Abrogé par Arrêté du 13 décembre 2021 - art. 7
Créé le 16 octobre 2008 · Abrogé le 16 décembre 2021
Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux personnels enseignants et hospitaliers de chirurgie. Le dispositif sera progressivement étendu aux personnels des autres disciplines ou spécialités par modification du présent arrêté.