Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la route, et notamment ses articles L. 5, R. 53 et R. 234 ;

Vu le décret no 55-1366 du 18 octobre 1955 modifié portant réglementation générale des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique ;

Vu le décret no 93-392 du 18 mars 1993 pris pour l'application de l'article 37 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives ;

Vu le décret no 97-646 du 31 mai 1997 relatif à la mise en place de services d'ordre par les organisateurs de manifestations sportives, récréatives ou culturelles à but lucratif ;

Vu l'arrêté du 1er décembre 1959 portant application du décret no 55-1366 du 18 octobre 1955 susvisé ;

Vu les arrêtés du 26 mars 1980 et du 10 janvier 1997 portant interdiction de certaines routes aux épreuves sportives et à certaines périodes de l'année 1997 ;

Vu la demande présentée le 22 août 1997 par l'Automobile-Club de Monaco aux fins d'obtenir l'autorisation d'organiser du jeudi 16 octobre au samedi 18 octobre 1997 le 3e rallye de Monte-Carlo de véhicules électriques ;

Vu l'attestation d'assurance en date du 1er août 1997 souscrite par l'Automobile-Club de Monaco auprès de SAMCAR, Jutheau et Iiusson Assurances, 24, boulevard Princesse-Charlotte, 98007 Monaco Cedex ;

Vu l'engagement souscrit le 15 septembre 1997 par lequel, conformément à l'article 2 de l'arrêté du 1er décembre 1959 susvisé, l'Automobile-Club de Monaco déclare assumer les frais éventuels de service d'ordre exceptionnel et de remise en état du domaine public et de ses dépendances survenus à l'occasion de la manifestation considérée ;

Vu l'avis émis le 30 septembre 1997 par le préfet des Alpes-Maritimes ;

Sur proposition du directeur des libertés publiques et des affaires juridiques,

Arrête :

LE 3EME RALLYE DE MONTE-CARLO DE VEHICULES ELECTRIQUES ORGANISE PAR L'AUTOMOBILE-CLUB DE MONACO,EST AUTORISE A SE DEROULER DU JEUDI 16-10-1997 AU 18-10-1997,CONFORMEMENT AUX MODALITES EXPOSEES DANS LA DEMANDE SUSVISEE,SUR UN PARCOURS QUI TRAVERSERA LES ALPES-MARITIMES.

Fait à Paris, le 6 octobre 1997.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des libertés publiques

et des affaires juridiques,

J.-P. Faugère