Arrêté du 6 octobre 2004

Article 1

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Article 1

Après l'article 3 de l'arrêté du 22 septembre 1997 relatif à l'organisation de la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques en bureaux, il est inséré un article 3-1 ainsi rédigé :
« Art. 3-1. - Le bureau de la diffusion statistique est chargé de la définition et de la mise en oeuvre de la politique éditoriale de la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques. A cet effet, il coordonne l'utilisation des différents supports dont dispose la direction pour assurer la diffusion de ses travaux. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Après l'article 3 de l'arrêté du 22 septembre 1997 relatif à l'organisation de la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques en bureaux, il est inséré un article 3-1 ainsi rédigé :
« Art. 3-1. - Le bureau de la diffusion statistique est chargé de la définition et de la mise en oeuvre de la politique éditoriale de la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques. A cet effet, il coordonne l'utilisation des différents supports dont dispose la direction pour assurer la diffusion de ses travaux. »

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