JORF du 15 octobre 1997

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice en date du 6 octobre 1997 :
Le retrait de M. Marechal (Jean-Louis, Alphonse, Alexandre), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Louis Marechal,
Hervé Blanc et Géraldine Parant-Carnot notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence du Péage-de-Roussillon (Isère), est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Louis Marechal, Hervé Blanc et Géraldine Parant-Carnot, notaire associé, est ainsi modifiée : << Hervé Blanc et Géraldine Parant-Carnot, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial >>.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice en date du 6 octobre 1997 :

Le retrait de M. Marechal (Jean-Louis, Alphonse, Alexandre), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Louis Marechal,

Hervé Blanc et Géraldine Parant-Carnot notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence du Péage-de-Roussillon (Isère), est accepté ;

La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Louis Marechal, Hervé Blanc et Géraldine Parant-Carnot, notaire associé, est ainsi modifiée : << Hervé Blanc et Géraldine Parant-Carnot, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial >>.