Arrêté du 6 octobre 1995

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Art. 1er. - Le taux de l'indemnité journalière d'absence temporaire prévu par les décrets du 24 août 1976 susvisés est fixé à 160 F, quel que soit le groupe indiqué aux articles 4 de ces décrets.

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Art. 1er. - Le taux de l'indemnité journalière d'absence temporaire prévu par les décrets du 24 août 1976 susvisés est fixé à 160 F, quel que soit le groupe indiqué aux articles 4 de ces décrets.

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