JORF du 15 octobre 1997

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 octobre 1997, M. Trapon (Sébastien) est nommé huissier de justice à la résidence de Châlon-sur-Saône (Saône-et-Loire), en remplacement de M. Billard (Jean-Claude, Georges, René), démissionnaire.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 octobre 1997, M. Trapon (Sébastien) est nommé huissier de justice à la résidence de Châlon-sur-Saône (Saône-et-Loire), en remplacement de M. Billard (Jean-Claude, Georges, René), démissionnaire.