JORF n°250 du 27 octobre 2006

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'agriculture et de la pêche et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 6 octobre 2006, est reconnue comme organisation interprofessionnelle pour l'amélioration génétique des ruminants, au sens des articles L. 632-1 et L. 653-8 du livre VI du code rural, France Génétique Elevage, dont le siège social est fixé au 149, rue de Bercy, 75595 Paris Cedex 12.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'agriculture et de la pêche et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 6 octobre 2006, est reconnue comme organisation interprofessionnelle pour l'amélioration génétique des ruminants, au sens des articles L. 632-1 et L. 653-8 du livre VI du code rural, France Génétique Elevage, dont le siège social est fixé au 149, rue de Bercy, 75595 Paris Cedex 12.