Arrêté du 6 octobre 2008

Article 8

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Article 8

La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins au ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé16 décembre 2021

Créé le 16 octobre 2008 · Abrogé le 16 décembre 2021

La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins au ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du jeudi 16 octobre 2008 au mercredi 15 décembre 2021

Source : Légifrance