Arrêté du 6 octobre 2006

Article 23

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Article 23

Le directeur de la demande et des marchés énergétiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé26 juin 2020

Créé le 16 février 2007 · Abrogé le 26 juin 2020

Le directeur de la demande et des marchés énergétiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du vendredi 16 février 2007 au jeudi 25 juin 2020

Source : Légifrance