGF

TOULOUSE

Aveyron

SEVERAC-LE-CHATEAU

Industriel

SOCIETE DE NODERY

TIGF

TOULOUSE

Tarn-et-Garonne

AUCAMVILLE

Industriel

SUD GRAPHIE SA

TIGF

TOULOUSE

Tarn

SAINT-SULPICE

Industriel

TARNAISE DES PANNEAUX SAS

TIGF

TOULOUSE

Tarn

LABRUGUIERE

Industriel

TELLUS-CERAM SAS

TIGF

TOULOUSE

Lot-et-Garonne

MONSEMPRON LIBOS

Industriel

TERRES DU SUD PENNE-D'AGENAIS

TIGF

TOULOUSE

Lot-et-Garonne

PENNE-D'AGENAIS

PITD

TOULOUSE

TIGF

TOULOUSE

Haute-Garonne

TOULOUSE

Industriel

VOA VERRIERE D'ALBI

TIGF

TOULOUSE

Lot-et-Garonne

Albi

PITD

VALENCE-D'AGEN

TIGF

TOULOUSE

Tarn-et-Garonne

VALENCE-D'AGEN

PITD

VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE

TIGF

TOULOUSE

Aveyron

VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE

Industriel

VILLENEUVE PET FOOD

TIGF

TOULOUSE

Lot-et-Garonne

VILLENEUVE-SUR-LOT

PITD

VILLENEUVE-SUR-LOT

TIGF

TOULOUSE

Lot-et-Garonne

VILLENEUVE-SUR-LOT

Industriel

VILLEROY ET BOCH VALENCE

TIGF

TOULOUSE

Tarn-et-Garonne

VALENCE-D'AGEN

Arrêté du 6 octobre 2008

JORF n°0299 du 24 décembre 2008

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