JORF n°236 du 11 octobre 1998

Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 4 juin 1996 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anastasia Hurlot, la délégation prévue à l'article 1er est donnée à Mme Geneviève Gomez del Junco, sous-directrice, et à M. Eugène-Pierre Frehel, sous-directeur, dans la limite de leurs attributions. »


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Version 1

Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 4 juin 1996 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anastasia Hurlot, la délégation prévue à l'article 1er est donnée à Mme Geneviève Gomez del Junco, sous-directrice, et à M. Eugène-Pierre Frehel, sous-directeur, dans la limite de leurs attributions. »