JORF n°0242 du 16 octobre 2008

TITRE IER : REGIE DE RECETTES

Article 1

Il est institué auprès de l'antenne du centre culturel français de Belgrade, située à Nis (Serbie), une régie de recettes pour l'encaissement des produits mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.