Il est mis fin, sur sa demande, à compter du 18 octobre 2004, aux fonctions de M. Philippe Mettoux, conseiller au cabinet de la secrétaire d'Etat, appelé à d'autres fonctions.
Arrêté du 6 octobre 2004
Article 1
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Article 1
Il est mis fin, sur sa demande, à compter du 18 octobre 2004, aux fonctions de M. Philippe Mettoux, conseiller au cabinet de la secrétaire d'Etat, appelé à d'autres fonctions.
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