Arrêté du 6 novembre 2026

Article 2

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Article 2

Le nombre total de places offertes au concours visé à l'article précédent fera l'objet d'un arrêté de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 14 novembre 2026

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Décision du nombre de places pour un concours d'ingénieurs

Résumé. Le nombre de places pour un concours de recrutement d'ingénieurs sera décidé par une ministre et publié officiellement.

Le nombre total de places offertes au concours visé à l'article précédent fera l'objet d'un arrêté de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 14 novembre 2026

Source : Légifrance