JORF n°267 du 19 novembre 2003

Article 11

Article 11

Les étrangers non francophones admis à poursuivre une scolarité francophone doivent avoir préalablement acquis une connaissance suffisante de la langue française.


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Les étrangers non francophones admis à poursuivre une scolarité francophone doivent avoir préalablement acquis une connaissance suffisante de la langue française.