En vigueur depuis le 20 novembre 2026
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Fixation du nombre de postes pour un concours interne
Le nombre total de postes offert au concours mentionné à l'article 1er (Autorisation d'un concours interne pour le recrutement d'élèves ingénieurs) fera l'objet d'un arrêté de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature qui sera publié au Journal officiel de la République française.