Arrêté du 6 octobre 1978

Article 5

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Article 5

Les mesures destinées à vérifier que le niveau de qualité acoustique requis par le présent arrêté est atteint sont effectuées conformément à la norme NF S. 31-057 Vérification de la qualité acoustique des bâtiments.

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En vigueur depuis le 11 mai 1979 · Dernière version le 5 mars 1983

Les mesures destinées à vérifier que le niveau de qualité acoustique requis par le présent arrêté est atteint sont effectuées conformément à la norme NF S. 31-057 Vérification de la qualité acoustique des bâtiments.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 5 mars 1983

En vigueur du vendredi 11 mai 1979 au vendredi 4 mars 1983

Source : Légifrance