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Arrêté du 6 octobre 1987

fixant la liste des sections prévue par l'article 38 du décret du 12 mars 1986 portant statuts du corps des astronomes et physiciens et du corps des astronomes adjoints et physiciens adjoints

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Le ministre délégué auprès du ministre de l'éducation nationale, chargé de la recherche et de l'enseignement supérieur,

Vu le décret n° 86-434 du 12 mars 1986 portant statuts du corps des astronomes et physiciens et du corps des astronomes adjoints et physiciens adjoints, notamment son article 38 ;

Vu l'arrêté du 30 juin 1982 relatif à la liste des sections du Comité national de la recherche scientifique ;

Vu l'arrêté du 19 février 1987 fixant la liste des groupes, des sections et des sous-sections ainsi que le nombre des membres de chaque section ou sous-section du Conseil national des universités, à l'exception des disciplines médicales et odontologiques,

En vigueur depuis le 15 octobre 1987

Les membres de la commission spéciale prévue par l'article 38 du décret du 12 mars 1986 susvisé sont désignés parmi les membres de la 30e section (Astronomie, astrophysique, physique de l'environnement terrestre, météorologie) et de la 34e section (Géophysique : physique du globe, géophysique interne, océanographie physique, fondamentales et appliquées, génie océanique) du Conseil national des universités et parmi les membres de la 18e section (Astronomie et environnement planétaire) et de la 21e section (Terre : physique, chimie et dynamique interne) du Comité national de la recherche scientifique.

En vigueur depuis le 15 octobre 1987

Le directeur des personnels d'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

[* Les termes : " Conseil national des universités pour les disciplines médicales et odontologiques " sont substitués à ceux de : " Conseil national des universités " dans tous les textes relatifs aux disciplines médicales et odontologiques par l'article 11 du décret n° 92-297 du 30 mars 1992. *]

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des personnels d'enseignement supérieur,

C. LE BRUN

En vigueur depuis le jeudi 15 octobre 1987

Arrêté du 6 octobre 1987
Article 1
Article 2