En vigueur depuis le 14 novembre 2026
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Décision du nombre de places pour un concours d'ingénieurs
Le nombre total de places offertes au concours visé à l'article précédent fera l'objet d'un arrêté de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature qui sera publié au Journal officiel de la République française.