JORF n°258 du 5 novembre 1995

III. - Au titre de la section

Agrément des organismes certificateurs

Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles,
transformateurs, distributeurs utilisant les services des organismes certificateurs
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (F.N.S.E.A.):
M. Caillaud (Laurent), suppléant, en remplacement de Mlle Cazamea (Marie-Laure).


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Version 1

III. - Au titre de la section

Agrément des organismes certificateurs

Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles,

transformateurs, distributeurs utilisant les services des organismes certificateurs

Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (F.N.S.E.A.):

M. Caillaud (Laurent), suppléant, en remplacement de Mlle Cazamea (Marie-Laure).