JORF n°242 du 17 octobre 1995

Arrêté du 6 octobre 1995

Le ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports,

Vu l'arrêté du 9 mars 1995 relatif aux chômages des canaux et rivières canalisées du 1er avril 1995 au 31 mars 1996;

Vu le rapport du chef de service de la navigation de Strasbourg en date du 25 septembre 1995;

Sur la proposition du directeur des transports terrestres,

Arrête:

Art. 1er. - Le tableau des chômages, pour la période du 1er avril 1995 au 31 mars 1996, figurant à l'article 1er de l'arrêté du 9 mars 1995 susvisé est complété de la manière suivante:

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4o Voies navigables de l'Est

Canal du Rhône au Rhin:
- de l'écluse no 41 à Mulhouse à l'écluse no 7 Sud à Bourogne, section 419, durée du chômage: 5 jours, du 6 au 10 novembre 1995 inclus. La navigation sera interrompue. De plus, le bief de Niffer, section 508, subira une réduction de l'enfoncement à 3 mètres.

5o Rhin, grand canal d'Alsace et canaux annexes

Canal du Rhône au Rhin:
- écluse de Niffer (grand sas), section 508, durée du chômage: 6 jours, du 23 octobre 1995, à 8 heures, au 28 octobre 1995, à 21 heures. La navigation sera interrompue pour les bateaux d'une longueur supérieure à 85 mètres.

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Art. 2. - Le directeur des transports terrestres est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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LE TABLEAU DES CHOMAGES,POUR LA PERIODE DU 01-04-1995 AU 31-03-1996,FIGURANT A L'ART. 1 DE L'ARRETE SUSVISE EST COMPLETE:

  1. VOIES NAVIGABLES DE L'EST;

  2. RHIN,GRAND CANAL D'ALSACE ET CANAUX ANNEXES.

Fait à Paris, le 6 octobre 1995.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur des transports terrestres,

H. DU MESNIL