Retour à la section

Arrêté du 6 octobre 1997

JORF du 15 octobre 1997

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 octobre 1997, M. Mallet (Michel, Claude, Eugène) est nommé notaire à la résidence de Dieulefit (Drôme), en remplacement de M. Benistant (Marc, Louis),
démissionnaire.

1 version

Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 octobre 1997, M. Mallet (Michel, Claude, Eugène) est nommé notaire à la résidence de Dieulefit (Drôme), en remplacement de M. Benistant (Marc, Louis),

démissionnaire.