Arrêté du 6 novembre 2026

Article 9

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Article 9

La composition du jury fera l'objet d'un arrêté de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations sur le climat et la nature.

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En vigueur depuis le 20 novembre 2026

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Composition du jury pour un concours

Résumé. La composition du jury pour un concours sera déterminée par un arrêté ministériel.

La composition du jury fera l'objet d'un arrêté de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations sur le climat et la nature.

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En vigueur depuis le vendredi 20 novembre 2026

Source : Légifrance