JORF n°258 du 5 novembre 1995

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et du Plan et du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 6 octobre 1995, sont nommés membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires:

I. - Au titre de la section Examen des référentiels

Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles,
transformateurs, distributeurs, artisans utilisant des référentiels
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (F.N.S.E.A.):
M. Caillaud (Laurent), suppléant, en remplacement de Mlle Cazamea (Marie-Laure).


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et du Plan et du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 6 octobre 1995, sont nommés membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires:

I. - Au titre de la section Examen des référentiels

Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles,

transformateurs, distributeurs, artisans utilisant des référentiels

Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (F.N.S.E.A.):

M. Caillaud (Laurent), suppléant, en remplacement de Mlle Cazamea (Marie-Laure).