JORF n°0242 du 16 octobre 2008

Article 2

Article 2

Il est institué auprès de l'antenne du centre culturel français de Belgrade, située à Nis (Serbie), une régie d'avances pour le paiement des dépenses mentionnées à l'article 3 de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé, y compris celles afférentes au règlement des salaires et charges sociales et au recouvrement de l'impôt.


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Version 1

Il est institué auprès de l'antenne du centre culturel français de Belgrade, située à Nis (Serbie), une régie d'avances pour le paiement des dépenses mentionnées à l'article 3 de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé, y compris celles afférentes au règlement des salaires et charges sociales et au recouvrement de l'impôt.