JORF du 15 octobre 1997

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 octobre 1997 :
M. Rouge (Jean, Hubert, Maurice, Bernard) et M. Mengelle (Jean-Marie) sont nommés huissiers de justice associés, membres de la société civile professionnelle Jean-Etienne Bernard et Frédérique Breemersch, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de L'Isle-Jourdain (Gers) ;
Le retrait de M. Bernard (Jean-Etienne, Raoul, Marie), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Etienne Bernard et Frédérique Breemersch, huissiers de justice associés, est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Etienne Bernard et Frédérique Breemersch, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : << Frédérique Bernard-Breemersch, Jean, Hubert Rouge et Jean-Marie Mengelle, huissiers de justice associés >>.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 octobre 1997 :

M. Rouge (Jean, Hubert, Maurice, Bernard) et M. Mengelle (Jean-Marie) sont nommés huissiers de justice associés, membres de la société civile professionnelle Jean-Etienne Bernard et Frédérique Breemersch, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de L'Isle-Jourdain (Gers) ;

Le retrait de M. Bernard (Jean-Etienne, Raoul, Marie), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Etienne Bernard et Frédérique Breemersch, huissiers de justice associés, est accepté ;

La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Etienne Bernard et Frédérique Breemersch, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : << Frédérique Bernard-Breemersch, Jean, Hubert Rouge et Jean-Marie Mengelle, huissiers de justice associés >>.