Article 1
L'arrêté du 6 novembre 2006 susvisé est abrogé, en tant qu'il inscrit l'établissement Chausson puis Valeo Chausson Thermique puis Valeo Thermique Moteur, 9, rue du Colonel-Charbonneaux, 51100 Reims, de 1960 à 1996.
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JORF n°0240 du 14 octobre 2008
Article 1
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Version 1
L'arrêté du 6 novembre 2006 susvisé est abrogé, en tant qu'il inscrit l'établissement Chausson puis Valeo Chausson Thermique puis Valeo Thermique Moteur, 9, rue du Colonel-Charbonneaux, 51100 Reims, de 1960 à 1996.