JORF n°0250 du 25 octobre 2008

Arrêté du 6 octobre 2008

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,

Vu le code de l'environnement, notamment son article R. 332-1 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services dans les régions et départements, notamment son article 69,

Arrête :

Article 1

Le préfet de l'Ardèche est désigné préfet coordonnateur, chargé du suivi de la procédure de création de la réserve naturelle nationale des gorges de l'Ardèche dans les départements suivants :
― Ardèche ;
― Gard.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 6 octobre 2008.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice de l'eau

et de la biodiversité,

J. Jiguet