Arrêté du 6 novembre 2026

Article 11

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Article 11

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 20 novembre 2026

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Publication d'un arrêté concernant les aménagements pour épreuves orales

Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel et les modalités pour les candidats en situation de handicap, grossesse ou santé fragile de passer une épreuve orale par visioconférence.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 20 novembre 2026

Source : Légifrance