Arrêté du 6 octobre 1994

Article 1

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Article 1

Le nombre maximum de créneaux horaires attribuables par le coordonnateur de l'aéroport d'Orly est fixé à 250 000 sur deux périodes de planification horaire consécutives (été et hiver).

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En vigueur depuis le 30 octobre 1994

Le nombre maximum de créneaux horaires attribuables par le coordonnateur de l'aéroport d'Orly est fixé à 250 000 sur deux périodes de planification horaire consécutives (été et hiver).

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En vigueur depuis le dimanche 30 octobre 1994

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