Arrêté du 6 octobre 2008

Article 7

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Article 7

Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux personnels enseignants et hospitaliers de chirurgie. Le dispositif sera progressivement étendu aux personnels des autres disciplines ou spécialités par modification du présent arrêté.

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Abrogé16 décembre 2021

Créé le 16 octobre 2008 · Abrogé le 16 décembre 2021

Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux personnels enseignants et hospitaliers de chirurgie. Le dispositif sera progressivement étendu aux personnels des autres disciplines ou spécialités par modification du présent arrêté.

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En vigueur du jeudi 16 octobre 2008 au mercredi 15 décembre 2021

Source : Légifrance