JORF n°233 du 8 octobre 1998

Art. 1er. - A compter du 1er octobre 1998, il est mis fin aux fonctions de M. Philippe Duneton, conseiller technique auprès du secrétaire d'Etat à la santé, appelé à d'autres fonctions.


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Art. 1er. - A compter du 1er octobre 1998, il est mis fin aux fonctions de M. Philippe Duneton, conseiller technique auprès du secrétaire d'Etat à la santé, appelé à d'autres fonctions.