JORF n°267 du 19 novembre 2003

Section 2 : Validation des acquis et contrôle des connaissances

Article 20

Au cours de la scolarité, la validation des acquis et le contrôle des connaissances sont assurés dans le cadre d'unités d'enseignement au travers d'un certain nombre d'examens écrits et oraux, de travaux, d'exposés et de projets. Ces unités d'enseignement sont énumérées pour chaque cycle dans le syllabus représentant le programme officiel de l'école.
Au début de la scolarité, la liste des différentes unités d'enseignement, les modalités de validation ainsi que les conditions d'attribution du diplôme sont portées à la connaissance des élèves.

Article 21

Les unités d'enseignement font l'objet d'une validation selon un barème défini après avis du conseil de perfectionnement de l'école. En cas de non-validation, une procédure de rattrapage est organisée.