Arrêté du 6 octobre 2008

Article 8

Abrogé16 décembre 2021

Créé le 16 octobre 2008

La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins au ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 16 octobre 2008 au mercredi 15 décembre 2021