Abrogé28 novembre 2004
Créé le 18 octobre 1986 · Abrogé le 28 novembre 2004
Le directeur des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 6 octobre 1986
Le directeur des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 18 octobre 1986 · Abrogé le 28 novembre 2004
Le directeur des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le dimanche 28 novembre 2004
En vigueur du samedi 18 octobre 1986 au samedi 27 novembre 2004
Source : Légifrance