Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 octobre 1997 :
M. Bernard (Jean-Etienne, Raoul, Marie) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Francis Gautie, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne) ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Francis Gautie,
huissier de justice associé, est modifiée comme suit : << Francis Gautie et Jean-Etienne Bernard, huissiers de justice associés >>.