En vigueur depuis le 20 novembre 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté concernant les aménagements pour épreuves orales
Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel et les modalités pour les candidats en situation de handicap, grossesse ou santé fragile de passer une épreuve orale par visioconférence.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.