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Arrêté du 6 novembre 2026

relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

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Nomination d'une commissaire de justice associée

Résumé. Mathilde Alba Bribanick, alias Bellot, devient commissaire de justice associée à Chambéry et la société DEFLIN et HYVERT change de nom pour l'inclure.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er (Nomination et démission des officiers publics)

,

Arrête :

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Nomination d'un commissaire de justice

Résumé. Mathilde Alba Bribanick, connue sous le nom de Bellot, est nommée commissaire de justice associée dans une société à Chambéry.

Mme BRIBANICK (Mathilde, Alba), ayant pour nom d'usage BELLOT est nommée commissaire de justice associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Jonathan DEFLIN et Sandrine HYVERT », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Chambéry (Savoie).

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Changement de dénomination sociale

Résumé. La société DEFLIN et HYVERT change de nom pour inclure BELLOT, une nouvelle associée.

La dénomination sociale de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Jonathan DEFLIN et Sandrine HYVERT » est ainsi modifiée : « DEFLIN - HYVERT - BELLOT ».

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté officiel est publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 novembre 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques,

L. ROCHE

Arrêté du 6 novembre 2026
Article 1
Article 2
Article 3