JORF n°239 du 15 octobre 1998

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 6 octobre 1998 :

Mme Cazalas (Elisabeth), contrôleur général des armées, est nommée représentant titulaire du ministre de la défense à la commission des marchés de bâtiment et de génie civil ;

M. Grollemund (Gilles), contrôleur général des armées, et MM. Giner (Christian), Seguin (Pierre) et Tenneroni (Jean), contrôleurs des armées, sont nommés représentants suppléants du ministre de la défense à la commission des marchés de bâtiment et de génie civil.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 6 octobre 1998 :

Mme Cazalas (Elisabeth), contrôleur général des armées, est nommée représentant titulaire du ministre de la défense à la commission des marchés de bâtiment et de génie civil ;

M. Grollemund (Gilles), contrôleur général des armées, et MM. Giner (Christian), Seguin (Pierre) et Tenneroni (Jean), contrôleurs des armées, sont nommés représentants suppléants du ministre de la défense à la commission des marchés de bâtiment et de génie civil.