JORF n°267 du 19 novembre 2003

Section 4 : Attribution du diplôme

Article 28

A l'issue de la scolarité, le jury d'attribution du diplôme attribue le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs avec mention du cycle suivi aux élèves titulaires pour lesquels ont été validés :
- toutes les unités d'enseignement. Si l'une des unités d'enseignement n'est pas validée, le jury d'attribution du diplôme peut décider de l'attribution du diplôme en prenant en compte l'ensemble des résultats de l'étudiant, sa progression, son comportement et son implication durant l'année ;
- une expérience professionnelle, pour les étudiants ne l'ayant pas validée avant leur admission à l'école, conformément aux dispositions figurant à l'article 16 ;
- un niveau minimal en communication ;
- un niveau minimal en anglais pour les élèves ressortissants de l'Union européenne.
Pour ces deux derniers points, les modalités de validation sont définies après avis du conseil de perfectionnement de l'école.
Le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs confère de plein droit le grade de master.

Article 29

Pour les élèves stagiaires, le jury d'attribution du diplôme décide de l'attribution du diplôme national de master de l'Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs avec la mention de la spécialité concernée, conformément aux dispositions légales et réglementaires régissant l'attribution de ce type de diplôme en vigueur à la date d'attribution.
A défaut d'attribution du diplôme national de master, le jury d'attribution du diplôme peut attribuer un diplôme d'établissement. Les modalités d'attribution de ce diplôme d'établissement sont arrêtées après avis du conseil de perfectionnement de l'école.

Article 30

Le diplôme d'ingénieur de l'école est signé par le directeur de l'école et par le ministre chargé de l'industrie ou son représentant. Il est délivré sous le sceau du ministère chargé de l'industrie.
Le diplôme national de master ainsi que le diplôme d'établissement sont signés par le directeur de l'école.