Abrogé par Arrêté du 13 décembre 2021 - art. 7
Créé le 16 octobre 2008 · Abrogé le 16 décembre 2021
L'indemnité prévue au 3° des articles 26-6 et 30 et au c du 2° de l'article 38 du décret du 24 février 1984 susvisé (Rémunération des enseignants et hospitaliers) est accordée, par spécialité, aux équipes de praticiens nommés à titre permanent qui s'engagent par contrat passé avec le directeur de l'établissement et le responsable de pôle.
Pour chaque activité ou spécialité, le présent arrêté comporte une annexe spécifique composée de cinq tableaux.