Abrogé16 décembre 2021
Abrogé par Arrêté du 13 décembre 2021 - art. 7
Créé le 16 octobre 2008
Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux personnels enseignants et hospitaliers de chirurgie. Le dispositif sera progressivement étendu aux personnels des autres disciplines ou spécialités par modification du présent arrêté.