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Arrêté du 6 novembre 2026

relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

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Nominations et départs dans le notariat à Poitiers

Résumé. Un arrêté nomme une nouvelle notaire associée et annonce le départ d'un autre notaire à Poitiers.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er (Nomination et démission des officiers publics)

,

Arrête :

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Nomination d'une notaire associée

Résumé. Laureen Planchot est nommée notaire associée dans une société à Poitiers.

Mme PLANCHOT (Laureen, Nguyêt, Marie, Christine, Olivia) est nommée notaire associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Y NOTAIRES POITIERS FUTUROSCOPE », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Chasseneuil-du-Poitou (Vienne).

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Départ d'un notaire associé

Résumé. Un notaire, M. DAVID, quitte son poste dans une société de notaires à Poitiers.

Le retrait de M. DAVID (Hugo, André, Roger), notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Y NOTAIRES POITIERS FUTUROSCOPE », est accepté.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté officiel annonce la publication d'un document important dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 novembre 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques,

L. ROCHE

Arrêté du 6 novembre 2026
Article 1
Article 2
Article 3