JORF n°252 du 29 octobre 1999

Art. 1er. - Au titre III (Dispositifs médicaux implantables, implants issus de dérivés d'origine humaine ou en comportant et greffons tissulaires d'origine humaine) du tarif interministériel des prestations sanitaires, dans le chapitre 2 (Dispositifs médicaux implantables issus de dérivés, de tissus d'origine animale non viables ou en comportant), l'annexe fixant la liste des dispositifs médicaux issus de dérivés ou de tissus d'origine animale non viables ou en comportant, pris en charge, est ainsi rédigée :


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Version 1

Art. 1er. - Au titre III (Dispositifs médicaux implantables, implants issus de dérivés d'origine humaine ou en comportant et greffons tissulaires d'origine humaine) du tarif interministériel des prestations sanitaires, dans le chapitre 2 (Dispositifs médicaux implantables issus de dérivés, de tissus d'origine animale non viables ou en comportant), l'annexe fixant la liste des dispositifs médicaux issus de dérivés ou de tissus d'origine animale non viables ou en comportant, pris en charge, est ainsi rédigée :