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Arrêté du 6 octobre 1986

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Article 4

Les praticiens des hôpitaux à temps partiel sont représentés, selon la discipline dont ils relèvent, par des membres élus dans l'une des disciplines suivantes :

médecine et spécialités médicales ;

chirurgie, spécialités chirurgicales et odontologie ;

anesthésie, réanimation ;

radiologie ;

biologie ;

psychiatrie.

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Abrogé28 novembre 2004

Créé le 18 octobre 1986 · Abrogé le 28 novembre 2004

Les praticiens des hôpitaux à temps partiel sont représentés, selon la discipline dont ils relèvent, par des membres élus dans l'une des disciplines suivantes :

  • médecine et spécialités médicales ;
  • chirurgie, spécialités chirurgicales et odontologie ;
  • anesthésie, réanimation ;
  • radiologie ;
  • biologie ;
  • psychiatrie.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 28 novembre 2004

En vigueur du samedi 18 octobre 1986 au samedi 27 novembre 2004

Source : Légifrance