Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'une annexe réglementaire
Résumé. Un arrêté du 2 juillet 2026 modifie son annexe II.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 2 juillet 2026Art. Annexe II : Liste des pompes à chaleur agréées temporairement
→ Version 4
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- Arrêté du 2 juillet 2026Art. Annexe II